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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 20240527 PV Conseil signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 20240527 PV Conseil signe)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Vie et communauté de communes

Boulogne

Procès-Verbal

du Conseil communautaire

du 27 mai 2024

Le Conseil communautaire, convoqué le 21 mai 2024, s'est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents : 36

AIZENAY: F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT: G. CHAMPION, S. BUFFETAUT

BEAUFOU : D. HERMOUET

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY

FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU

GRAND'LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE: F. RAGER

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD

Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs

AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY: F. FLEURY

CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY

GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX

MACHE: C. NEAU pouvoir à F. RAGER

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT: Ph. CROCHET

Absents : 2

BEAUFOU : J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes.

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Président désigne avec son accord, Franck ROY pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

24 rue des Landes

85170 Le Poiré-sur-Vie

02 51 31 60 09

accuell@vieetboulogne.fr

wvvw,vIe-et-boulogne.fr1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3

2. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL 3

2.1. DECISIONS DU PRESIDENT 3

2.2, DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13 MAI 2024 5

3. ADMINISTRATION GENERALE 5

3.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (2024D59) 5

4. COMMISSION TOURISME 7

4.1. DEFINITION DES CONDITIONS TARIFAIRES DE BILLETTERIE DE L'OFFICE DE TOURISME (2024D60) 7

4.2. BILAN DE LA TAXE DE SEJOUR 2023 8

4.3. BILAN DE LA FREQUENTATION 2023 A L'OFFICE DE TOURISME - ACCUEIL HORS LES MURS 2024 8

4.4. BILAN DES RENCONTRES PROFESSIONNELLES 2023-2024 - CALENDRIER 2024-2025 8

4.5. « VALORISATION DU PATRIMOINE » ET « ITINERANCE ET TOURISME DE NATURE » 8

5. COMMISSION GESTION ET VALORISATION DES DECHETS 9

5.1. PROJET DE REHABILITATION DES DECHETERIES DE SAINT-PAUL MONT-PENIT ET LE POIRE-SUR-VIE (2024D61) 9

5.2. BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (2024D62) 10

5.3. EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PROFESSIONNELS POUR LES DEPOTS EN DECHETERIE (2024D63) 11

6. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE 12

6.1. ADHESION A FIBOIS PAYS DE LA LOIRE - INTERPROFESSION REGIONALE DES ACTEURS DE LA FILIERE FORET-BOIS (2024D64) .12

6.2. PLAN DE FINANCEMENT « TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'AIRE DE COVOITURAGE DES CENTAUREES A AIZENAY » ET

DEMANDES DE SUBVENTIONS (2024D65) 13

7. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT 13

7.1. MISE EN PLACE DU CONSEIL SOLAIRE AUX PARTICULIERS (2024D66) 13

8. COMMISION CYCLE DE L'EAU 14

8.1. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU SAGE DU BASSIN DU LAY (2024D67) 14

9. COMMISSION ACTIONS CULTURELLES 15

9.1. SOUTIEN DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VIE ET BOULOGNE (2024D68) 15

9.2. APPROBATION DE LA NOUVELLE CHARTE DE PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AU SEIN DU RESEAU DES

MEDIATHEQUES (2024D69) 16

10. COMMISSION ECONOMIE 17

11. COMMISSION PETITE ENFANCE ET PARENTALITE 17

12. COMMISSION ACTION SOCIALE 17

13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 17

13.1, DATES DES PROCHAINES REUNIONS 17

21. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNUER CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

L'ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d'un exemplaire du Procès-Verbal du 22 avril 2024, le Président propose au Conseil de l'approuver et de procéder à sa publication sur le site internet de la communauté de communes.

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. DECISCONS PRISES F1'IR DELEGATION DU CONSEIL

Par délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.

Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

2.1. Décisions du Président

Administration générale

2024DECISION65 du 19/04/2024

Décision d'approuver le devis n° 7548 de la société Stéphane Gautreau HABITAT dont le siège social est situé : ZI La Croix des Chaumes - 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour le remplacement de deux portes au local du secours catholique situé boulevard des Deux Moulins au Poiré-sur-Vie pour un montant total de 5 325,00 € HT, soit 6 390,00 € TTC.

2024DECISION67 du 19/04/2024

Décision d'approuver l'avenant n° 1 au contrat du distributeur automatique de boissons de la société EKIBE dont le siège social est situé : 11 la Vergne — 85170 SALIGNY, BELLEVIGNY, pour une augmentation du tarif unitaire de la boisson, portant le tarif de la boisson chaude à 0.36 € HT l'unité.

2024DECISION73 du 02/05/2024

Décision d'approuver le devis n° 11548 de la société IGESOL dont le siège social est situé : 12 Boulevard de la Vie — Belleville sur Vie — 85170 BELLEVIGNY, pour la réalisation d'un sondage au carottier à 6 m en complément du diagnostic G5 au château d'APREMONT, pour un montant total de 6 300,00 € HT, soit 7 560,00 € TTC.

2024DECISION74 du 06/05/2024

Décision d'approuver le réengagement de l'application de gestion financière Berger Levrault E.Sedit, pour les 6 contrats suivants : 2 CDC, 2 Mairie Le Poiré et 2 Mairie Aizenay.

Les contrats débutent le 02/03/2024 pour une durée de 3 ans, soit une fin de contrat au 01/03/2027. Le montant total s'élève à 91 062,15 € HT.

OM

2024DECISION70 du 26/04/2024

Décision d'attribuer le marché pour la maitrise d'ceuvre pour la réhabilitation des déchèteries du Poiré-sur-Vie et de Saint-Paul Mont Penit à : ARTELIA SAS - 20 Avenue de la Faye - 85270 SAINT-HILAIRE DE RIEZ pour un montant de 77 400 € HT (un taux de rémunération de 8.41 %).

3Tourisme

2024DECISION63 du 18/04/2024

Décision d'approuver la convention de billetterie en ligne 2024 spéciale revendeurs avec : S.A.S. Planète Sauvage - La Chevalerie - 44710 Port-Saint-Père, pour effectuer via l'Office de Tourisme, la réservation et la vente de billets à Planète Sauvage.

En contrepartie, l'Office de tourisme percevra une commission de :

1,99 € sur les tarifs Adulte 2024

1,44 € sur les tarifs Enfant 2024

La convention est valable pour une durée d'un an.

Economie

2024DECISION66 du 19/04/2024

Décision d'approuver le devis n° 310329 de la société CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé : 3 rue des Artisans - 85140 L'OIE, pour la remise en état de la parcelle et la création d'une entrée de champs — chantier des Charpentes Fournier au Poiré-sur-Vie, pour un montant total de 10 068,00 € HT, soit 12 081,60 € TTC.

2024DECISION69 du 25/04/2024

Décision d'approuver le bail commercial établi entre la CCVB et la société PROPEL représentée par son Président M. Paul-Henri DUBREUIL: 4 square Nicolas Appert — 49300 CHOLET, pour la location de locaux comprenant un atelier, un espace de vente et un terrain clos sur un terrain cadastré section ZE 150 et section ZE 151 situés sur la commune de Bellevigny.

Le bail est consenti pour une durée de neuf années à compter du 1 er mai 2024 pour se terminer le 30 avril 2033. Le loyer, payable mensuellement et d'avance le 1er de chaque mois, s'élève à 3 420 € HT. Il est révisable triennalement.

2024DECISION71 du 26/04/2024

Décision d'approuver le devis La Société d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage Foncière et Immobilière AMOFI, dont le siège social est 97 rue du Croissant 44300 Nantes, représentée par sa présidente, Carole POHU, pour l'étude préalable à l'implantation d'un bâtiment artisanal aux Lucs-sur-Boulogne pour un montant total de 9 020,00 € HT, soit 10 824,00 € TTC.

Piscines

2024DECISION62 du 17/04/2024

Décision d'approuver le devis n° DV018723 de l'entreprise SARL BROSSEAU PAYSAGISTE - PARC VENDEE SUD LOIRE 2 - 85600 BOUFFERE, pour la réfection du parvis de la piscine d'Aizenay, pour un montant total de 7 422,00 € HT, soit 8 906,40 € TTC.

2024DECISION68 du 22/04/2024

Décision d'approuver la convention relative aux épreuves du Brevet National des jeunes sapeurs-pompiers SAP pour la mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie, afin de réaliser l'épreuve du 50 mètres nage libre.

Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux le 25 mai 2024 et le 16 novembre 2024, de 7h00 à 8h30.

Mobilité

2024DECISION75 du 17/05/2024 (modification de la décision 2024DECISION72) Décision de supprimer la ligne octroyant une subvention de 200 € à Monsieur Christian MARTIN, étant donné que son foyer a déjà bénéficié d'une aide de 200 € pour l'acquisition d'un vélo électrique en septembre 2022. Une aide ne peut être attribuée qu'une seule fois au sein d'un même foyer. De modifier en conséquence le montant total des subventions à 3 580 € (et non 3 780 €). Les montants des autres dossiers restent inchangés.

2024DECISION64 du 19/04/2024

Décision d'approuver le devis de la société Loc and Go : 59 impasse Ampère — 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour l'achat de 2 vélos cargo biporteurs BAKFIETS, pour un montant total de 8 836,46 €HT, soit 10 603,77 € TTC.

42.2. Décisions (1G1 Bureau communautaire du 13 mai 2024

Leader

DECISION n° DB2024 14

Décision d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération LEADER, volet « Animation politique mobilité ».

Aménagement du territoire et Habitat

DECISION n° DB2024 15

Décision d'approuver les dossiers de demandes d'Aide à la Mise en Conformité d'installations d'assainissement non collectif et d'octroyer les subventions correspondantes.

DECISION n° DB2024 16

Décision d'approuver le dossier de demande de subvention OPAH-PTREH et d'octroyer la subvention correspondante.

3. ADMPN11rTFtATION GENERALE

3.1. Modification du tableau des effectifs (2024D59)

Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil, après plusieurs procédures de recrutement infructueuses, la modification de l'emploi non permanent de Chargé de mission santé, (contrat de projet) et en emploi permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du l er juin 2024. Ce poste est susceptible d'être occupé par un agent titulaire d'un grade du cadre d'emplois des Attachés, des Rédacteurs ou des Assistants socio-éducatifs. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l'agent qui sera recruté.

Monsieur le Président propose la nomination stagiaire d'un agent de déchetterie au terme d'un an de contrat. Il convient donc de créer un emploi permanent d'Adjoint technique territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du l er juin 2024.

Monsieur le Président propose également la nomination stagiaire d'un agent chargé de la propreté des locaux au terme de 6 mois de contrat. Il convient donc de créer un emploi permanent d'Adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 28/35 heures hebdomadaires (80%), à compter du 1er septembre 2024.

Le Président expose que 3 agents remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement de grade ainsi que celles définies par les Lignes Directrices de Gestion de l'établissement. Le Président propose de nommer ces 3 agents au choix, par appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de leur expérience professionnelle. Les grades n'existant pas au tableau des effectifs, il est proposé de les créer et de supprimer les grades précédemment occupés :

- À compter du l er juin 2024:

Suppression des postes Création des postes Agent de maîtrise TC (1 poste)

Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe

TNC 26/35 ème (1 poste)

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème

classe TC (1 poste)

Agent de maîtrise principal (1 poste)

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

TNC 26/35 eme (1 poste)

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère

classe (1 poste)

5Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1 er juin 2024:

Filière Technique

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Agent de maîtrise (TC) 1 0

Agent de maîtrise principal (TC) 1 2

Filière Technique

Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint technique (TC) 8 9

Adjoint technique principal de 2 eme classe (TNC 26/35 ème) 1 0

Adjoint technique principal de lére classe (TNC 26/35 eme) 0 1

Filière Culturelle

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint du patrimoine principal de 2 erne classe (TC) 4 3

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (TC) 6 7

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1 er septembre 2024:

Filière Technique

Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint technique (TNC 28/35 ème) 0 1

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- De créer un poste d'Agent de déchetterie, emploi permanent d'Adjoint technique territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du 1 er juin 2024.

- De créer un poste d'Agent chargé de la propreté des locaux, emploi permanent d'Adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 28/35 heures hebdomadaires (80%), à compter du 1 er septembre 2024.

- De créer un poste de poste de Chargé de mission santé et prévention séniors, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être occupé par un agent titulaire d'un grade du cadre d'emplois des Attachés, des Rédacteurs ou des Assistants socio-éducatifs, à compter du 1 er juin 2024. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l'agent qui sera recruté.

- D'autoriser le Président, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

* motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique * nature des fonctions : Chargé de mission santé et prévention séniors * niveau de recrutement : Bac+3 à minima

* niveau de rémunération : indice majoré fixé en référence aux grilles des cadres d'emplois des Attachés, des Rédacteurs ou des Assistants socio-éducatifs territoriaux, en fonction de l'expérience de l'agent contractuel plus régime indemnitaire.

- De supprimer le poste de Chargé(e) de mission Santé, en contrat de projet, emploi non permanent de catégorie A (Attaché territorial) ou B (Rédacteur territorial), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1 er juin 2024.

6- D'adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

4. COMMISSION TOURISME

4.1. Définition des conditions tarifaires de billetterie de l'OTlice de

tourisme (2024D60)

Suite au Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme le 18/04/2024 et en raison du bilan financier du 1 er trimestre 2024, les membres ont fait le constat suivant :

Le service rendu par l'Office de Tourisme implique des frais :

o 3% du montant des ventes par Open Billet

o Frais bancaires Payfip

- Les commissions perçues ne couvrent pas les frais supportés par l'Office de Tourisme : ainsi, de janvier à mars 2024, 2 conventions soit 60 € de commissions encaissées, alors que le montant estimé des frais Open billet et Payfip s'élève à 109,40 €

Dans le cas d'une réponse favorable aux communes qui souhaitent que l'OT assure la vente de leur billetterie pour la saison culturelle, soit un cout de 60€ pour la commune, l'OT aurait des frais importants à couvrir, et serait déficitaire pour assurer cette offre de service, en plus du temps et de l'ingénierie par l'équipe à y consacrer, en complément de ses missions de base de promotion touristique.

Pour mieux répondre au besoin des partenaires locaux et des visiteurs, les membres du Conseil d'exploitation proposent donc de mettre à jour les conditions tarifaires de la façon suivante à partir du 1er juin 2024 :

Pour les organisateurs publics et privés de la CCVB :

o 4% des ventes avec un minimum de 10 €

o 10 € pour les billetteries gratuites avec réservation par le biais d'open billet

Pour les organisateurs publics et privés hors territoire CCVB :

o 30 € de frais de gestion ET

o 3% des ventes pour une billetterie sans paiement en ligne

Ou 7% des ventes pour une billetterie avec paiement en ligne

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable le 13 mai 2024.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver les propositions du Conseil d'exploitation et de mettre à jour les tarifs indiqués ci-dessus avec une entrée en vigueur le 1er juin 2024.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

74.2. Bilan de la taxe de séjour 2023

Pour rappel, en 2022 : 98 358 nuitées, 49 718,06 €.

La collecte en 2023 est en augmentation de 9 %, nombre de nuitées et sommes collectées, soit 107 072 nuitées et 54 096,27€ déclarés. Cela vient confirmer les indices de satisfaction relevés en fin de saison auprès des hébergeurs.

L'offre d'hébergements s'étoffe avec la création d'hébergements ce qui implique une hausse de la collecte de la taxe de séjour. Toutefois, l'offre n'est pas qualifiée (classement, labellisation...), 66% des meublés sont non classés.

4.3. Bilan de la fréquentLlit_n 2023 à l'Office de Tourisme - Accueil

hors les murs 2C24

Fréquentation 2023 toute demande confondue (Accueil OT + hors murs + sacs jaunes) : 5 183 personnes : +44%. L'accueil hors les murs permet de toucher +41 % de personnes en juillet et en août.

En 2023, l'Office de tourisme a traité 5 158 contacts (accueil physique — mail — courrier — téléphone) soit 41 % de contacts de plus qu'en 2022.

Le nombre de visiteurs étrangers représente moins de 2 % des contacts à l'accueil. 52% des visiteurs sont des habitants de Vie et Boulogne. Les autres Vendéens sont très largement majoritaires, ils représentent 73 % des visiteurs hors Vie et Boulogne. La Loire-Atlantique arrive ensuite assez nettement. La sur- représentation des Vendéens peut s'expliquer par l'augmentation de la fréquentation hors saison, notamment en hiver.

En 2023, les demandes sur les randonnées pédestres arrivent en tête, en grande partie grâce à la parution du nouveau guide Vendée Rando. Les demandes de sacs jaunes arrivent en deuxième position (10 % des demandes), alors qu'elles n'ont eu lieu que sur les deux derniers mois de l'année. Les types de demandes qui complètent le top 5 (expositions de l'office de tourisme, billetteries, vélo) montrent que les services proposés par l'Office de Tourisme s'ancrent dans la vie quotidienne des habitants.

4.4. Bilan des rencontres professionnelles 2023-2024 - Calendrier

2024-2025

Un net engouement pour les 9 rencontres avec les socio-professionnels touristiques : 2023-2024, 11 établissements inscrits aux rendez-vous en moyenne contre 3 en 2021-2022

Le programme mêlant visites d'entreprises ou visites de sites, réunions d'information et ateliers semble convenir aux partenaires touristiques. À cela s'ajoute deux autres rencontres : Une réunion d'information spécifiquement dédiée aux hébergeurs sur le nouveau logiciel de Taxe de séjour / La bourse de documentations touristiques

En raison de l'intérêt des socio-professionnels pour ces rencontres, un calendrier provisoire 2024-2025 propose 14 rencontres entre le 24/09/2024 et le 8/04/2025

4.5. « Val Isar u patrimoine » et « U iEnlérance et tourisme de

nature »

Nom de la boucle 2 jours :

La boucle vélo 3 jours devient la boucle vélo 2 jours en raison d'absence d'hébergements à Beaufou.

Les membres des groupes de travail et les agents du pôle développement ont travaillé sur un nom de boucle.

8Le nom Art Vie'Cyclette permet de valoriser tout ce qui a un lien avec l'art le long de la boucle vélo. Les artisans d'art, les fresques, les sculptures pourront être mises en valeur le long de cette boucle en tant que points d'intérêt pour les cyclo-touristes. Il est nécessaire de ne pas se limiter à travailler avec l'artiste Mika. L'Office de Tourisme pourrait travailler avec d'autres artistes sur d'autres boucles.

De plus, les boucles vélo autour de l'art sont quasi-inexistantes en France. Ce créneau pourrait permettre au territoire de se démarquer des territoires vendéens, voire régionaux.

La signalétique sera mise en place au début de l'été.

Communauté d'ambassadeurs :

La communauté des ambassadeurs compte 12 personnes. Le calendrier 2024 des balades commentées reprend 18 visites, dont 9 nouveautés sur la période des vacances scolaires de Pâques à la Toussaint.

Balades entre 2 Rives :

6 B2R sont programmées les mercredis en juillet et aout. Le programme est présenté aux Membres du Conseil d'exploitation.

5. COMMISSION GESTION ET VALOR0Sn% MN DES DECHEVS

5.1. Projet de réhabilitation des déchèteries de SAINT-PAUL

MON'k'-1 -3ENIT et LE POERE-SUR-VLN (2024D61)

La mise en œuvre de la redevance incitative depuis le 1er janvier 2020 sur le territoire Vie et Boulogne a porté ses fruits avec une baisse significative des volumes des ordures ménagères collectées.

Cette politique tarifaire était nécessaire mais pas suffisante au regard des enjeux environnementaux. La réduction des déchets doit se poursuivre.

Pour y répondre, la Communauté de communes a engagé un programme ambitieux de rénovation et de restructuration de l'offre de ses déchèteries sur son territoire qui doit répondre aux objectifs suivants : • Mettre en conformité réglementaire les sites afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers ; • Améliorer la qualité du service rendu à l'usager ;

• Accueillir toutes les nouvelles filières de tri pour améliorer de recyclage des déchets, leur réemploi et diminuer les tonnages des déchets ultimes ;

• Concevoir des déchèteries performantes et évolutives.

L'élaboration du schéma directeur de restructuration des déchèteries a débuté en janvier 2021 à partir d'un diagnostic du parc des déchèteries réalisé par le syndicat départemental Trivalis.

Après cette étape indispensable pour identifier les pistes d'optimisation, les résultats de ces travaux ont permis de retenir un scénario répondant à l'ensemble des objectifs fixés et aux contraintes techniques et réglementaires.

La construction de la nouvelle déchèterie à Aizenay était la I ère phase de ce programme.

La 2ème phase consiste aujourd'hui à lancer le programme de réhabilitation de la déchèterie de Le Poiré-sur- Vie et poser un système de vidéosurveillance sur la déchèterie de Saint-Paul-Mont-Penit.

La construction d'une nouvelle déchèterie à Bellevigny avec la fermeture des actuelles déchèteries de Bellevigny, Les Lucs-sur-Boulogne et Saint-Denis La Chavasse sera l'étape finale.

Les fonctionnalités attendues de la déchèterie de Le Poiré-sur-Vie sont les suivantes : • Contrôler l'accès du site pour suivre et analyser les fréquences de passage ; • Sécuriser les biens pour lutter contre les vols et le vandalisme (clôture anti-intrusion, vidéosurveillance et alarmes de détection de présence) ;

• Sécuriser les personnes (prévention des risques de chute, séparation des flux véhicules légers et poids lourds, signalisation de la circulation ...) ;

9• Accueillir toutes les filières de tri pour répondre notamment aux objectifs fixés par la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi « AGEC ») qui vise à réduire la production de déchets et à favoriser le réemploi.

La fonctionnalité attendue de la déchèterie de Saint-Paul-Mont-Penit est la suivante : • Sécuriser les biens pour lutter contre les vols et le vandalisme par la pose d'un dispositif de vidéosurveillance et d'alarme de détection de présence.

Le coût prévisionnel des travaux pour les deux déchèteries est estimé à 1 200 000 € HT.

Le montant de la maitrise d'ceuvre est évalué à 77 400 € HT.

Le planning prévisionnel est le suivant :

• Attribution du marché de maitrise d'oeuvre en mai 2024 ;

• Attribution des marchés publics de travaux en fin d'année 2024; • Réception des travaux en fin d'année 2025.

Afin de faciliter la gestion comptable et d'avoir une meilleure visibilité budgétaire, il est proposé de créer une autorisation de programme pour cette opération comme suit :

l'e de l'AP Opération Montant TTC de l'AP CF 2024 CP2025 CP 2028 Financement

AP2024-0M02 OM02 - Rénovation des déchèterles de St Paul Mont Peu t et Le Poiré sur Vie (chap. 20,21 et 23) 1 533 000 € 93 000,00 € 1440 000,00 € - € FCTVA, emprunVautofirancement

Madame Nadine KUNG demande que les études sur les aménagements et l'organisation prennent en compte la nécessité de lutter contre les envols de déchets, notamment plastiques, depuis les déchèteries elles même ou depuis les remorques des usagers. Ces déchets plastiques (polystyrènes ...) en bordure de route et de fossés sont particulièrement polluants. De plus, ils sont souvent déchiquetés lors des fauchages ce qui en empêche définitivement le ramassage.

Monsieur Plissonneau partage pleinement la nécessité de prévenir les envols de déchets en sensibilisant aussi les transporteurs.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver le projet de réhabilitation de la déchèterie de Le Poiré-sur-Vie et la pose d'un système de vidéosurveillance sur la déchèterie de Saint-Paul-Mont-Penit.

- De fixer l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 1 200 000 € HT hors aléas et le montant des honoraires architectes à 77 400 € HT.

- De créer pour cette opération une autorisation de programme comme précisée ci-dessus.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

5.2. Budget Annexe Ordures Ménagères 2(i_iL,1. Décision

Modificative n° 1 (2024D62)

Le Président présente au Conseil communautaire la décision modificative suivante dans le cadre de la mise en place d'une autorisation de programme pour la rénovation des déchèteries de St-Paul Mont Penit et Le Poiré-sur-Vie :

10Dépenses Recettes

Section d'Investissement

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études -93 000 €

2031 Frais d'études -AP-2024-OM02 93 000 €

Total SI 0 € 0 €

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver cette décision modificative.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

5.3. Evolution de la grille tarifaire des professionnels pour les

olcbpôts en déchèterie (2024D63)

Vu la délibération n°2023D148 du 18 décembre 2023 portant sur les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative à compter du 1 er janvier 2024,

Considérant la nécessité d'uniformisation des tarifs appliqués aux professionnels au niveau du département,

Considérant la mise en place de la Responsabilité Elargie aux Producteurs Produits et Matériaux du Bâtiment et la Construction (REP PMCB) en déchèterie à partir du 1er juin 2024,

Il est proposé une évolution des tarifs pour les dépôts des professionnels en déchèterie comme suit :

Type de déchet Montant

Bois PMCB Gratuit

Bois Hors PMCB 19€/m3

Cartons Gratuit

Déchets verts 11E/m3

Déchets électriques Gratuit

Déchets dangereux 2.50E/contenant

Emballages Vides Souillés 0.50E/contenant

Ferraille Gratuit

Gravats PMCB Gratuit

Gravats Hors PMCB 28E/m3

Plaques de plâtre Gratuit

Plastiques rigides PMCB Gratuit

Plastiques rigides Hors PMCB 11E/M3

Plastiques souples Non facturé

Polystyrène 5E/m3

Souches 10€/m3

Tout venant 50E/m3

11Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver la grille tarifaire ci-dessus présentée avec une entrée en vigueur fixée le l er juin 2024 afin d'uniformiser les tarifs appliqués aux professionnels au niveau du département.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

6. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

Adhésion à FIBnIS Pays de la Loire - Interprofession régionale

des acteurs de la filière forêt-bois (2024D64)

Cf annexes 1 et 2.

Madame La Vice-Présidente expose :

Fibois Pays de la Loire est l'interprofession régionale des acteurs de la filière forêt-bois. Elle regroupe plus de 500 adhérents sur la région des Pays de la Loire. Parmi leurs missions, FIBOIS accompagne les territoires pour les projets mobilisant les acteurs locaux autour des arbres et des utilisations de matériau bois. Elle anime notamment un réseau d'animateur.rices de territoires engagés pour la forêt et le bois. Cette structure fédère aussi les entreprises des différents secteurs (forêt, scierie, emballage, négoce, ameublement, menuiserie ...) et agit pour la mobilisation de la ressource forestière et la gestion durable de l'arbre. C'est aussi une source d'informations importante pour les professionnels, les collectivités mais aussi le grand public. Adhérer à ce réseau permet de formaliser l'engagement de la collectivité pour la filière forêt-bois, en cohérence avec l'élaboration de la Charte des arbres et du bocage.

Madame la Vice-Présidente propose d'adhérer au réseau FIBOIS.

Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,

Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93,

Vu les fiches actions du PCAET:

• 3.1.1 : développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience ;

• 3.1.5: vers un marché local du carbone, développer la solidarité entre les entreprises du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des démarches bas carbone dans l'agriculture ; • 3.2.1 : filière bois d'ceuvre et bois énergie : mettre en oeuvre une politique incitative de gestion des forêts et des haies à l'échelle des exploitations agricoles et propriétaires forestiers, de développement de l'agroforesterie et de structuration de filière ;

• 3.2.2: inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et la gestion durable des arbres et des haies ;

• 3.4.2: protéger les cours d'eau et les zones humides.

Vu les statuts et le règlement intérieur de FIBOIS PAYS DE LA LOIRE ci-annexés,

Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'adhérer au réseau FIBOIS pour l'année 2024.

- D'autoriser le Président ou son délégataire à signer tout document relatif à cette adhésion (290,00 euros au titre de l'année 2024) et à la renouveler annuellement.

- De prélever les budgets nécessaires au paiement de la cotisation d'adhésion sur le compte 6281.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

126.2. Plan de financement « Travaux d'agrandissement de l'aire de

covoiturage des Centaurées à Aizenay » et demandes de

subventions (2024D65)

Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de communes encourage le développement du covoiturage sur son territoire.

L'aire de covoiturage des Centaurées à Aizenay est située à proximité de l'entrée de la zone d'activités économiques. Elle comprend actuellement 9 places, mais est régulièrement saturée. Il est proposé d'engager des travaux pour porter le nombre de places à 28.

Dans le cadre de l'axe 3 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert), l'Etat subventionne le développement du covoiturage et notamment les travaux de construction d'emplacements pour le covoiturage. Le taux de financement des projets éligibles est compris entre 20 et 50 %. Il est proposé de solliciter le taux maximum. Selon la décision du préfet le taux de financement accordé pourrait être inférieur.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux d'agrandissement de l'aire de covoiturage des Centaurées

Dépenses HT Recettes Montant

Travaux de voirie 49 645 € Fonds vert (Etat) 50 % (maximum) 36 312 €

Travaux de signalétique et barriérage 17 720 € Autofinancement 36 313 €

Box vélo (2 emplacements individuels sécurisés) 5 260 €

Total 72 625 € Total 72 625 €

Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver le plan de financement proposé.

- D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

7. COMMf -,S0ON i-kMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT

7.1. Mise en place du conseil solaire aux particuliers (2024066)

Avec la crise énergétique, la popularité du photovoltaïque et des panneaux solaires est en hausse, le démarchage commercial s'accentue, et les particuliers se retrouvent seuls face à des propositions commerciales basées sur des projections économiques pas toujours vérifiables. Aussi, certains particuliers oublient qu'il vaut mieux réduire la consommation d'énergie (travaux d'isolation) du logement avant de produire de l'énergie verte.

Dans ce contexte, et dans l'objectif de massifier le recours aux énergies renouvelables, le SYDEV propose à la communauté de communes, qui porte une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), de compléter leur accompagnement des ménages à la rénovation énergétique en apportant un conseil et un accompagnement personnalisés aux particuliers sur les énergies solaires, dans l'objectif de massifier le recours aux énergies renouvelables dans le cadre de projets pertinents d'un point de vue technique et financier.

13Une bonification financière de 5000 / an, accordée par le SYDEV à la communauté de communes dans le cadre de la convention "PTRE" 2023-2028 (n° P.PH.513.22.001 du 11 juillet 2023) relative aux modalités techniques et financières d'aide au fonctionnement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) permettrait de prendre partiellement en charge le financement de cette nouvelle prestation.

A terme, les conseillers à la rénovation de l'habitat de notre Guichet habitat pourraient proposer cet accompagnement, qui nécessite cependant le suivi d'une formation en amont. Dans cette attente, il vous est proposé de faire appel à un prestataire ayant les capacités techniques pour proposer ce conseil.

Madame Nadine KUNG demande s'il est prévu que le service proposé par la CCVB intègre une collaboration avec l'association Sol'Aire Vie et Boulogne. Au minima, des échanges réguliers seraient utiles.

Monsieur ROY confirme l'intérêt de cette collaboration avec Sol'Aire Vie et Boulogne. Les services seront sensibilisés dans ce sens si ce n'est pas le cas.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- De solliciter la bonification financière auprès du SyDEV relative à la mise en place du conseil solaire aux particuliers.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention passée avec le SYDEV relative à l'aide au fonctionnement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), afin d'intégrer les éléments techniques et financiers relatifs au conseil solaire aux particuliers.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer un contrat avec le prestataire qui sera retenu suite à une consultation afin d'apporter ce conseil solaire aux particuliers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

8. COMMISION CYCLE DE L'EAU

8.1. Approbation de la convention de participation financière au

SAGE du Bassin du Lay (2024D67)

Cf annexe 3.

Madame la Vice-Présidente indique que :

• Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin du Lay est porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay. L'animation de la Commission Locale de l'Eau (CLE) fait l'objet d'une comptabilité analytique distincte.

• Par délibération du 5 avril 2024, le syndicat mixte du Bassin du Lay demande une participation financière spécifique aux 3 EPCI présentes dans le bassin versant mais qui ne sont pas membres du syndicat.

Madame la Vice-présidente présente le projet de convention de participation financière au Syndicat Mixte Bassin du Lay, pour l'animation du SAGE, joint à la présente délibération, qui prévoit un montant de 339,10 euros au titre de l'année 2024. Celui-ci reste inchangé par rapport à l'année 2023. Ce montant calculé selon le potentiel fiscal, la population INSEE et la surface comprise dans le territoire du SAGE.

Il est proposé au Conseil d'approuver le projet de convention et la participation financière au titre de l'année 2024.

Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver le projet de convention de participation financière au Syndicat Mixte Bassin du Lay pour le SAGE du Bassin du Lay et une participation de 339,10 E au titre de l'année 2024.

14- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout autre document se rapportant à ce dossier, notamment d'éventuels avenants.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

9. COMMISSGON ACTIONS CULTURELLE

9.1. Soutien de l'école de musique intercommunale Vie et

Boulogne (2024D68)

Cf annexe 4.

Monsieur le Président rappelle qu'au titre de l'année 2024, la communauté de communes a attribué à l'école de musique intercommunale Vie et Boulogne une subvention de 161 700 € pour soutenir les activités d'enseignement musical pour les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que les interventions musicales en milieu scolaire.

La convention d'objectifs et de partenariat prévoit le versement de l'aide financière selon l'échéancier suivant : % au cours du 1- trimestre de l'année N,

% au cours du 2ème trimestre de l'année N,

% au cours du 3ème trimestre de l'année N,

% au cours du ilême trimestre de l'année N, au vu du bilan comptable.

• 30

• 30

• 30

• 10

Les deux premiers acomptes ont été mandatés. Suite à la présentation d'un bilan provisoire en avril dernier, portant sur les actions menées et à venir et sur la comptabilité de la structure, les représentants de l'association demandent que le versement des deux derniers acomptes soit effectué avant la fin du 2ême trimestre, pour pouvoir prendre en charge les coûts de fonctionnement à honorer, soit un montant total de 64 680 € (somme de 48 510 €, correspondant à 30 % de la subvention, et du solde de 16 170 €).

Il est proposé de prendre en compte cette demande, dans le contexte particulier de la structuration de cette nouvelle association, et de modifier l'échéancier ci-dessus au sein d'un avenant à la convention.

D'autre part, dans les prochaines semaines, l'EMIVB présentera une demande d'aide supplémentaire, nécessaire pour couvrir le reste des dépenses liées au démarrage et à l'organisation de ses activités. Cette nouvelle requête devra être assortie de mesures concrètes que l'association s'engagera à mettre en œuvre à partir de 2025, de manière à assurer l'équilibre budgétaire de l'école, et sous réserve du respect des compétences culturelles de la communauté de communes telles que définies dans les nouveaux statuts.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver le projet d'avenant à la convention d'objectifs et de partenariat avec l'école de musique intercommunale Vie et Boulogne datée du 30 novembre 2023, portant sur la modification de l'échéancier de versement des acomptes, joint à la présente délibération.

- De verser, d'ici la fin du 2ème trimestre 2024, l'ensemble des acomptes restants pour l'année en cours, d'un montant total de 64 680 €, pour lui permettre de prendre en charge les coûts de fonctionnement à honorer, étant précisé qu'une aide supplémentaire sera étudiée prochainement pour couvrir le reste des dépenses liées au démarrage de l'association.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- D'autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

159.2. Approbation de la nouvelle Charte de parter 7rlat avec les

établissements scolaires sein du [réseau Lies médiathèques

(2024D69)

Cf annexe 5.

Monsieur le Président rappelle que la charte de partenariat qui régit les accueils de classes sur le réseau de lecture publique date de 2017. Elle est signée par chaque établissement scolaire qui souhaite bénéficier d'un accueil au sein d'une médiathèque.

Les modifications suivantes sont proposées à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, avec : • L'intégration des dispositions de la Charte de l'action culturelle (pas de déplacement dans les écoles, ce qui concerne, dans les faits, uniquement les écoles maternelles d'Aizenay) ; • L'accessibilité de l'offre dans la médiathèque où est situé l'établissement scolaire : pour Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny, accueil dans la médiathèque la plus proche (bourg du Poiré-sur-Vie ou annexe du Beignon-Basset; Belleville-sur-Vie ou Saligny).

Pour les sites gérés par des professionnels, il est proposé de maintenir la fréquence des séances à 3 maximum par classe, par an et par médiathèque, hors animation exceptionnelle, qui est de fait le cas sur la majorité des sites. Il sera difficile de proposer une offre plus conséquente, en raison de l'augmentation de la charge de travail des agents de médiathèques due au succès du service de lecture publique auprès de la population, avec :

• une hausse continue des réservations, prêts et inscriptions depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la période post-COVID,

• les effets de la gratuité du service depuis 2021,

• l'extension des heures d'ouverture sur le réseau en février dernier.

En revanche, ces modalités ne seront pas appliquées aux bénévoles dans la mesure où les accueils qu'ils réalisent n'impactent pas les agents (en effet, quelques équipes bénévoles accueillent plus de 3 séances annuelles).

Pour éviter de complexifier le contenu de la Charte, ces modalités étant différentes selon les sites, elles n'y seront pas mentionnées.

Ces nouvelles dispositions seront présentées aux représentants des établissements scolaires lors du forum de présentation de l'action éducative de la CCVB le 17 juin prochain.

Madame Nadine KUNG remarque que la limitation du nombre de séances proposées aux écoles est justifiée dans la délibération par la charge de travail des agents de médiathèque. Or, un bilan présenté en début d'année sur la distribution des sacs jaunes en médiathèque a fait ressortir que cela requérait du temps au détriment du service de lecture publique. Elle demande s'il ne faudrait pas s'interroger sur la poursuite de la distribution des sacs jaunes en médiathèque. Madame Nadine KUNG s'abstiendra pour cette délibération.

Monsieur PLISSONNEAU confirme que la distribution des sacs jaunes a été une charge de travail importante pour les médiathèques professionnelles lors de la mise en place en novembre et décembre 2023. Toutefois, la fréquentation a considérablement diminué à partir de janvier. Aujourd'hui, les médiathèques reçoivent en moyenne un usager par heure pour les sacs jaunes.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité (1 abstention) :

- D'approuver la nouvelle Charte de partenariat avec les établissements scolaires, prenant en compte les dispositions de la Charte de l'action culturelle (pas de déplacement dans les écoles) et précisant les lieux d'accessibilité de l'offre, jointe à la présente délibération.

- D'autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

1610. COMMISSION ECONOMIE

Informations diverses.

11. COMMISSION L ETITE ENFANCE ET PreENTALITE

Informations diverses.

12. COMMIS:0ON iCTION SOCIALE

Informations diverses.

13. INFORMATIONS ET QUESTMNS DIVERSES

13.1. Dates des prochaines réunions

Bureaux communautaires Conseils communautaires

3 juin à 18h

1erjuillet à 18h 8 juillet à 19h

9 septembre à 18h 23 septembre à 19h

7 octobre à 18h 21 octobre à 19h

4 novembre à 18h 18 novembre à 19h

2 décembre à 18h 16 décembre à 19h

- Réunion annuelle des élus le 24 juin 2024 à 18h30.

Visa du secrétaire de séance,

Signé élFrda t tROA ranck

Roy

Data.d 0/0572g

Q vic sident de la CCM

Vie et Boulogne

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

17