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Conseil Municipal - 04 22 mairie compterendu cm 20 04
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 22 mairie compterendu cm 20 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MATRIE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 20 AVRIL 2022
A 19H00
En Mairie de Charly-Oradour
16 À rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, OBERLÉ Francis, GRABIAS Florent, LORAIN Albéric, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean- Michel, LAUX Marcel, SALVARO Christophe,
Absents excusés : BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, PIERNÉ Angélique Procurations : BICARD Patrick à HUBERTY René, PIERNÉ Angélique à GRABIAS Florent. Secrétaire de séance : PETIT Michel
Date de la convocation : 13/04/2022
Date d'affichage : 13/04/2022
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 11
Nombre de Votants : 13
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2022.
Point n°02:
DELIBERATION MODIFICATIVE N°01 TRANSFERT DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT
En raison d’une omission d'inscription de crédit au budget primitif 2022 concernant le remboursement du capital des emprunts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le transfert de crédit suivant en section d'investissement : - _ Opération 22101, chapitre 23 :
= Article 2315 (installation, matériel et outillage technique) : - 47300 € - Opération OPFI, chapitre 16 :
« Article 1641 (emprunt en euros): +47 300€ Point n°03 :
AVANCEMENT DE GRADE : SUPPRESSION POSTE GARDIEN-BRIGADIER ET CREATION POSTE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL, DUREE HEBDOMADAIRE 35H/35H Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-_ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35 / 35"), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de la proposition d'avancement de grade du gardien brigadier en poste, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l'assemblée,
La suppression de l'emploi de GARDIEN BRIGADIER à temps complet au service de la police communale,
ET
La création d'un emploi de BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL. à temps complet relevant de la catégorie C au service de la police communale à compter du 01/05/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;
Vu le tableau des emplois
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE
ANCIEN | NOUVEL CADRE DUREE FILIERE D'EMPLOI GRADE | EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (rombre)
: Agent de | Brigadier-
muntdpale police chef 0 1 35h/35h
municipale | principal
- d'inscrire au budget les crédits correspondants Point n°04 :
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l'unanimité la mise à jour
du tableau des effectifs au 01/05/2022 suivant :
FILIERE CADRE D'EMPLOI Grade EFFECTIF Durée hebdomadaire
Adjoint administratif | Adjoint administratif
Administrative territorial principal 1ère classe 1 35h
Adjoint administratif | Adjoint administratif
Administrative territorial principal 2eme classe 1 15H
Adjoint technique Adjoint technique
Technique territorial territorial 1 4h
Adjoint technique Adjoint technique
Technique territorial territorial 2 35h
Adjoint technique Adjoint technique
Technique territorial territorial 1 12h
Agent de Police
Police Municipale Municipale Brigadier-Chef Principal 1 35H
ATSEM Principal 2ème
Médico-sociale ATSEM classe 1 26H
Point 5 :
DEMANDES DE SUBVENTION DETR DSOM 2022, AMBITION MOSELLE 2020-2025,
REGION ET AUTRES POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Faute d'informations complémentaires concernant les subventionnement possibles et précis,
ce point est reporté à Une réunion ultérieure.
Point n°06 :
DEMANDES DE SUBVENTION D'ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes de subvention
d'associations.
Il informe le Conseil Municipal de l'obligation au 01/01/2022 de déposer en mairie pour toute
demande de subvention d'association, un formulaire unique cerfa n°12156*06.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité l'attribution d'une subvention
aux associations suivantes, sous couvert d'envoi du cerfa nécessaire renseigné :
- Syndicat Arboricole et Horticole de Charly-Oradour : 1000 €
- AFSEP : 100 €
- Une Rose, Un espoir : 100 €
+ ALYS : 100 €
La séance est levée à 20H15