Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8 plan de financement subvention travaux batiments
Déliberation - 11 plan de financement relatif a la demande de sub
Procès Verbal - 4 plan de financement subventions travaux de const
Procès Verbal - 19 plan de financement subvention aupres du consei
Procès Verbal - 10 plan de financement subvention travaux batiment
Procès Verbal - 5 plan de financement relatif a la demande de subv
Déliberation - 10 plan de financement relatif a la demande de sub
Procès Verbal - cm0324 18 plan de financement relatif a la demolit
Procès Verbal - 10 plan de financement des demandes de subventions
Déliberation - 14 modif plan de financement relatif aux demandes
Procès Verbal - 13 plan de financement previsionnel relatif a la demande de subvention aupres du conseil departemental de la gironde pour le projet de la nouvelle edition 2022 du festival de theat
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 plan de financement previsionnel relatif a la demande de subvention aupres du conseil departemental de la gironde pour le projet de la nouvelle edition 2022 du festival de theat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 26
Matie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, sàlle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la
présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Mahe.
tvtme SnnnnUff, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M SABOURAUD, M SERAFFON'
Ààioi.Ë, r,,r.. pÂu-co,losso, Mme GRANGE6N, M. çASTETS, Mme LUçKHAUS, M' DURANT' Mme OÜàOÙhO, MME THEUIL, MMC BAUDERE, MME HOLGADO, MME SENTIER, M. MOINET, MME ZANA' M' GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés et reorêsentês par Douvoir:
N,ljitossARD à N,t. BALDESJü* È-tuprrus;, l71r. GtRoTTt, M. ELIAS à M, DURANT, 1/me BAYLE à Mme MERCHADOU, M. RENAUD à Mme SENTIER
,3 - PLAN DE FINANCEMEITT PRÊvlslot{NEL REurr À u ormmoe oi suevEmrcN lupnÈs ou Colsrt
DtpmriuErrrr_ or r_l Gnoloe rcun Le qnoJEr DE LA NOIVELLE Éonrol 2022 ou Fesrvr DE THÉÂIRE
Le Conseil tlunicipal délibère à l'unanimité
Par décision n'D/2021/189 du 21 octobre 2021, Monsieur le Maire a sollicité une subvention pour le prolet d'une
r.r*rË àJiiiàr p*it;année 2022 dule ival de théâlre auprès du conseil Départemental de la Gironde'
ll est proposé au Conseil Municipal :
o D'approuver le plan de tinancement prévisionnel ci-dessous défini :
. D'encaisser la recette au compte 7473 chapitre 74 du budget principal' .
D'autoriser Monsieur le Maire à signertous les documents relatifs à ce dossier'
Lacommissionn.6(Finances/RessourcesHumaines)s,estréuniele28octobre2021elaémisunavis favorable.
Recettes Dépenses Libellé
12 000,00 € Cession de s cles
10 000,00 € Prestâtions de services et location de matêriel
4 000 00€ Restauration et hébe ement
4 000 00€ Personnel extérieur
s00 00€ SACD / SACEM
3 000,00 €
Billetterie
12 000 00€ artemental
Subvention Conseil '15
500,00 € r la commune
Reste à c e
30 500 30 500,00 €
Totaux
EI]
VILLE DC
Etait abent:
M. CARDOSO
conformément à l'article L - 212115 du code Gênéral des collectivitês Territoriales, M DURANT est élu
secrétaire de séance, et ceci à I'unanimilé des membres présents'
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Fait et adopte à l'unanimité en Eéance, les jourc, mois et an su3dih :
La ÿésente détibérctton ped faie I'objet d'un rccours pour excès de Wuvot devant le Tibunal Adninistrctif de furdeaux dans un dêlai
de deux nois à conpl de sa pubticdion et de sa t*e ion par le rcpésenla de I'Elal
Cerlilié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture b 1A11121
ldentifiant de télélransmission : 03121330058500014-
2021'1 109-66120-DE-1-1
\