Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 juillet 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 novembre 2022 1
Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mai 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 novembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 juin 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 novembre 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 1er février 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 octobre 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er octobre 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2021
à 18h00
L’An
deux
mille
vingt
et un,
le dix-huit
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents
: Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Joëlle VIELFAURE
- Jean-Marc
FEUILLOLEY
- Alain
TUAILLON
- Rénald
JACQUES
Absents
excusés
: Muriel
LEROUX
(pouvoir
à Alain
TUAILLON)
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
(pouvoir
à Agnès
SOPRANI)
- Jonathan
LOPEZ
Absent
: Marie-Pierre
TOURRE
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
La
séance
est
ouverte
à
18h02
OBJET
: Décision
modificative
n°1
: remboursement
de
la
caution
du
camping
Les
Bastides
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
que
le
contrat
signé
entre
la
commune
et le
camping
La
Digue
concernant
la gestion
en
délégation
de
service
du
camping
Les
Bastides
est
arrivé
à
son
terme
et qu’il est nécessaire
de
rembourser
la caution
versée
en
2011.
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
au budget,
il est nécessaire
de voter
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
D
618
: Divers
1600 €
Total
D
o11
: Charges
à caractère
général
1600
€
D
023
: Virement
à section
investissement
1600
€
Total
D
023:
Virement
à
section
1600
€
investissement D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1600
€
Total
D
20
: Immobilisations
incorporelles
1600
€
R
o21
: Virement
de
la section
de
fonct
1600
€
Total
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
1600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
5 voix
contre,
3 voix
pour
et
1
abstention
:
-
De
ne pas
accepter
la présente
décision
modificative.
OBJET
: Désignation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
réfection
du
toit
de
l’église
: deuxième
délibération
pour
les
lots
3
et 4
Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
l’église,
un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
a été
réalisé
avec
les 4 lots suivants :
- Lot
1:
Démolitions
-
Maçonnerie
avec
prestation
supplémentaire:
réfection
drainage
pied de façades,
- Lot 2 : Charpente
Couverture Zinguerie avec prestation supplémentaire
: plus ou moïns-value
couverture tuile canal et réfection drainage pied de façades,
- Lot
3:
Revêtement
de
façades
avec
prestations
supplémentaires:
réfection
des
joints
de
pierres et réfection nettoyage des pierres des façades,
- Lot 4 : Electricité.
Selon
la
procédure
adaptée
prévue
au
Code
des
marchés
publics,
un
avis
d'Appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
5 juillet
2021
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
16 juillet
à 18h00.
Les
plis
ont
été
ouverts
le lundi
19 juillet
2021,
et analysés
par
le
cabinet
d'architecte
B.L.A.C. Quatre
entreprises
ont
remis
leurs
offres
dans
les
délais
impartis
pour
le lot
2, les lots
1, 3
et
4
n'ont
pas
reçus
d'offre.
En
application
de
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
une
procédure
sans
publicité
ni
concurrence
peut
être
lancée
lorsque
certains
lots
sont
infructueux.
Après
cette
consultation,
une
seule
entreprise
a répondu
pour
le lot 1.
Une
seconde
consultation a
été lancée
au mois
de septembre
pour les lots 3 et 4.
La présente
délibération vient donc compléter
le marché
de travaux pour la réfection du toit de l’église
qui a fait l’objet d’une première
délibération en date du 28 juillet 2021.
Monsieur
le
maire
expliqueà
l’assemblée
que
l'architecte
a
reçu
une
seule
offre
par
lot
et
présente
les propositions
de
ces
deux
entreprises
:
Lot
3 :
Revêtement
de
façades
avec
prestations
supplémentaires
: réfection
des
joints
de
pierres
et réfection
nettoyage
des
pierres
des
façades
: l’entreprise
MF
Habillez
vos
Façades
à
Malataverne
pour
la
somme
de
72192,37
€
HT,
avec
une
prestation
complémentaire
pour
la
réfection
nettoyage
des
pierres
de
façades
pour
un
montant
de
46
644.78
€.
Le
montant
total
du
lot s’élève
donc
à 118
837.15
€,
Lot
4
: Electricité
: l’entreprise
Duplan
Emmanuel
et l’entreprise
AC
Elec,
pour
la somme
de
20
253
€
HT,
Ayant
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité : - d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
d'engagement
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
3
: Revêtement
de
façades
avec
prestations
supplémentaires:
réfection
des
joints
de
pierres
et réfection
nettoyage
des
pierres
des
façades
: l’entreprise
MF
Habillez
vos
Façades
à
Malataverne
pour
la
somme
de
72192,37
€
HT,
avec
une
prestation
complémentaire
pour
la
réfection
nettoyage
des
pierres
de
façades
pour
un
montant
de
46
644.78
€.
Le
montant
total
du lot s’élève
donc
à 118
837.15
€,
Lot
4
: Electricité
: l’entreprise
Duplan
Emmanuel
et l’entreprise
AC
Elec,
pour
la somme
de
20
253
€
HT.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et
de
signer
toutes
les pièces
relatives
à
cette
affaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la réfection
du
toit
de
l’église
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l’église,
un
premier
dossier
de
subvention
a été
déposé
auprès
de la Région
en
date
du
5 février
2021
sur
la base
des
estimations
de
l'architecte.
Au
vu
de
l’évolution
du
projet,
il
est
nécessaire
d'établir
un
nouveau
de
plan
de
financement
sur
la base
des
offres
proposées
par
les
entreprises
retenues
pour
ce
projet.
Le nouveau
plan
de financement
est établi
comme
suit
:
Coût
du
projet
DUT
ET
IE
Montant total des travaux
247
791.19 € |
Subvention Région
50 % |
147 253.35€
Auvergne-Rhône-Alpes
Travaux
de
reprise
du
réseau
:
.
8 995.50
€
d'eau
pluvial Remplacement
du
beffroi
d’une
15
560
€
Montant
attribué
par
la
86
894.64
€
des
cloches
DSIL
Honoraires
architecte
15
500
€
Honoraires
bureau
de
contrôle
5
700
€
Autofinancement
60
358.70
€
Honoraires
géomètre
960
€
TOTAL
294
506.69
€ |
TOTAL
294
506.69
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
du
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l’église,
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
soumettre
le
nouveau
plan
de
financement
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposé
en
date
du
5
février
2021.
OBJET
:Déclaration
sans
suite,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
camping
municipal
Les
Bastides,
situé
à
CHAUZON
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
délibéré
le
25
juin
2021
et
s’est
prononcé
favorablement
pour
le
lancement
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal
de
CHAUZON.
Les
candidats
pouvaient
déposer
une
offre
jusqu’au
9
août
2021,
date
limite
de
réception
des
plis.
La
collectivité
a
ensuite
ouvert
les
offres,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la
commande
publique.
Un
seul
candidat
a déposé
une
offre
dans
le
délai
imparti
par
le
délégant.
La
commission
de
délégation
de
service
public
a rendu
son
avis
à l’unanimité
des
membres
le
13
septembre
2021.
Le
Maire
indique
qu’en
toute
hypothèse,
la
seule
offre
déposée
ne
respectait
pas
les
documents
de
la
consultation
et
ne
répondait
pas
aux
besoins
du
délégant.
Il
s'agissait
par
conséquent
d’une
offre
inappropriée.
À
la
suite
de
l'avis
de
la
CDSP,
le
Maire
a
donc
décidé
d'engager
des
discussions
avec
les
candidats
potentiels
à
l'attribution
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
à
passer
de
gré
à
gré,
et
ce
en
application
des
articles
L3121-4
et
R3121-6
du
Code
de
la
commande
publique. Après
divers
échanges,
aucun
cocontractant
sérieux
n’a
souhaité
signer
un
tel
contrat
de
délégation
de
service
public.
La
procédure
de
passation
de
la
délégation
de
service
public
étant
infructueuse,
elle
auraït
dû
être
abandonnée
au
vu
de
ce
motif
d'intérêt
général.
Toutefois,
en
date
du
15
novembre,
l’un
des
candidats
potentiels
a
recontacté
la
commune
afin
de
poursuivre
les
négociations
et
a présenté
une
nouvelle
offre
en
date
du
17
novembre
2021. Les
discussions
avec
ce
candidat
ayant
repris,
il
sera
possible
d’attribuer
la
délégation
de
service
public
de
gré
à
gré
en
application
des
articles
L3121-4
et
R3121-6
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
conseil
ne
doit
donc
pas
abandonner
la
procédure,
cette
délibération
est
donc
annulée.
La
séance
est levée
à 20h00.