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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15 juin 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 (article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)
Délibération n° 2023-DEL-041 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 15 juin 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-042 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-043 - Approbation du Compte de Gestion de la Ville tel qu’établi par le comptable public au titre de l’exercice 2022.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-044 - Adoption du Compte administratif au titre de l'exercice 2022. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-045 - Approbation de l'affectation définitive des résultats de la Ville au titre de l’exercice 2022.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-046 - Adoption du Budget supplémentaire au titre de l'année 2023. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-047 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2022.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-048 - Présentation du rapport d’utilisation du fonds de solidarité de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de l’année 2022. prise d'acte
Délibération n°2023-DEL-049 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres (ainsi que certains de leur CCAS) et le SMITDUVM.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-050 - Approbation de la révision des tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-051 - Approbation de l'acquisition amiable d’un fonds de commerce sis 3 avenue Gabriel Péri, cadastré AD 614.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-052 - Approbation de l'autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AD 452, sise 11 bis rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
à la majorité 2/2
Délibération n°2023-DEL-053 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société JA. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-054 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société T.. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-055 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’approbation du protocole d’éviction commerciale relatif à l’exploitation du fonds de commerce du 55 rue Henri Barbusse et l’approbation de la convention de portage foncier s à la majorité
Délibération n°2023-DEL-056 - Approbation de la cession de la parcelle cadastrée AI 785, sise 66 avenue des Tilleuls, au profit de Monsieur S. et Madame O., propriétaire de la parcelle riveraine. à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-057 - Approbation de la tarification du bar Ephémère. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-058 - Approbation de l'attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2023.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-059 - Approbation de l'actualisation de la tarification pour la mise en location des salles de l’équipement Joël Larousse
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-060 - Approbation de l'actualisation des tarifs de la saison culturelle et création de formules d’abonnement.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-061 - Présentation du rapport annuel de l’exercice 2022 du délégataire de service public, La Maison Bleue, en charge du multi-accueil Pommes de Reinette. prise d'acte
Délibération n°2023-DEL-062 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-063 - Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2023-2025. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-064 - Convention de partenariat relative au programme de prévention bucco- dentaire entre la Ville et le Conseil départemental pour l’année 2022-2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-065 - Modification du règlement intérieur de la Bourse à Projet. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-066 - Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) et fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-067 - Plan de formation 2023-2025.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-068 - Règlement de formation commun à la Ville et au CCAS. 3/2
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-069 - Approbation du recours au contrat d'apprentissage à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-070 - Approbation de la modification du tableau des effectifs à la majorité
Délibération n°2023-DEL-071 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. prise d'acte
Liste affichée le 19 juin 2023