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Arrêté - 2022 012
Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO012/2022
OBJET: Règlementation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson Sou des écoles
Après-midi jeux
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4,1.2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-1517 en date du 20 mars 2012 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection ;
VU la demande, en date du 18 janvier 2022, formulée par Madame LEBAYLE, au nom de l'association du Sou des écoles, d'installer un débit de boissons temporaire lors de leur après-midi jeux organisée le dimanche 06 février 2022 ;
ARRÊÉTONS
Article 1: L'association du Sou des Ecoles est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, de 14h00 à 17h00, le dimanche 06 février 2022 devant la salle des fêtes, à l'occasion de l'après- midi jeux.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012- 1517 en date du 20 mars 2012, susvisé.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame LEBAYLE représentant l'association du Sou des écoles.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 1” février 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER