Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0009 SUBVENTION A LA FEDER
Déliberation - 99 DE 2023 0028 SUBVENTION FSL 2023
Déliberation - 99 DE 2023 0029 SUBVENTION LIBRANOU 2023
Déliberation - 99 DE 2023 0031 SUBVENTION CAPBIODIVERSITE 2023
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0032 DESIGNATION DELEGUE S
Déliberation - 99 DE 2023 0034 SUBVENTION ASSOCIATION APEEPN 2023
Déliberation - 99 DE 2023 0030 SUBVENTION CHATEAU LA GRAND COUR 2
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0037 SUBVENTION SOCIETE DE
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0038 SUBVENTION CLUB DES A
Déliberation - 99 DE 2024 0032 DELIBERATION MODIFICATIONS STATUTA
Déliberation - 99 DE 2023 0032 SUBVENTION ADMR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0032 SUBVENTION ADMR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 30/06/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 22/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
28
juin
2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
:
9
; Présents:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote
: 8
A
l’unanimité
Pour:
8
; Contre
:
0
; Abstention
:
0
L'an
2023,
le
28
juin
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/06/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
22/06/2023.
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
PLANCHON
Alain
; MILLET
Nicolas
; TORASSO
Sandra
;
BERGER
Jean-Pierre
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: LACOUDRE
Guy
à
FERNANDES
Violette
; DELUGE
Paul
à MILLET
Nicolas
Absent
(s)
: YENK
Ingrid
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
MILLET
Nicolas
2023-0032
SUBVENTION
A
LA
FEDERATION
ADMR
DU
CHER
2023
Madame
le Maire
informe
que
la Fédération
ADMR
du
Cher
sollicite
pour
son
association
locale
ADMR
de Nérondes,
Sancoins,
La
Guerche
sur
l’Aubois
une
subvention
pour
l’année
2023
ainsi
que
l’encart
publicitaire
à insérer
dans
un
prochain
bulletin
municipal
afin
de
promouvoir
l’action
du
réseau
ADMR
dans
notre
commune.
Après
en
avoir
délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
90,00
€ à la
Fédération
ADMR
du
Cher.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
;
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/06
/2023
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 018-211801543-20230630-2023
0032-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2023