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Arrêté - 2022 018
Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM018/2022
Règlementation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson
Sou des écoles
Carnaval
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-1517 en date du 20 mars 2012 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection ;
VU la demande, en date du 28 février 2022, formulée par Madame LEBAYLE, au nom de l'association du Sou des écoles, d'installer un débit de boissons temporaire lors de leur après-midi jeux organisée le samedi 05 mars 2022 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÉTONS
L'association du Sou des Ecoles est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, de 15h00 à 18h00, le samedi 05 mars 2022 sous la halle, à l'occasion du carnaval.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012- 1517 en date du 20 mars 2012, susvisé.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame LEBAYLE représentant l'association du Sou des écoles.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 1” mars 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER