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Arrêté - 2022 031pdf
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 031pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM031/2022
OBJET: Règlementation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson Classes en 2
Soirée concert
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-
A, L. 2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 en date du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-10-19-002 en date du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône ;
VU la demande, en date du 19 mars 2022, formulée par Madame MURIGNEUX, au nom de l'association des classes en 2, d'installer un débit de boissons temporaire lors de leur soirée concert organisée le samedl
02 avril 2022 ;
ARRÉÊÉTONS
Article 1 : L'association des classes en 2 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, de 19h00 le samedi 02 avril 2022 à 02h00 le dimanche 03 avril 2022 à la salle des fêtes, à l'occasion d'une soirée concert.
Article 2 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3: Amopliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, ° Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame MURIGNEUX représentant l'association des classes en 2.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 21 mars 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER