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Arrêté - A2016 674 Marquage au sol rue Leon Rimbert
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2016 674 Marquage au sol rue Leon Rimbert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
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SU
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Voirie - Parc auto gestion
No A 2016-674
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE LEON RIMBERT
Le Marquage au sol
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer le stationnement des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la rue Léon Rimbert.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue Léon Rimbert :
Le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules sur la voie dans sa partie comprise
entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Franck Hémon.
ARTICLE 2: SIGNALISATION
Un marquage au sol de type ” bande jaune “ sera matérialisé devant chaque entrée charretière (bateau) pour interdire le stationnement dans cette voie particulièrement étroite.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / 11 /10 © alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
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ARTICLE 4 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 décembre 2016
Christian QUA AN 77
Pour le ba) !
L'Adjoint,
Affiché le - 7 DEC, 2016
Cets#rêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr