Déliberation - 27 AVRIL 2017

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Déliberation - 27 AVRIL 2017 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 27 AVRIL 2017)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

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Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Christophe BERNASCONI - Aurélien BANSEPT – Daniel THIERY - Nadine FRESSE – Annie LEVREY-DELON – Jean GRANDPRE - Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY – Sarah GRIVEL - Gérard BONATO - Renée BALY – Line SKORKA – Chantal ARNOUX – Daniel MALE - Stéphanie FERRY – Gérard GEORGES.

Absents excusés :

Absents : François MARCHAL, Jean-Yves BOITTE

Procuration :

1. DESIGNATION DU CABINET CHARGE D’ASSURER LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC DU PALAIS ABBATIAL.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 23 Mars dernier, le Conseil a décidé de préempter la vente de l’immeuble THOMAS, et ce pour réaliser un aménagement du parc se situant derrière le Palais Abbatial.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix du cabinet PRO CONCEPT de Sainte-Marguerite pour assurer la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement du parc du Palais Abbatial pour un montant de 16 230 E H.T.

2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC DU PALAIS ABBATIAL.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention au titre de la DETR pour financer une partie des travaux d’aménagement du Parc du Palais Abbatial, pour un montant prévisionnel de 386 500 € H.T.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 27 AVRIL 2017 à 20 heures 002

3. AVANCE REMBOURSABLE EN FAVEUR DE LA SOCIETE DE TIR.

Monsieur La Maire informe le Conseil que le Club de Tir doit faire réaliser des travaux de mise aux normes d’un montant de 9 600.72 € pour pouvoir continuer à accueillir les services de la Gendarmerie. Il est demandé au Conseil de bien vouloir statuer sur l’attribution d’une avance du montant des travaux remboursable sur deux annuités.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le versement d’une avance de 9 600.72 € remboursable en deux annuités de 4 800.36 €, en faveur du club de tir, pour la réalisation d’une semelle béton et deux murets formant une fosse de tir.

4. CONVENTION POUR PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENEDIS.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention entre la Commune et Monsieur et Madame POLI pour le remboursement intégral du raccordement au réseau électrique d’un bâtiment sis lieu-dit « La Clize » parcelle cadastrée C n° 1461, soit la somme de 4 086.41 € T.T.C.

5. CONVENTION AVEC EMO TERRE EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA 5EME EDITION DU TRAIL DU TELETHON.

Monsieur le Maire précise que la Commune apporte un soutien logistique et matériel à l’Association Emo Terre pour l’organisation du 5ème Trail du Téléthon.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’association Emo Terre en vue de l’organisation de la 5ème édition du Trail du Téléthon qui se déroulera le 17 Décembre 2017.

6. AUTORISATION POUR LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS TOURISTIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’ACCUEIL ET DE VALORISATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE.

Monsieur le Maire explique que l’Office de Tourisme édite un catalogue spécial « groupes » qui propose des accompagnements « découverte » et visites guidées d’une durée d’une heure trente à la demi-journée, à la journée jusqu’aux séjours d’une durée de 2 à 3 jours. L’objectif est de mettre en avant les principales richesses touristiques de notre agglomération.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Autorise l’Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié des Vosges à commercialiser des produits touristiques sur le territoire de la Commune, conformément à la loi du 13 Juillet 1992, modifiée par celle du 22 Juillet 2009.3

7. MODIFICATION D’UN TARIF AU NIVEAU DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et suivant l’avis de la Commission des salles réunie Jeudi 23 Mars 2017 :

Approuve la modification du tarif de location de la salle polyvalente pour les personnes extérieures de 50 à 200 €. Ce nouveau tarif est applicable à la date du Conseil pour toutes les nouvelles demandes de réservation.

8. VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la mise en vente d’un véhicule communal de marque Fiat Ducato Tolé, immatriculé 5357 VC 88, de Février 2004 et 137 000 Kms, pour un montant minimum de 700 €.

9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE SOUTIEN DES ANCIENS SALARIES DE LA POTERIE LORRAINE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’Association de soutien des Anciens Salariés des Poteries Lorraines de Jeanménil.

10. CREATION D’UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va engager une procédure de recrutement d’un garde champêtre. IL rappelle que le poste de Monsieur Marcel BANSEPT, Garde Champêtre principal Chef, n’a pas été supprimé et que la Commune peut donc l’attribuer à une personne qui remplirait les conditions.4

11. ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL.

Madame Marie-Line THEIS indique que la dernière délibération fixant les modalités d’attribution du régime indemnitaire date du 08 Février 2006. Depuis cette date, certains cadres d’emploi ont disparu au profit de nouveaux. Avant de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et l’Engagement Professionnel) et pour permettre à Monsieur le Percepteur de pouvoir continuer à verser les salaires des agents concernés, le Conseil doit valider les changements suivants :

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES / IEMP

Cadres d’emploi supprimés : Agent des services techniques, Agent de Salubrité et Agent Technique.

Cadres d’emploi actualisés : Adjoint Technique de 1er et 2ème classe, Adjoint Technique Principal 1er et 2ème classe.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE / IAT

Cadres d’emploi supprimés : Agent des services techniques, Agent de Salubrité et Agent Technique.

Cadres d’emploi actualisés : Adjoint Technique de 1er et 2ème classe, Adjoint Technique Principal 1er et 2ème classe.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’actualisation des cadres d’emploi pouvant bénéficier du versement des indemnités d’exercice de mission des préfectures (IEMP) et d’administration et de technicité (I.A.T).

12. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ MATCH DE TENNIS DE TABLE ETIVAL CONTRE METZ LE MARDI 02 MAI A 19H00.

▪ DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES LE 7 MAI.

▪ CEREMONIES DU 8 MAI A 11H00 (MESSE A 10H00).

▪ EXPOSITION ECOLE DE DESSIN LE SAMEDI 25 MAI.

Séance levée à 20h40