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Arrêté - A 2017 161 Marquage au sol Allee des Giroflees
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 161 Marquage au sol Allee des Giroflees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEQO
FU
Et
- m an
Voirie - Parc auto gestion
No A2017-161
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ALLEE DES GIROFLEES
Marquage au sol
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer le stationnement des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l’allée des Giroflées.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Allée des Giroflées :
Au droit du n°52 de ladite allée, le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules.
ARTICLE 2: SIGNALISATION
Un marquage au sol, de type ” bande jaune “, matérialisera cette interdiction de stationner de chaque côté du bateau sur 4 mètres.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / 11/10 * alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | rout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
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SU
LE m= r- m un
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de la Police Nationale de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cade de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 16 mars 2017
Christian QU
Pour le Maire
L' Adjoint,
Affiché le 29 Wars 2017
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | out courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr