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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0031 SUBVENTION CAPBIODIVERSITE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:30/06/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:22/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
28
juin
2023
Nombre
de
Membres
:
Afférents
:
9
; Présents:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote
:7
A
l’unanimité
Pour
:
7
; Contre
:
0
;Abstention
:
0
L’an
2023,
le
28
juin
2023
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/06/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
22/06
/2023.
Présents
:FERNANDES
Violette,
Maire
;ANCLIN
Nicolas,
PLANCHON
Alain
;MILLET
Nicolas
;TORASSO
Sandra
;
BERGER
Jean-Pierre
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:LACOUDRE
Guy
à FERNANDES
Violette
;: DELUGE
Paul
à MILLET
Nicolas
Absent
(s)
:YENK
Ingrid
N’ont
pas
pris
part
au
vote
:BERGER
Jean-Pierre
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
MILLET
Nicolas
2023
0031
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023
à
l’Association
Cap
Bio
Diversité
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
communale
CAP
BIO
DIVERSITE
:
Jean-Pierre
BERGER
de
par
sa
fonction
d’administrateur
au
sein
de
l’association
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
Date
de
la
demande
:22/05/2023
par
Mme
VAN
QUANG
Isabelle
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à la
demande
:
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
Enregistrement
SIREN
Rapport
financier
pour
l’année
2022
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
Attestation
d’assurance
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
03/12/22
RIB
FÉRÉREE
IT y a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Communale
CAP
BIO
DIVERSITE
pour
un
montant
de
250,00
€.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/06
/2023
Le
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 018-211801543-20230630-2023
0031-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/06/2023