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Conseil Municipal - 04 21 mairie compterendu conseil municipal 07 04 21
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 21 mairie compterendu conseil municipal 07 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 07 AVRIL 2021
A 19H00
A la salle des fêtes de Charly-Oradour
21 rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLÉ Francis, GRABIAS Florent, PIERNÉ
Angélique, LORAIN Albéric, PETIT Michel, LEMOINE Pierre, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean- Michel, SALVARO Christophe.
Absents excusés : FREYTHER Fanny, LAUX Marcel, CAYOTTE Jean-Paul
Procurations : LAUX Marcel à FOLMER Jean-Michel.
Secrétaire de séance : PETIT Michel
Date de la convocation : 30/03/2021
Date d'affichage : 30/03/2021
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 11
Nombre de Votants : 12
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30/03/2021
Point reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Point n°02 :
COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2020 de Monsieur le
Receveur Municipal du Trésor Public de VIGY.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.
Point n°03 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 dont les résultats sont les suivants
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 567 321.36 €
RECETTES : 566 161.63 €
Résultat exercice 2020 : - 1 159.73 € Reports exercice N-1 : +475 037.86 €
Transfert résultats SIVU scolaire 2020 dissous au 31/08/2020 : + 1 837.88 €
{non inscrit dans la maquette budgétaire)
Résultat de clôture = Excédent de 475 716.01 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 327 526.54 €
RECETTES : 196 496.71 €
Résultat exercice 2020 : - 131 029.83 €
Reports exercice N-1 : + 138 141.36 €
Transfert résultats SIVU scolaire 2020 dissous au 31/08/2020 : + 2 592.87 €
{non inscrit dans la maquette budgétaire)
Résultat de clôture = Excédent de 9 704.40 €
Restes à réaliser :
DEPENSES : 94 112 €
Déficit de RAR de 94 112 €
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Patrick BICARD, 1er Adjoint au Maire, propose au vote le compte administratif 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2020.
Point n°04 :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2020,
statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif
présente un excédent de fonctionnement de 475 716.01 €,
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l'exercice : - 1 159.73 €
Résultat antérieur reporté : + 475 037.86 €
Résultat à affecter : 475 716.01 €
Solde d'exécution d'investissement :
Excédent : + 9 704.40€
Solde des restes à réaliser : - 94 112 €
Besoin de financement : 84 407.60 €
Décision d'affectation à l'unanimité :
1 Affectation en réserves R 1068 en investissement : 84 407.60 €
2 Report en fonctionnement R002 : 391 308.41 €
Point n°05
VOTE DES TAXES D'IMPOSITION 2021 — ETAT 1259
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les taux d'imposition des 2 taxes
communales pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité les taux d'imposition 2021 comme suit,
sans augmentation : | TAXE FONCIERE (Bâti) : 23.74%
TAXE FONCIERE (Non bâti) : 43.62 % Point n°06
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 dont l'équilibre s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 917 943 €
Recettes : 917 943 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 451 177 €
Recettes : 451 177 €
TOTAL DU BUDGET :
Dépenses : 1 369 120 €
Recettes : 1 369 120 €
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2021.
Point n°07
COMPTE ADMINITRATIF SIVU SCOLAIRE 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du Sivu scolaire Charly- Oradour/Chieulles, dissous le 31/08/220, dont les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 92 371.93 €
RECETTES : 44 369.47 €
Résultat exercice 2020 : - 48 002.46€
Reports exercice N-1 : + 51 428.42€
Résultat de clôture = Excédent de 3 425.96 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 0 €
RECETTES : 706.80 €
Résultat exercice 2020 : + 706.80 €
Reports exercice N-1 : + 1 886.07 €
Résultat de clôture = Excédent de 2 592.87 €
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Patrick BICARD, 1er Adjoint au Maire, propose au vote le compte administratif 2020 du SIVU
Scolaire Charly-Oradour/Chieulles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité ce compte administratif 2020.
La séance est levée à 20H30
Le Maire,
René HUBERTY