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Procès Verbal - cm0324 16 plan de financement travaux de renovation des gymnases aupres du conseil departemental
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 16 plan de financement travaux de renovation des gymnases aupres du conseil departemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
.. Blave ) ",,..",,:,,.". EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maure de BLaye (33390)
L'an deux mittc vingt-quatre Ie 19 mars, Ie Consetl MunLcipa[ de [a Commune de Blaye étant assembté en sesslon ordinaire. salle du conseil municipat, après convocation légate en date du 6 mars 2024, sous [a présidence de Monsieur Dents BALDES Maire de Bfaye.
Eteient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M CARREAU, Mme MERCHADOU. M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS. Mme GRANGEON, M. CASTETS, M DURANT, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE. M. EYMAS, M WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme HOLGADO à M. CARREAU. M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à I'article L - ?121-15 du Code Général des Cottectivités Tenitoriates, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseilters en exercice : ?
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 24
Gymnase Robert
Paul
Réfection sot
Éymnase
Système éctairage
en LEDS (satte de
Gvm.)
91 666,67 € 110 000,00 €
Pow i 24
Contre : 0
Abstenüon : 0
16 - PLAN DE FTNANCEMENT - Tmvnux DE RÉNovAToN DES GYMNASES AUmÈs DU CoNsEIL D ËpARTEMENTAL
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Les gymnases Titou Vattaeys et Robert Pau[ sont utilisés par une multitude de public : cottégiens, lycéens et licenciés des clubs sportifs. Afin d'amétiorer les conditions de pratiques et obtenir une économie énergétique significative, [a vitle engage un programme important de rénovation.
Par décision n" D l2O23l23O, Monsieur [e Maire a sotticité une subvention auprès du Conseil Départemental de [a Gironde à hauteur de 45 o/o du montant H.T. des travaux (montant ptafonné à 500 000 €) pour des travaux de rénovaüon des gymnases.
ll est demandé au Conseil Municipal :
. D'approuver [e ptan de financement suivant :
% Montant fiC RECETTES Montent NATURE DES DEPENSES Montant HT
Aides publiques : Travaux :
9 583,33 € 11 500,00 €
DETR 49 437.50 € 35,00% Glmnase ïtou
Vallaeys
Système éclairage
LED
Département 63 562,50 € 45,OOoÂ
40 000,00 € 48 000,00 €
D'encaisser tes recettes correspondantes aux artictes 7322 et 7323 - chapitre 13 du budget pÏincipat.
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déIbérahon peut faire l'oblel d'un recours pour excès de pouvoir devant le lribunal Adminrsfrahf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceplion par ie représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 25103124
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330 05850 0014- 20240379 -72484 -DE-7-7
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
to. àuSâoro-,
fhdorn\L Dafufu 62âllGæN\
û
Autofinancement :
Fonds propres 56 500,00 €
Total dépenses
d'investissement 141250,00€ 169 s00,00€
Total recettes
d'investissement 165 250,00€