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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Déliberation - CM171224 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Ville de Saint-Chamond
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits
par la loi, le 06/12/2024 ; que la liste des délibérations ci-après transcrite, textuellement extraite du registre
des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 34
présents, 5 absents représentés à savoir :
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Axel DUGUA ; M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Gilles GRECO ; Mme Sandrine
FRANÇON ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Bruno CHANGEAT ; Mme Catherine
CHAPARD ; Mme Béatrice COFFY (jusqu’à 23h59) ; M. François MORANGE ; M. Alexandre CIGNA ; M.
Pierre DECLINE ; M. Yves ALAMERCERY ; M. Jean-Marc LAVAL : Mme Geneviève MASSACRIER ;
Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT (jusqu'à 23h37) ; M. Francis NGOH NGANDO ;
M. Philippe PARET ; Mme Florence VANELLE ; Mme Florence VILLEDIEU ; Mme Ayse CALYAKA ; Mme
Abla CIPRIANT ; M. Raphaël BERNOU ; Mme Dudu TOPALOGLU ; Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à
partir de 19h45); M. Romain PIPIER ; M. Pierre-Mary DESHAYES ; Mme Juliette BOULLIAT ; M. Luc
CHEVALLIER ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie CALACIURA ; Mme Michelle DUVERNAY
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. Daniel FAYOLLE a donné procuration à M. Régis CADEGROS
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à Mme Andonella FLECHET (à compter de 23h59)
M. Jean-Luc BOUCHACOURT a donné procuration à M. Jean-Paul RIVAT (à compter de 23h37)
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT a donné procuration à M. Jean MINNAERT (jusqu'à 19h45)
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION
Mme Catherine CHAPARD.
-—--- 0000000-----CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2024
Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Procès-verbal de la séance du 6
novembre 2024 — Approbation
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER,
Pour : 33
Abstentions: 6
Unanimité
DL20240175 Aide humanitaire d'urgence au profit de
MAYOTTE - Subvention à l'association
pompiers humanitaires Français
Pour : 39
7.5
Subventions "| Unanimité
DL20240176 Exercice budgétaire 2024 - Budget
Principal - Décision modificative n°2
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme
Michelle DUVERNAY
Pour : 30
Abstentions: 9
7.1 - Décisions
budgétaires Unanimité
DL20240177 Débat d'orientation budgétaire 2025
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Contre : 6 7.1 - Décisions budgétaires Majorité
DL20240178 Ouverture par anticipation de crédits
budgétaires pour la section
d'investissement 2025
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 30
Contre : 4
7.1 - Décisions
budgétaires
Majorité
Séance du Conseil Municipal du 17/12/2024 2111Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Abstentions: 3
Sans participation : 2
DL20240179 Fixation des tarifs des prestations et
services locaux - Année 2025
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, M. Jean-Luc
DEGRAIX, Mme Stéphanie
CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 30
Abstentions: 7
Sans participation : 2
7.10 - Divers Unanimité
DL20240180 Demande de garantie d'emprunt par
Habitat et Métropole pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), destiné au
financement de la résidentialisation 4
rue James Condamin à Saint-Chamond
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Sans participation : 2
7.3 - Emprunts Unanimité
DL20240181 Demande de garantie d'emprunt par
Habitat et Métropole pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), destiné au
financement de la réhabilitation de 18
logements locatifs immeuble Gambetta
sis 25, 27, 29 rue du Marché à Saint-
Chamond
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Sans participation : 2
7.3 - Emprunts Unanimité
DL20240182 Demande de garantie d'emprunt par
Habitat et Métropole pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), destiné au
Pour : 37 7.3 - Emprunts Unanimité
3/11Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
financement de
l'acquisition/amélioration de 3
logements sis 13 place Saint Pierre à
Saint-Chamond
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT Sans participation : 2
DL20240183 Mise en place de la gestion en flux des
contingents de réservation de
logements sociaux de la commune de
Saint-Chamond avec le bailleur social
Habitat et Métropole
Pour : 39
7.3 - Emprunts Unanimité
DL20240184 Demande d'approbation du plan de
financement du projet de rénovation
thermique de l'école du Chatelard,
dans le cadre du dispositif "Enveloppe
communes urbaines” auprès du
Département de la Loire
Pour : 39
7.5
Subventions "| Unanimité
DL20240185 Régime indemnitaire des professeurs
et assistants d'enseignement artistique
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 6
45 - Régime
indemnitaire Unanimité
DL20240186 Modification du régime indemnitaire
des policiers municipaux
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
45 - Régime
indemnitaire Unanimité
4/11Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240187 |Création d'emplois non permanents | Pour : 30
pour accroissement temporaire et
saisonnier d'activité en vertu de l'article
L.332-23 du code général de la
fonction publique
Mme Christiane MARQUET-| ; Lctentions: 9 42 - Personnel D nimité MASSARDIER, Mme Isabelle contractuel SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme
Michelle DUVERNAY
DL20240188 |Tableau des emplois permanents au|Pour : 30
îer janvier 2025
Mme Christiane MARQUET- 41 - Personnel
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme |PStentions: 9 stagiaires de Ja! Vanimité Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. FPT. Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme
Michelle DUVERNAY
DL20240189 |Personnel communal - Mises à
disposition auprès de divers 41 - Personnel
organismes et associations locales titulaires et| Prend
pour l'année 2025 - Renouvellement stagiaires de la! Acte
F.P.T.
DL20240190 |Personnel communal - Mises à
disposition d'éducateurs sportifs auprès 41 - Personnel
des associations locales pour l'année titulaires et| Prend
scolaire 2024-2025 - Renouvellement stagiaires de la! Acte
F.PIT.
DL20240191 |Autorisation de recrutement d'un(e)| Pour : 39
référent(e) du dispositif de réussite
éducative par voie contractuelle 42 - Personnel . ‘ Unanimité contractuel
5/11Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240192 |Revalorisation de la rémunération des | Pour : 39
agents recenseurs 44 - Autres
catégories de | Unanimité
personnels
DL20240193 | Coopération entre la Ville de Saint-| Pour : 39
Chamond et la Ville de Kajaran 91 - Autres
L Unanimité
compétences
des communes
DL20240194 | Commerce - Dérogations | Pour : 33
exceptionnelles au repos dominical
accordées par Monsieur le Maire au
titre de l'année 2025 - Avis
Mme Christiane MARQUET- 61 - Police). MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Contre : 4 municipale Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. ‘ Romain PIPIER
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie inaton : ROBERT Sans participation : 2
DL20240195 |Association Nationale des Membres de | Pour : 37
l'Ordre National du Mérite (ANMONM) -
Convention de mise à disposition à titre
gratuit de la salle Roger Planchon 35 - Actes de
gestion du | Unanimité
domaine public
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie | Abstentions: 2
ROBERT
DL20240196 |Fusion et primarisation de l'école Pour: 37
maternelle et de l'école élémentaire
Jacques Prévert
8.1 - 7
Enseignement MAIRE
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia |
SIMONIN-CHAILLOT Sante: 2
DL20240197 |Fixation du coût d'un élève pour|Pour: 35
l'année scolaire 2024-2025
Mme Christiane MARQUET- 8.1 “| Unanimité
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Enseignement | "MIE Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER Abstentions: 4
6/11Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240198 Convention pluriannuelle d'objectifs et
de moyens au profit de la "Maison des
Jeunes et de la Culture"
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Abstentions: 2
8.9 - Culture Unanimité
DL20240199 Association " Autre lieu Autre Culture "
- Convention de mise à disposition à
titre gratuit de la salle Aristide Briand
dimanche 23 mars 2025
Pour : 39
8.9 - Culture Unanimité
DL20240200 l'attribution de
la commune en
Révision libre de
compensation de
investissement
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER
Pour : 37
Abstentions: 2
8.5 - Politique de
la ville-habitat-
logement
Unanimité
DL20240201 Acquisition d'un local commercial - 71
rue de la République
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
3.1 - Acquisitions Unanimité
DL20240202 Plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUÏ) - Débats sur le projet
d'aménagement et de développement
durable (PADD)
2.1 - Documents
d'urbanisme
Prend
Acte
DL20240203 Dénominations de voies et espaces
publics
Pour : 39
8.4
Aménagement
du territoire
Unanimité
DL20240204 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 1er trimestre 2025
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
1111Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240205 |SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-| Pour : 39
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 2ème trimestre 2025 : Le. 8.3 - Voirie Unanimité
DL20240206 |SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-| Pour : 39
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 3ème trimestre 2025 : Le 8.3 - Voirie Unanimité
DL20240207 |SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-|Pour : 39
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 4ème trimestre 2025 . . 8.3 - Voirie Unanimité
DL20240208 |SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-| Pour : 39
TE 42) - Travaux d'éclairage public -
remplacement des sources les plus
énergivores - Tranche 2 8.3 - Voirie Unanimité
DL20240209 |Dispositif chantiers éducatifs —|Pour : 39
Renouvellement - Conventions avec
les partenaires socio-éducatifs de la |
Ville et la Direction de la Protection 86 - Emploi _ Judiciaire de la Jeunesse de la Loire formation Unanimité professionnelle
DL20240210 |Rapport sur le prix et la qualité des
services publics d'assainissement
collectif et non collectif (RPQS) - année 57 -| Prend
2023 Intercommunalité | Acte
DL20240211 Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable (RPQS) -
année 2023 5.7 . | Prend Intercommunalité | Acte
8/11Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240212 |Intercommunalité - Syndicat
Intercommunal de l'Aqueduc Romain
du Gier (SIARG) - Rapport d'activités 5.7 -| Prend
2023 Intercommunalité |Acte
DL20240213 | Réduction du nombre d'adjoints Pour : 30
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Abstentions 3
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle |
DUVERNAY |
5.3 - Désignation LHnanirhe
Mme Christiane MARQUET- | ons participation : 6 de représentants MASSARDIER , Mme Isabelle F p ‘ SURPLY , M. Jean MINNAERT , Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT , M.
Romain PIPIER , Mme Nathalie
ROBERT
DL20240214 | Indemnités de fonction des élus Pour : 30
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme .
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle |APStentions: 3 DUVERNAY 9.1 - Autres
domaines de ue . à Unanimité Mme Christiane MARQUET- Sans participation : 6 compétences
MASSARDIER , Mme Isabelle p p ‘ des communes SURPLY , M. Jean MINNAERT , Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT , M.
Romain PIPIER Mme Nathalie
ROBERT
DL20240215 |Majoration des indemnités de fonction | Pour : 30
des élus
M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme
Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle 91 - Aut Abstentions: 3 - uires DUVERNAY domaines de L Unanimité _ compétences
MASSARDIER , Mme Isabelle
SURPLY , M. Jean MINNAERT , Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT , M.
Romain PIPIER Mme Nathalie
ROBERT
Sans participation : 6
9/11Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Compte rendu des décisions prises
dans le cadre de la délégation
d'attributions consentie en application
des articles L 2122-22 et L 2122-23 du
code général des collectivités
territoriales
Prend
acte
Relevé des marchés, conventions et
contrats divers de travaux, fournitures
et services (article L 2122-22-4ème du
code général des collectivités
territoriales)
Prend
acte
DL20240216 Voeu du groupe "Saint-Chamond
d'abord" - Pour le rétablissement des
feux de la Saint-Jean : fête populaire
historique !
M. Axel DUGUA, M. Régis
CADEGROS, Mme Andonella
FLECHET, M. Gilles GRECO, Mme
Sandrine FRANÇON, M. Jean-Paul
RIVAT, Mme Aline MOUSEGHIAN, M.
Bruno CHANGEAT, Mme Catherine
CHAPARD, M. Daniel FAYOLLE, Mme
Béatrice COFFY, M. François
MORANGE, M. Alexandre CIGNA, M.
Pierre DECLINE, M. Yves
ALAMERCERY, M. Jean-Marc LAVAL,
Mme Geneviève MASSACRIER, Mme
Michèle FREDIERE, M. Jean-Luc
BOUCHACOURT, M. Francis NGOH
NGANDO, M. Philippe PARET, Mme
Florence VANELLE, Mme Florence
VILLEDIEU, Mme Ayse CALYAKA,
Mme Abla CIPRIANI, M. Raphaël
BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU,
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, M. Pierre-Mary
DESHAYES, Mme Juliette BOULLIAT,
M. Luc CHEVALLIER, M. Jean-Luc
DEGRAIX, Mme Stéphanie
CALACIURA, Mme Michelle
DUVERNAY
Pour : 2
Contre : 37
9.4 - Vœux et
motions Majorité
10/11L'ordre du jour étant épuisé,
la séance publique est levée à deux heures (2h00).
Certifié,
Saint-Chamond, le 18 décembre 2024.
Le maire,
Axel DUGUA | \
Éaose—t
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7
11/11