Déliberation - 22 AOUT 2017

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Déliberation - 22 AOUT 2017 Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 22 AOUT 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

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Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Aurélien BANSEPT – Christophe BERNASCONI - Daniel THIERY - Nadine FRESSE – Annie LEVREY-DELON – Jean GRANDPRE - Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY – Sarah GRIVEL - Gérard BONATO - Line SKORKA – Chantal ARNOUX – Jean-Yves BOITTE – Daniel MALE - Stéphanie FERRY – Gérard GEORGES.

Absents excusés : Renée BALY

Absents : François MARCHAL

Procuration : Renée BALY à Michel THIEBAUT

1. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX RATTACHES.

Monsieur le Maire explique que l’indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la Fonction Publique. Au 1er Janvier 2017 l’indice terminal est passé de 1015 à 1022.

Pour les collectivités qui avait délibéré en faisant référence à l’indice terminal sans précision, l’augmentation du montant des indemnités de fonction s’est faite automatiquement sans nouvelle délibération.

Pour Etival, comme la délibération du 24/04/2014 fait référence à l’indice 1015 et mentionne des montants en euros, nous sommes dans l’obligation de délibérer pour valider les changements.

Le calcul est basé sur les strates démographiques d’après l’indice brut mensuel 1022, soit 3 847.57 €.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 22 Août 2017 à 20 heures 002

Pour la commune, le taux à appliquer est de 43% de l’indice 1022 soit 1 654.46 € bruts mensuels pour le Maire. Pour ce qui concerne les Adjoints, le montant mensuel est de 634.85 € bruts. L’enveloppe mensuelle globale d’indemnités est donc de 5 463.56 €.

• Précise que la répartition des indemnités se fera de la façon suivante :  Indemnité mensuelle du Maire………………...1 311.30 € bruts.

 Indemnité mensuelle des Adjoints………………634.79 € bruts. (3 adjoints)  Indemnité mensuelle d’un Adjoint………………405.41 € bruts.

 Indemnité mensuelle des conseillers…………… 230.30 € bruts. (8 conseillers)

 Soit une enveloppe mensuelle de 5 463.48 €

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Rattachés réactualisés au 1er Janvier 2017.

2. CREATION DE TROIS NOUVEAUX GRADES AU NIVEAU DU PERSONNEL COMMUNAL.

Madame Marie-Line THEIS demande au Conseil de bien vouloir valider la création de trois grades dans le cadre de l’avancement du personnel municipal, à savoir :

GRADES ACTUELS NOUVEAU GRADES

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial principal de 2ème

classe

Adjoint Technique Principal de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Adjoint Territorial d’Animation Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème classe

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la création de trois nouveaux grades au niveau du personnel communal.3

3. ADOPTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE APPROUVE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Monsieur le Maire explique que ce pacte, approuvé par la Communauté d’Agglomération lors du Conseil du 06 Juin 2017 poursuit plusieurs objectifs :

▪ Permettre la mobilisation de moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la charte de fusion et du plan pluriannuel d’investissement,

▪ Cadrer l’effort financier en égard à des objectifs traduits sous la forme de ratios financiers plafonds garants d’une gestion pérenne et vertueuse de la collectivité, que ce soit pour les recettes comme pour les dépenses (capacité de désendettement, taux d’épargne brute, taux moyens de fiscalité),

▪ Orienter la structure de la fiscalité intercommunale pour assurer une équité fiscale satisfaisante entre les ménages et les entreprises en en adéquation avec les compétences exercées,

▪ Favoriser la solidarité du territoire entre communes membres et Communauté par la mise en commun de ressources (partage de fiscalité, fonds de concours…) pour la réalisation d’opérations dont l’intérêt communautaire est validé.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 19 voix pour et 3 abstentions :

Approuve les termes du pacte financier et fiscal de solidarité avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.

4. AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS – REPARATIONS DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – CREATION DE BRANCHEMENTS NEUFS, AVEC L’ENTREPRISE VILLAUME D’HURBACHE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de l’avenant au marché de prestations concernant les branchements neufs sur le réseau d’eau potable, avec l’entreprise VILLAUME, précisant que le montant total du marché sur les trois années est de 39 836.10 € H.T soit 47 803.32 € T.T.C.

5. BORDEREAU DE PRIX SUPPLEMENTAIRES RELATIF AUX PRESTATIONS DE REPARATIONS DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, CREATION DE BRANCHEMENTS NEUFS, AVEC L’ENTREPRISE VILLAUME D’HURBACHE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le bordereau de prix supplémentaires relatif aux prestations de réparations du réseau de distribution d’eau potable, création de branchement neufs, avec l’entreprise VILLAUME d’Hurbache.4

6. SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG RUE DE SAINTE ODILE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Sollicite un fond de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges pour financer une partie des travaux d’aménagement de bourg de la rue de Sainte-Odile.

7. POSITION SUR LA MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.

Cette question sera examinée et votée lors du prochain conseil.

8. RATIFICATION DU BAIL RELATIF A UN LOGEMENT COMMUNAL 8, COUR DES MOINES, SUITE AU DEPART D’UN LOCATAIRE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du bail de location d’un logement communal situé 8, Cour des Moines, avec Madame Stéphanie CUNY, pour un montant mensuel de 489.07 € et 15 € de charges.

9. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DU CLUB VOSGIEN.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 Abstentions :

Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 350 €.

10. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DE L’ASSOCIATION DES VISITEUSE DES MALADES EN ETABLISSEMENT HOSPITALIER .

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 200 €5

11. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Inauguration des travaux du centre de secours d’Etival le 01 septembre à 18h30.

▪ Journées du patrimoine les 16 et 17 septembre 2017.

▪ Prochain conseil municipal le 19 Septembre 2017.

Séance levée à 20h40