Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 02 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 02 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 02 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte Rendu de la réunion

du Conseil Municipal

du 23 février 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 23 février 2021 à 18h30. 19 membres sont présents, 3 membres sont absents avec procurations (M. FERREIRA Alvaro qui a donné procuration à M. FOUGEIROL Julien, Mme FIGAROLI Claire qui a donné procuration à Mme TROADEC Lorène, Mme PAYSSERAND Sandrine qui a donné procuration à M. ROUBY Thierry), 1 membre est absent (M. PUJOL Frédéric).

Secrétaire de séance : Mme BAILEY Justine

Le compte rendu du 23/02/2021 est adopté à l’unanimité.

Vote des Délibérations

Avance de subvention pour l’association la Caverne d’Ali Baba

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer une subvention

de 1 000 € à la « Caverne d’Ali Baba » et précise que les crédits seront inscrits au Budget

Primitif 2021.

Demande de subvention « Cœur d’Ouvèze » - DETR/FSIL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

D’acter le projet de réalisation de la zone « Cœur d’Ouvèze » pour un montant estimatif de 1 396 000 H-T, de demander une subvention d’un montant de 481 000 € (35% du cout H-T) à M. le préfet de l’Ardèche dans le cadre de la DETR/FSIL pour le projet susvisé et d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant au présent dossier.

Demande de subvention « Cœur d’Ouvèze » - Pass territoires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

D’acter le projet de réalisation de la zone « Cœur d’Ouvèze » pour un montant estimatif de 1 396 000 H-T, de demander une subvention d’un montant de 200 000 € (14,32% du cout H-T) à M. Le Président du Conseil Départemental l’Ardèche dans le cadre du dispositif Pass territoires pour le projet susvisé et d’autoriser M. Le Maire à signer tout document se rapportant au présent dossier.

Demande de subvention « Cœur d’Ouvèze » - Région Auvergne Rhône-Alpes Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

D’acter le projet de réalisation de la zone « Cœur d’Ouvèze » pour un montant estimatif de 1 396 000 H-T, de demander une subvention d’un montant de 412 500 € (30 % du cout H-T) à M. Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet susvisé et d’autoriser M. Le Maire à signer tout document se rapportant au présent dossier.

Aménagement des espaces publics d’une zone à vocation d’habitat et de commerce – Cœur d’Ouvèze - Avenant n°03 à la maitrise d’œuvre

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve la modification du marché de maîtrise d’œuvre, donne pouvoir à Monsieur Le Maire d'autoriser le Président du SDEA à signer l’avenant n°3 de maîtrise d’œuvre, autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents s’y rapportant et transmet un exemplaire de cette délibération à Monsieur Le Préfet de l’Ardèche pour visa, au SDEA, pour information et suite à donner ainsi qu'à Monsieur le Trésorier pour sa comptabilité. Projet de Bail emphytéotique avec la société Ardèche Habitat pour la réalisation de 8 logements sociaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver les principes précités

• De confier à Ardèche Habitat la réalisation de ce projet

• De donner le nom suivant au projet « Résidence Cœur d’Ouvèze »

• D’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord liant Ardèche Habitat et la commune en amont de la signature du bail

• De mettre à disposition d’Ardèche Habitat le terrain d’assiette du projet par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans correspondant à la durée des prêts les plus longs, moyennant un loyer annuel de 1 euro payable en totalité et d’avance à la signature de l’acte A ces fins, le Conseil Municipal :

• Autorise Ardèche Habitat à engager toutes les démarches nécessaires au projet et notamment de déposer le permis de construire, de proposer son inscription à la liste des opérations à financer auprès des services de l’Etat, de procéder aux sondages et investigations pour la réalisation des études.

• Autorise Le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la conclusion du bail emphytéotique

• Autorise Le Maire à signer le bail emphytéotique portant sur le tènement foncier défini dans le protocole d’accord liant la commune et Ardèche Habitat.

Exonération de la taxe d’aménagement au profit de la société Ardèche Habitat pour la réalisation de 8 logements sociaux dans la zone « Cœur d’Ouvèze »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exonérer totalement en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme :

• Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – Prêts locatifs d’intégration qui sont exonérés de plein droit, exonération prévue à l’article L.331-9 1° du Code de l’Urbanisme). • Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1°) de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme et ne bénéficiant pas de l’exonération totale (exonération prévue à l’article L.331-9 6° du Code de l’Urbanisme).

Convention de mutualisation avec les communes de ROMPON et LE POUZIN dans le cadre du chemin de randonnée « Le pas des Huguenots » - Autorisation de signature

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention avec les communes susvisées.

Convention de gestion des Zones d’Activités Economiques avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : approuve la passation de convention de gestion des zones d’activité économique transférées au 1er janvier 2017 avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention et précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2021 de la Commune, au chapitre et articles prévus à cet effet. Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avance pour de l’encaissement de recettes publicitaires

Décide, après en avoir délibéré à l’unanimité, de créer une régie de recettes et d’avance pour la vente de billetterie dans le cadre d’un évènement culturel sur la commune de St-Julien en St-Alban selon les modalités fixées dans la délibération.

Révisions des tarifs des salles communales

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les prix tels qu’énoncés dans ladite délibération.

Réactualisation du règlement intérieur de la salle associative ainsi que de ses tarifs

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement d’utilisation de la salle Louis Chasson qui sera annexé à la présente délibération.

Réactualisation du règlement intérieur de la salle de la Barnaudoise ainsi que de ses tarifs

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement d’utilisation de la salle de la Barnaudoise qui sera annexé à la présente délibération.

Convention avec le Centre Socio-Culturel de Le Pouzin pour la mise à disposition d’un local communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ledit projet de convention avec le Centre Socio-Culturel de Le Pouzin.

Convention de passage avec ADN dans le cadre du déploiement de la fibre – Autorisation de signature.

Après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention (TROADEC Lorène), le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ledit projet de convention avec la société Ardèche Drôme Numérique.

Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

En conséquence, il est décidé, par 17 voix pour et 1 abstention (BERNAY Daniel) : - d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la commune, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison, - d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Julien en Saint Alban et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Mise à disposition de places de stationnement dans le cadre du projet

« Cœur d’Ouvèze ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• S’engage à mettre à disposition de l’entreprise JFP Maçonnerie 4 places de stationnement par convention d’occupation du domaine ou bien par cession de terrain.

Cession de terrains – Parcelle ZH 419 – Consorts COLOMER

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Cède 40 m² de la parcelle ZH 419 aux consorts COLOMER

• Précise que les frais notariés et les éventuels frais de géomètres seront à la charge de l’acquéreur.

Domiciliation d’une association au sein de la Mairie

Après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention (LESUR Judith), le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à cette demande et acte la domiciliation de l’association « Cadavres Exquis », présidée par Mme Pascale BOISSE, au sein des locaux de la Mairie, située 1 Place FERNAND Vinson, 07000 St-Julien en St-Alban.

Cession de terrains – Parcelle EK 53 – Consorts PINTO/BLANCHARD

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

• Cède 53 m² de la parcelle EK 53 aux consorts PINTO / BLANCHARD

• Précise que les frais notariés et les éventuels frais de géomètres seront à la charge de l’acquéreur.

Demande de Subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Réhabilitation Pont des Celliers

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne un avis favorable à la réalisation des travaux de sécurisation du Pont des Celliers • Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus

• Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

• Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant au présent projet • Précise que les crédits afférents seront inscrits au Budget 2021 en section d’investissement

La séance est levée à 21h00