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Acte - 19 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Acte - 19 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1. Position sur la modification du taux de la taxe d'aménagement.
2. Mise en place de l'application "TIPI", module de règlement en ligne par carte bancaire ouvert aux usagers.
3. Convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds pour la restauration du patrimoine au niveau de l'Eglise Abbatiale.
4. Convention avec le Département des Vosges afin de définir les modalités concernant les missions de prestations techniques et d'expertises pour analyse de sols.
5. Avenant numéro 1 à la convention avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, portant sur l'accès au logiciel d'instruction.
6. Convention avec ENEDIS pour la mise en place d'une ligne électrique souterraine sur une parcelle communale.
7. Acte constitutif du groupement de commandes 2018-2019 pour l'achat d'électricité pour le complexe sportif.
8. Convention avec le Comité d'Organisation du Point d'Accueil (COPA) dans le cadre de la 80ème semaine fédérale internationale de cyclotourisme du 05 Août au 12 Août 2018.
9. Ratification du choix de l'entreprise chargée des travaux de voirie Route Royale.
10. Ratification du choix de l'entreprise chargée des travaux de couverture de fossé Avenue de Bellefontaine.
11. Position sur la demande de recours gracieux émanant d'un agent communal suite à sa mise à la retraite pour invalidité.
12. Désignation des membres pour siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F.).
13. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
14. Questions et informations diverses :
• Rapport annuel d'activités 2016 rédigé par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges.
• Théâtre le Samedi 23 Septembre à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes Edmond Cunin.
• Conférence FIG le Vendredi 29 Septembre à 20 heures 00 à la Salle des Fêtes Edmond Cunin (Thème : Au cœur des paysages de montagne – regard sur les animaux sauvages).
• Fête Foraine du 7 au 15 Octobre sur le site du Champ de Foire.
• Match ASRTT le Mardi 26 Septembre à 19 heures 30 (Etival - Grand Quevilly).
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Ordre du Jour du Conseil Municipal
du Mardi 19 Septembre 2017 à 20 heures 00
à la Salle des Fêtes Edmond Cunin