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Déliberation - CM110225 liste deliberations
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Déliberation - CM110225 liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ville de Saint-Chamond
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/02/2025
À 18H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits
par la loi, le 31/01/2025 ; que la liste des délibérations ci-après transcrite, textuellement extraite du registre
des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 23
présents, 12 absents représentés, 4 absents non représentés, à savoir :
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Axel DUGUA ; M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Gilles GRECO ; Mme Sandrine
FRANÇON ; Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Bruno CHANGEAT (jusqu'à 23h50); Mme Catherine
CHAPARD ; M. Daniel FAYOLLE ; Mme Béatrice COFFY (jusqu'à 00h05) ; M. François MORANGE ; M.
Alexandre CIGNA ; M. Pierre DÉCLINÉE ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M.
Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET (à compter de 18h50) ; Mme Florence VANELLE : Mme
Florence VILLEDIEU (à compter de 18h57) ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Raphaël BERNOU (à compter de
18h38) ; Mme Dudu TOPALOGLU ; Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER (à compter de 18h37); Mme
Isabelle SURPLY ; M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à compter de 19h37) ; M.
Romain PIPIER (à compter de 18h48) ; M. Pierre-Mary DESHAYES ; M. Luc CHEVALLIER ; M. Jean-Luc
DEGRAIX ; Mme Stéphanie CALACIURA ; Mme Michelle DUVERNAY (à compter de 18h45)
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. Jean-Paul RIVAT a donné procuration à Mme Catherine CHAPARD ; M. Bruno CHANGEAT a donné
procuration à Mme Florence VANELLE (à compter de 23h50) ; Mme Béatrice COFFY a donné procuration à
M. Pierre-Mary DESHAYES (à compter de 00h05); M. Yves ALAMERCERY a donné procuration à M.
Daniel FAYOLLE ; M. Jean-Marc LAVAL a donné procuration à M. Pierre DECLINE ; M. Philippe PARET a
donné procuration à Mme Aline MOUSEGHIAN (jusqu'à 18h50) ; Mme Florence VILLEDIEU a donné
procuration à M. Régis CADEGROS (jusqu'à 18h57), Mme Abla CIPRIANI a donné procuration à Mme
Sandrine FRANCÇON ; M. Raphaël BERNOU a donné procuration à Mme Andonella FLECHET (jusqu'à
18h38) ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT a donné procuration à M. Jean MINNAERT (jusqu'à 19h37) ;
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ; Mme Juliette BOULLIAT a donné
procuration à Mme Dudu TOPALOGLU
ABSENTS
M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER (jusqu’à 18h37) ; M. Romain
PIPIER (jusqu'à 18h48) ; Mme Michelle DUVERNAY (jusqu’à 18h45)
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION
Mme Catherine CHAPARD.CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2025
Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Procès-verbal de la séance du 17
décembre 2024 -Approbation
Mme Isabelle SURPLY, M. Jean
MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT
Pour : 31
Abstentions: 4
DL20250001 Exercice budgétaire 2025 - Budget
primitif
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY
Cinq amendements ont été déposés
par Mme Isabelle SURPLY et ont été
rejetés :
1-« Pour la création d’un nouveau
tiers lieu éco responsable » : 2 pour
(Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT), 29 contre
(majorité), 7 abstentions (Mme
Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain
PIPIER, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY)
2-« Exigence de détail sur les lignes
budgétaires "Réception" et "Frais de
télécommunications" »: 2 pour
(Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT), 29 contre
(majorité), 7 abstentions (Mme
Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain
PIPIER, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme
Pour : 29
Contre : 6
Abstentions: 3
7.1 - Décisions
budgétaires Majorité
Séance du Conseil Municipal du 11/02/2025 2/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY)
3-« Instauration d’une taxe sur
les locaux commerciaux vacants
et création d’une aide à la
création et reprise de
commerces »: 5 pour (Mme
Isabelle SURPLY ; Mme Nathalie
ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme
Michelle DUVERNAY) et 29 contre
(majorité), 4 abstentions (Mme
Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean
MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain
PIPIER)
4-« Suppression de la majoration
des indemnités des élus de la
majorité et réallocation des
économies à l’achat d’un serveur
pour le CSU»: 2 pour (Mme
Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT) et 34 contre (majorité,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M Jean-Luc
DEGRAIX, Mme Stéphanie
CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY) 2 abstentions (Mme
Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain
PIPIER)
5-« Budget de fonctionnement
pour les groupes d'élus
d'opposition »: 2 pour (Mme
Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT) et 29 contre (majorité), 7
abstentions (Mme Christiane
MARQUET-MASSARDIER, M.
Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain
PIPIER, M Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme
Michelle DUVERNAY)
3/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20250002 Fiscalité directe locale - Vote des taux
d'imposition 2025
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 32
Abstentions: 6
7.2 - Fiscalité Unanimité
DL20250003 Autorisation de programme et crédits
de paiement (AP/CP) - Actualisation au
Budget Primitif 2025
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAKX,
Mme Michelle DUVERNAY, Mme
Stéphanie CALACIURA
Pour : 29
Abstentions: 9 7.1 - Décisions
budgétaires Unanimité
DL20250004 Demande de garantie d'emprunt par
Habitat et Métropole pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), destiné au
financement de la construction neuve
de 6 logements Lieu-dit la Maladière à
Saint-Chamond
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 32
Abstentions: 6
7.3 - Emprunts Unanimité
DL20250005 Modalités de refacturation des
dépenses directes du service commun
de la Direction des Grands Travaux
d'infrastructure (DGTI)
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Pour : 32
Abstentions: 6
7.10 - Divers Unanimité
4/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Patricia
Romain
ROBERT
SIMONIN-CHAILLOT, M.
PIPIER, Mme Nathalie
DL20250006 Mise à jour des charges applicables
aux locataires du CAAIÏ pour l'année
2025
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 32
Abstentions: 6 7.10 - Divers Unanimité
DL20250007 Approbation du plan de financement de
la rénovation de la piste d'athlétisme du
complexe Vincendon
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 32
Abstentions: 6
7.5
Subventions "| Unanimité
DL20250008 Approbation du plan de financement de
la rénovation des murs du cimetière de
Saint-Martin en Coailleux
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 32
Abstentions: 6 7.5
Subventions "| Unanimité
DL20250009 Approbation du plan de financement de
la rénovation des toitures et terrasses
de la halle des sports de Claude Lebois
et de la salle Bujarret
MARQUET-
Isabelle
Mme Christiane
MASSARDIER, Mme
Pour : 32 7.5
Subventions
Unanimité
5/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Abstentions: 6
DL20250010 Subventions aux associations -
Attribution 2025
Un amendement a été déposé par
Mme Isabelle SURPLY et a été rejeté :
«Communication des bilans de
justification de fonds perçus par
les associations aux élus »: 2
pour (Mme Isabelle SURPLY ; Mme
Nathalie ROBERT), 32 contre
(majorité, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Michelle DUVERNAY, Mme
Stéphanie CALACIURA }, 4
abstentions (Mme Christiane
MARQUET-MASSARDIER, M.
Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain
PIPIER)
Aide Soutien Partage
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT
M. Régis CADEGROS, Mme
Catherine CHAPARD), Mme
Béatrice COFFY
Pour:33
Abstentions : 2
Sans participation : 3
7.5
Subventions "| Unanimité
> Amis du Vieux Saint-Chamond
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT
Mme Catherine CHAPARD, M.Yves
ALAMERCERY, M. François
MORANGE
Pour:33
Abstentions : 2
Sans participation : 3
7.5
Subventions "| Unanimité
6/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Association de défense des | Pour:35
Animaux
Mme Isabelle SURPLY, Mme | Nathalie ROBERT Abstentions : 2 7.5 | | Hhanimits
Subventions
Mme Sandrine FRANÇON Sans participation : 1
Association pour les échanges |Pour:35
FRANCO ALLEMANDS
Mme Isabelle SURPLY, Mme |
Nathalie ROBERT Abstentions : 2 pu | “| Unanimité
ubventions
Mme Catherine CHAPARD Sans participation : 1
Association Sportive Automobile | Pour:31
de la Loire
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT Abstentions: 2
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia | Contre : 4 75 : LL
SIMONIN-CHAILLOT, Mme Snbventons Majorité
Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER
M. Pierre-Mary DESHAYES Sans participation : 1
B Atout Monde Pour:30
Mme Isabelle SURPLY, MmelAbstentions : 6
Nathalie ROBERT, Mme Christiane
MARQUET-MASSARDIER, M.
Romain PIPIER, M. Jean 75 "| Unaninité
MINNAERT, Mme Patricia Subventions SIMONIN-CHAILLOT
Mme Michèle FREDIERE, M. Luc
CHEVALLIER
Sans participation : 2
7120Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
> Centre laïc Claude Grivolla Pour:34
Mme Isabelle SURPLY, Mme Abstentions : 2
Nathalie ROBERT 7.5 : ie on Subventions Braniai Mme Catherine CHAPARD, M.Axel Sans participation :
DUGUA
B Centre laïc Jean Macé Pour: 35
Mme Isabelle SURPLY, Mme Abstentions: 2 75
Nathalie ROBERT - # Dité Subventions Unanimité
M. Romain PIPIER Sans participation :
Clos Vachon — Foyer Laic de Saint-| Pour: 35
Julien
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT Abstentions : 2 F3 “| Unanimité Subventions
M. Axel DUGUA
Sans participation :
Cyclos Randonneurs Saint-| Pour: 35
Chamonais
Abstentions : 2
Mme Isabelle SURPLY, Mme 75 :
Nathalie ROBERT ubveriions Unanimité
M. Bruno CHANGEAT Sans participation :
B Jeanne d'Arc d’Izieux Pour:33
Mme Isabelle SURPLY, MmeAbstentions : 2
Nathalie ROBERT 75 : LL
Éd à Subventions Unanimité Mme Abla CIPRIANI, Mme | Sans participation : Andonella FLECHET, Mme
Geneviève MASSACRIER
> Jeunes sportives Pour:34 7.5 -| Unanimité Subventions
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT
Mme Andonella FLECHET, M.
Philippe PARET
Abstentions : 2
Sans participation :
8/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Maison des Jeunes et de la|Pour:35
culture
Abstentions : 2
Mme Isabelle SURPLY, Mme 75 :
Nathalie ROBERT Subventions Unanimité
Mme Andonella FLECHET Sans participation : 1
Office Saint-Chamonais des |Pour:35
Retraités
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT Abstentions : 2 FE _ Le
Subventions Unanimité
M. Daniel FAYOLLE Sans participation : 1
B Saint-Chamond Basket Vallée du | Pour:35
Gier
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT Abstentions : 2 75 _ LL
Subventions Unanimité
Mme Abla CIPRIANI Sans participation : 1
B Saint-Chamond Billard Club Pour:35
Mme Isabelle SURPLY, Mme Abstentions : 2
Nathalie ROBERT 7.5 = imité Subventions Unanimité
Mme Ayse CALYAKA Sans participation : 1
> Saint-Chamond Handball Pays|Pour:34 7.5 -| Unanimité
du Gier Subventions
Mme Isabelle SURPLY, Mme Abstentions : 2
Nathalie ROBERT
M. Pierre-Mary DSHAYES, M. Yves
ALAMERCERY Sans participation : 2
9/20Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Saint-Chamond Tennis de table |Pour:35
Mme Isabelle SURPLY, Mme!Abstentions : 2
Nathalie ROBERT 25 | Hasnirite Subventions
Mme Andonella FLECHET Sans participation : 1
SAS Saint-Chamond Basket|Pour:32
Vallée du Gier Pro
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT Abstentions : 2
. 1.5 = . M. Jean MINNAERT, Mme Patricia . Majorité
SIMONIN-CHAILLOT Mme | Contre : 4 SURVEREORS ’ Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER
> Spéléo club des Oreillards Pour:35
Mme Isabelle SURPLY, MmelAbstentions : 2
Nathalie ROBERT 725 "| Lrsninité Subventions
Mme Catherine CHAPARD Sans participation : 1
> Saint-Chamond Espoir Pour:33
Mme Isabelle SURPLY, MmelAbstentions : 2
Nathalie ROBERT 75 _ ‘ . Unanimité
M. Jean-Marc LAVAL, Mme|Sans participation : 3 | Subventions Catherine CHAPARD), Mme
Sandrine FRANÇON
Union Musicale de Saint-|Pour:35
Chamond
Abstentions : 2
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT ee “| Unanimité Subventions
M. Bruno CHANGEAT Sans participation : 1
10/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
et pour toutes les autres|Pour:36
associations
Mme Isabelle SURPLY, Mme . 7.5 ; | Unanimité Nathalie ROBERT Abstentions : 2 “HÔvVEnFOns
DL20250011 Mise à disposition de véhicules |Pour : 34
communaux à des agents de la
Commune - Modalités
4.1 - Personnel
L titulaires et Uneninité Mme Christiane MARQUET- Abétéritioné 2 stagiaires de la
MASSARDIER, M. Romain PIPIER EBT
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie | Sans participation : 2
ROBERT
DL20250012 | Modification du tableau des effectifs Pour : 32
Mme Christiane MARQUET- .—. 41 - Personnel
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, |APStentions: 4 “éeres el. Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. stagiaires de la| /"animité Romain PIPIER FPT.
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie ve ROBERT Sans participation : 2
DL20250013 |Autorisation de recrutement d'un(e)|Pour : 32
responsable politique de la vile et
démocratie locale par voie
contractuelle
Le 4.2 - Personnel A Mme Christiane MARQUET- contraire Unanimité
MASSARDIER, Mme Isabelle .
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme |PStentions: 6
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
DL20250014 |Protection sociale complémentaire —|Pour : 32 4.1 - Personnel| Unanimité
Mandatement du CDG42 afin de titulaires et
conclure une convention de stagiaires de la
participation dans le domaine de la
santé
F.P.T.
11/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Abstentions: 6
DL20250015 Convention définissant les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée
au Saint-Chamond Andrézieux-
Bouthéon Basket en soutien au centre
de formation
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 32
Contre : 4
Abstentions: 2
7.5
Subventions "| Majorité
DL20250016 Organisation du Carnaval 2025 -
Convention de partenariat avec les
structures associées
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 36
Sans participation : 2
8.9 - Culture Unanimité
DL20250017 Changement de porteur des licences
d'entrepreneur de spectacles
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 36
Sans participation : 2
8.9 - Culture Unanimité
DL20250018 Convention de partenariat avec
l'association Quorum N'Co pour
l'organisation d'une soirée anniversaire
M. Bruno CHANGEAT
Pour : 37
Sans participation : 1
8.9 - Culture Unanimité
12/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20250019 | Demande de classement de | Pour : 38
l'Harmonium Debain au titre des
Monuments Historiques 8.9 - Culture Unanimité
DL20250020 | Convention d'intervention entre la ville | Pour : 38
de Saint-Chamond et l'association
Addictions France atelier de 9.1 - Autres sensibilisation aux addictions domaines de imite compétences
des communes
DL20250021 |Exonération partielle du paiement de la | Pour : 38
redevance d'occupation du domaine
public pour l'année 2025 (Terrasses 3.5 - Actes de
annuelles) gestion du | Unanimité domaine public
DL20250022 |Dynamisation du commerce à Saint-| Pour : 38
Chamond - Cession du droit au bail du
local commercial, sis 9 place de la |
Halle, au profit de la SARL CMR 3 - Domaine et imite patrimoine
DL20250023 |Intégration d'une voirie au référentiel | Pour : 38
communal - Chemin de la MALADIERE 8.4 -
Aménagement | Unanimité
du territoire
DL20250024 |Acquisition d'un tènement immobilier -| Pour : 38
Travaux cimetière de Saint-Martin en
Coailleux - propriété des consorts
Cottin ET "| Unanimité Acquisitions
13/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20250025 Désaffectation et déclassement du
domaine public d'un terrain situé rue de
l'Usine à Gaz
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 34
Contre : 4
2.2 - Actes
relatifs au droit d
occupation ou
d'utilisation des
Sols
Majorité
DL20250026 Cession d'un terrain - Rue de l'Usine à
Gaz - à ICAR SA
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Mme Florence VANELLE
Pour : 33
Contre : 4
Sans participation : 1
3.2 - Aliénations Majorité
DL20250027 Patrimoine communal - Cession d'une
parcelle de terrain sis 24 grande rue à
Saint-Ennemond
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 34
Abstentions: 4
3.2 - Aliénations Unanimité
DL20250028 Chemin rural 212 - lieu-dit La Daviary -
Modification du tracé
Pour : 38
8.4 -
Aménagement
du territoire
Unanimité
DL20250029 SIEL Territoire d'Énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Dissimulation de réseaux secs
et travaux d'éclairage public -
Boulevard Clémenceau
Pour : 38
8.3 - Voirie Unanimité
14/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20250030 SIEL Territoire d'Énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Dissimulation de réseaux secs
et travaux d'éclairage public -
Boulevard Alamagny
Pour : 38
8.3 - Voirie Unanimité
DL20250031 SIEL Territoire d'Énergie Loire (SIEL-
TE-42) - Travaux d'éclairage public -
Chemin du Champ Blanc
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 34
Contre : 4 8.3 - Voirie Majorité
DL20250032 Conventions constitutives de deux
groupements de commandes (travaux
démolition et travaux de défense
incendie) avec Saint-Etienne Métropole
et la ville de Saint-Etienne
Pour : 38
1.1 -
publics
Marchés
Unanimité
DL20250033 Convention de mutualisation des
ateliers numériques pour lutter contre
la fracture numérique
Pour : 38
9.1 - Autres
domaines de
competences
des communes
Unanimité
DL20250034 Ouverture d'un poste d'adjoint -
Election d'un nouvel adjoint
Est candidat : M.Alexandre CIGNA
A l'issue du 1 tour de scrutin secret :
M.Alexandre CIGNA : 29 voix
bulletins blancs : 3
Non participation au vote : 7
M.Alexandre CIGNA est élu 11ème
adjoint
51 -
executif
Election
Unanimité
15/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20250035 |Indemnités de fonction des élus Pour : 29
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie | Contre : 2
ROBERT
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme 91 - Autres
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle | Abstentions: 3 domaines de 7
DUVERNAY compétences Haianie des communes Mme Christiane MARQUET-
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT , M.
Romain PIPIER
DL20250036 |Majoration des indemnités de fonction | Pour : 29
des élus
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie | Contre : 2
ROBERT
9.1 - Autres
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme | domaines de ue
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle | Abstentions: 3 compétences | Majorité DUVERNAY des communes
Mme Christiane MARQUET- Ci
MASSARDIER , M. Jean MINNAERT. , | Sans participation : 4
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT , M.
Romain PIPIER
DL20250037 |Remplacement au sein de diverses
instances
À l'unanimité des présents, il est décidé
de procéder à un vote à main levée,
conformément à l’article L.2121-21 du
code général des collectivités
territoriales.
À l'issue du vote sont élus dans les | Pour : 32
instances suivantes :
Mme Christiane MARQUET- 33 = MASSARDIER, Mme Isabelle | Sans participation : 6 Désignation de | Unanimité
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme représentants Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT
16/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
° Commission du commerce et
affaires économiques
Présidence : M. Axel DUGUA
Membres : M. Jean-Marc LAVAL, Mme
Aline MOUSEGHIAN, M. Pierre
DECLINE, M. Daniel FAYOLLE, M.
Alexandre CIGNA, M. Philippe PARET,
M. Gilles GRECO, M Francis NGOH
NGANDO, M. Romain PIPIER, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme
Nathalie ROBERT, Mme Stéphanie
CALACIURA
° Commission de l'urbanisme ,
des travaux et du
développement durable
Présidence : M. Axel DUGUA
Membres : M. Bruno CHANGEAT, M.
Jean-Paul RIVAT, M. Daniel FAYOLLE,
M. François MORANGE, Mme
Florence VANELLE, M. Régis
CADEGROS, M.Gilles GRECO, Mme
Catherine CHAPARD), Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie
ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
M. Romain PIPIER
+ Commission de la culture, de
l'animation, du patrimoine et du
tourisme
Présidence : M. Axel DUGUA
Membres : Mme Sandrine FRANÇON,
Mme Catherine CHAPARD, M.
François MORANGE, M. Yves
ALAMERCERY, Mme Florence
VILLEDIEU, M.Alexandre CIGNA, Mme
Andonella FLECHET, Mme Béatrice
COFFY, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M.Jean MINNAERT,
Mme Isabelle SURPLY, Mme
Stéphanie CALACIURA
17/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
+ Commission communales des
impôts directs
Délégués titulaires :Régis
CADEGROS., Aline MOUSEGHIAN,
Yves ALAMERCERY , Andonella
FLECHET, Marius FAURE, Louis
LOUAT, Gérard FRANÇON, Evelyne
FIORELLO, Pascale OFFREY, Juliette
BERNALIER, Bernard TRIOLLIER,
André FLOQUET, Antoine COTE,
Jean-Marc FRATTA, Christian
ROURE , Maryline DESPINASSE
Délégués suppléants ‘Etienne
DEVILLE ; Jacques TARDY :Louis
SEUX Joseph PARRAIN, Michel
FAURE, Marie-.Christiane DUTRUC,
Patrick LAROUX, Catherine
MOIROUD, Gabriel DUPLOMB, ,André
CUSSAC, Armand LAULAGNIER
Jean-Luc GOURDIN, Martial ROSER
Pierre-Mary DESHAYES, Thierry
MAISONNEUVE, Béatrice COFFY
+ Représentante de la commune
au sein de l’école Le Parterre :
Mme Stéphanie CALACIURA
+ Représentation de la commune
au sein du conseil d'école
Verlaine :
Michelle DUVERNAY
Et pour les représentations suivantes :
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY
+ Représentation de la commune
au sein du Lycée LEP Claude
Lebois :
Dudu TOPALOGLU
Pour : 29
Sans participation : 6
Absentions : 3
18/20Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
+ Association pour l'étude des
plans de la région stéphanoise
(E.P.U.R.E.S) en tant que
délégué suppléante :
Gilles GRECO
+ Commission « communication
» du syndicat _ intercommunal
du pays du gier (SIPG), en tant
que déléguée titulaire
Catherine CHAPARD
+ Déléqué suppléant au Syndicat
Intercommunal des
Technologies de l'Information
pour les villes (SITIV) :
Juliette BOULLIAT
Compte rendu des décisions prises
dans le cadre de la délégation
d’attributions consentie en application
des articles (L2122-22 et L2122-23 du Prend acte
code général des collectivités
territoriales)
Relevé des marchés, conventions et
contrats divers de travaux, fournitures
et services (article L2122-22-4ème du rend aie
code général des collectivités
territoriales)
19/20L'ordre du jour étant épuisé,
la séance publique est levée à une heure et trente minutes, (1h30).
Certifié,
Saint-Chamond, le 14 février 2025.
Le maire,
Axel DUGUA \
a °
20/20