Conseil Municipal - 22 JANVIER 2015

Documents similaires

Déliberation - 22 décembre 2015

Compte-Rendu - CR CM du 14 avril 2015

unknown - 26 FEVRIER 2015

Déliberation - 26 janvier 2016

Compte-Rendu - SKMBT C364e20020408480

unknown - 01 octobre 2019

Conseil Municipal - 21 mai 2019

Conseil Municipal - 25 JUIN 2015

unknown - 11 JUIN 2015

unknown - 13 oCTOBRE 2015

Conseil Municipal - 22 JANVIER 2015 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 JANVIER 2015)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, 1

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - René BAGARD - Christelle PHULPIN - Michel THIEBAUT.

Daniel THIÉRY - Gérard BONATO - Line SKORKA - Chantal ARNOUX - Jean GRANDPRÉ - Annie LEVREY-DELON - Evelyne FREY - Thierry VOIGNIER - Nadine FRESSE - Jean-Yves BOITTE - Armelle JACQUEL - Christophe BERNASCONI - Stéphanie FERRY - Aurélien BANSEPT - Daniel MALE – François MARCHAL.

Absentes excusées : René BALY et Sarah GRIVEL.

Procuration : Sarah GRIVEL à Christelle PHULPIN, René BALY à Michel THIEBAUT.

1. MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS DE LA MEDIATHEQUE ET DE L’ECOLE DE MUSIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABBAYES.

Monsieur Daniel THIERY rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 Juillet 2014, avait approuvé à l’unanimité la mise à disposition des bâtiments culturels à la Communauté de Communes du Pays des Abbayes et précisé qu’une convention définirait les modalités techniques et financières.

Les nombreux échanges entre les représentants de la Commune et la Communauté de Communes du Pays des Abbayes, au cours desquels ont été associés les représentants des associations concernées, ont permis la rédaction de ce procès-verbal qui donne à la Communauté de Communes du Pays des Abbayes les capacités d’exercer les compétences transférées sans modification de propriété des biens.

Après lecture du procès-verbal, et notamment les articles concernant la mise à disposition du mobilier et du matériel, les contrats en cours et l’entretien des locaux, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du procès-verbal de mise à disposition de l’Ecole de Musique et de la Médiathèque à la Communauté de Communes du Pays des Abbayes.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 22 Janvier 2015 à 20 heures2

2. ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES POUR L’ANNEE 2015 .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale.

3. CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UN ESPACE PERISCOLAIRE.

Monsieur Michel THIEBAUT demande au Conseil de valider la convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale, dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et d’un espace périscolaire, pour un coût évalué à 68 120 € H.T, soit 81 744 € T.T.C et une enveloppe financière des travaux estimée à 4 448 000.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au projet de construction d’un groupe scolaire et d’un espace périscolaire, pour un montant de 68 120 € H.T, soit 81 744.00 € T.T.C.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARES AFIN DE FACILITER L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider une convention de partenariat avec l’A.R.E.S de Remiremont afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi de la Commune, en mettant à disposition à titre gracieux, occasionnellement et sur réservation, une salle dans le but d’organiser un accompagnement personnalisé et des informations collectives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’A.R.E.S de Remiremont.3

5. FIXATION D’UN TARIF POUR LA LOCATION DES CHAPITEAUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Fixe le montant de location d’un chapiteau à 50 € pour un week-end, installé par les services techniques de la Commune sur l’espace polyvalent du champ de foire.

Précise que la location reste gratuite pour les associations communales.

6. POSITION SUR L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DU PALAIS ABBATIAL.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur Claude HENRY, propriétaire d’une moitié du Palais Abbatiae, dépourvu d’héritier direct, souhaite voir la Commune devenir propriétaire de l’immeuble sis 7 Place Abbatiale et des terrains qui y sont rattachés.

Monsieur HENRY propose une acquisition en viager avec un droit d’habitation, sans bouquet, pour un montant mensuel de 1 600 €.

En complément des informations données par Monsieur le Maire, Monsieur Daniel THIERY, conseiller délégué en charge de la culture, du tourisme et du patrimoine, détaille les objectifs d’une telle acquisition :

 Replacer dans le patrimoine communal l’un des bâtiments le plus remarquable.

 Trouver une solution financière équilibrée entre intérêt général et capacité financière de la Commune et la solution retenue d’un viager avec droit d’habitation donne aux mensualités le même sens que des mensualités d’emprunt dont le taux serait de 0%.

 Placer l’utilisation de ce patrimoine dans une organisation à l’exemple des situations des bâtiments mis à disposition dans le cadre de la compétence culture de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes. Les bâtiments ne quittent pas le patrimoine communal et leur usage est assuré pour tout ou partie par une autre entité réduisant ainsi le niveau de charges et proposant à nos concitoyens des services nouveaux quelle que soit l’organisation territoriale future.

Pour ce dernier point, un groupe de travail et de réflexion composé de personnes aux compétences avérées, dont deux élus municipaux, sera constitué et installé dès la finalisation de l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le principe de l’acquisition sous forme de viager avec droit d’habitation et sans bouquet de l’immeuble et des terrains de Monsieur Claude HENRY, pour un montant mensuel prévisionnel de 1,600 €.4

7. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le compte rendu de la dernière séance.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Orientations budgétaires le samedi 24 Janvier à 14 heures à la salle des fêtes.

 Remise des prix des maisons illuminées lors des fêtes de fin d’année le 28/01.

 Consultation portant sur la gare de Vandières, dimanche 01 Février 2015.

 Vide-armoires – bourse à la puériculture, dimanche 1er Février à la salle polyvalente.

--------------------

Séance levée à 21 heures 00

--------------------