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Déliberation - conseil municipal 6 octobre 2022 liste des deliberations Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 6 octobre 2022 liste des deliberations)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022 (article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)

Délibération n° 2022-DEL-64 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 6 octobre 2022.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-65 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 juin 2022.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-66 - Avis relatif au retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat « Infocom’94 ».

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-67 - Désignation du représentant de la Ville au sein du Syndicat « Infocom’94 ».

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-68 - Approbation du protocole d’accord transactionnel entre l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la société d’économie mixte d’Avenir de Limeil-Brévannes (SEMALB).

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-69 - Désignation du second représentant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand- Paris-Sud-Est Avenir.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-70 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-71 - Approbation de la 4ème Charte forestière de Territoire de l’Arc Boisé. Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-72 - Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2022 de la Ville.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-73 - Approbation de la liste des catégories de dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions ».

Approuvé à l'unanimité2

Délibération n° 2022-DEL-74 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des contrats de ville. Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-75 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) pour l’acquisition des lots n°51, 52 et 66 des parcelles cadastrées n° AM 29 et AM 30, sises 67 et 67 bis rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subsé Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-76 - Approbation de la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS relative à la mise à disposition de la parcelle AE 458 pour l’installation d’un poste de transformation électrique.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-77 - Approbation de la modification du principe de mise à disposition des logements communaux.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-78 - Approbation de la cession d'un bâtiment modulaire situé 64 rue Emile Zola.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-79 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne n°2022418, au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de la petite enfance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-80 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne n°2022420, au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de la petite enfance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-81 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne n°2022422, au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de la petite enfance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-82 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne n°2022423, au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de la petite enfance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-83 - Approbation d la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse des Allocations Familiales au titre des Fonds Publics et Territoires n° 20220144 « accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun »n° 2 Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-84 - Approbation d la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse des Allocations Familiales au titre des Fonds Publics et Territoires n° 20220145 « accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun »n° 2 Approuvé à l'unanimité3

Délibération n° 2022-DEL-85 - Approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées entre la Ville et la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2022/2023.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-86 - Approbation de la demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-87 - Approbation de la convention de labellisation olympiade culturelle entre Paris 2024 et la Ville.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2022-DEL-88 - Approbation d’un concours des illuminations et décorations de Noël de la Ville.

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-89 - Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne. Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-90 - Approbation de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents

Approuvé à la majorité

Délibération n° 2022-DEL-91 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il est pris acte

Délibération n°2022-DEL-92 - Vœu aux fins d’intervention du Gouvernement sur le prix de l’énergie. Approuvée à l’unanimité