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Procès Verbal - cm0324 19 plan de financement etudes et travaux a l eglise saint romain aupres du conseil departemental
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 19 plan de financement etudes et travaux a l eglise saint romain aupres du conseil departemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
.. Blave ) o.,.-,; *... EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
lÿùûre de Btaye (33190)
L'an deux mille vtngt quatre [e 19 mars, Ie Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire. salle du conseil municipal, après convocation légate en date du 6 mars 2024. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTT, M CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD, M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN GOJOSSO. Mme BAUDERE, M. EYMAS, M WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Consetllers Municipaux.
Etaient excusés et représentés oar oouvoir:
Mme HOLGADO à M CARREAU. M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à L'afticte L 2121,75 du Code Général des Collectivités Territoriates, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance. et ceci à I'unanimité des membres présents.
Conseltters en exercice : z/
Conseilters présents : 22
Conseittêÿs votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
19 - PLAN DE FTNANCEMENT - EruDEs Er rRAvAUx À L'ÉcLtsE SA|NT RoMAtN AUpRÈs DU
Cotserr D Épmreurerurar
Le Consei[ Municipal détibère à l'unanimité
Dans [e cadre de l'entretien des bâtiments, i[ s'avère nécessaire d'intewenir à t'Egtise Saint Romain.
Par décision n" Dl2O23/234, Monsieur [e Maire a sotticité une subvention auprès du Conseil Départemental de [a Gironde, à hauteur de 25 %o du montant H.T. des travaux et études (montant plafonné à 120 000 €), pour cette opération.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
D'approuver le ptan de financement suivant :
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC
Montant
subvention
Participation de
la commune
Restauration de [a
cloche 12 500,00 € 15 000,00 € 4766,67 € 15 833,33 €
Etudes charpente 4166,67 € 5 000,00 €
D'encaisser tes recettes conespondantes à l'article 1.323 - chapitre 13 du budget principat.
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 el a émis un aüs favorable,
Fait et adopte à l'unanimité an séance, les Jours, mo'rs et en susdlts :
La présente déûbératrbn peut faire lbbiet dun recours pour excès de pouvoir devênt le ltibunai Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mcis à compter de sâ publication et de sa réception par le représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été regu
à là Sous-ltéfechùe le25l03l24
ldenüflant de téléùansmlssion : 033-
2ütilo0585q)o1+æ2ætt9-'r247a-DE-7-7
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