Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 juillet 2023

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 28 02 2023

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 septembre 20

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 21 12 2022

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 19 11 22

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 novembre 202

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 18 octobre 2023

Date de convocation : 05/10/2023

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 10 / Membres représentés : 11

Etaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Georgette CHAREYRE, Guillaume LEYRAL, Marie-Françoise PERRET et Tania RISSON. Étaient représentés : Georgette CHAREYRE par Gabriel VABRES.

Secrétaire de séance : André VINCENT.

Assistent : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 27 juillet 2023.

Pour délibérations :

1. FINANCES_ Expérimentation du Compte Financier Unique 2023

2. FINANCES_ Demande Subvention chaufferie salle polyvalente

Questions diverses / Informations

 Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

 Céramistes : Marché public de rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique  Lotissement SIBLEYRAS : Signature du compromis de vente chez le notaire  MAIRIE_ Désignation référent déontologue

 Mairie : Grand tri administratif et technique le 23/10/2023.

 30 Millions d’amis : 5 chats à amener chez le vétérinaire d’ici le 31/12/2023.

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Lecture du PV de la séance du 27 juillet 2023. Approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. FINANCES_ Expérimentation du Compte Financier Unique 2023

Le Maire explique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le Maire indique que la candidature de la commune pour expérimenter le CFU a été retenue. Les avantages du CFU sont :

• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

• Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Il complète en précisant que le budget du CCAS n’est pas éligible à ce dispositif et que le passage à la M57 pour lequel nous étions novateur, est un indispensable pour la mise en place du CFU.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)2/11

PV 18/10/23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’adopter l’expérimentation du Compte Financier Unique pour les budgets suivants : budget PRINCIPAL + budget annexe LOTISSEMENT SIBLEYRAS dès 2023.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer la convention relative à l’expérimentation du CFU (Compte Financier Unique).

Pièce jointe : ANNEXE Convention relative à l’expérimentation du CFU :

CONVENTION RELATIVE A L’EXPÉRIMENTATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

ENTRE :

La commune de Saint-Pierreville, représentée par Florent DUMAS, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal du 18 octobre 2023, ci-après désignée : la « collectivité »

d’une part,

ET

L’État, représenté par la Direction départementale des finances publiques de l’Ardèche d’autre part,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 [ou le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-après dénommés « budgets éligibles à l’expérimentation »):

* d’une part le budget principal de la collectivité,

* d’autre part les budgets annexes suivants1 :

- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M22, - budgets annexes à caractère industriel et commercial.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la période d’expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles.3/11

PV 18/10/23

Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental (cf. annexe) prévoit une agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par l'ordonnateur à travers l’application TotEM et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétence. Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données transmises par l’ordonnateur et celles figurant dans les états du compte financier unique relevant du comptable seront opérés.

Selon ce circuit informatique, la collectivité, le groupement ou le SDIS devra transmettre au comptable public, via un PES-PJ typé budget, un fichier de données au format XML conforme au schéma publié2, correspondant aux données relevant de l’ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés » sera également transmise au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le compte financier unique sera disponible au format XML dans l’application CDG-D SPL de la direction générale des finances publiques. Le compte financier unique sur chiffres sera validé en ligne dans l’application CDG-D SPL.

Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, du groupement ou du SDIS, dans le respect de leurs prérogatives respectives.

La transmission du compte financier unique au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée par la collectivité, le groupement ou le SDIS par voie dématérialisée dans l’application Actes budgétaires.

Les collectivités, groupements ou le SDIS qui expérimenteront le compte financier unique et leurs comptables assignataires seront invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation pour le 15 novembre 2023.

CECI RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de Saint- Pierreville à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2023.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du compte financier unique par la Mairie de Saint-Pierreville et de son suivi.

ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation

Principes

Pendant l’expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour chacun des budgets éligibles à l’expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.

Mise en œuvre par la commune de Saint-Pierreville :

Au titre de l’exercice 2023, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes afférents : - au budget principal,

- aux budgets annexes éligibles conformément au cadre réglementaire à l'expérimentation du CFU, relevant des instructions M57 et M4,

- aux budgets annexes éligibles, conformément au cadre réglementaire à l'expérimentation du CFU, relevant des instructions M57 et M4, créés postérieurement à la signature de la présente convention.

Durant l’expérimentation, la production d’un compte administratif et d’un compte de gestion sera maintenue pour :

- le budget annexe CCAS,

ARTICLE 3 : Respect des pré-requis de l’expérimentation

3.1 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 [ou plan de comptes M57 abrégé] La collectivité, applique le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis l’exercice 2022 ; elle remplit depuis cette date l’un des pré-requis de l’expérimentation du compte financier unique.

3.2 Dématérialisation des documents budgétaires

La commune de Saint-Pierreville dématérialise ses documents budgétaires depuis l’exercice 2015 dans l’application Actes budgétaires. Elle remplit donc les pré-requis informatiques nécessaires à la confection du compte financier unique pendant toute la durée de l'expérimentation.

Dispositions communes

Pour la collectivité, le groupement ou le SDIS :

Ainsi, la collectivité sera en capacité de transmettre au comptable public, pour l’exercice 2023, les flux de données relevant de sa responsabilité conformément à l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental, et selon le circuit informatique mentionné supra.4/11

PV 18/10/23

Pour l’État :

À partir du premier exercice d’expérimentation, les applications du comptable public lui permettront d’accepter les flux de données émanant de la collectivité, du groupement ou du SDIS.

À défaut de respect des pré-requis relatifs à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 et à la dématérialisation des documents budgétaires, la présente convention sera réputée caduque.

ARTICLE 4 : Élaboration conjointe du compte financier unique

4.1 Travail préparatoire entre l’ordonnateur et le comptable

En amont de la mise en place, l’ordonnateur et le comptable effectueront des travaux préparatoires.

4.2 Calendrier

La collectivité, le groupement ou le SDIS adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de l’exercice budgétaire 2023 couvert par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un calendrier compatible avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour la collectivité, le groupement ou le SDIS. Les échéances du calendrier seront convenues entre l’ordonnateur de la collectivité, du groupement ou du SDIS et son comptable assignataire.

Les services de la DGFIP assureront l'accès de la collectivité, du groupement ou du SDIS au compte financier unique enrichi des tableaux relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive, dans les délais prescrits par les textes en vigueur.

ARTICLE 5 : Suivi de l'expérimentation

L’expérimentation du compte financier unique doit permettre de recueillir en particulier l’avis des collectivités, des groupements et des SDIS volontaires et de leurs comptables sur, notamment, les éléments suivants :

• la nouvelle architecture de restitution budgétaire,

• la pertinence du format de présentation des informations fournies dans le compte financier unique, • le circuit informatique de confection du compte financier unique,

• les nouvelles modalités de travail entre l’ordonnateur et le comptable,

• des évolutions complémentaires qui pourraient être proposées au législateur dans la perspective d’une éventuelle généralisation du compte financier unique, notamment sur les ratios, les composantes des états annexés et l’articulation entre le compte financier unique et les autres vecteurs d’information financière comme les rapports accompagnant les comptes ou les données ouvertes [open data].

Dans la mesure où le Gouvernement devra remettre au Parlement son rapport sur le bilan de l’expérimentation pour le 15 novembre 2023, avant le vote des premiers comptes financiers uniques des expérimentateurs de vague 3, des points d’échanges seront organisés en amont avec les services de l’État, afin de recueillir l’opinion des collectivités, groupements et SDIS de la vague 3 sur l’expérimentation du CFU. Ces points toucheront essentiellement les travaux préparatoires engagés par ces collectivités en vue de produire leur premier CFU

Pour enrichir les retours d’expérience, les DRFiP, DDFiP et les préfectures concernées pourront également transmettre d’éventuelles observations.

Afin d'assurer la qualité et le suivi des échanges entre les différentes parties prenantes à l’expérimentation du compte financier unique, des référents sont désignés dans chaque DRFIP, DDFIP et préfecture.

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention est valable pour toute la durée de l’expérimentation telle que définie à l’article 1er de la présente convention.

Accord du comptable public assignataire / Vu le comptable public assignataire de la collectivité [signature]

Fait à………, le …………

En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires

Pour l’État : Pour la collectivité, [signatures] [signature]

ANNEXE DE LA CONVENTION5/11

PV 18/10/23

1 Les budgets afférents à des entités

distinctes, Établissements publics locaux

notamment, en particulier les centres

communaux d’action sociale ou les caisses des

écoles, ne sont pas concernés par

l’expérimentation.

2 Publié sur le site : https://www.collectivites-

locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-

pes-0

Le Maire précise que la commune a déjà été précurseur pour le changement de nomenclature comptable de la M14 à la M57. Actuellement ce sont les syndicats intercommunaux qui sont en train de basculer en M57. L’État est en train d’opérer un rapprochement de la comptabilité publique vers la comptabilité privée.

Il est signalé que le budget du CCAS ne peut pas bénéficier de l’expérimentation car cela n’est pas prévu dans le code de l’action sociale et familiale. (La commune est soumise au CGCT).

Il est détaillé que la candidature de la commune à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) a été retenue au titre de la clôture de la gestion 2023. Le CFU se substituera donc au compte administratif et au compte de gestion 2023 lors du vote début 2024.

2. FINANCES_ Demande Subvention chaufferie salle polyvalente

Considérant la Délibération D2022_019 en date du 06 avril 2022 FINANCES_ SUBVENTION PROJET DE CHAUFFERIE SALLE POLYVALENTE (DETR) ;

Considérant la délibération D2022_035 en date du 21 juillet 2022 FINANCES_SUBVENTION PROJET DE CHAUFFERIE SALLE POLYVALENTE.

Considérant la délibération D2023_017 en date du 04 avril 2023 FINANCES_DEMANDE SUBVENTION CHAUFFERIE SALLE POLYVALENTE.

Considérant l’augmentation du coût des matériaux et la modification du plan de financement.

Monsieur Le Maire rappelle le projet de remplacement de l’actuelle chaudière fioul de la salle des fêtes par une chaudière à granulés.

Afin d’obtenir la meilleure aide financière possible et de permettre la réalisation de ces travaux, le Maire suggère donc de déposer plusieurs dossiers de subvention dont notamment auprès de la Préfecture (DETR), de la CCVE et du Département.

Le Maire explique que la demande de subvention n’implique pas la réalisation de ces projets mais permet de le rendre réalisable.6/11

PV 18/10/23

Le plan de financement est envisagé ainsi :

Dépenses HT

Objet Montant Démontage/dépollution aménagement chaufferie

Remplacement chaudière

Divers équipement (radiateurs, BES, …)

Total

8 324,35 €

30 381,41 €

8 148,65 €

46 854,41 €

Recettes

Compte Enveloppe Montant Etat - DSIL 7 500,00 € Département Ardèche (Soutien investissement local) 15 673,00 € Région 00,00 € Communauté des Communes de Val’Eyrieux 9 472,56 € Commune de Saint-Pierreville 14 208,85 € Total 46 854,41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider l’opération projetée ainsi que les modalités de financement présentées. • De solliciter l’aide de la Communauté de Communes de Val’Eyrieux (CCVE) et des autres partenaires. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de ce projet.

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. Réhabilitation d’un bâtiment communal en atelier-boutique (céramiste) : Florent DUMAS fait un point sur le marché et présente le PV d’attribution des lots. Il dit que depuis, suite à notre demande de précision, l’entreprise Façades AZ a indiqué s’être trompée sur le prix de sa prestation pour le lot 3 façades. La commission devra donc statuer de nouveau sur ce lot.

Guillaume BARRAS questionne le Conseil Municipal sur la pertinence d’attribuer le lot 3 façade tant que l’isolation par extérieure n’est pas faite.

Florent DUMAS lui répond que l’architecte nous a déconseillé de faire l’isolation par l’extérieur et que l’idée est de réaliser l’enduit des façades maintenant car sinon elles ne seront jamais faites. De plus les travaux actuels sont subventionnés ce qui risque de ne pas être le cas si l’on réalise cette prestation ultérieurement. Il est donc7/11

PV 18/10/23

plus pertinent de faire les enduits des trois façades dans le cadre de ces travaux de réhabilitation. D’autant plus que la co-propriétaire de ce bâtiment, Mme Buisson, s’est engagée à payer pour la portion de sa façade. Guillaume BARRAS répond que cette problématique est essentiellement esthétique. Dorian VOLLE réplique que c’est l’œil qui achète et que l’aspect esthétique de l’atelier boutique est important.

Florent DUMAS précise que la commission a choisi d’utiliser le lot 6 agencement comme variable d’ajustement financière. En effet, l’agencement peut être fait par le locataire à part l’étagère contre la porte vitrée en biais.

Il ajoute qu’il faut aussi prévoir le flocage du plafond dont l’architecte estime le coût à 4 000€ HT.

Pierre TISSIER demande ce qu’il en est pour le carrelage car le lot n’a pas été attribué. Il lui est répondu que cette opération sera effectuée en interne car il n’y a que 4m² de carrelage et les offres étaient supérieures à 2 000€ HT.

Le Maire, Florent DUMAS indique que le démarrage du chantier est prévu le 30/10/2023. Le Conseil Municipal décide :

- De mettre le lot 3 façades en attente du prochain avis de la commission. - De suivre l’avis de la commission par rapport au lot 6 agencement (Valeur d’ajustement).

3. Lotissement SIBLEYRAS : Signature du compromis de vente chez le notaire. Le Maire avait prévu d’informer le Conseil Municipal de la signature du compromis de vente des lots 4 et 5 du lotissement Sibleyras le 21 septembre 2023. Cependant depuis l’envoi de la convocation, les acquéreurs ont fait le choix de ne pas donner suite et de casser le compromis le dernier jour du délai.

Damien TORTI indique que le projet était celui d’une maison sur pilotis dans la partie pentue du terrain et l’aménagement du jardin dans la partie plate. Les études de structure et de sol étant nécessaires et remettant en cause leur projet, ils ont préféré se désister.

Dorian VOLLE regrette que ces lots nous restent sur les bras.

Guillaume BARRAS indique que ce projet lui semble réalisable mais qu’il conviendrait d’y apporter quelques modifications pour qu’il soit moins coûteux.

Le Conseil Municipal regrette ce choix qui permettait d’accueillir un jeune couple sur la commune et décide de relancer la communication au sujet de la vente de ces lots.

4. MAIRIE_ Désignation référent déontologue

La réunion prévue entre les maires des alentours n’a pas eu lieu en septembre donc ce dossier n’a pas avancé.

5. Mairie : Grand tri administratif et technique le 23/10/2023.

En prévision des travaux au garage hilaire et de la venue de l’archiviste du CDG, il est prévu d’effectuer un premier tri technique (atelier, garage hilaire, cave et grenier de la Mairie, cave de la cure, garage de l’ancienne perception) et administratif (dans les bureaux de la Mairie). Tous les élus sont conviés.

6. Maison du châtaignier : Travaux d’actualisation de la scénographie

Les travaux initiés par la CCVE ont débuté avec une enveloppe budgétaire de 380 000€ HT. La réouverture est prévue au printemps. Certains meubles* ont été stockés à la cave de la cure (*propriété de la commune ou de l’association de Au pays de la Comballe).

7. Convention avec l’association 30 Millions d’amis :

La commune s’est engagée à amener 5 chats sauvages chez le vétérinaire d’ici le 31/12/2023.

8. SDE07 audits énergétiques :

▪ Liste des sites à auditer pour un total de 14 022,01€ TTC :

- Mairie / Ex-Poste

- Salle Élie RIBES / camping / Chalet

- Gendarmerie

- Ex-perception / Maison Chareyras

- Maison Hilaire

- La Cure

- Maison de santé / Centre de loisirs8/11

PV 18/10/23

▪ Études complémentaires pour un total de 2 100€ HT soit 2 520€ TTC.

Le montant pour les audits énergétiques et les études complémentaires s’élève à 14 022,01 + 2 520€ - 5 514€ de subvention fonds soit un reste à charge pour la collectivité de 11 028,01€. Ces audits permettront l’obtention de subventions et sont valables sur le long terme.

9. Travaux de remplacement de la chaudière fioul en chaudière à granulés à la salle des fêtes : La livraison de granulés est prévue le 02/11. Les travaux démarreront soit le vendredi 20 soit le lundi 23 octobre. Guillaume BARRAS se propose pour suivre ce chantier avec Florent DUMAS. Le Conseil Municipal approuve.

Guillaume BARRAS demande ce qui sera fait du gain de place dans la chaufferie du fait de l’enlèvement de l’ancienne chaudière fioul ?

Florent DUMAS répond qu’il est envisagé l’achat d’une autolaveuse avec possibilité de stockage à cet endroit-là. Il y a également d’autres demandes de rangement comme des tables de ping-pong.

Le Maire ajoute qu’il n’est pas prévu de faire des travaux supplémentaires avant 2031, date de la fin du remboursement d’emprunt (16 914€/an). Afin que la salle se maintienne jusque-là, il a été décidé de faire plus d’entretien quotidien. C’est pourquoi, profitant du changement d’agent en septembre, les modalités de gestion ont été modifiées. Le nouvel agent a profité de sa prise de poste pour faire un gros ménage de fond. L’entreprise KOROL est intervenue sur le lave-vaisselle et l’a branché en direct sur eau chaude ce qui réduit considérablement le temps de chauffe du lave-vaisselle.

Guillaume BARRAS indique qu’il faudra prévoir des petits travaux sur le toit.

10. Ressources Humaines :

o Départ à la retraite de Marie-Pierre Vialatte au 31/09/2023. Son pot de départ s’est très bien passé. o Départ à la retraite d’Yvan Adamov prévu pour le 01/04/2024. Plusieurs CV ont été réceptionnés en Mairie suite à la publication de l’offre d’emploi.

o Chapitre 012 (RH) : Une augmentation du point d’indice est à prévoir au 01/01/2024. Cela devient compliqué à suivre pour les communes.

11. Subvention DETR :

Les dossiers sont à compléter pour le 31/11/2023 (C’est de plus en plus tôt !) Le Maire constate que beaucoup de projets ont déjà été lancés et sont en cours de réalisation : - Réhabilitation d’un bâtiment communal en atelier-boutique (céramistes), - Réfection de la voirie et des murs,

- Travaux de modernisation du camping,

- Modification du mode de chauffage de la salle des fêtes, …

Il conclut qu’il n’y a pas de projets assez mûrs pour 2024 et qu’il serait plus sage d’attendre 2025 pour déposer de nouveaux dossiers de demandes de subventions DETR. Le Conseil Municipal approuve.

12. Finances :

Un point budgétaire sera fait au prochain CM.

13. Bureau de vote 2024 :

Les élections européennes se tiendront le dimanche 09 juin 2024, soit concomitamment au festival Dare d’Art. Après échanges avec la compagnie des Chimères, il s’avère que plusieurs spectacles sont déjà calés ; il n’est donc pas possible de modifier la date du festival. N’ayant pas d’autres salles que la salle des fêtes Élie RIBES permettant le maintien de cet événement structurant pour le territoire, le choix a été fait de déplacer le bureau de vote dans la petite salle de la Mairie.

La Préfecture a approuvé cette modification pour 2024. Il est précisé que par respect du déroulement du scrutin aucune animation ne pourra se tenir sur la partie haute de la place du clot9/11

PV 18/10/23

14. Finances - Éclairage public :

Le coût en électricité de l’éclairage public pour la commune était de 8 000€ en 2019, 10 000€ en 2020/2021. Nous avions prévu 18 000€ sur le budget primitif de 2023. Le SDE a revu cette estimation entre 16 000€ et 17 000€ juste pour l’électricité, charges d’entretien en sus. Pour 2024 le SDE estime à 14 600€ le coût en d’électricité.

Le Maire estime qu’une marge d’économie est à chercher sur l’éclairage public par la modernisation du matériel (Passage en LED).

Nous pourrions réaliser une refonte totale de notre parc pour 210 000€ de travaux, grâce au système préconisé par le SDE. Le coût pour la commune serait d’environ 23 000€/an sur 5 ans car le SDE obtient à peu près 50% de subvention. L’avantage de cette solution est que la commune n’aurait pas besoin d’emprunter et que le SDE effectue les cherches de subventions. Au vu des gains en fonctionnement escomptés ces travaux devraient être amortis sur 12 à 15ans.

Il conviendra de calculer la capacité de financement de la commune mais cette réflexion peut naître sans frais. Pierre TISSIER informe le Conseil Municipal que le PNR MA mène une expérimentation sur la pollution lumineuse en partenariat avec SDE07.

Guillaume Barras propose de vérifier et de demander la dépose des points lumineux non pertinents. En effet, il y a 190 points lumineux sur la commune, ce qui est énorme.

15. Candidature de la commune au dispositif villages d’avenir :

Un poste a été créé sur le département pour cette démarche (villages d’avenir) qui cible les communes de moins de 3500 habitants ayant fonction de centralité et les groupes de communes de chacune moins de 3500 habitants et non couvertes par le dispositif Petites Villes de Demain. Ce poste est notamment dédié à de l’ingénierie de projet et de la recherche de subvention. Les communes retenues seront favorisées pour la DETR.

Florent DUMAS explique que suite à une visioconférence en date du 02/10/2023, la candidature de la commune au dispositif villages d’avenir avec l’appui de la CCVE (Communauté de Communes de Val’Eyrieux) a été déposée.

Les projets indiqués par la commune sont la sobriété de l’éclairage public, la rénovation énergétique des bâtiments, le projet de bâtiment Mairie, ainsi que la revitalisation du centre-bourg.

Probablement en raison des délais (le dépôt des dossiers devait être fait avant le 13/10/2023), certaines communes n’ont pas candidaté.

Pour exemple, la commune de Marcols-les-Eaux a candidaté sur ce dispositif. Le résultat devrait être connu avant la fin de l’année.

16. Congrès des maires AMF07 :

Le Maire s’y est rendu avec Pierre TISSIER, adjoint.

17. Projet d’achat de l’appartement du temple :

Yvan ADAMOV (Agent technique), Gabriel VABRES (élu), Christian BERTHIAUD (élu) et Florent DUMAS (élu) ont eu la possibilité de visiter l’appartement du temple.

La surface importante de ce logement peut permettre d’en faire deux appartements mais il y a un problème d’accès.

Des travaux sont à prévoir pour minimum 30 000€ c’est pourquoi des simulations d’emprunt à 100 000€ ont été demandées à plusieurs banques. Le prix de vente serait entre 60 et 70 000€.

Le notaire nous conseille de mettre en place un loyer que l’on rembourse à l’association tous les mois ou par un paiement en 3 fois de 23 000€/an.

18. Habitat insalubre :

Depuis lundi le Maire est relancé pour un habitat insalubre sur le hameau de Talussac. Les travaux n’ont pas été faits. Attention : C’est de la responsabilité du Maire de mettre ce lieu en sécurité. Guillaume BARRAS demande si l’on peut engager la responsabilité de la famille pour mettre cette personne à l’abri.10/11

PV 18/10/23

19. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Le Maire explique que le PCS sera obligatoire à partir du 01/01/2024 et qu’il convient de le finaliser. Un important travail a été fait par Philippe BAY et Marie-Françoise PERRET.

Des tests sont à mettre en œuvre et des mises à jour.

Pierre TISSIER indique qu’une présentation en CM devra être faite.

20. Voirie : Importants dégâts route du Rouresson + travaux voirie programmés : Route du Rouresson (voie communale n°4 dite d’Issamoulenc) l’accès aux habitations est compliqué. 9 jours de travail sont nécessaires pour la remise en état de cette voirie. Ce dossier est porté par Philippe BAY qui a proposé de faire bétonner certains passages stratégiques où l’eau passe.

Sur les travaux programmés (Route du Cols + « Couvent »), le devis a été validé mais les travaux de goudronnage ne devraient être faits qu’au printemps au vu des conditions météo.

Guillaume BARRAS interroge l’exécutif pour la route du Goutaillou. Il lui est répondu que le goudronnage au niveau du mur fait par Rouveyrol TP sera bien effectué au printemps.

21. Projet « Confluence » avec l’association Bergerades et les communes environnantes : (Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne de Serres, Gluiras, Albon, Saint-Genest-Lachamp, Saint Julien-du Gua)

Dans la suite de la recherche action « S’inspirer du vivant, pour des territoires résilients » menée avec la DDT07, La DREAL AURA, le CEREMA et l’association Bergerades, une étude sur la ressource et les usages de l’eau afin de contribuer à la résilience écologique du bassin versant de la Glueyre et ses affluents, la Veyruègne et l’Orsane sera faite en partenariat avec l’université Lyon 2.

Florent DUMAS, et Christian Berthiaud les ont déjà rencontrés sur la commune : ils sont dynamiques et compétents. La feuille de route de leur étude sera présentée prochainement. Ils seront sur place en résidence à partir du 04/11/2023 pour une semaine et reviendront en janvier à partir du 15/01/2024.

Le Syndicat de rivière Eyrieux Clair et la DDT07 restent des partenaires importants de la réussite de cette mission confiée aux étudiants en Master2 : Gestion des Territoires et Développement Local (GTDL), parcours Développement Rural (DR).

22. Sollicitation d’étudiants sur la châtaigne :

Des étudiants ont sollicité la Mairie afin de pouvoir rencontrer des gens de la filière châtaigne du 20 au 24/11/23. Ils ont été orientés vers l’association Au pays de la Comballe.

23. Conseil Municipal des Enfants (CME) :

L’élections des nouveaux élus du CME a eu lieu le samedi 7 octobre. Le 21/10/23 il y aura l’installation de ces 6 élus + 1 suppléant.

En effet, étant donné qu’il y avait 7 candidats pour 6 postes, il a été décidé d’élire un suppléant. Le Conseil Municipal valide cela.

Aujourd’hui (le 18/10/2023) les enfants du CME ont participé à la fête des castagnades de l’EHPAD. Ils ont récité un poème de Raymonde BURINE (résidente de l’EHPAD). Ils étaient ravis et les personnes âgées aussi.

Le CME sera à la commémoration des 80 ans du crash de l’Halifax de la Royal air force à Marcols-les-Eaux le 04/11/2023.

24. EHPAD Les Myrtilles :

La soirée rugby, l’inauguration des jardins et du

SSIAD Bernard VIALLE et les portes ouvertes se sont

bien passées.

L’EHPAD améliore son caractère intergénérationnel

par la construction d’un parcours santé. Ce parcours

va dans le sens du label terre de jeux auquel la

commune de Saint-Pierreville a adhéré (36

collectivités sur l’Ardèche).11/11

PV 18/10/23

La commune, via ce projet, va déposer sa candidature aux Trophées Terre de jeux 2024 (volet sport-santé et inclusion). Le dossier porté par Yoann Pereira enseignant en activités physiques à l’EHPAD est à déposer avant le 20/10/2023.

25. Noël :

Le repas Noël des ainés se tiendra le jeudi 21/12/2023 et le Goûter des enfants le vendredi 22/12/23

26. Commémoration du 11/11/2023 :

La cérémonie de l’armistice du 11 novembre sera célébrée à Albon à 11h30. En concertation avec le Président des anciens combattants, M. Giffon, elle se tiendra à 10h à Saint-Pierreville.

27. VDD 2 (Villages De Demain phase travaux) :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas eu le temps de répondre au bureau d’études pour l’instant (Proposition sur aménagement à étudier : procédure de négociation).

Le PNR MA devait nous accompagner sur ce dossier.

28. Déneigement des voiries communales :

Philippe BAY avertit le Conseil de la démission d’un de nos déneigeurs. Il poursuivra sa mission au moins jusqu’au début d’année, le temps qu’on trouve un remplaçant et qu’il s’équipe. Il est essentiel d’avoir deux tracteurs de missionnés sur la commune car un seul n’est pas suffisant.

Actuellement nous avons un tarif équivalent à celui des communes environnantes. Suite à la consultation, la commune a reçu une offre avec demande d’augmentation du tarif. Cette proposition comprenait un forfait annuel fixe de 15h, un tarif spécifique suivant les horaires de sortie, … Le tarif est actuellement à 53€ de l’heure.

Au vu de la hausse du prix du carburant de 1€ à 1,50€, il est proposé d’augmenter le tarif en instaurant un tarif dégressif : Tarif à 70€/heure de 0 à 15h, à 65€ de 16h à 40h et à 60€ HT au-dessus. (TTC à 10%). Sans forfait heure.

Le Maire présente une simulation sur cette base pour 20h, 30h, 40h et 60h avec pour comparatif le tarif actuel :

Simulations

Tarif à l’heure Tarif en € 20h 30h 40h 60h

0 à 15 70 € 1 050 € 1 050 € 1 050 € 1 050 €

16 à 40 65 € 325 € 975€ 1 625 € 1 625 €

A partir de 41 60 € ------ ------ ------ 1 200 €

Total : 1 375 € 2 025 € 2 675 € 3 875 €

Tarif actuel : 53.00 € 1 060 € 1 590 € 2 120 € 3 180 €

Ecart entre le tarif actuel et le projet -315 € -435 € -555 € -695 €

Cette simulation démontrant que l’augmentation du coût du déneigement de la commune sur la base de ce tarif dégressif est raisonnable, le Conseil Municipal propose de relancer la consultation au mieux disant.

L’augmentation pourrait peut-être nous permettre d’obtenir la subvention départementale liée au déneigement car pour l’instant nous sommes en deçà.

Pour être subventionné il faut être à minimum 70€ du km. Pour information nous étions à : 33,04€/km en 2022- 2023 ; 45,36€/km en 2021-2022 ; 43,29€/km en 2020-2021 ; 106,59€/km en 2019-2020.

29. Maison de santé :

Deux nouvelles professionnelles de santé vont arriver sur octobre : une kinésiologue et une neuropsychologue.

Fin à 22h20.

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS André VINCENT