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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité sociale, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
(article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)
Délibération n° 2023-DEL-072 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 12 octobre 2023.
Unanimité
Délibération n°2023-DEL-073 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 juin 2023.
Unanimité
Délibération n°2023-DEL-074 - Installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à démissions. Prise d acte
Délibération n°2023-DEL-075 - Suppression d’un poste d’adjoint au Maire. Majorité
Délibération n°2023-DEL-076 - Désignation d’un membre de la Commission d’Appel d’offres (CAO). Prise d acte
Délibération n°2023-DEL-077 - Désignation d’un membre de la Commission de délégation de service public (CDSP).
Prise d acte
Délibération n°2023-DEL-078 - Désignation d’un membre de la Commission municipale finances et développement durable.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-079 - Désignation d’un représentant titulaire de la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA).
Majorité
Délibération n°2023-DEL-080 - Approbation de la désignation d'un référent déontologue. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-081 - Approbation d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel et désignation d’un délégué à la protection des données. Majorité
Délibération n°2023-DEL-082 - Approbation de l’adhésion de la ville à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-de-France
Unanimité
Délibération n°2023-DEL-083 - Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2023 de la Ville.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-084 - Approbation de l’apurement des comptes de stocks (classe 3) : autorisation donnée au comptable public.
Unanimité
Délibération n°2023-DEL-085 - Approbation de l’instauration d’une obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour l’installation de clôtures sur limite séparative.
Unanimité
Délibération n°2023-DEL-086 - Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée AE 397 dans le cadre d’une cession à riverain.
Unanimité 2/2
Délibération n°2023-DEL-087 - Approbation de la cession d’une partie de la parcelle AE 397. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-088 - Approbation d'une convention d'occupation d'une partie de la parcelle D 651 au profit de la société CELLNEX France.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-089 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) de procéder à l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AM 10, sise 30 rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-090 - Révision des tarifs d’occupation du domaine public. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-091 - Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de biens et de personnel par la Ville de Limeil-Brévannes à l'association SAMI de Limeil-Brévannes. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-092 - Approbation de la création d’un abonnement pour les activités libres de loisirs éducatifs à destination des jeunes de 6 à 17 ans au sein des maisons de quartier. Majorité
Délibération n°2023-DEL-093 - Approbation d’un tarif unique dans le cadre du contrat local à l’accompagnement à la scolarité (CLAS).
Majorité
Délibération n°2023-DEL-094 - Présentation du rapport annuel 2022 du Syndicat intercommunal de Limeil- Brévannes.
Prise d acte
Délibération n°2023-DEL-095 - Approbation de la tarification de la mise à disposition de Chalets à l’occasion du Marché de Noël.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-096 - Approbation des tarifs relatifs aux évènements de fin d’année à destination des séniors.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-097 - Approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées entre la Ville de Limeil-Brévannes et la ligue de l’enseignement du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2023/2024.
Majorité
Délibération n°2023-DEL-098 - Approbation d’un avenant 2023-1 à la convention d’Objectifs et de Financement « Alsh Périscolaires » n° 129292 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-099 - Approbation d’un avenant 2023-1 à la convention d’Objectifs et de Financement « Alsh Extrascolaires » n°129291 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-100 - Approbation de la mise en place de contrats d’apprentissage. Unanimité
Délibération n°2023-DEL-101 - Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents. Majorité
Délibération n°2023-DEL-102 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Prise d acte
Liste affichée le 19 octobre 2023