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Déliberation - 99 DE 2023 0022 Devis Traitement Fissures Pignon 5 RUE de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0022 Devis Traitement Fissures Pignon 5 RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:06/05/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:27/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
03/05/2023
Nombre
de
Membres
:Afférents
:9
;Présents:
6:
Qui
ont
pris
part
au
vote
:8
A
l’unanimité
Pour
8
; Contre
:
0
; Abstention
:
O
L'an
2023,
le
3
Mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27/04/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
27/04/2023.
Présents
:FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:DELUGE
Paul
à
FERNANDES
Violette,
BERGER
Jean-Pierre
à Anclin
Nicolas
Absent
(s)
: YENK
Ingrid
Heure
d'arrivée
de
M.
ANCLIN
Nicolas
:18
h 44
avant
la
mise
au
vote
de
la
première
délibération.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
LACOUDRE
Guy
2023-0022
VALIDATION
DEVIS
POUR
TRAITEMENT
FISSURES
PIGNON
5 RUE
DE
LA
MAIRIE
Madame
le
Maie
informe
le
conseil
municipal
qu’une
fissure
importante
a
été
constatée
en
pignon
du
bâtiment
de
la
mairie
au
niveau
du
logement
communal
5
rue
de
la
mairie
et
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
à
leur
traitement.
Cette
situation
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
auprès
de
l'assurance
de
la
commune
et
pourra
faire
l'objet
d’une
demande
de
reconnaissance
d’un
état
de
catastrophe
naturelle.
Dans
un
premier
temps,
il
est
nécessaire
de
traiter
ces
fissures
pour
éviter
leurs
agrandissements,
l'entreprise
THIBAULT
FRÈRES
a
été
consultée
pour
l'établissement
d’un
devis
d'intervention
:
>
Devis
SARL
THIBAULT
Frères
du
02/05/2023
:1
270,00
€
HT
:1
524,00
€
TTC
Il y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
devis
présenté.
Après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
>
Valide
le
devis
de
SARL
THIBAULT
FRERES
pour
un
montant
de
1
270,00
€
HT
;1
524,00
€
TTC
:
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
615228
;
>
Autorise
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 018-211801543-20230506-2023
0022-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2023
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 06/05/2023
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
Se
rétaire
de
Séance
|
LACOUDRE
Guy