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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche publication cm 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Le prochain Conseil municipal se réunira le :
Jeudi 12 OCTOBRE 2023 à 20h00
En salle du Conseil municipal, au sein de l’Hôtel de Ville
Madame le Maire de Limeil-Brévannes
Françoise LECOUFLE
La séance sera ouverte au public et retransmise en direct sur le Facebook de la Ville.
Ordre du jour : Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville le 6 octobre 2023
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 12 octobre 2023.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 juin 2023.
3. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à démissions et suppression d’un poste d’adjoint au Maire.
4. Désignation d’un membre au sein des Commissions municipales finances et développement durable, d’Appel d’offres, de délégation de Service Public, et
d’un représentant au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est
Avenir.
5. Approbation de la désignation du référent déontologue.
6. Approbation d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel et désignation d’un délégué à la protection des données.
7. Approbation de l’adhésion de la ville à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-de-France.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
8. Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2023 de la Ville.
9. Approbation de l’apurement des comptes de stocks (classe 3) : autorisation donnée au comptable public.
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
10. Approbation de l’instauration d’une obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour l’installation de clôtures sur limite séparative.
11. Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée AE 397 dans le cadre d’une cession à riverain.
12. Approbation d'une convention d'occupation d'une partie de la parcelle D 651 au profit de la société CELLNEX France.
13. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) de procéder à l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AM 10, sise 30
rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
BATIMENTS ET ESPACE PUBLIC
14. Révision des tarifs d’occupation du domaine public.
SANTE ET HANDICAP
15. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de biens et de personnel par la Ville de Limeil-Brévannes à l'association SAMI de
Limeil-Brévannes.
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
16. Approbation de la création d’un abonnement pour les activités libres de loisirs éducatifs à destination des jeunes de 6 à 17 ans au sein des maisons de
quartier.
17. Approbation d’un tarif unique dans le cadre du contrat local à d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
SPORTS
18. Présentation du rapport annuel 2022 du Syndicat intercommunal de Limeil-Brévannes.
CULTURE
19. Approbation de la tarification de Chalets à l’occasion du Marché de Noël.
SOLIDARITE
20. Approbation des tarifs relatifs aux évènements de fin d’année à destination des séniors.
EDUCATION ET ENFANCE
21. Approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées entre la Ville de Limeil-Brévannes et la ligue de l’enseignement
du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2023/2024.
22. Approbation d’avenants aux conventions d’Objectifs et de Financement « Alsh Périscolaires » n° 129292 et « Alsh Extrascolaires » n°129291 entre la Ville
et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
RESSOURCES HUMAINES
23. Approbation de la mise en place de contrats d’apprentissage.
24. Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
25. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL