Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Octobre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Compte Rendu de la réunion

du Conseil Municipal

du 18 octobre 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 octobre 2021 à 18h30. 15 membres sont présents, 3 membres sont absents avec procurations (Mme ARRANGER Sylvie qui a donné procuration à M. ROUBY Jérôme, Mme BOIRA Catherine qui a donné procuration à M. FOUGEIROL Julien, Mme LESUR Judith qui a donné procuration à M. RAMBAUD Pierre-Antoine). 1 membre est absent (M. PUJOL Frédéric).

Secrétaire de séance : Mme BAILEY Justine

Le compte rendu du 20/07/2021 est adopté à l’unanimité.

Vote des Délibérations

Subvention exceptionnelle – Association des Vétérans de France

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 250 euros à l’association des vétérans de France.

Acquisition de la salle Jean Vilar

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal acte l’acquisition de la salle Jean Vilar pour un montant de 62 500 € H-T, précise que les frais d’acte seront à la charge de la Mairie et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente affaire.

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’acquisition de matériel de télémédecine

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipale décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de subvention auprès des services de la Région et à signer tous les documents se rapportant à la présente affaire.

Rapport n°1 de la CLECT du 23/09/2021 – Année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le rapport n°1 au titre de l’année 2020 en date du 23 septembre 2021, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Rapport n°2 de la CLECT du 23/09/2021 – Année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le rapport n°2 au titre de l’année 2020 en date du 23 septembre 2021, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Rapport de la CLECT du 23/09/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le rapport au titre de l’année 2021 en date du 23 septembre 2021, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Délibération relative à la vente de parcelle à l’entreprise RAMPA dans le cadre du projet « Cœur d’Ouvèze » - Bâtiment Commercial – Annule et Remplace

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal procède au retrait de la délibération du n°05 du 19 novembre 2019, autorise M. le Maire à vendre les lots 1 et 2 du permis d’aménager d’une superficie totale de 531 m2 au prix 100€ H-T du m2, soit 53 100 € H-T (selon le taux de TVA applicable en vigueur) à la société RAMPA dans le cadre du projet « Cœur d’Ouvèze », précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente affaire.

Délibération relative à la vente de parcelle à l’entreprise RAMPA dans le cadre du projet « Cœur d’Ouvèze » - 7 lots à bâtir – Annule et Remplace

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal procède au retrait de la délibération du n°10 du 1er décembre 2020, autorise M. le Maire à vendre 7 lots d’une superficie de 2075 m2 au prix de 152 159,75 € H-T (selon le taux de TVA applicable en vigueur) à la société RAMPA dans le cadre du projet « Cœur d’Ouvèze », précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente affaire.

Modification de la composition de la commission développement durable

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de M. le Maire et intègre à la commission M. RAMBAUD Pierre-Antoine, Mme GORN Jennifer et M. BARBATO Raphaël.

Occupation du Domaine Public dans le cadre du marché de producteurs hebdomadaire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipale procède au retrait de la délibération du n°1 du 20 juillet 2021 et fixe à 1€ la participation des exposants aux marchés hebdomadaires estivaux pour la saison 2021.

Dispositif Service Civique

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipale acte la mise en place du dispositif du Service Civique au sein de la Commune de Saint-Julien en Saint-Alban.

Modification de la composition de la commission santé

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipale accepte la proposition de Mme TROADEC Lorène et intègre à la commission Mme MONTEL Emilie.