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Conseil Municipal - 03 22 mairie compterendu cm 30 03
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 22 mairie compterendu cm 30 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MATRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 30 MARS 2022
À 19H00
En Mairie de Charly-Oradour
16 À rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLÉ Francis, GRABIAS Florent, PIERNÉ Angélique, LORAIN Albéric, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre
WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, Absents excusés : FREYTHER Fanny, LAUX Marcel
Procurations : FREYTHER Fanny à BICARD Patrick, LAUX Marcel à FOLMER Jean-Michel
Secrétaire de séance : PETIT Michel
Date de la convocation : 23/03/2022
Date d'affichage : 23/03/2022
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 12
Nombre de Votants : 14
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2022.
Point n°02 :
COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2021 de
Monsieur le Receveur Municipal du Trésor Public de VIGY.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L
2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 présenté par le receveur
municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion
de la commune pour l'exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal. Point n°03 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 dont les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 629 892.66 €
RECETTES : 593 307.15 €
Résultat exercice 2022 : - 36 585.51 €
Reports exercice N-1 : +391 308.41 €
Résultat de clôture = Excédent de 354 722.90 €
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES : 201 512.92 €
RECETTES : 194 779.65 €
Résultat exercice 2021 : - 6 733.27 €
Reports exercice N-1 : +9 704.40 €
Résultat de clôture = Excédent de 2 971.13 €
Restes à réaliser :
DEPENSES : 13 846 €
Déficit de RAR de 1 000 €
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Patrick BICARD, 1er Adjoint au Maire, propose au vote le compte administratif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2021.
Point n°04 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de
l'exercice 2021, statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, constatant que
le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 354 722.90 €,
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l'exercice : - 36 585.51 €
Résultat antérieur reporté : + 391 308.41 €
Résultat à affecter : 354 722.90 €
Soide d'exécution d'investissement :
Excédent : + 2 971.13 €
Solde des restes à réaliser : -- 12 846 €
Besoin de financement : 9 874.87 €
Décision d'affectation à l'unanimité :
1 Affectation en réserves R 1068 en investissement : 9874.87 €
2 Report en fonctionnement RO02 : 344 848.03 € Point n°05 :
VOTE DES TAXES D'IMPOSITION 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les taux d'imposition
des 2 taxes communales pour l'année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité les taux d'imposition 2022
comme suit, sans augmentation :
TAXE FONCIERE (Bâti): 23.74%
TAXE FONCIERE {Non bâti) : 43.62 %
Point n°06 :
BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 dont l'équilibre s’établit
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 887 671.03 €
Recettes : 887 671.03 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 439 120 €
Recettes : 439 120 €
TOTAL DU BUDGET :
Dépenses : 1 326 791.03 €
Recettes : 1 326 791.03 €
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE
à l'unanimité le budget primitif 2022.
Point n°07 : Re tat
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A RAISON D'UNE DUREE
HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE 12H/35H À COMPTER DU 01/04/2022
Le Maire informe l'assemblée ©
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte-tenu de l'arrêt du contrat de nettoyage des bâtiments communaux (salle des fêtes,
communs des logements locatifs 3 rue du Presbytère, salles de classe section primaire), il
convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 12h/35h pour le nettoyage des bâtiments communaux (salle des fêtes,
communs des logements locatifs 3 rue du Presbytère, salles de classe section primaire à
compter du 01/04/2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au
grade d’adjoint technique territorial. Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, iles fonctions peuvent être exercées par
un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial sur la base du 4ème échelon, échelle C1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Point n°08 :
ORGANISATION TENUE DU SCRUTIN
La séance est levée à 20H50
Le Maire,
René HUBERTY