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Arrêté - A 2017 247 Marquage au sol rue de Vaires
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 247 Marquage au sol rue de Vaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Æ m = = m un
VILLE
DEO
SU
Voirie - Parc auto gestion
No A 2017-247
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DE VAIRES
Marquage au sol
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer le stationnement des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la rue de Vaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue de Vaires :
Au droit de ladite rue face au n°11, le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Un marquage au sol, de type ” bande jaune “, matérialisera cette interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / 11/10 * alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire wwvw.chelles.fr L mre re m un
VILLE
DEO
SUE
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de la Police Nationale de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 3 mai 2017
Affiché le 10 MAI 9017
Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr