Procès Verbal - pv cm 02062021

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Procès Verbal - pv cm 02062021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02062021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juin 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres composant le conseil : 55

De l'ouverture à la

question n°2

De la question n°3 à la

n°8

De la question n°9 à

la n°19

Pour la question n°20 De la question n°21 à

la n°42

Présents : 51 Présents : 50 Présents : 51 Présents : 50 Présents : 51

Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 0

Pouvoir(s) : 4 Pouvoir(s) : 5 Pouvoir(s) : 4 Pouvoir(s) : 5 Pouvoir(s) : 4

L’an deux mille vingt et un le 02 juin, à 19h10, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique à la Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 25 mai 2021

Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ALPHONSE, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. BESSAC, Mme BONNEAU, Mme CARLIER, M. CHARLES, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HEUGAS, Mme HRISTACHE, Mme KA, Mme KEITA, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MAZE, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. METTEY, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, M. PERREAU, Mme PEYRAMAURE, Mme POULARD, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, Mme TERNISIEN, M. TOME, Mme YONIS.

Procuration(s) : M. Florian VIGNERON à M. Mohamed ABDOULBAKI, M. Thomas CHESNEAUX à Mme Dominique GLEMAS, M. Philippe LAMARCHE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Wandrille JUMEAUX à Mme Mireille ALPHONSE, M. Luc DI GALLO à Mme Halima MENHOUDJ (pour les questions 20, 3, 4,5,6,7,8).

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil :

À l'unanimité des voix, Monsieur Julien GUILLOT a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h10.PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE SUR LA SITUATION GÉNÉRALE

Présentation par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Mesdames et messieurs les élus, chers Montreuilloises, chers Montreuillois.

Aujourd’hui nous commençons à respirer après trois vagues épidémiques auxquelles nous avons dû faire face et tenir bon collectivement. La culture reprend ses droits, les restaurateurs et cafetiers ont ressorti leurs terrasses et vous n'avez pas attendu avant de les prendre d'assaut. La clameur des Montreuilloises et des Montreuillois se faire entendre plus fortement. L’été à venir sent bon le parfum de la liberté. Je n'ignore pas ce soir la menace de nouveaux variants, la remontée plutôt inquiétante de la contagiosité des nouveaux malades de la covid 19, mais je veux croire que nous parviendrons collectivement à nous en sortir. La France vaccine désormais près de 500 000 personnes par jour, soit 1 million tous les deux jours. Ces vaccins pour lesquels nous soutenons la levée des brevets nous permettront d'ici quelques semaines, quelques mois de profiter je l'espère pleinement de la joie de nous retrouver sans entrave. Encore faut-il bien sûr que les habitantes et les habitants de Seine-Saint-Denis aient accès aux créneaux de rendez-vous. Une enquête récente de l’Assurance maladie montre que dans toutes les classes d’âge et donc toutes les catégories de population de notre département accusent un retard significatif par rapport aux autres départements. Dès le démarrage de la campagne de vaccination nous recevions moins de doses du fait que notre population est plus jeune qu'ailleurs. Mais même auprès des publics dits « prioritaires », les Séquano-dionysiens ont été moins vaccinés que les habitants des autres départements. A Montreuil nous avons favorisé l'accès à la vaccination pour les habitantes et les habitants de notre ville et de notre département. Nous continuerons en ce sens tandis que notre centre de vaccination de l'Hôtel de ville augmentera encore la cadence et vaccinera désormais soirs et week-ends. Passant de 1000 à plus de deux mille doses par semaine dès les prochains jours. Je veux remercier nos services, particulièrement notre direction de la santé pour le travail remarquable qu'ils et elles fournissent en partenariat avec la médecine de ville de Montreuil et de Bagnolet. L’Assurance maladie a annoncé quant à elle qu'elle déploiera des équipes de vaccination dans nos quartiers, au pied de nos immeubles. Nos services ne manqueront pas de prêter main forte pour permettre ces installations. Montreuilloises, Montreuillois vaccinez-vous ! Et ensemble respectons les gestes barrière, le temps d'atteindre l'immunité collective par la vaccination. Nous n'avons jamais été aussi proches de vivre un été de fête et de retrouvailles. Je veux vous dire ce soir que notre fête de la ville annulée en 2020 aura lieu sous une autre forme cette année, une forme adaptée à la situation. Comme nous ne pourrons pas réunir jusqu'à dix mille personnes au parc Montreau comme les années précédentes la fête sera déclinée dans chaque secteur de notre commune, dans six lieux différents et avec des activités sportives pour enfants, pour la jeunesse, pour la culture, pour le vivre ensemble, des petits moments de restauration, dans le respect des consignes sanitaires qui prévaudront d'ici un mois, en fonction de l'évolution de l'épidémie. Oui l'étau se desserre un peu, la liberté de mouvements et de rencontres retrouve peu à peu ses droits. L'activité reprend, la vie est là, mais notre société et nos vies sont durablement bouleversées par la crise sanitaire économique et humanitaire. La maladie a frappé durement et même cruellement. A cela s'ajoute la perte d'emplois, la baisse de revenus, la mise à l'arrêt de secteurs entiers comme la culture ou la restauration. Les jeunes moins affectés par la maladie ont cependant payé un lourd tribut, ils sont l'objet de toute notre attention. Nous devons contribuer à la préparation de leur avenir dès l'âge de 18 ans chacune et chacun doit pouvoir trouver les meilleures conditions de son autonomie économique par l'éducation, la culture, la formation, l'insertion, l'emploi coûte que coûte. Tous les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour permettre à chaque jeune fille, à chaque jeune homme d'être mis en condition de réussir, d'être libre de ses choix et de son avenir. Cela doit être un dessein national. Il en va de leur avenir et donc de celui de notre pays comme de notre ville. Nous aurons l'occasion d'y revenir s'agissant des initiatives que nous prendrons à la rentrée sur le terrain spécifique de l'emploi et de l'insertion. Pour la période estivale nous, élus et services municipaux sommes pleinement mobilisés pour élaborer une offre d'activités diversifiées cet été. Tout cela sera communiqué bientôt dans le journal municipal, mais je peux d'ores et déjà annoncer la mise en place de séances de ciné en plein air dans les quartiers, des projets sportifs libres, nombreux, présentés par les associations en lien avec les directions des services municipaux, ainsi que d'actions inter générationnelles. Je veux également dire que nous avons dans ce contexte accordé une importance particulière à l'activité dans les quartiers pour les jeunes mais également à l'offre de séjours courts moyens et longs séjours pour les jeunes. Pour les enfants comme pour les jeunes adolescents et nous avons décidé cette année de multiplier les efforts et les moyens pour faire partir un maximum de jeunes montreuilloises et de jeunes montreuillois en vacances. Le nombre de séjours, à la fois des services enfance et des services jeunesse, a été considérablement augmenté pour permettre à chacune et à chacun de pouvoir y trouver un moment de vie, de réconfort, de rencontres, de sociabilité. Je veux à cet égard remercier la conseillère déléguée à la jeunesse Méline Le Gourrierec, ainsi que Dominique Attia pour son travail dans ce domaine, et j'ai oublié Anne Ternisien. Mesdames, Messieurs, aujourd’hui les conséquences de cette crise se font évidemment toujours sentir. Les plus précaires fauchés par l'arrêt de l'activité retrouvent difficilement un emploi et bientôt les aides d’État s'arrêteront au même moment où la réforme de l'assurance chômage sera mise en œuvre, fragilisant nous le croyons encore des millions de Françaises et de Français. La peur, l'angoisse du lendemain sont là. La frustration, la colère, la haine continuent de se répandre, la menace de l'extrême droite au pouvoir est réelle. Un récent sondage mettait en tête le RN avec cinq points d'avance dans la région PACA. Je sais que dénoncer ne suffit pas, ces seuls mots ne disent rien aux centaines de milliers, de millions de français qui s'apprêtent à trouver là une solution à leur désarroi. Ces millions de français qui voient leur existence durcir les frustrations qui s'accumulent et quand dans un même temps une poignée d'hommes d'affaires, se prenant pour des dieux, décident du sort du monde. Nous sommes donc, nous le pensons à la croisée des chemins. Tout en France appelle à la répartition des richesses, à plus de justice et d'égalité, à plus de démocratie, de coopération, de partage et de mise en œuvre d'une transition écologique complète et radicale. Il est temps de mettre fin aux politiques de séparation, de mise en concurrence, de guerre de toutes et de tous contre tous, aux politiques libérales de réduction des services publics et des protections sociales. Et j'ai évidemment à cette heure une pensée particulière pour l'hôpital intercommunal André Grégoire et pour l'investissement nécessaire afin de développer l'offre hospitalière de proximité et la formation des médecins, des personnels de santé et leur rémunération. Il me semble, comme en plein cœur de la crise, nous devons continuer à porter haut et fort la solidarité. Elle seule a permis et nous permettra à mon sens de surmonter nos difficultés. C'est seulement sur ces fondements politiques que la cohésion de notre pays peut se réaliser et l'avenir s'éclaircir et à mon avis c'est une force spécifique, propre à notre communauté. Montreuil est à mon sens une cheville ouvrière, historique de ce projet politique. Pourtant nous allons au-devant de nouvelles épreuves, la crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise économique qui a vu l’État investir plus de 400 milliards d'euros dans son plan de relance de l'économie. Et j'ai une pensée toute particulière pour les 6 000 personnes, qui à l'échelle du territoire d'Est Ensemble, durant cette période, et en grande majorité des jeunes, ont perdu leur emploi. Quel sera également l'impact pour notre collectivité d'ici un an ou peut-être deux pour les collectivités en général de cet endettement public ? Est-ce que les finances publiques locales, comme un certain nombre d'entre eux, devront participer au financement du retour à l'équilibre de l’État et donc le niveau de dépenses publique locale sera-t-il attaqué ? Nous devons nous préparer à ces réalités dans un contexte où plus que jamais nous avons besoin du service public, un service public qui protège et qui garantit l'égalité républicaine. Nous l'avons toutes et tous observé pendant la crise sanitaire, au cœur de la tempête, le service public tient bon. Il a répondu présent sur tous les fronts. A Montreuil, les agents sont souvent allés bien au-delà de leurs fonctions pour répondre aux besoins immédiats et parer à l'urgence, en soutenant les associations d'aide alimentaire, en prêtant main forte à l'hôpital concrètement, en se déployant dans les cantines pour assurer la continuité du service public, en mettant sur pied un centre de vaccination et en allant au contact avec le service de santé et le service communal d'action sociale des populations montreuilloises les plus éloignées, pour un certain nombre d'entre elles, des dispositifs de vaccination. Le service public donc à mon sens et notamment le service public local, le pilier qui a permis à notre société de soutenir le choc. Le service public rend notre collectivité, notre communauté plus résiliente. Nous devons le maintenir et le renforcer. Chères Montreuilloises, chers Montreuillois, vous pouvez compter sur la détermination de la municipalité, sur notre volonté de vous servir du mieux que nous pouvons. Je vous remercie de votre attention. »Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Le fond de l’air est mauvais dans le pays : l’extrême droite mobilise ses relais dans les médias et dans les institutions policières et militaires. Mêmes certaines organisations de la gauche officielle se sentent obligées de courir derrière des manifestations qui instrumentalisent le malaise policier contre la démocratie.

Nous sommes probablement nombreux dans cette assemblée à le regretter.

Mais que faisons-nous pour redonner confiance en la démocratie, ses vertus et son efficacité sociale, écologique, économique ? Sur le plan démocratique, notre ville se trouve depuis les dernières élections municipales dans une configuration inédite. Vous détenez Monsieur le Maire une majorité de 51 élus sur les 55 qui composent cette assemblée, vous détenez la présidence d’Est Ensemble et les 3 conseillers départementaux de Montreuil, sont 3 de vos maires adjoints.

Pour ainsi dire, vous détenez les pleins pouvoirs sur la ville et ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le « c’est la faute des autres ». A longueur d’édito dans le journal municipal, et dans vos messages de campagne, vous vous faites le chantre du nécessaire rassemblement de la gauche et des écologistes. Bien sûr cela parle à beaucoup, mais beaucoup d’autres sur la ville y voit davantage une stratégie de sauve-qui-peut d’appareils politiques qui se sont détournés des attentes de nombreux secteurs de la population, même des plus modestes d’entre eux. Ainsi, vous avez refusé de donner la priorité à l’action municipale de proximité, les élus de quartiers restant sans réels moyens d’action et impuissants à résoudre les difficultés vécus au quotidien par les habitants, les commerçants, les entreprises. Au lieu de redonner de la vitalité à la vie démocratique locale, de respecter les associations dans leur diversité, vous bunkerisez la décision. Votre obsession c’est le contrôle de tous les secteurs, associatifs et culturels. Point de salut pour celles et ceux qui ne rentrent pas dans vos modes de fonctionnement, modes de fonctionnement qui ont été dénoncés par la chambre régionale des comptes. Vous obtenez de votre majorité écrasante et consentante de quasi plein pouvoir.

Ce soir même vous allez faire voter dans un silence froid une délégation permanente pour toute la durée du mandat vous accordant la possibilité de souscrire des lignes de crédit de trésorerie pouvant aller jusqu’à 40 millions € sur 12 mois! 40 millions € ! C’est considérable, dangereux pour les finances de la Ville et pour le renouveau démocratique que certains parmi vous réclament au niveau national !

Peut-on espérer que des élu.e.s de votre majorité, d’EELV ?, du Parti socialiste ? De Générations.s ? De La France Insoumise ? auront le courage de vous freiner dans cette dérive autoritaire ? Cela montrerait qu’il y a encore des raisons d’espérer dans des rassemblements de logos qui ont de l’allure sur les tracts. A quoi sert-il de dénoncer l’opacité chez les autres quand soi-même on la cautionne ou on la construit localement? Évidemment, le journal municipal ne nous parlera pas de cela. Il vantera ce que les Montreuillois font de bien pour leur ville et nous nous en réjouirons. Il serait plus honnête d’ailleurs de féliciter les auteurs plutôt que d’essayer de faire croire que c’est à mettre au compte de la municipalité qui bien souvent n’y est pour rien.

C’est le cas par exemple de la maison médicale qui ouvrira rue Gaston Lauriau, qui est une heureuse initiative privée. On aimerait qu’avance à la même vitesse l’objectif d’une maison de santé dans le haut Montreuil, où la municipalité serait plus engagée. Puisque j’évoque le soutien à des initiatives privées, je m’étonne que certains projets qui seraient pourtant très valorisants pour Montreuil, soient freinés voire empêchés. En disant cela, je pense par exemple au projet culturel sur le site historique de l’Albatros rue du Sergent Bobillot bloqué depuis 5 ans et sur lequel je reviendrai tout à l’heure dans le cadre d’une question orale. En fait, derrière les grandes phrases sur les valeurs de gauche, derrière les sourires avenants, c’est une poigne de fer qui ne supporte aucune contestation et surtout aucun contrôle de l’arrière-boutique.

La mesquinerie n’est jamais loin d’ailleurs. Les élus de l’opposition en font les frais tous les jours. Vous vous comportez en chef de clan et plus d’un an après notre installation, nous n’avons toujours pas de bureau mis à notre disposition pour recevoir les Montreuillois qui le souhaitent. Pourtant la loi vous fait obligation de mettre des moyens à la disposition des élus de l’opposition et le règlement intérieur du conseil municipal le prévoit. « Venez zoomer avec le maire » ne remplace pas un réel débat démocratique sur le budget. Nous ne disposons toujours pas du plan pluriannuel d’investissement de la ville, qui est pourtant une obligation légale comme le préfet vous l’a rappelé. Dans cette époque de défiance croissante contre les institutions, il faut être irréprochables. Vous ne pouvez continuer monsieur le Maire sur ce registre de l’opacité et des pleins pouvoirs, qui favorise toutes les dérives.

J’ose espérer que vous répondrez dès ce soir aux accusations qui circulent dans la ville sur l’embauche de la compagne d’un de vos élus à des niveaux de rémunérations exorbitants. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, chères Montreuilloises et chers Montreuillois,

Je voudrais par cette intervention liminaire réaffirmer l’importance de la politique locale et l’absolue nécessité de respecter les engagements pour lesquels vous avez tous ici été élus.

Par anticipation et dans la même logique qui a été celle de notre groupe droite et centre depuis le début du précédent mandat, nous n’adhérons pas à la profusion de vœux à la fois inutiles et hors périmètre et compétences.

Nous ne sommes ni à l’Assemblée Nationale, ni à l’ONU ni à une quelconque autre institution à vocation nationale ou internationale. En revanche, nos électeurs et vos électeurs ont donné mandat pour gérer les affaires de notre ville, mais aussi pour les élus ici présents également conseillers départementaux, pour mener des actions au niveau de la Seine-Saint-Denis, car un maire ne fait rien tout seul, même s’il ne le dit pas. Je rappelle que nos concitoyens attendent de vous transparence et restitution de vos réalisations. Ils veulent que vous agissiez pour l’amélioration de leur vie quotidienne.

Ils n’attendent pas que vous engagiez, en leur nom, des débats sur des sujets polémiques ou internationaux. Les observateurs habituels de ce conseil ne sont pas dupes de certaines prises de parole théâtrales qui n’ont pour effet que de gonfler des égos en quête de reconnaissance. Mesdames et Messieurs, les 20 et 27 juin prochains, vous aurez à élire vos nouveaux conseillers départementaux. Faites-en sorte qu’ils soient vraiment nouveaux. Parce qu’après 50 ans d’une gouvernance de gauche (PC/PS) en Seine-Saint-Denis, le constat est que nous sommes dans un département en échec. Cet échec ne s’est pas construit en quelques petites années, mais bien sur un demi-siècle. Inutile donc de rendre le gouvernement ou la Région responsables de tous les maux.

Mesdames et Messieurs, faites-en sorte de choisir les candidats qui soient vraiment concernés par leur fonction et qui agissent en élus responsables.

Nos deux cantons Montreuil1 - Rosny et Montreuil 2 méritent des élus engagés qui vous rendent compte de leurs actions. Des élus en prise avec la réalité. Des élus pragmatiques et concrets.

A quel moment les élus sortants vous ont-ils témoigné de leurs résultats ? Il est urgent de dépoussiérer le Conseil Départemental où les fonctions exercées ne doivent pas être confondues avec des CDI.

Le Conseil Départemental agit directement sur votre quotidien pour l’action sociale, l’enfance, les collèges, l’aménagement, la culture, le sport. Ce sont là ses compétences qualifiées d’obligatoires. C’est-à-dire que c’est un minimum. Mais il est aussi en capacité de mettre en œuvre des politiques volontaristes en direction de certaines villes en fonction des urgences et des priorités. Tout comme rien ne l’empêche d’élargir ses interventions dans certains domaines ô combien importants pour la Seine-Saint-Denis, comme par exemple l’emploi et la formation qui représentent une très forte attente de la jeunesse. En quoi vos actions ont-elles été satisfaisantes ? En quoi avez-vous œuvré pour la proximité, pour la simplification des démarches administratives, notamment pour le handicap et le maintien à domicile ?Quel parent ne s’est pas plaint de l’absence d’un système transparent d’attribution des places en crèches départementales ? Ou encore de l’état des collèges ? Qui ne s’est pas inquiété de la sécurité, de la rénovation de ces établissements, de la qualité et des tarifs de la restauration ? Nous devons sécurité et confort à nos jeunes collégiens.

Nous ne voulons plus que nos jeunes soient stigmatisés parce qu’un code postal 93 figure sur leur CV et pénalise une recherche de stage ou d’emploi.

Pour tous ces chantiers, et il y en a bien d’autres (je pourrais aussi citer le problème des déserts médicaux), nous devons tous oser le changement. Ce n’est pas une formule toute faite. C’est une vraie volonté qui repose sur un constat factuel. Oui, il faut oser. Et surtout, pour l’avenir de notre département et de nos jeunes, il faut savoir travailler avec la Région Île-de-France et sa Présidente Valérie Pécresse dont les réalisations sont si nombreuses qu’il est impossible de les résumer ici. En vous opposant en permanence, vous avez freiné des projets, parfois même empêché. Sans pour autant rejeter les subventions. Depuis 12 ans, la gouvernance PS de la Seine-Saint-Denis est la même et si vous la reconduisez, sachez et c’est une certitude que leur seule action sera de se retourner contre le gouvernement pour fuir leurs responsabilités. Alors qu’un grand ménage s’impose. La collectivité a urgemment besoin de vous. La Seine-Saint-Denis ne peut plus sombrer davantage. Elle doit redresser la tête. Les 20 et 27 juin prochains, vous avez le pouvoir d’oser le changement en vous rendant aux urnes dès le premier tour. N’attendez surtout pas le deuxième. Le vote est votre seul et unique pouvoir. Après, il sera trop tard. Je vous remercie. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui, je me demande Monsieur le maire quand même s'il n'est pas de votre devoir quand ça dérape, on passe les limites légales là pour le coup. Je ne pense pas que ce soit le lieu de faire campagne et d'appeler à voter dans un conseil municipal, comme ça à trois semaines des élections des 20 et 27 juin. Je trouve que vous avez été très très coulant sur ce coup-là. Du coup, moi je ne compte pas utiliser cette tribune pour faire campagne mais puisque on dit « que viva el presidente Pécresse » enfin aujourd'hui même l' AUT Île-de-France a sorti la liste des points noirs des transports sur les dossiers qui sont encalminés depuis cinq ans. Je vous invite à lire, il y a dedans le tramway T1 sur sa partie Montreuil /Val de Fontenay et puis tant qu'à faire, puisqu'on en est là et puisque carrément on fait campagne, quand on fait des politiques écologistes il faut des élus écologistes. Je dis ça et donc vous en ferez ce que vous voulez le 20 et le 27 puisque c'est la fête du slip, allons-y ! Du coup, je comptais plutôt revenir sur ce que vous avez dit sur la situation épidémique où vous avez à juste titre balancé entre la joie de retrouver un peu de vie normale entre guillemets et malgré tout la vigilance à garder puisque cette épidémie nous a montré qu'elle était quand même particulièrement parfois inattendue et que quand on pensait qu'on en était sorti on avait parfois des mauvaises surprises. De ce point de vue là ce que vous avez dit sur les vaccins me paraît devoir être martelé c’est-à-dire il ne peut pas y avoir d'injustice dans la répartition des vaccins. De ce point de vue là, je suis assez étonné puisque, comme je pense beaucoup de gens, j'ai passé des heures sur « Vite ma dose » qui est un service remarquablement bien fait qui pallie les manques de l’État puisque c'est maintenant des particuliers, des associations qui font ce que les politiques publiques devraient faire, et pour avoir des créneaux de vaccination, il faut passer par une plateforme que l’État n'a pas su mettre en place. Mais sur cette plateforme qui bascule derrière sur « Doctolib » là encore c'est le privé eh ben on peut avoir des rendez-vous un peu partout autour. Les centres de vaccination de Montreuil ne sont jamais en fait indiqués comme avec des créneaux potentiels de vaccination. Ce qui fait soit penser qu'ils sont pris d'assaut et qu'il n'y a aucun créneau de libre ce qui est étonnant parce que les centres autour sont à peu près du même type, soit qu'il y a effectivement une distribution de vaccins qui est particulièrement injuste mais y compris à l'intérieur même du territoire de Seine-Saint-Denis. En l'occurrence, on peut trouver des créneaux dans les villes d'à côté sans trop de difficulté et un centre de vaccination d'une ville limitrophe a fait plus de 1000 injections par jour quand vous félicitiez récemment qu'on ait passé la barre des 5000 personnes vaccinées par les centres montreuillois. Donc ça, ça m'inquiète un peu, j'entends bien que effectivement comme vous le dites ça fait du bien quand même surtout avec la météo actuelle de pouvoir retrouver quand même un semblant de sociabilité, de vie et vous parliez même de fête, de respirer. Je veux quand même juste rappeler, on y reviendra probablement tout à l'heure, mais que ce 2 juin marque aussi la fin de la trêve hivernale et que pour toute une partie de la population de notre ville c'est aussi une période d'inquiétude et d'incertitude. De ce point de vue là, il est quand même assez étonnant que la ville elle-même, la municipalité se mette du côté des propriétaires qui demandent le recours à la force publique pour expulser des familles en précarité, sans proposition de relogement. On y reviendra tout à l'heure, mais j'avoue que je n'arrive toujours pas à comprendre. Je terminerais sur les menaces qui pèsent sur le pays, sur les régions, le vent mauvais on ne peut que partager ça quand on voit à quel point l'intolérance, les violences, les stigmatisations sont en train de monter. Encore avec cet exemple affreux de racisme qui a fait le tour des réseaux sociaux ces dernières heures, que des médias nationaux assument carrément des propos haineux et fascistes, que des militaires signent par milliers des tribunes appelant carrément à l'insurrection armée. On peut effectivement s'inquiéter et je pense qu'on peut parler de fascisme et je suis un peu étonné que le vœu que j'avais proposé pour faire de Montreuil une ville refuge, une ville anti fasciste ait été purement et simplement retoqué. Il ne sera ni discuté, il est même pas mis à l'ordre du jour, il n'existe pas et ce alors que tout de même je pense qu'on est très largement d'accord dans cette salle pour penser que c'est bien un danger fasciste qui est devant nous et que quand le fascisme est là il faut nommer les choses et que en 1934 le comité de vigilance antifasciste a été la préfiguration du rassemblement de la gauche, qui a donné le Front Populaire, je pense que politiquement on aurait tous et toutes intérêt à avoir ça en tête, à ne pas hésiter à parler et à faire l'antifascisme. »

MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR

M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Merci beaucoup.

Nous passons maintenant aux délibérations qu’appelle notre ordre du jour. S'agissant des modifications de l'ordre du jour je vous informe que la délibération n°12 est retirée de notre conseil et qu'il est proposé que la délibération relative à la convention de mandat avec la ville de Vincennes de maîtrise d'ouvrage relative à une étude de circulation conduite par la ville de Montreuil soit présentée après la délibération n°2 par M. Olivier Stern ».

DÉLIBÉRATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.DEL20210602_1 : Dénomination de l'esplanade Jean-Charles Nègre

Présentation par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« J’ai déjà eu l'occasion de dire que je ne crois pas en la mort des choses grandes et belles. Je ne crois pas que l'amour, l'intelligence disparaisse. Nous avons rendu hommage à Jean-Charles Nègre le 16 septembre 2020 au parc Montreau. Nous avons alors célébré ce que nous avons reconnu avec Jean-Charles de plus fondamental, de plus vivant, de plus aimant. Je veux dire que j'ai beaucoup appris auprès de lui, le combat, le combat de rue, le combat au cœur de ce qui peut sembler parfois perdu ou désespéré au regard de l'opinion générale. J'ai appris de lui aussi méthode et organisation, à voir clair et à regarder le réel droit dans les yeux avec au bout d'une tâche, au bout d'une responsabilité y mettre toute l'énergie et toute la force, accomplir le travail avec ce que certains appellent l'élégance ouvrière. C'est avec ces mêmes qualités, avec cette même force, cette même énergie et toute son intelligence que Jean-Charles nous aura accompagnés et aura accompagné Montreuil jusqu'à son dernier souffle. Il aimait notre ville, il l'aimait passionnément et comme d'autres avant lui, il a participé à en écrire des pages glorieuses. Conseiller municipal d'abord de 1989 à 2008, puis de 2014 à 2020 il défendait ses dossiers avec méthode et force comme au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis où il fut également conseiller général de 2001 à 2015 et vice-président en charge de l'emploi et de la formation, puis de l'action sociale et de l'insertion. Et sans doute plusieurs milliers de jeunes Séquano-dyonisiens s'en souviennent au regard du coup de pouce qu'avait donné Jean-Charles par le développement de politiques publiques à leur entrée dans la vie active. Chevalier de la légion d'honneur, il a également présidé l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes. En 2014, il devient vice-président d'Est Ensemble et membre du conseil de la Métropole du Grand Paris. En 2015, j'ai eu l'honneur de le nommer conseiller municipal délégué à la mission pour l'avenir des murs à pêches. Au fond, il allait chercher toute cette énergie dans, je crois, sa foi en l'humanité, dans sa haute conscience des injustices, dans sa foi dans le combat, dans sa volonté politique inébranlable pour faire advenir une société plus juste et dans son attention particulière pour les plus fragiles, pour celles et ceux qui ne sont pas dans les cercles de l'argent et du pouvoir et à qui il se dévouait dans son mandat et ses fonctions. Sans doute allait-il aussi chercher son énergie dans un amour éperdu de la vie, dans toutes ses dimensions. Il aura marqué l'histoire de Montreuil comme il aura, je crois, marqué nombre d'entre nous ici, qui ont eu la chance de le connaître et de travailler avec lui. La municipalité a donc souhaité que soit rendu hommage à celui qui aura exercé son métier d'homme jusqu’au bout en donnant à la nouvelle esplanade qui relie la place des Ruffins au parc Montreau, le nom d'esplanade « Jean-Charles Nègre » et c'est avec fierté et émotion que je propose au conseil municipal aujourd’hui de bien vouloir délibérer sur cette dénomination. Je vous remercie. »

Intervention de M. Yann LEROY – conseiller municipal

« Monsieur le Maire, Mes chers collègues, citoyennes et citoyens de Montreuil,

Nous discutons ce soir de l’attribution au nom de notre collègue Jean Charles Nègre, de l’esplanade située entre la place des Ruffins et le bassin du parc Montreau. Bien évidemment notre groupe, Montreuil Rassemblée soutient la dénomination de ce nouvel espace. Nous le soutenons d’autant plus qu’il ne remet pas en cause l’appellation commune de la place des Ruffins si cher à nos citoyens. Au contraire nous proposons un espace nouveau, faisant l’équilibre entre le tumulte des maraîchers et fripiers du marché, et le calme placide de l’eau… Un pont entre deux univers, je pense que cela lui aurait plus…

Alors ; Il n’est pas très connu, dit-on… pourtant les témoignages nombreux marquent l’attachement des Montreuillois-es à ce personnage… Jean Charles fait partie de l’histoire de notre ville, et bien plus…

Souvent nous honorons des gens célèbres ; rarement nous rendons justice a ceux qui défendent l’intérêt général, la dignité des faibles, dans le clair-obscur de la politique… C’est là aussi, le devoir de mémoire…

Je ne me souviens pas comment j’ai appris son décès, je ne me souviens pas qui m’a annoncé le coup du destin de lui succéder au conseil municipal…

Mais perdre la mémoire n'aide pas à retrouver son chemin, à retrouver les valeurs, le sens du combat… Je me souviens qui tu étais, ce que tu nous apportes…

Beaucoup feront parler les morts, d’aucuns te connaissant, d’aucuns donneront des leçons, sans doute… Qu’importe : « les faits sont têtus ! » Oui

Un homme est mort ; comme dit le poète…

Un homme est mort qui n’avait pour défense

Que ses bras ouverts à la vie

Un homme est mort qui n’avait d’autre route

Que celle où l’on hait les fusils

Un homme est mort qui continue la lutte

Contre la mort contre l’oubli

Car tout ce qu’il voulait

Nous le voulions aussi

Nous le voulons aujourd’hui

Que le bonheur soit la lumière

Au fond des yeux, du fond du cœur

Et la justice sur la terre

Et puis … Il y a tes mots… ceux qui font vivre

Et ce sont des mots innocents

Le mot chaleur, le mot confiance

Amour, justice et le mot liberté

Le mot enfant et le mot gentillesse

Et certains noms de fleurs et certains noms de fruits

Le mot courage et le mot découvrir

Et le mot frère et le mot camarade…

Et certains noms de pays, de villages

Et certains noms de femmes et d’amis

Ajoutons-y le mot Parti…

Que reste-t-il du passage d’un homme ?

Pour lui, une partie de notre ville, discrète, que les enfants emprunteront pour jouer à la mare, dont les papys useront les bancs, en refaisant le monde, que les familles traverseront pour aller au marché, acheter les légumes du soleil et l’huile d’olive… Pour nous, les Montreuillois : tutoyons-le, grâce à lui nous sommes ensemble, nous sommes ici, nous sommes unis… Grâce à lui nous nous connaissons mieux, alors tutoyons-nous camarades ! Cela vaut bien une esplanade ! … Un homme est mort, mais désormais, à travers nous, son espoir est vivant…

Ce soir nous honorons un partisan de la ville, un partisan de la vie. Je vous remercie »Intervention de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles

« Chers collègues, chères Montreuilloises et Montreuillois, je suis encore toute à l'émotion de ce que vient de nous dire Yann, c'est difficile de passer juste après lui mais d'abord vous dire aussi l'émotion que nous avons ressentie à l'annonce du décès de Jean-Charles le 27 mars 2020 et cette émotion a été encore plus vive le jour de la séance d'installation du conseil municipal le 28 mai 2020 dans la salle des fêtes là où nous sommes, car ce jour-là, qu'il n'aurait manqué pour rien au monde il était définitivement absent. Pour ceux et celles qui composent le groupe Montreuil Socialiste certains l'ont très bien connu car cet homme politique avait un talent rare pour argumenter, négocier, convaincre et a été pendant des années un interlocuteur privilégié pour beaucoup de femmes et d'hommes politiques montreuillois. J'ai eu cette chance lors des dernières élections municipales d'être assise à la table des négociations et de m'amuser de sa manière très personnelle de mémoriser les échanges avec un petit carnet ou une feuille avec un crayon, voire une gomme à l'heure où certains pensent que l'alpha et l'oméga de la communication politique c'est Twitter et Facebook. Sa manière était très différente, mais je peux vous le dire très efficace. Il était aimable, homme de parole mais ferme. N'oublions pas que Jean-Charles était avant tout un humaniste. Je me souviens de la cérémonie au parc Montreau pour honorer sa mémoire, où celles et ceux qui se sont exprimés, ils l'ont tous fait dans des termes amicaux et sincères, loin des polémiques politiciennes et semblaient, quel que soit leur engagement personnel, avoir perdu un ami. Est-ce le moment de vous dire que j'ai passé six ans de conseil municipal assise entre Jean-Charles et Stéphan ? J'ai su, ainsi, un soir de conseil municipal, que le collège qui se trouve être dans mon quartier s'appellerait Cesaria Evora. Cette proximité a voulu que nous fassions un peu connaissance, et évoquer une passion commune au sud entouré par la Méditerranée. Il fait sûrement partie pour certains d'entre vous, de celles et ceux auxquels on pense lorsque l'on doit prendre telle ou telle décision. Ils et elles sont tellement présent-es dans notre mémoire que cette décision nous la prenons avec elles ou avec eux. Vous l'avez compris le groupe Socialiste approuve cette délibération de dénomination de l'esplanade de Jean-Charles Nègre entre le bassin et la place des Ruffins. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique

« Merci Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les Montreuilloises et les Montreuillois, pour vous dire le fond de ma pensée en prenant la parole devant vous en cet instant j'aurais sincèrement préféré ne pas avoir à le faire et tout au contraire pouvoir une nouvelle fois croiser ce soir le regard à la fois attentif, intéressé, parfois désapprobateur, souvent malicieux, de notre ex- collègue Jean-Charles Nègre. J'aurai même préféré mille fois faire adopter par mon groupe une position politique que je savais ne pas aller dans son sens au risque d'avoir une explication, disons de « gravure », un peu plus tard dans les couloirs de la mairie avec lui, plutôt que de devoir vous dire notre accord avec cette dénomination de place. Cela dit bien sûr nous apportons notre accord plein et entier à la proposition présentée ce soir par Monsieur le maire. Mais le privilège d'avoir son nom inscrit sur les murs de nos villes étant réservé à celles et ceux qui ne sont plus parmi nous, vous l'aurez compris, j'aurais mille fois préféré qu'il ne concerne pas déjà Jean-Charles. J'aurais préféré, vous me pardonnerez peut-être cet aveu, pouvoir lui proposer d'aller trinquer, un verre de Bandol à la main d'ici quelques semaines pour parler de la situation politique de notre pays. Personnellement, j'ai en effet rencontré pour la première fois Jean-Charles lors de la campagne des municipales de 2008, un dimanche au marché Paul Signac, période ultra tendue s'il en était entre nos différentes formations politiques. L'heure était alors plus à la guerre qu'au rassemblement entre groupes politiques de gauche et écologistes. Je ne reviendrai pas dessus. Notre histoire collective a su prendre depuis à notre sens je crois, les bons virages politiques fondés sur la compréhension que justice sociale et environnementale sont au fond les deux faces d'un même combat contre un système prédateur qui broie les personnes et qui détruit l'environnement. Jean-Charles et moi n'avions ce jour-là des tracts de la même couleur en main et pourtant il est venu avec moi avec toute la curiosité, toute la profonde humanité dont il savait faire preuve, avec aussi je crois ce goût de la joute politique, de la confrontation des idées et de la recherche possible, pourquoi pas de convergences ultérieures. J'en étais, je le dois à sa mémoire, agréablement surprise et au fond désireuse de renouveler un jour ces échanges. Il fallut attendre les élections municipales de 2014 pour les renouveler et les approfondir et du reste constater qu'il avait retenu tout ce que je lui avais dit de mes engagements militants antérieures, aux côtés de travailleurs sans papiers. Son attention aux autres n'était pas une façade. Adversaire avéré ou partenaire possible, Jean-Charles aimait les gens, il aimait les rencontres, il aimait les échanges. C'est en œuvrant ensemble que la confiance se renforce. Nous avons eu six années durant le précédent mandat pour vérifier dans le travail nos différences d'appréciation, parfois carrément nos désaccords, mais aussi sur tous nos points de convergence et peut-être au-dessus de cela le respect mutuel dû à une même envie de travailler au service de l'intérêt général, au service des habitants de notre ville. Ma collègue Anne-Marie Heugas avait dû ferrailler avec lui pour finaliser la piscine des murs à pêches, mais ils en étaient sortis l'un, l'autre je crois heureux du résultat final. Heureux de ce résultat au service notamment du public populaire du haut Montreuil. De mon côté, je me souviendrai toujours avec plaisir et un petit peu d'amusement de la réunion de travail organisée à son intention dans les bureaux de l'ancien bâtiment Opale pour lui faire découvrir l'importance des corridors écologiques de notre territoire. Et loin de mépriser celles et ceux qui parlaient hérissons et plantes mellifères il avait écouté avec intérêt et une grande attention l'exposé qui était fait. Je dois dire aussi cher Gaylord que nous avions à ce moment-là rigolé à tes dépens face à ton assertion un peu étrange d'avoir vu des écrevisses dans le ru Gobetu. En mars 2020, quelques jours avant le premier tour des élections municipales nous avions eu un échange un peu vif comme il arrive souvent dans ces périodes. Mais le lendemain des élections lendemain, souvenez-vous alors que nous allions nous confiner quelques heures après il me laissait un message que j'ai là-dedans, je le cite : « je veux te dire mon amitié intacte » Simplement. Sans rien d'autre. Juste ce message. Ce message je ne l'ai toujours pas effacé et je crois bien que je le laisserai encore longtemps dans ma petite machine. Il y a des rencontres qui marquent. Tu avais raison Michelle, tu avais raison Yann et ce soir je suis heureuse au nom de mon groupe d'apporter notre soutien plein et entier à la prochaine dénomination de la place Jean-Charles Nègre. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Merci Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs,

Bien entendu je voterai pour cette délibération qui honore la mémoire de notre collègue Jean Charles Nègre et je voulais me saisir de l'occasion de cet hommage rendu à notre collègue pour vous demander une suspension de séance Monsieur le maire afin que nous puissions observer une minute de silence pour rendre hommage à Bary Keita, ce jeune sans-papiers montreuillois qui vivait au 138 rue de Stalingrad et qui est décédé le 18 avril dernier en chutant d'un échafaudage sur son lieu de travail. Je vous remercie. »

Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs

« Mesdames, Messieurs, chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois,

En guise d'hommage à Jean Charles Nègre je ne vais pas reprendre son parcours personnel qui a été déjà bien présenté par les prédécesseurs mais juste présenter notre rencontre en tant que jeune élu avec ce grand homme. Pour certains d'entre nous au sein du groupe Générations Montreuil Écologie et Solidarité, notre première rencontre officielle avec Jean Charles Nègre a eu lieu lors de la préparation des élections municipales en août 2019. En ce qui me concerne, c'est à cette occasion que j'ai fait sa connaissance. Je veux dire que pour nous, pour notre première rencontre, le personnage m'impressionnait avec ses allures d'ancien politique. Certains aiment la légende en disant qu'il était le vrai maire de Montreuil. Son parcours politique dans l'ombre au sein du Parti Communiste lui a permis de tisser un réseau de connaissances hors pair qui luipermettait de faire passer les messages qu'il souhaitait à n'importe qui, jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Ce jour-là, il m'a surpris par son discours novateur peut-être que la sagesse des anciens lui a permis de prendre un certain détachement sur les affres de la politique du moment. Au-delà de l'espoir qu'il nourrissait dans la mobilisation citoyenne de la coop. Il aura été un artisan de premier plan dans l'union de la gauche à Montreuil pour les élections municipales. Il savait mettre de côté les divergences existantes avec les uns et les autres et comme nous aimions dire « il bâtissait des ponts plutôt que des murs ». Il n'a d'ailleurs pas manqué de citer Mandela pour illustrer son esprit d'abnégation. Je cite « pour faire la paix avec un ennemi on doit travailler avec cet ennemi et cet ennemi devient notre associé », le terme d'ennemi est un peu fort ici nous devrions parler d'adversaire peut-être mais l'idée est là. Ce rassemblement n'a pas été chose simple et construire une liste qui ne peut contenir qu'un nombre limité de candidats non plus. Je me souviens encore de cet échange avec lui au sujet de ces fameuses négociations où je lui ai dit que ça me faisait penser au passage du piquant du citron curaçao dans « Marius » de Marcel Pagnol. Dans ce passage, Marius explique à César qu'on ne peut pas remplir un verre au 4/3 et ce dernier de répondre « mais imbécile ! Ça dépend de la grosseur des tiers ». La politique c'est ça aussi, pas seulement de l'arithmétique, ce n'est pas des sondages qui disent que nous devons faire, c'est aussi du ressenti et de l'intuition. La sienne était la bonne, la liste conduite par Patrice Bessac a gagné au premier tour le 15 mars 2020. Une grande joie pour Jean Charles qui quelques jours après sera malheureusement emporté par le terrible virus du covid 19. Les Montreuilloises et les Montreuillois l'appréciaient et nous lui rendons hommage ce soir avec la dénomination de cette esplanade à son nom. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci bonsoir chers collègues, toujours compliqué en fait de faire cet exercice quand on n'a pas, enfin je veux dire, je ne me sens pas la légitimité et le droit même de faire semblant d'avoir bien connu Jean Charles Nègre quand on a entendu des témoignages extrêmement émouvants ce soir. J'ai d'ailleurs dans le même début de négociations que Luc Di Gallo avec Jean Charles Nègre et ce que j'en avais moi tiré, c'est que c'est toujours agréable des gens qui ne vous prennent pas pour des imbéciles, qui font pas semblant, qui n'ont pas de langue de bois, qui parlent clairement et de façon franche sur les questions qu'on met sur la table c'était je pense beaucoup ça Jean-Charles et j'avais eu l'occasion moi de le rencontrer surtout dans les années où j'étais vice-président aux transports de la Région Île-de-France, et donc invité régulièrement de choix dans les coulisses de la Fête de l'Huma et où généralement nous terminions à quelques-uns pour parler financement et aides aux collectivités qui en avaient besoin avec un certain nombre de dirigeants du Parti communiste, de dirigeants officiels et puis de dirigeants comment dire réels et c'était toujours des moments passionnants, voilà c'était toujours des moments passionnants où on arrive à se dire des choses qu'on ne se dirait pas normalement et qui avait l'intelligence et de la convivialité et je pense aussi que ça définit assez bien Jean-Charles Nègre. Vous aurez compris que évidemment je voterai cette délibération. Je m'associe néanmoins à la demande qui a été faite par ma collègue Choukri Yonis de faire, puisque des gens meurent, des gens connus, des gens à qui on rend hommage parce que ce sont des amis des camarades, il y a aussi des anonymes qui meurent et dont la visibilité tellement triste quelque part et dont la vie a été tellement triste elle aussi que ça pourrait être un moment aussi pour rendre hommage à Bary Keita qui ne peut pas disparaître totalement dans l'oubli et qui mériterait cette minute de silence que je peux, enfin au moment où on rend hommage à un camarade et un ami pour vous, pour certains, décédés, ce serait bien qu'on puisse après, faire cette minute de silence sous forme d'intervention de séance ou pas. »

Intervention de M. Mathieu TOMÉ – conseiller municipal

« Merci M. le Maire. Le 27 mars 2020, nous avons appris avec tristesse le décès de Jean-Charles Nègre de la covid-19. Son nom est malheureusement venu s'ajouter aux nombreux décès de cette maladie. Il faudra d'ailleurs, qu'à terme, les décideurs politiques de cette période de crise sanitaire rendent compte de leur gestion catastrophique qui a entraîné ces morts, en plus des innombrables morts économiques et sociales des confinements.

Nous avons toutes et tous été attristés et touchés par son décès, nous avions alors envoyé toutes nos condoléances à sa famille et nous les réitérons ce soir. Le temps étant passé, la tristesse a fait place à la volonté de mémoire et à l’hommage. Vous avez pu détailler par ailleurs précisément l'histoire de Jean Charles, niçois émigré à Montreuil qui deviendra comme tant d'autres sa ville. Une ville qui l'a marqué et une ville qu’il a marquée.

Dirigeant communiste au niveau national, il a toujours gardé Montreuil au cœur, Montreuil dont il a été conseiller municipal puis conseiller général. Au conseil général, il représentait d’ailleurs cet ancien canton qu’il aimait tant : Montreau, les Ruffins, le Bel-Air, les Murs à pêches et le quartier Paul Signac. Voilà le Montreuil qu’il aimait : un Montreuil populaire, un Montreuil fraternel, un Montreuil riche de sa mixité ! Homme de dossiers, de projets mais aussi homme de dialogue il était reconnu par les Montreuillois dont beaucoup appréciaient sa rigueur, sa force de travail tout comme cette bonhomie méditerranéenne qu’il gardait en toute circonstance. Jean Charles Nègre est une part essentielle de l'histoire de notre ville et son nom restera dans nos cœurs et nos mémoires. Il s'inscrit dans une longue lignée des élus communistes qui ont œuvré au service des Montreuillois et dont il est l'héritier, celle des Marcel Dufriche, André Grégoire, Adrienne Maire, Louis et Madeleine Odru, Catherine Puig, … Montreuillois depuis toujours et élu à la mémoire depuis un an, ces noms signifient beaucoup pour moi.

Ainsi, pour moi et pour l'ensemble du groupe Montreuil Insoumise, il est légitime et juste de dénommer la nouvelle esplanade du quartier des Ruffins à son nom. Nous voterons donc pour cette délibération avec beaucoup d’émotion mais également de fierté de lui rendre un hommage digne. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Nomme l'espace situé entre la place des Ruffins et le bassin du parc Montreau « esplanade Jean-Charles Nègre ».

Article 2 : Charge Monsieur le maire, ou son représentant délégué, d'intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEL20210602_2 : Approbation du règlement du Budget participatif saison 3

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Rappel au règlement sur la base de l'article qui définit les demandes d'interruption de séance comme de droit ».

Réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil : « Il n'y a aucun article qui dit cela ».Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Ah si si, c'est dit, et c'est même dit que c'est un minimum de cinq minutes. Ce que j'avais trouvé un peu généreux ».

Réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil : « Merci beaucoup Monsieur Serne, la suspension de séance n'est pas accordée. Je vous passe la parole Monsieur Consalvi. »

Présentation par M. Julien CONSALVI – adjoint au maire, délégué à la fabrique citoyenne, à la démocratie locale et aux politiques du partage

« J’ai le plaisir de vous soumettre ce soir le nouveau règlement du budget participatif pour sa troisième saison. Comme vous le savez le budget participatif né en 89 à Porto Allègre est une innovation démocratique qui s’est rapidement diffusée à travers le monde comme outil de démocratie participative grâce auquel des citoyens peuvent affecter une partie du budget d’investissement de leurs collectivités à des projets d’intérêt général.

Dès 2014, la ville de Montreuil a souhaité engager une nouvelle démarche dans ce cadre de la démocratie locale en faisant le choix d’accompagner la vitalité des citoyens, de faire confiance à leur expertise, à leur capacité d’innovation et de création. Ainsi, le budget participatif permet aux Montreuilloises et Montreuillois de choisir la manière de dépenser une partie du budget de la Ville à travers une série de projets. Après deux éditions le nombre de projets déposés n'a cessé d’augmenter. Avec une enveloppe budgétaire de 3 millions d’euros, Montreuil est la seconde ville après Paris qui consacre le plus de moyens par habitant pour les budgets participatifs, soit 28 euros par habitant, par édition. Nous finalisons en ce moment la saison 2 du budget participatif. Ce dernier d’un montant de 3 millions d’euros d’investissement a vu 36 projets élus sur 130 éligibles sur 364 proposés et a mobilisé plus de 5000 votants. Cette mobilisation très positive nous amène, à l’issue d’une évaluation qui a été menée en septembre dernier par les services, à vous proposer d'amender le règlement de la troisième saison du budget participatif. A l’issue donc de cette évaluation menée sur un panel d’habitants, de porteurs de projets et des services impliqués, nous vous proposons la révision du règlement pour le rendre d’une part plus structurant et plus collégial, notamment pour inclure davantage des jeunes et la vie des quartiers plus transparents au moment de l’instruction des projets et enfin améliorer la sécurisation du vote. Ces réajustements sont rendus effectifs dans le règlement qui vous a été transmis à 3 étapes du dispositif, que vous avez en votre possession dans l’intégralité qui est rappelée en page 8. Les trois temps en question, les trois étapes, c’est au moment du dépôt des projets, au moment de l’instruction et au moment de la campagne de vote. Donc au moment du dépôt des projets l’objectif est de le rendre plus structurant et plus collégial. En effet il nous est apparu souhaitable d’affiner le coût des projets déposés de telle sorte qu’ils respectent les plafonds de l’enveloppe d’une part mais qu’ils permettent aussi de dépasser un certain seuil pour être suffisamment structurants et avoir une portée significative en termes d’embellissement ou d’utilité ressentie au sein du quartier. Pour rappel, quatre cent cinquante mille euros seront dédiés pour l'ensemble des projets Ville et plus de deux millions et demi d'euros pour l’ensemble des projets, dix quartiers répartis équitablement sur les 14 quartiers. Ce qui fait avec la règle de trois, 18 2000 euros par quartier. Lors des deux précédentes campagnes, nous savons que pourront être réalisés deux projets Ville et à peu près deux projets par quartier. La deuxième manière de rendre plus collégiale et structurante ces projets c’est d’inviter les porteurs de projets dits Ville à soutenir des thématiques telles que l’environnement et mobilité durables, alimentation, solidarité et égalité femmes hommes. Ces thématiques ont pour but d’inviter des publics à s’engager dans des thématiques sociétales pour parvenir à l’inclusion du plus grand nombre. Il s’agira pour l'ensemble des acteurs du terrain et de proximité, au sein des quartiers de privilégier finalement les communautés d'intérêt plutôt que les instances généralement ou habituellement sollicitées. Au moment de l'instruction, la demande des participants est de faire de cette phase un moment stratégique en apportant transparence et collégialité entre les services, les porteurs de projets et les élus. Donc le premier levier est de renforcer la transversalité pour éviter une forme de superposition de projet budget participatif avec des transformations qui sont portées par ailleurs par d'autres dispositifs. A titre d’exemple on a des projets de végétalisation déjà encadrés par « Montreuil et mon jardin ». Par ailleurs, autre exemple, l'aménagement circulations prévues dans le plan mobilité apaisée où d’autres requêtes habitants prévues dans le cadre réglementaire des compétences de la ville. Mais un point fort en tout cas de cette évolution du règlement et de la participation en tout cas de l'instruction collégiale qui consistera à intégrer au processus d’éligibilité, c’est-à-dire entre le dépôt du projet et sa mise au vote, d'établir un dispositif d'instruction qui donne à chaque acteur, les services, les citoyens et des élus leur juste place. Les premiers instruisent, évaluent le coût et la faisabilité, éclairent les avis de leur expertise, les seconds, les citoyens émettent un avis sur les projets éligibles, un désaccord ou même une préférence, les derniers les élus qui sont légitimes arbitrent in fine. C’est cet équilibre qui peut garantir l’équité des projets présentés. Ce comité consultatif aujourd’hui composé de représentants de conseils de quartier sera élargi à d'autres collèges comme d’anciens porteurs de projet. Vous devez par ailleurs être informés que ce comité a été consulté en amont du conseil municipal et à amender le règlement pour sa présentation au conseil municipal de ce soir. Le dynamisme de ce dispositif, pardon peut être évalué au regard de l'impact démocratique à savoir d’une part de quelle manière ce comité composé de citoyens influe sur le mode de décision et d'autre part en quoi favorise-t-il une plus grande transparence et compréhension des règles du jeu. Enfin au moment de la campagne du vote, l'objectif est de maintenir le vote numérique mais de développer une sécurisation. A Montreuil, aujourd’hui le vote est uniquement numérique d’une part pour réduire le risque de vote multiple, d’autre part pour en limiter le coût d’organisation. Pour les utilisateurs cela nécessite de créer un compte sur la plateforme « Je participe Montreuil » et de suivre une procédure informatisée relativement simple mais pouvant décourager des publics moins à l’aise avec l’outil informatique. La plupart des budgets en France participatifs, excusez-moi, conjugue un vote papier et un vote numérique. Pour améliorer la sécurisation, la ville de Montreuil va donc mettre en place un important dispositif mobile et de proximité avec la mobilisation de personnes en mission de service civique qui permettront dorénavant le déploiement du vote papier. Celui-ci apparaît comme un important ressort de démocratisation du budget participatif. Il est proposé pour la saison 3 de mettre en place des urnes fixes dans les équipements municipaux et deux urnes mobiles sur des triporteurs couplées à un moyen de contrôle permettant d’associer les bases de votes en papier et numérique afin de pouvoir éliminer les éventuels doublons. Par ailleurs, nous maintiendrons le choix de plusieurs projets, trois projets actuellement par ordre de préférence de telle sorte qu'un collectif ou une association qui mobiliserait ses adhérents autour de ces projets seraient amenées ainsi à soutenir également des projets d'autres porteurs. L'objectif de cette sécurisation serait d'accroître le nombre de votants tout en assurant une meilleure sécurité du dispositif. La ville de Montreuil associe depuis plusieurs années et sous différentes formes les citoyens aux processus de décision politique. Aujourd’hui elle souhaite franchir une nouvelle étape en inscrivant la démocratie participative au cœur de la gouvernance municipale. La place du budget participatif est l'expression concrète de notre volonté de créer des espaces de dialogue et de co construction entre les citoyens et la Ville qui dans le cas présent intègrent dans le processus de décision un comité consultatif élargi de citoyens, malgré les restrictions liées à cette année covid, la force de notre engagement et le travail des services. Et je veux sincèrement les en remercier, car ils ont dû répondre à des contraintes inédites et faire preuve d'une grande adaptabilité pour maintenir la continuité du service public. La participation citoyenne a progressé dans la construction de politiques publiques tout au long de cette année si particulière. Nous avons donc finalisé le travail qui était engagé et interrompu par la crise, nous avons continué à faire vivre les instances citoyennes et nous avons impulsé la transformation de nos pratiques en faveur de la concertation et de l’intelligence collective. Concrètement, nous œuvrons à ce que la vie des habitants fasse partie intégrante de nos instances décisionnelles. A titre d’exemple, je peux citer la concertation durant 14 mois menée avec l’arrivée du tram pilotée par Gaylord Le Chequer. Les réunions organisées sur les mobilités avec Olivier Stern, les états généraux de l’alimentation en préparation avec Mireille Alphonse, la création d’un comité citoyen des tickets de suivi de la vidéoprotection mise en place par Loline Bertin, la création d’un comité consultatif de la communauté éducative dans le cadre de la restructuration de l'école Estienne d'Orves avec Dominique Attia, l’énorme travail de terrain mené au cœur des quartiers et des élus référents autour de Nassera Definel. Malgré le covid et conformément à nos engagements, nous construisons des espaces d’information, de concertation et de dialogue avec les habitants et qui prêtent parfois des modalités tout à fait nouvelles qui n'existaient pas jusque-là. Ces actions sont consultables sur la plate-forme « Je participe Montreuil ». Les modalités de la saison 3 du budgetparticipatif placent aussi des citoyens au cœur du dispositif et une co-construction des projets plus juste et plus proche des besoins des habitants en expérimentant de nouvelles relations entre les agents du service public local et les citoyens eux-mêmes. La troisième saison sera officiellement lancée en septembre prochain au cours d’un événement public et c’est tout naturellement qu'avec Monsieur le maire nous vous y invitons chaleureusement toutes et tous. Merci. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Merci Monsieur le maire,

Cher Julien Consalvi, je ne peux pas moins commencer cette intervention sans avoir une pensée pour deux bâtisseuses, deux architectes qui ont mis sur rail ce dispositif, je pense à Tania Assouline bien sûr, Marie-Christine Guillet aussi qui ont par leurs convictions, par leur travail, exploré, défriché pour permettre à ce qui est aujourd’hui un acquis municipal de voir le jour et donc nous en tant que socialistes on est très satisfait que ce soit un élu comme toi Julien et les équipes qui travaillent à tes côtés qui poursuivent ce travail important et qui font vivre ce dispositif utile. C'est une satisfaction de voir que cet outil de démocratie participative trouve aujourd'hui un enracinement profond dans notre manière de faire de la politique avec les habitantes et les habitants. Depuis plusieurs années, la participation active des citoyens est devenue un enjeu face au défi démocratique qui est devant nous, les élus, les partis politiques, les cadre d'engagements collectifs, les médias et donc de trouver à travers un certain nombre de démarches participatives une traduction à ces grands défis qui nous semble un enjeu très important. Le groupe socialiste se réjouit donc de pouvoir voter cette délibération qui était attendue. A l'heure où la question du pouvoir d'agir des élus est questionnée, nous pensons que l'animation de la démocratie participative sur notre territoire est un impératif. A Montreuil nous croyons dans l'intelligence collective, celle qui consiste à convoquer les expertises, les connaissances techniques, les approches sensibles aussi du territoire, les orientations politiques sans avoir peur d'animer un dialogue citoyen fructueux pour faire naître des projets nouveaux. Aujourd'hui après deux éditions ce sont 71 projets, c'est beaucoup pour une ville de 100 000 habitants. En quelques années, 71 nouveaux projets qui ont été élus et plus de 5000 participants et nous poursuivrons cette démarche. Nous sommes donc ravis du démarrage de la troisième saison. Dès 2022, les 3 millions d'euros donc d'investissement seront à nouveau engagés pour réaliser les projets issus de la saison 3 que nous lancerons à la suite de ce vote. Afin d'assurer la diversité des projets et l'égalité de traitement sur tout le territoire, la même somme sera attribuée comme l'a rappelé Julien Consalvi à chaque quartier. Le budget participatif est un outil ouvert à toutes et à tous et doit servir l'intérêt général. Avec la majorité municipale, nous veillerons à ce que celui-ci permette de faire venir à ce dialogue citoyen, celles et ceux, qui en sont le plus éloignés, car il faut le dire à Montreuil quand nous regardons en comparaison à d'autres villes on peut se satisfaire d'un taux de participation parfois plus élevé que dans d'autres grandes villes qui ont mis en place ce dispositif. Mais il y a un enjeu, un combat jamais terminé de faire venir à la participation citoyenne celles et ceux qui se sentent peut-être moins légitimes, qui osent moins prendre la parole, qui se sentent peut-être plus écrasés par des conditions sociales ou des difficultés économiques et qui se disent « ce n'est pas pour moi de participer à un dialogue citoyen », « ce n'est pas pour moi d'avoir une idée de ce que doit devenir notre espace public » et donc je me félicite que cette question-là soit prise en compte et que à Montreuil on décide toujours de ne jamais se satisfaire suffisamment du nombre de participants que nous avons. Voilà donc le groupe socialiste votera avec conviction cette délibération et je vous en remercie . »

Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale

« Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreuillois, chères Montreuilloises, Mesdames, Messieurs, Après deux éditions du budget participatif c'est avec enthousiasme que nous verrons s'ouvrir le prochain volet de ce processus de participation citoyenne. Comme dans bien des domaines, le report dû à la crise sanitaire nous a laissé impatient, impatiente, de retrouver le contact et la collaboration entre élus, habitants, habitantes et les services de la Ville. Les Montreuillois et les Montreuilloises ont de leur côté déjà démontré l'intérêt qu'ils et elles portaient à la vie de la cité et à ce dispositif en particulier avec plus de 5000 votants, votantes, sur l'édition précédente. Le budget participatif permet également à un public plus diverses, plus jeunes de s'impliquer dans la construction des politiques de la Ville. Comme ce fut le cas avec par exemple des projets sport du budget participatif de la saison 2 et je pense en particulier au « City Stade » des Ruffins. C'est pourquoi mon groupe EELV Montreuil Écologie se réjouit d'acter aujourd’hui la pérennisation du dispositif en votant son règlement. Il me semble judicieux de continuer à préciser un cap clair et transparent pour la participation des habitantes, des habitants, en termes de périmètre, de respect des orientations et prérogatives de la Ville, de thématiques et de budget. En effet nous sommes toutes et tous en faveur des démarches participatives surtout lorsqu’elles prennent soin d’allées chercher des publics éloignés des institutions. Cependant nous savons également qu’un exercice de démocratie participative peut générer de nombreuses frustrations lorsque le cadre de l’intervention de chacune et de chacun est flou et inexistant. C’est donc avec satisfaction que nous voyons ce cadre se consolider au cours du temps et des retours d’expérience à Montreuil. Nous nous félicitons tout d’abord de l’ouverture du comité de suivi d’habitants, d’habitantes, du budget au-delà des traditionnels conseils de quartier. La possibilité de fusion des projets a également été étendue à la face d'affinement des propositions ce qui permettra aux Montreuillois et Montreuilloises de travailler ensemble pour faire converger leurs envies. Pour la prochaine édition le règlement proposera un projet de s'articuler autour de quatre thématiques chères aux écologistes et sur lesquelles nous avons hâte d'entendre les Montreuillois et les Montreuilloises. L'environnement et les mobilités durables, l'alimentation, les solidarités et l'égalité homme femme. Il nous semble que cela donne un cadre à la fois assez clair pour donner une ligne directrice et assez large pour ne pas brider la créativité de chacun et chacune et notamment de nos plus jeunes. Enfin pour que tous les habitants puissent proposer des projets et que l'on ait une participation représentative de la diversité de Montreuil à chaque étape il faut que nous restions vigilants, à avoir une communication et des moyens d'information de qualité à la hauteur de nos ambitions collectives. C'est un beau dispositif et nous nous devons de l'améliorer en termes de participation des différents quartiers de la Ville afin de lui faire honneur. Donc pour toutes ces raisons nous voterons avec beaucoup d'enthousiasme cette délibération. »

Intervention de Mme Nathalie LELEU – conseillère municipale

« Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, Montreuilloises et Montreuillois,

Si le budget participatif répond un peu partout au même principe et n’est cependant pas commenté par tous de la même façon et il est important de rappeler aux Montreuilloises et aux Montreuillois cette variété. Lors de sa création à Porto Allègre comme on l'a dit au Brésil en 1989, le budget citoyen a été défini comme un instrument de justice sociale qui répond aux besoins exprimés par une population en souffrance. Mais plus récemment à Bordeaux le budget participatif a été qualifié de thermomètres citoyens de la préoccupation globale des habitants. Et ailleurs on a parlé du budget participatif comme d’un outil de démocratisation bienvenu en complément des outils déjà existants. Ce sont en fait trois points de vue différents sur la même chose, c’est-à-dire un dispositif d’amélioration du cadre de vie fondé sur l’émancipation, la confiance et le respect d’un engagement. C’est donc un instrument de justice, de démocratie et d’évaluation dont la fonction politique et ambitieuse, à savoir amplifier et enrichir les coûts du terrain, orienter et aménager la politique, anticiper ou tester des solutions pour demain grâce à l’inventivité des habitants. Nous parlons donc ici d’un outil politique puissant dont l’interactivité citoyenne a séduit de nombreuses villes en Île-de-France et en régions. Leur nombre ne cesse de croître d’année en année, voire de doubler depuis 2019. Avec Paris et Metz, Montreuil a été précurseur avec son premier budget participatif en 2015 et la Ville a été fédératrice en accueillant les troisièmes rencontres nationales des budgets participatifs dans le but d'une labellisation du dispositif à l'échelle nationale. C'est dire la confiance que mène notre ville dans l'avenir de ce mode de gestion et de relation citoyen. D'autres outils participatifs existent pour favoriser la participation pardon pour cette répétition et développer le lien social donc le conseil de la vie associative, le conseil de quartier, le conseil citoyen et d'autres. L'accès au budget est une marche supplémentaire vers une démocratie plusdirecte et plus concrète. Toutefois, il reste du chemin à faire, la participation des habitants est encore faible sur l'ensemble des villes ayant mis en place le budget participatif. Moins de 10 % à Paris, 5 % à Montreuil, il faut donc rappeler aux Montreuilloises et aux Montreuillois que plus le vote est élevé plus la dépense d'investissement est légitime et positive pour tous. Plus la population s'exprimera et plus alors a la possibilité d'agir sur son cadre de vie. C'est pourquoi en amont, de la publicité sur le dispositif à la campagne de vote doivent pénétrer tous les quartiers et atteindre la population pour garantir à la meilleure sensibilisation possible. En aval, il importe de communiquer largement sur l'évaluation des résultats des budgets précédents comme c'est le cas sur le site internet dédié au budget participatif mais aussi de façon concrète auprès des populations pour lesquelles le numérique n'est pas un accès à la société et à son actualité. Une présentation générale de l'évaluation du dispositif et de ses évolutions devraient être en permanence accessible à la destination des habitants. Cette année, l'orientation des projets thématiques et non exclusive met en perspective les deux grands enjeux sociétaux. Stimuler des projets en accord avec les initiatives et politiques existantes est indiscutablement à saluer et à soutenir. Nous espérons aussi que naîtront de cette consultation des idées neuves sur des sujets alternatifs à ceux proposés, sur des sujets qui ouvriront peut-être de nouvelles voies d'action politique. Parce que le groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité convaincu que nos dispositifs du budget participatif sont un vecteur de transformation et que la ville de Montreuil a fait preuve de son expertise dans sa gestion, nous approuvons le règlement de la saison 3 du budget participatif je vous remercie. »

Intervention de Mme Nathalie LANA – adjointe au maire, déléguée à la vie associative – quartier Paul Signac « Merci monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Montreuilloises et Montreuillois, cher·e·s collègues,

Initié à Porto Allegre à l’initiative de la municipalité de gauche, le principe des budgets participatifs a été construit sur la volonté de mieux intégrer la population à la prise de décision sur les investissements municipaux. L’enjeu était de permettre l’exercice d’un contre-pouvoir aux institutions. Ce système devait permettre la diffusion d'une idée de justice sociale avec une redistribution de l'argent public notamment en favorisant les quartiers populaires dans l'accès à l'investissement.

En France, c'est dans les années 2000 que les municipalités communistes développent ce système. Depuis les années 2010, nous assistons même à une banalisation de ce procédé : des bureaux d’études spécialisés proposent des conseils adaptés aux collectivités, toutes tendances confondues.

Même si nous pouvons nous féliciter que de tels dispositifs s'étendent, nous pouvons aussi nous interroger sur la sincérité de la démarche dans certains endroits.

Pour notre part, il nous faut rappeler que nous défendons la commune comme échelon démocratique essentiel, profondément inscrit dans la culture civique. Cette démocratie à l’échelle locale est possible en permettant aux habitantes et habitants les plus touché·e·s par les inégalités, à commencer par celles et ceux des quartiers populaires, de décider et d’agir par eux-elles-mêmes et de leur donner les moyens de le faire. C'est pour cela que nous défendons les référendums municipaux mais aussi la prise en compte de toutes et tous dans les budgets participatifs. A Montreuil, le dispositif présenté ce soir s’inscrit déjà dans un processus éprouvé par les 2 précédentes éditions. Son succès est démontré par la forte mobilisation de nos concitoyennes et concitoyens. Les analyses fines des projets et de leurs porteurs montrent qu’il reste des améliorations à mener. Les inégalités selon les quartiers, sur les dépôts de dossiers ainsi que sur le vote, ont été soulignées. Cela peut s'expliquer par plusieurs aspects.

Premièrement, certaines populations dans la ville ont plus l'habitude de par leur travail ou leurs engagements de monter ce genre de dossiers puis de mobiliser un réseau pour obtenir des votes. D'autres n'ont pas cette habitude donc sont en difficulté. Deuxièmement, nous en avons particulièrement parlé pendant la crise de la covid, il existe une forte fracture numérique dans notre département avec un accès inégalitaire à internet. Fracture qui est à la fois générationnel et social. Nous devons donc être vigilants à cela. Là encore c'est souligné dans la synthèse qui nous est présentée et l'introduction du vote papier permettra de pallier en partie cette fracture.

Dans cette nouvelle saison du budget participatif, il est donc impératif d'utiliser les 4 mois de la phase de communication, d'information et de mobilisation des habitantes et habitants pour aller chercher des publics éloignés de la participation. Il faut donc être proactif notamment dans les quartiers où les projets ont été moins nombreux dans les précédentes éditions.

Il faut aussi permettre un accompagnement resserré pour les personnes les plus en difficulté sur le montage de dossier et sur le déploiement d'une campagne de projet.

Le groupe Montreuil Insoumise se félicite donc de l'ouverture de cette saison 3 du BUPA mais pour que l'idée défendue à Porto Allegre puisse perdurer, il est nécessaire d'impliquer encore d'avantage la population dans les prises de décisions. Montrons à la population dégoûtée par la démocratie actuelle qu'une autre démocratie est possible. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« En 2015, en lançant le budget participatif, la ville dites-vous a fait le choix d’accompagner la vitalité des citoyens, de faire confiance à leur expertise et à leur ingéniosité.

Je partage pleinement cette volonté et je pense essentiel de ne pas cantonner l’appel à la vitalité et à l’expertise de nos concitoyennes et de nos concitoyens au seul budget participatif.

Il y a des questions difficiles à traiter qui méritent encore plus d’associer la population à la préparation, aux choix et à la mise en œuvre de l’action municipale. Les mesures de dépollution des sols en font partie.

Des riverains des sites les plus pollués ont acquis depuis plusieurs années une grande expertise sur ces questions car ils savent que leur santé et celle de leur famille en dépendent.

Ils ont souvent été des lanceurs d’alerte interpellant la collectivité et les pouvoirs publics sur les conséquences sanitaires de ces pollutions en zone fortement urbanisée, parfois en proximité des écoles.

Hier la SNEM, aujourd’hui encore EIF dans les murs à pêches, les riverains qui se sont mobilisés ont dans les 2 cas fait avancer, il faut le dire, bien souvent à marche forcée les pouvoirs publics et les ont contraints à prendre des mesures pour évaluer les risques et agir en conséquence...

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Madame je vous rappelle à l'objet de la délibération qui est l'objet de notre débat en présence, donc je vous demande absolument vouloir traiter la question du budget participatif »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« bien Monsieur le maire mais je peux développer quand même mon raisonnement ... »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« si vous ne venez pas à la question du budget participatif ... »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« excusez moi, on peut en débat général parler des élections départementales autant, excuse-moi Pierre en débat général on a le droit de faire lacampagne départementale par contre moi je ne peux pas parler de ce que je considère comme étant des modalités différentes d'associations de la population avec le budget participatif, mais j'y viens Monsieur le maire mais je me permets de faire les liens qui me semblent approprier donc je disais s'agissant plus précisément du site EIF, dès le début de ce mandat, la municipalité et notre assemblée ont été interpellées par des riverains de ce site lourdement pollué. L’association Restes Ensemble qui s’est constituée est même intervenue en conseil municipal pour non seulement faire part de l’inquiétude des riverains mais aussi pour nous mettre en garde contre les risques d’une dépollution hâtive du site. Riche de l’expérience des riverains du site Wipelec à Romainville et des nombreux contacts qu’ils ont su nouer avec de nombreux experts, ces Montreuilloises et ces Montreuillois n’ont cessé d’interpeller les pouvoirs publics afin d'obtenir les conditions d’une dépollution maîtrisée de ce site en plein cœur des murs à pêches et en grande proximité de nombreuses habitations. L’exemple romainvillois nous enseigne malheureusement que les travaux de dépollution peuvent être eux-mêmes source de nouvelles pollutions. EIF, c’est l’existence d’une poche de pollution constituée de 25 tonnes de solvants chlorés dangereux, comme le benzène et le trichloréthylène. Les riverains mobilisés craignent que comme ce fut le cas à Romainville que ces solvants ne soient libérés dans l’air par les travaux de dépollution. C’est pour cela qu’ils exigeaient un cahier des charges précis quant aux travaux envisagés. Parmi leurs revendications se trouvait également la demande de prélèvements dans les habitations environnantes du site, pour avoir une mesure de la pollution, avant l’engagement de toute démarche de dépollution.

La majorité municipale bien que se disant consciente des risques et acquise à la nécessité de la mesure de la pollution a accordé de façon inattendue un permis de démolir permettant ainsi aux travaux de démolition de débuter dès le mois d’octobre 2020. Accorder le permis de démolir alors même qu’aucune mesure précise des pollutions n’étaient engagées, et sans dire quelle destination des sols est prévue, c’est une fois de plus dans ce secteur, montrer que l’esprit participatif n’est invoqué que de manière subalterne, c’est rompre la confiance avec les habitantes et les habitants, c’est agir en contradiction avec les discours vertueux. Il serait temps de dire publiquement, à ce conseil municipal, quelles sont les intentions réelles de la municipalité sur les futures occupations de ce site placé je le rappelle en plein dans le périmètre des murs à pêches.

Pour ma part, je regrette profondément que la municipalité ne se soit pas donnée les moyens d’associer à la démarche de dépollution celles et ceux qui par leur mobilisation ont acquis une véritable expertise sur le sujet.

C’est de la vitalité citoyenne en acte et aujourd’hui, ils font en organisant «un toxic tour», en souhaitant faire un «forum sur les enjeux de pollution des sols et les dépollutions», ces riverains et leur association font de la véritable éducation populaire sur un sujet difficile. Comme pour le budget participatif, la municipalité doit se donner les moyens de les associer.

Ce qui se passe à EIF n’est pas acceptable. Il n’est pas normal qu’il ait fallu pour se faire entendre que les plus mobilisés aient du en passer par un squat du site, comme il n’est pas normal non plus Monsieur le maire, qu’avec votre majorité, vous ayez eu recours à une demande judiciaire d’expulsion, alors qu’il aurait été tout à fait possible de retrouver le chemin du dialogue et justement du rassemblement citoyen pour aller de l’avant. Malgré les beaux discours soi-disant écologistes la gauche du rassemblement des logos, la gauche officielle Montreuilloise qui se dresse contre la mobilisation citoyenne, désolée de le dire, cela est et restera une tache sur votre action. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Monsieur le maire, ou devrais-je dire Monsieur Kim-Il BESSAC, vous vous rendez compte de ce que vous êtes en train de faire ? C’est-à-dire que maintenant vous faites la police du contenu de nos interventions. C'est je veux dire jamais même Madame Pécresse fait pas ça enfin, je veux dire je dois reconnaître Madame Mazé que même ça et pourtant elle y va fort et dans le genre respect des droits de l'opposition elle est pas vraiment exceptionnelle mais là j'avoue que ne pas laisser se faire un raisonnement sur le contenu d'une délibération sachant que vous n'en avez accordé royalement que trois délibérations sur lequel vous accordez un débat pendant ce conseil municipal sur 42 et on peut même pas exprimer ce qu'on a à dire. Bon ok. Ça ressemble de plus en plus au conseil municipal de Levallois mais peut-être que finalement il y a des raisons au fond. Moi ce qui me sidère c'est que tout ça se fasse avec l'approbation goguenarde voire les applaudissements d'un certain nombre d'élus de partis et de forces politiques qui dans des dizaines, des centaines de conseils municipaux souffrent du non-respect des droits de l'opposition. Et dès que vous êtes maintenant dans la majorité vous vous comportez comme les pires non démocrates au sein d'un conseil municipal. Manquerait plus que ça c'est juste la loi... On n'est pas encore en Corée du Nord c'est ce que j'essayais de dire mais on s'en rapproche de plus en plus. Sur le budget, sur ce fameux budget participatif...Mais mais c'est bien riez, riez... c'est marrant franchement au moment où on pourrait penser jusque il y a nécessité du rassemblement de la gauche à quelques semaines voilà une seconde mais le projet participatif c'est quand même, « oui oui non... » « Monsieur est trop bon. » J'ai bien connu la façon dont est né le budget participatif à Montreuil et il se trouve que j'ai aussi travaillé sur ce sujet à la ville de Paris et ça avait commencé par des enveloppes participatives de quartier qui préfiguraient finalement ce qu'est devenu le budget participatif. Ça a été rappelé dans certaines interventions, il y a plusieurs écueils qui sont extrêmement compliqués à contrôler quand on essaye de porter une politique participative à budget participatif qui fonctionne idéalement. C'est très compliqué parce que réussir à faire accéder à ce type de démocratie participative l’ensemble de la population et pas seulement ceux qu'on appelle en sociologie parfois les spécialistes de la démocratie, c’est-à-dire ceux qui connaissent la façon dont on fait pour intervenir, pour voter, ceux qui savent et qui ont compris les moments clés de ce type de processus et on sait que l’accès à ce type de démocratie, mais il n’y a jamais rien de parfait, on essaye toujours d’améliorer le vote à l’urne ce sera peut-être un moyen effectivement de toucher d’autres personnes que celles qui l'étaient jusqu'à présent. Un autre écueil qui a toujours été le cœur des préoccupations en fait de ce qui porte le budget participatif c’est le risque que le budget participatif serve finalement de rattrapage ou de voiture balai pour les dossiers ou les projets quand on aurait bien mené au niveau municipal mais sur lesquels il n’y avait pas forcément tout le budget ou sur lequel finalement il n’y a pas eu vraiment un arbitrage favorable au sein de la majorité et en fait on essaie de faire une deuxième tentative au grattage pour essayer d’obtenir quelque chose. On a tous connu ça, soit en le voyant arriver soit en essayant de le faire. Je veux dire c’est vieux comme la démocratie participative et les budgets participatifs, et de ce point de vue là j’aurais aimé savoir comment vous comptiez en fait vraiment éviter ce genre de choses. Je terminerais simplement en vous demandant assez solennellement quand même si vous vous rendez compte que Montreuil va être la première ville de gauche pensent encore que c'est une ville de gauche. Son maire on peut se demander. Si cette ville ça va être la première qui refuse une minute de silence pour un sans-papier décédé. C'est la première fois qu'une ville de gauche oui Madame Keita c’est la première fois, c'est la première fois mais oui mais vient me mettre une claque comme tu l'as fait à Emmanuelle Cosse. C’est la première fois qu'une ville de gauche refuse une minute de silence pour un sans-papier décédé. J'espère que vous l'assumez tous et toutes. »

Échanges entre Mme Djeneba KEITA et M. Pierre Serne en dehors du microphone, inaudibles pour la retranscription.

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Alors je vais répondre à l'interpellation qui m'a été faite plusieurs fois de faire une interruption de séance et une minute de silence en mémoire de Bari Keita. Je vais vous expliquer d'ailleurs pourquoi je n'ai pas répondu la première fois d'abord je veux dire que la municipalité apprenant la mort du jeune homme s'est mobilisée, a rendu hommage, à participer au rapatriement du corps, mon adjointe Halima Menhoudj ayant pris la parole lors du rassemblement solennel en faveur, en hommage à Bari Keita. et maintenant je vais vous dire pourquoi je n'ai pas répondu la première fois parce que lorsque Madame Choukri Yonis a commencé à parler j'ai été saisi par le sentiment glacial de l'indécence et c'est d'ailleurs le mot qui par sms, par petite réaction, m'est venue d'un certain nombre des membres de cette assemblée, l'indécence. Et je n'ai pas voulu rajouter une nouvelle insulte à l'insulté car il m'a semblé qu'il y avait dans ce comportement, dans cette manière de prendre des choses des insultes qui étaient faites et à Monsieur Nègre et à Monsieur keita. et je dirais que vous vous êtes surpassé cette fois-ci, vraiment surpassé. La deuxième chose que je voulaisdire c'est que dans cette assemblée depuis maintenant que nous commençons à siéger au conseil municipal, la majorité, moi-même, sommes l'objet de tous les quolibets de la part de l'opposition que nous écoutons patiemment et sur la longue durée et notamment sur le fait que vous avez repris le terme qui Kim-Il Sung ou qui n'y aurait pas de droit, de place de parole pour l'opposition. J'ai donc eu la curiosité au dernier conseil municipal et je peux faire exactement la même chose sur tous les conseils municipaux de faire chronométrer précisément les prises de parole de chacune et de chacun. Et donc au dernier conseil municipal, Choukri Yonis et Pierre Serne ont pris la parole 1h34 et 58 minutes, Pierre Serne ayant eu la parole 1h11 et 39 secondes ce qui fait que c'est le groupe qui a le plus parlé de l'ensemble des groupes de la majorité, l'opposition de l'union de la droite et du centre ayant parlé trente et une minutes, Générations écologie et solidarité 19 minutes, Montreuil écologie 29 minutes, Montreuil socialiste 32 minutes, Montreuil insoumise 15 minutes, et le groupement Montreuil rassemblée 38 minutes et moi la sorte de dictateur qui est décrit j'ai parlé en tout et pour tout 12 minutes 21. Quand l'opposition, qui ne représente dans cette assemblée et dans la place que leur a donné les électeurs et les électrices que 7% de cette assemblée, a parlé en tout et pour tout pour quasiment plus de 35%.Alors pour l'absence de démocratie et d'écoute on reviendra voyez-vous et je trouve que au fur et à mesure que les choses se passent on tombe dans quelque chose qui est qui et le jeu du tout à l'ego, le jeu du tout aux réseaux, le jeu de on fait des interventions pour les découper patiemment en petits tweets et en petit Facebook jusqu'à ne plus se rendre compte que l'assemblée dans son fonctionnement, de son travail au fur et à mesure de cela est abaissée et donc j'ai pris un parti désormais et que je vais après cette intervention m'appliquer que je demande s'ils en sont d'accord et si l'on sent suffisamment patients aux membres de la majorité de s'appliquer en tout cas j'en fait la suggestion qui est d'une certaine manière de répondre quand il se doit aux objections et aux problèmes précis qui sont faits et pour tout le reste, de subir avec dignité ces assauts répétés inconsistants et devant à présent. »

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Oui bonsoir Monsieur le maire, bonsoir chers collègues.

Pour revenir sur le budget participatif comme l’a dit justement notre collègue Leleu, le budget participatif est un outil intéressant dès lors qu’il est légitime par une participation importante et je vous rejoins là-dessus. Si j'ai bien compris à l'heure actuelle on est sur une participation à hauteur de 5000 votants. Donc la vraie question c'est comment permettre et comment favoriser le vote de plus de participants et là notre collègue Lana a soulevé un point intéressant qui est l'égalité en gros permettent une égalité réelle entre les projets qui sont proposés afin de mobiliser un maximum les électeurs. Je souhaiterais pour ma part proposer une autre idée qui serait de communiquer par le biais du « Montreuillois » sur un bilan qui pourrait être fait par exemple au bout de deux ans ou trois ans sur les projets qui ont fait l'objet d'un financement et ça permettrait aux Montreuillois de réaliser « ben tiens tel projet était financé il y a deux ans » « ça a permis telle création avec tel résultat » et donc ça permettrait aux gens de s'intéresser un peu plus à ce budget participatif voire de proposer eux-mêmes des projets. Voilà sur le budget participatif. Cher Pierre je transmettrai tes gentilles paroles à Valérie Pécresse, je pense qu'elle sera touchée. Et enfin pour terminer sur la question métaphysique Montreuil est-elle une ville de gauche, la réponse est bien évidemment non pas exclusivement parce que quand on voit le nom des rues jusqu’à preuve du contraire Théophile Sueur ainsi que Ariste Hémard étaient des maires de droite. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le règlement de la saison 3 du budget participatif.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer les actes administratifs découlant de l’adoption de ce règlement.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_20 : Convention de mandat avec la ville de Vincennes de maîtrise d'ouvrage relative à une étude de circulation conduite par la ville de Montreuil

Présentation par Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Merci merci Monsieur le maire,

Donc cette délibération elle est certes un peu technique puisqu’elle fixe des modalités financières entre les villes de Vincennes et de Montreuil pour conduire une étude de circulation dans le quartier Solidarité Carnot, mais il nous a semblé qu’elle était surtout l’occasion de dire un mot sur la politique d’apaisement des quartiers et sur le projet d’expérimentation qui aura lieu à partir du mois de juillet de cette année dans le quartier de Solidarité Carnot. Je vais être bref, mais je pense qu’il est utile de rappeler devant le conseil municipal et les citoyennes et les citoyens ce qui fonde le projet politique dont nous parlons d’apaisement des quartiers à Montreuil comme dans bien des villes du monde. Les plans de circulation qui étaient fondés sur une hiérarchisation de la voirie qui s’appuyaient sur la signalisation, sur des plans de jalonnement où on pouvait discriminer des axes les plus circulant, des axes de desserte locale aujourd’hui est confronté au développement massif d'application de GPS, Waze, et autres qui fait que la signalisation et le jalonnement n’est plus aujourd’hui pertinent pour protéger nos quartiers résidentiels d’une circulation de transit et parfois nous constatons dans bien des petites rues de Montreuil des niveaux de trafic qui sont proches de ceux que l'on constate dans des grands boulevards ou des grandes avenue. Il convient donc de constater la dégradation du cadre de vie, la perte en termes d'attractivité commerciale aussi que peut avoir comme impact une non prise en compte de la hiérarchisation du trafic. C'est pourquoi Montreuil a commencé déjà à s'impliquer dans beaucoup de politiques publiques, je pense au développement de la zone 30 dans toute la ville, au développement aussi à la multiplication des zones de rencontre mais force est de constater qu'il convient d'aller plus loin dans cette politique si nous souhaitons reconquérir un cadre de vie apaisé dans bien des rues de notre commune pour parvenir à un apaisement. D’ailleurs, de nombreuses communes en Europe telles que Barcelone, Gand, Utrecht, Copenhague, Zurich, Milan, Viennes ont mené des actions volontaristes sur le plan de circulation qui se sont révélées très fructueuses. Plusieurs villes en France aussi développent des politiques qui vont dans le même sens, je pense à Strasbourg, à Grenoble même à Montreuil dans le quartier Rochebrune Danton qui a pu déjà mettre en œuvre avec des résultats très positifs, des plans de circulation. Le principe je disais donc c’est celui d’un trafic hiérarchisé dans des grands axes nous souhaitons des circulations bien fluides, nous souhaitons que les transports en commun qui circulent puissent ne pas être entravés, retardés, être à l'heure, nous souhaitons aussi que pour les mobilités alternatives que nous développons, les mobilités je pense en particulier aux vélos mais aussi à la marche, celles-ci soient sécurisées, séparées du trafic mais qu'en revanche à l'intérieur de ces grands axes dans les quartiers d’habitation qui n’ont pas vocation à accueillir un trafic trop important, nous puissions avoir une adaptation des plans de circulation qui permettent d’avoir un nombre de véhicules en baisse, en diminution et un cadre de vie qui soit de meilleure qualité, qui permet de la restitution des espaces aussi, pour de la revégétalisation ou faire l’objet d’uneconcertation citoyenne sur le devenir de ces espaces, restituer au profit de ces changements. Cette stratégie municipale elle devra s’appuyer puisque nous sommes à Montreuil et que nous venons de voter à l'instant une délibération sur la démocratie participative bien sûr sur la concertation, sur ces objectifs que nous nous fixons avec les habitants, sur une stratégie que nous employons ailleurs, celle de l’expérimentation, celle du bilan public, celle de l'association de l'ensemble des acteurs, citoyens, acteurs de l’éducation, riverains, mais aussi commerçants afin de mettre en œuvre et de se donner les moyens de mettre en œuvre de la meilleure des manières ces politiques publiques. On va donc commencer par une expérimentation dans un quartier, un quartier qui je le souhaite sera un quartier pilote de cette politique c’est le quartier qui en avait bien besoin, souvent les habitants nous le disaient et constataient une dégradation, c’est le quartier Solidarité Carnot. Je vais donc faire un petit peu de publicité vous m'en excuserez, pour deux réunions publiques que nous organisons prochainement pour présenter ce projet le 7 juin prochain en visio et le 14 juin dans un lieu en réunion physique, on est heureux de pouvoir se retrouver une fois enfin en réunion physique et, donc on retrouvera sur le site internet « montreuil.fr /quartiersapaises » toutes les informations utiles pour participer à ce temps d'échanges citoyens. Je m’arrêterai là mais simplement pour vous dire que cette première étape il y en aura d’autres, elle nous permettra d’ajuster notre méthode aussi de discussions d'échanger avec les habitants. Elle commencera en juillet par un projet d’expérimentation. Elle a vocation à pouvoir faire l'objet d'un bilan public à l’automne et enfin une phase de concertation avec les habitants pour décider de pérenniser, corriger ou s’approprier les espaces publics. Voilà je vous donne donc rendez-vous à celles et ceux qui souhaitent approfondir ces questions-là et se renseigner sur le projet les 7 et 14 juin pour échanger avec nous. Je vous remercie. »

Intervention de M. Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidienne « Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreuillois, chères Montreuilloises, Mesdames, Messieurs Juste quelques mots sur cette convention avec la ville de Vincennes visant à mener une étude pour trouver les moyens les plus efficaces d’apaisement et de sécurisation de la circulation. Évidemment il est logique que la ville de Vincennes s’associer à ce travail afin de rendre notre étude de la situation plus efficace en intégrant leurs projets en cours et les plans circulation de la zone de contact. Je voudrais saluer en particulier la décision de mener des études de circulation couvrant l’ensemble du territoire de Montreuil afin de répondre aux nombreuses attentes des habitants sur le sujet. Nous savons que les impacts négatifs du trafic sur les Montreuilloises et Montreuillois ont augmenté. En effet même si la circulation baisse le trafic transitant par notre commune s’est étendue dans des quartiers résidentiels or le plan de circulation n’est plus adapté. On le sait c’est dû à l’utilisation massive d’applications de navigation proposant des itinéraires bis. Nous devons veiller à rendre compatibles les modes de circulation suivant les modes de transport piétons, cyclables, transports en commun. La ville de Paris prévoit de réduire drastiquement les flux de transit. Nous devons aussi anticiper l’impact sur les communes aux alentours. Cela veut donc dire plus de Montreuillois qui feront face aux enjeux liés à la circulation. je pense tout d’abord à l'exposition en nuisances sonores c'est un sujet de préoccupation récurrent dans les sollicitations que je reçois des habitants. on sait maintenant qu’elle peut avoir des impacts sur la santé, sur l'audition bien sûr mais aussi sur le sommeil et les systèmes endocriniens et cardiovasculaires. En tant qu'écologiste je pense évidemment aussi à la pollution de l'air avec ses conséquences locales sur la santé, sur la température de notre villle et ses conséquences globales sur le changement climatique. Réduire la place de la voiture en ville reste un objectif important. Enfin je pense aussi aux conséquences en termes d’accidents avec des perturbations dans le trafic qui augmente que prendre ce risque. Pour limiter ces impacts et protéger les riverains je salue bien donc la série d’actions qui va être mise en œuvre visant principalement à faire rester les véhicules sur les axes principaux de transit mieux adaptés à ceux-ci à ce sens de circulation. Nous avons toujours mené des actions au cas par cas pour fluidifier la circulation suite aux demandes des habitants. Comme récemment la pose de bornes anti stationnement rue du Centenaire, une autre action donnée avec notre collègue Loline Bertin et les services de notre ville pour limiter le stationnement sauvage rue du Colonel Fabien ou encore l’action de Monsieur Olivier Stern sur la rue Etienne Marcel avec le changement de sens de section de ces trucs. Ces mesures ponctuelles rentrent maintenant dans le cadre d’une approche plus globale et cohérente d'apaisement qui est la nôtre. Cela va éviter que nos actions ne mènent à des reports de circulation dans des zones non adaptées. A titre de comparaison le Cerema a produit un rapport d’évaluation de la politique d’apaisement qui a été mise en place dans la métropole de Grenoble. On y apprend que cette démarche a permis de faire baisser sensiblement la vitesse en centre-ville et donc à faire diminuer le nombre d'accidents. La démarche est largement plébiscitée par les riverains utilisant des modes de transport doux comme la marche ou le vélo qui témoigne d’une amélioration de leur cadre de vie. Enfin si les automobilistes rechignent à diminuer leur vitesse dans un premier temps, l'étude montre que les limitations sont de plus en plus respectées au fil du temps. Enfin en plus de l'aspect protecteur de telles mesures ces plans nous permettront de créer des espaces verts espaces qui sont importants tant pour le bénéfice environnemental et sanitaire que sur le plan de l'amélioration du cadre de vie, de la création de nouveaux lieux de sociabilité. Comme l'ont montré d'autres expériences à Montreuil ces créations des espaces verts et de promenade permettent d’enclencher un cercle vertueux. En effet en diminuant la circulation motorisée et la pollution en retrouvant le plaisir de la promenade ou de la balade à vélo, la circulation apaisée crée de nouveaux usages de l’espace public favorisant les commerces de proximité et diminuant les zones de stationnement sauvage. Nous, écologistes sommes donc favorables à ces orientations et espérons des impacts positifs que peuvent apporter ces nouveaux plans de circulation et la création de petits espaces verts. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Danielle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité

« Mesdames messieurs, mes chers collègues

À travers cette délibération, nous abordons une question sensible autour de plusieurs sujets. - Concourir à la diminution des pollutions atmosphériques en ville afin d'améliorer la qualité de l'air et répondre ainsi à des enjeux de santé publique.

- Agir pour le bien vivre ensemble dans notre ville en favorisant le partage de l'espace public par des moyens de déplacement plus responsables

Cependant, il n’y a pas une solution miracle contre la pollution et la présence importante des véhicules automobiles en milieu urbain. N’oublions pas que ceux-ci tiennent une place importante dans la vie quotidienne de certain-e-s d’entre nous soumis-e-s à des contraintes professionnelles, personnelles avec des problèmes de mobilité ou gestion de trajets multiple, Cependant il est nécessaire de réguler les flux et de modifier nos pratiques.

Mais il ne faut pas occulter le fait que les projets de réduction de circulation des véhicules diesel ou anciens dans les centres-ville des grandes agglomérations doivent pouvoir s’accompagner d’une compensation financière visant à alléger les budgets des ménages fragiles. Je renvoie à ce propos à l’intervention du maire de Gennevilliers qui propose l’accès à un emprunt à taux zéro pour compléter les mesures gouvernementales. Le véritable enjeu est de parvenir à un mélange équilibré de moyens de déplacements. La crise environnementale doit générer des politiques novatrices de défense de l’environnement mais aussi permettre de réduire les inégalités. L’accompagnement d’une transition vers des solutions de transports plus responsables ne peut se faire aux dépens de toutes et tous. En particulier les citoyen·ne·s de nos quartiers populaires, encore aujourd’hui sous dotés en moyens de transport et pour nos ancien·ne·s et personnes à mobilités réduites qui doivent avoir droit au transport dans les mêmes conditions.

La nécessaire égalité des territoires pour tous les quartiers de la ville invite à étendre le réseau de transports en commun dans le sens du droit à la mobilité que nous défendons et à travailler à en réduire le coût pour les usagers.

Il est bien sûr évident que ces sujets nécessitent une concertation approfondie ait lieu avec tous les acteurs concernés. Pour revenir sur cette délibération, le groupe « Montreuil Rassemblée » votera cette délibération. Notre groupe sera vigilant aux résultats de l’étudeet à ce que l’évolution du plan de circulation ne se fasse pas au détriment des plus fragiles et de ceux qui n’ont pas accès à d’autres alternatives de transports. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci évidemment un vote favorable c’est une très bonne chose que d’avancer dans la coopération entre collectivités voisines, ce qui est parfois plus facile quand on est dans le même département ou dans le même EPT, plus compliqué quand on est sur des limites administratives qui rendent les choses plus complexes. Avec Vincennes, c’est d’autant plus important qu’il y a effectivement des flux entre les uns les autres et quand on sait comment aussi l'action d'une collectivité peut avoir immédiatement un effet de report sur celle d'à côté et que sans coopération ça peut vite tourner au cauchemar pour des bouts de quartier ou du quartier entier. Donc évidemment intéressant et important. Du coup ça permet en plus d’avoir une vision un peu globalisée sur les questions d’apaisement et donc à la fois sur les mobilités actives, sur le plan de circulation, sur la façon de gérer la voirie et l'urbanisme qui va avec. Du coup la question c’est est-ce que dans ce cadre il y a des discussions aussi par exemple avec la RATP sur la façon dont tout ça pourrait aussi se connecter, le cas échéant, des circulations de bus un peu différentes histoire d’avoir à la fois des choses meilleures pour les riverains mais aussi une exploitation des bus éventuellement facilitée. C’est un énorme sujet sur Vincennes, ça l’est un peu moins mais ça l’est aussi quand même sur Montreuil et donc ça peut être l’occasion quand on remet à plat comme ça les choses de pouvoir le faire. Les relations sont pas toujours simples, enfin c’est le dialogue est pas toujours simple avec la RATP parce qu’ils sont pas toujours dans des timings très très enfin qui vont dans le même tempo que les collectivités mais ça peut être intéressant. En tout cas c'est une avancée intéressante. J’ose terminer en demandant des nouvelles de cette interruption de séance que je demande donc pour la quatrième fois. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à une étude de circulation entre la ville de Vincennes et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_3 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Montreuil dans le cadre du renouvellement des agréments "centre social” de la Maison de Quartier Lounès Matoub pour la période 2019-2021, et pour les maisons de Quartier Esperanto et Grand-Air pour la période 2021-2024

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« En fait donc là on va appeler une quarantaine de délibérations, on va essayer de faire ça le moins péniblement possible puisque manifestement toute prise de parole de notre part est vécue comme quelque chose à subir. Juste au passage quand même sur la forme de prise de parole c'est partout dans toutes les assemblées délibérantes. Généralement l'opposition parle plus que la majorité c’est un peu même le principe pour fait qu'il y ait des droits un peu spécifiques pour les élus d’opposition. Si vous suivez les séances du conseil régional vous verrez que parfois la majorité ne parle même pas sur son temps de parole alors que l'opposition évidemment l'utilise jusqu'à la dernière seconde. Je pense qu’on n'utilise pas les 5 minutes de temps de parole auquel on aurait droit sur chaque délibération, mais vous pouvez pas non plus nous reprocher [inaudible pour la retranscription] de parler 1h11 sur 48 délibérations dont le compte administratif et le budget ne paraît pas être une infamie et mal faire ce travail d'élu. »

Réponse du Maire : « Ne dites pas qu'on vous reproche de prendre la parole. C'est simplement la chose que j'ai fait remarquer. » M. Pierre SERNE : « Je ne comprends pas alors ce qu'on nous reproche »

Réponse du Maire : « On ne vous reproche rien. »

M. Pierre SERNE : « En fait parce que [son inaudible] vous reproche rien je n’invente pas quand même qu'on présente des vœux qui sont refusés donc c’est une privation d'un droit démocratique, et une prise de parole que vous le vouliez ou non et c’est la réalité c'est les choses sont ainsi. Donc c'est il y a plusieurs fois dans les conventions qui nous sont soumises reprennent systématiquement la charte de la laïcité et du vivre ensemble de la CAF qui est une charte extrêmement bien écrite j'avais déjà eu l'occasion de le dire et je pense qu’on devrait essayer de voir comment on peut reprendre cette charte qui dit les choses sur la laïcité de façon très précises, très historiques et très ouvertes. Et j'espère vraiment que l’ensemble des élus d'au moins 90% de cette assemblée partage vraiment la façon dont c'est dit dans ces conventions que nous signons et donc que nous prenons à notre, finalement nous faisons nôtre nous cette charte de la laïcité qui est annexée et donc signée avec ces conventions avec la CAF. »

Intervention de M. Romain DELAUNAY – conseiller municipal, délégué aux centres sociaux « Oui merci Monsieur le maire,

Chers collègues, chères Montreuilloises et chers Montreuillois,

Il me paraissait quand même important de prendre quelques minutes pour aborder à l'occasion de ces délibérations pour remercier l'ensemble des équipes des centres sociaux pour leur mobilisation sans faille. Ces derniers mois pour les usagers et les habitants de quartiers comme de nombreux agents du service public mais pas que. Ils ont été eux aussi en première ligne dans le cadre de leur mission pour tenter de maintenir le lien social d'autant plus indispensable dans la crise sanitaire qui nous vivons depuis plus d’un an et vous le savez dans un contexte de cette désertification chronique des services publics et particulièrement ceux de l’Etat dans notre département. Les centres sociaux par leur rôle prépondérant et leur caractère multidisciplinaire avec de multiples activités sont très importants pour les habitantes et les habitants de nos quartiers et je tiens à rappeler aussi que ce sont des espaces de dynamisme démocratique, de démocratie locale importants avec notamment lors des conseils de maison qui permettent d'impulser des projets communs mais aussi construire un projet social et ça me permet de faire le lien avec la délibération qui est présentée aujourd’hui avec plusieurs conventions avec la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis car celle-ci est en effet un soutien important pour permettre à nos centres sociaux de fonctionner au quotidien et à délivrer des agréments sur l’animation globale et les familles et je tiens à souligner le très bon travail que nous menons avec la caisse d'allocations familiales. Et pour nos trois centres sociaux qui sont aujourd'hui concernés par ces renouvellements il faut savoir que ces projets ont été construits avec les habitants en passant à la fois par unbilan des projets passés et une phase de co-construction selon des modalités propres à chaque territoire qui a permis d’identifier des axes prioritaires vers lesquels les projets sociaux doivent se diriger et je tiens particulièrement à souligner à saluer la mobilisation des équipes notamment d'Espéranto et du Grand Air pour avoir réussi au courant de l'année 2020 dans des conditions fortement dégradées à mener à bien ces chantiers. Le résultat de ce travail-là devra désormais faire l'objet d'un retour aux habitants, l'amélioration des conditions sanitaires va permettre aux centres sociaux concernés de développer des formats plus présentiels pour faciliter ces échanges et je m’engage bien évidemment à le faire également devant notre assemblée. Poursuivre le développement de la culture de l’émancipation, favoriser l’émergence des projets, créer du lien social, voici le chemin vers lequel s'engagent nos centres sociaux, dans tous les cas je vous invite avec enthousiasme à voter cette délibération. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°19-013A « Animation Globale et coordination » relative au centre social Lounès Matoub entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis.

Article 2 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°19-014A « Animation Collective Famille » relative au centre social Lounès Matoub entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 3 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-003A « Animation Globale et coordination » relative au centre social Esperanto entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis Article 4 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-002A « Animation Collective Famille » relative au centre social Esperanto entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 5 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-007A « amélioration de la fonction accueil » relative au centre social Esperanto entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 6 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-004A « Animation Globale et coordination » relative au centre social Grand-Air entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 7 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-005A « Animation Collective Famille » relative au centre social Grand-Air entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 8 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-008A « amélioration de la fonction accueil » relative au centre social Grand-Air entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 9 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions d'objectifs et de financement ainsi qu’à prendre les actes en découlant, à l’exception des avenants. Article 10 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_4 : Approbation de l'avenant à la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville de Montreuil

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Ce sujet est toujours important et il l'est presque encore plus cette année avec la situation que l'on connaît et qui est inquiétante au Mali. Il aurait je pense était dommage de passer ce sujet avec les délibérations qui ne font pas l'objet de discussions ne serait-ce que parce que je pense que en dehors même de cette assemblée il y a des gens qui regardent et que je pense qu'une petite présentation et peut-être un mot de la part de l'adjointe en charge sur la situation et ce qu'on en sait notamment pour la région de Kayes et Yélimané et qui concerne beaucoup les relations avec Montreuil serait utile merci. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, chères Montreuilloises et chers Montreuillois,

Difficile de parler aujourd’hui du Mali, sans citer le nom du colonel Assimi Goïta, tant il fait la pluie et le beau temps actuellement depuis Bamako. Il vient de mener le deuxième coup d’État militaire dans le pays, en à peine neuf mois. Un putsch dans le putsch, et une énième crise politique qui inquiète aujourd’hui l’Union Africaine, l’Union Européenne et naturellement la France. L’Élysée comme le Quai d’Orsay ont été très clairs : la France redoute notamment que le nouveau pouvoir au Mali se rapproche des islamistes, que Paris combat, je le rappelle depuis huit ans. Et pour cause, le colonel Assimi Goïta se dit prêt à dialoguer avec les groupes djihadistes. Un point de non-retour pour la France qui brandit la menace de retirer ses troupes du Sahel.

Rappelons, s’il en est besoin, que des milliers de soldats français sont déployés depuis huit ans, sur le terrain principalement dans le nord du Mali avec l’opération Barkhane. Plusieurs d’entre eux sont tombés au service de la France.… Un colonel de l’armée, chef de la junte, a destitué du pouvoir l’ancien président Keita.

Devant le tollé de la CEDAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest), très impliquée dans le maintien de la paix, le pouvoir a été, à titre de transition, remis aux civils pour 2 ans. On a déjà vu ce scénario où après une prise de pouvoir, ce pouvoir a en final été conservé par des militaires. Cette affaire n’est pas qu’interne au Mali puisqu’elle touche directement la France. La preuve en est l’intervention virulente du Président Macron, chef de l’État français. Suite à un double coup d’État, la diplomatie est en action pour une normalisation de la situation. Le gel des relations au sommet de l’État est officiellement de mise.

Ces relations tendues entre Bamako et Paris, associées au fait que le pouvoir est actuellement entre les mains de militaires qui ne sont pas par définition des politiques, ne doit pas nous faire oublier les 25 000 soldats français, filles et fils de France qui risquent chaque jour leur vie pour la sécurité au Sahel et notre sécurité et qui sont en attente de cette normalisation.

Beaucoup ont perdu la vie. Tout le monde attend, y compris le Ministère des Armées. L’État français a donné une directive, c’est un fait régalien. Du fait de cette situation, une municipalité ne peut décemment pas apporter sa contribution à un État « en délicatesse » avec la France. Comment pensez-vous que ce court-circuitage des décisions prises au plus haut sommet de l’État puisse être perçu ? Je comprends qu’au niveau politique vous opposer au parti politique au pouvoir n’est pas problématique pour vous, mais pensez aux militaires sur le terrain. Nous connaissons les relations qui unissent Montreuil et le cercle de Yélimané. Nous tenons à dire qu’il ne s’agit même pas aujourd’hui de la somme d’argent quevous souhaitez attribuer au Mali. Nous disons que dans un contexte de déni démocratique au Mali, il est prudent et urgent de ne pas se précipiter avant l’assurance d’une normalisation de la situation. Nous demandons donc le report de cette délibération à une date ultérieure. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Djeneba KEITA – adjointe au maire, déléguée à la vie économique, à l'économie sociale et solidaire, à l'emploi et à l'insertion

« Je comprends bien que cette délibération puisse poser problème. Je suis rentrée du Mali il y a deux jours, donc le deuxième coup d'Etat m'a trouvé là-bas. Je suis fréquente au Mali, j'ai ma famille là-bas, je vis avec la population, je discute avec tout le monde, donc je sais ce qu'il se passe réellement. Madame Mazé je suis d'accord avec beaucoup de choses que vous avez dites mais l’État français n'est pas en délicatesse avec le Mali et les militaires continuent à travailler ensemble sur le terrain, je parle bien du terrain, je parle pas de la discussion entre hommes politiques mais les militaires continuent à travailler ensemble et quand vous parlez de militaires c'est d'abord beaucoup de militaires maliens qui sont tués c'est d'abord beaucoup de civils maliens qui sont tués tous les jours, on oublie ça. C'est la population qui souffre réellement. L'argent que Montreuil va envoyer, l'argent n'est pas donné à l'Etat malien, l'argent est donné aux collectivités avec lesquelles Montreuil est en relation, en coopération depuis plus de 35 ans qui va à la population. Avec ma collègue Halima on est passé il y a pas longtemps, on a vu l'impact sur les femmes, l'impact sur les enfants, l'impact sur les jeunes, donc couper tout ça, c'est en période de difficulté qu'on reconnaît ses amis ou qu'effectivement les démocrates on a tous et moi je suis heureuse qu'on parle de double coup d'Etat. Ce que j'aurais aimé entendre ça au mois d'août. Donc parler aujourd'hui de dire il faut tout couper c'est pas aider la population. Aider la population c'est faire de l'éducation populaire, c'est les former et ce que fait la ville de Montreuil, les maires, les élus sur place, c'est d'aider les femmes à se prendre en charge, c'est d'aider les jeunes à rester sur place avec le développement économique. Donc je ne vois pas de problème à ce qu'on vote ces délibérations. Effectivement on doit tous et toutes être vigilant sur le processus démocratique qui est en cours et exiger comme l'a dit le Président français que les élections aient lieu en février 2022 mais quand j'étais là-bas avec eux ce qu'ils discutaient avec la CDAO, ils ont pas dit il faut tout arrêter ils ont crié ils ont dit que le Mali ne faisait plus partie des ensembles de la CDAO mais qu'ils allaient accompagner et d'ailleurs il y a un représentant qui est sur place de toutes les instances y compris européennes qui sont sur place et la CDAO continue à donner de l'argent donc l'Etat français continue à donner de l'argent pour le développement donc je pense qu'il faut faire attention on a beaucoup d'experts sur le Mali qui sont jamais sur place qui savent même pas où c'est qu'ils sont assis sur les chaînes de télé ou ailleurs en train de parler du Mali faut surtout écouter la population qui est sur place, pas les activistes sur les réseaux sociaux et donc je suis contente de faire partie d'une Ville qui a une relation forte avec le Mali. Donc il faut aider le Mali à s'en sortir par le développement économique et en étant à côté de la population et certainement pas cet argent et l'argent de Montreuil n'a jamais été donné à

l'Etat malien, a toujours été donné directement la population de Yélimané et donc notre groupe votera favorablement les trois délibérations. »

Intervention de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale

« Oui merci bonsoir chers collègues,

Rapidement Madame Mazé vous faites des raccourcis sur la coopération décentralisée. La coopération décentralisée c'est pas un contrat avec un gouvernement c'est pas du tout ça dont il s'agit et comme vous êtes intervenue plusieurs fois au cours du précédent mandat et maintenant en faisant croire, en instrumentalisant les politiques de coopération, de solidarité, de décentralisation, une solidarité internationale en faisant croire que l'argent était distribué sans projet sans vérifier à quoi ça servait, je vous demande, je vous en supplie quoi, arrêtez, on répond à des appels à projet du ministère des affaires étrangères et de l'Europe, nous sommes contrôlés, nous travaillons main dans la main avec l'agence française de développement, nous travaillons avec une partenaire au Mali, si vous voulez pas voter la convention avec Seves c'est une association c'est une ONG française implantée au Mali qui favorise l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations qui vivent dans des zones désertiques et donc moi je crois que l'on n'a pas à recevoir de leçons venant de votre couleur politique en sachant que au niveau régional Valérie Pécresse a mis un coup de un coup de frein, un coup de sabot à la solidarité internationale donc c'est votre choix, c'est votre ligne politique la coopération décentralisée elle ne sert pas à alimenter les gouvernements même s'il y a des crises politiques au sein du G5 Sahel elle sert pas du tout à ça. Elle sert à accompagner des projets à accompagner des populations en souffrance et donc on est fortement soutenu par l'ambassade de France à Bamako, on est fortement soutenu par les ministères ici français, vous avez juste à aller jeter un coup d’œil sur les appels à projets on est largement soutenu et tous nos bilans, tous les rapports que nous avons transmis depuis le début de la coopération décentralisée avec le Mali elles ont fait l'objet de salutation, de remerciement et je peux vous dire que c'est quand vous allez aller sur place, quand vous découvrez que près d'une soixantaine d'écoles ont été équipées en wc et en laves mains, je peux vous dire que voilà c'est de l'émotion. Ce sont de beaux projets qui permettent aux enfants d'étudier dans de bonnes conditions. Donc je suis encore catastrophée par vos positions. J'ai voilà, je suis contente en tous les cas que ce soir ça fera l'unanimité presque au sein de la majorité municipale et qu'on puisse poursuivre cette coopération décentralisée même dans un mouvement de crise politique. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant à la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville de Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant et les actes en découlant.

DEL20210602_5 : Approbation de la convention d'objectifs et de financements 2021 entre le Syndicat Inter- collectivités Méraguémou et la Ville de Montreuil

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le Maire merci,

Je suis obligée d'intervenir Madame Menhoudj, je trouve votre ton particulièrement inapproprié. Je vous fais remarquer que mon interrogation, je l'estime, est légitime et que mon intervention a été faite sans polémique et sur un ton tout à fait posé. Ce n'est pas votre argent, c'est l'argent des Montreuillois, c'est l'argent de la coopération décentralisée. Il y a une particularité en ce moment au Mali, peut-être que vous connaissez ça parcœur bravo, mais ça ne vous empêche pas de mépriser les personnes de l'opposition qui en toute bonne foi vous posent des questions quant à un transfert d'argent de Montreuil vers le Mali. Alors vous savez, vous rigolez, c'est le dossier que vous connaissez par cœur mais c'est pas le dossier que connaissent les Montreuillois, donc je n'accepte pas vos insinuations parce que vous ne savez pas ce que nous allons voter. Nous avons demandé tout simplement un report, un report de cette délibération c'est tout. Je vous signale aussi que nous avons été souvent amenés à voter favorablement les actions envers le Mali. Quant à généraliser par rapport à une étiquette politique vous avez la mémoire très courte. »

Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« Rapidement, le SEVES participe largement au Cercle de Yélimané pour faire justement les latrines et c'est 7 élus de droite présents aussi donc des Hauts-De-Seine, du Val-De-Marne, la Seine-Saint-Denis et de Paris ont voté pour à l'unanimité aussi. Donc il n'y a pas que des barrières politiques pour l'assainissement. Dans tous les cas, les élus de droite aussi ont votér pour ces délibérations donc je pense que vous pouvez voter facilement pour la même délibération que vos collègues de droite dont vous avez peut-être eu envie de travailler avec eux demain donc voilà à bientôt.»

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financements entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou au titre de 2021, et le versement d’une subvention de 60 000 € à Méraguémou pour la réalisation sur l'année 2021 des activités du programme de coopération à Yélimané tel qu’inscrit dans le triennal du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

Article 2 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire d'un montant maximum de 45 000 € au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou dans le cadre du soutien financier accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la coopération décentralisée entre Montreuil et Yélimané, sous réserve de l'obtention des financements demandés par la Ville au titre de l'année 2021.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l'exception des avenants.

Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_6 : Approbation de la convention d'objectifs et de financements 2021 entre l'association SEVES et la Ville de Montreuil

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financements entre la Ville et l'association SÈVES au titre de l'année 2021, et le versement d'une subvention maximale de 15 000 euros pour l'assistance technique sur l'évolution du projet assainissement.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l'exception des avenants.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_7 : Présentation du rapport concernant l'affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l'année 2020.

Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal

« Merci Monsieur le maire, Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues,

Il est souvent utile de s'interroger sur nos politiques publiques, d'exposer un retour sur la réalisation et d'en tirer des conclusions. C'est l'exercice que nous impose utilement la loi relative à la dotation de solidarité urbaine en exigeant que le détail des politiques publiques menées dans le cadre du contrat de ville soit exposé. Le fait que la Ville contribue à ces politiques davantage que ce qu'elle reçoit à hauteur de 1 38 million d'euros démontre notre ambition en matière de soutien aux quartiers de la politique de la Ville et notre volonté de répondre aux problématiques sociales bien sûr plus importante ici qu'ailleurs. Et cette délibération est aussi l'occasion de rappeler une ligne politique forte que nous portons et qui demeure selon nous le fil rouge des politiques du contrat de ville, assurer, garantir un même niveau de service public et d'activités dans cesterritoires que dans les territoires les plus favorisés. Au fond tant en matière de politique de la Ville que de renouvellement urbain ou de politique de l'emploi, l'effet de rattrapage les politiques menées nécessaires et souvent différents du droit commun ne doit pas nous faire oublier que les quartiers font partie d'un même territoire, que ses habitants ont droit aux mêmes droits, que toutes et tous. Concrètement avec cette politique volontariste notamment relatives aux centres sociaux pilotée par mon collègue Romain Delaunay, nous installons et nous faisons vivre cette politique de décloisonnement. Nous faisons de la politique de cohésion sociale et urbaine non pas une compensation d'inégalités qui serait trop difficile à réduire, mais l'outil de l'égalité car c'est de cela dont il s'agit. L'égalité devant l'accès aux services publics chacun de nous sait qu'il faut encore plus de temps pour accéder au service public de l'emploi par exemple dans ces quartiers prioritaires. L'égalité devant les politiques de prévention de la délinquance et de sécurité publique qui est un droit encore à conforter. L'égalité devant l'accès à la culture souvent lointaine que nous tentons sans relâche de rapprocher. Ces politiques ambitieuses ne seraient pas possibles sans le travail engagé des agents municipaux que je souhaite ici vivement remercier et de l'ensemble des partenaires de la municipalité. Gardons à l'esprit que notre ambition commune, que de notre ambition commune dépendra la consolidation et l'effectivité des valeurs de la République que nous chérissons tant. Bien sûr nous vous appelons à voter pour cette délibération. Je vous remercie »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte

DÉCIDE

Article unique : Prend acte du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2020.

DEL20210602_8 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives 2021 (FIA) session 1

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Attribue, pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre de la 1 session du ᵉ Fonds d’initiatives associatives 2021, le versement des subventions détaillées en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer les actes à intervenir et à notifier aux associations concernées leurs subventions respectives, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_9 : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du centre Hubertine Auclert

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Je vous remercie monsieur le maire une petite parenthèse avant de prendre la parole pour vous répondre et dire monsieur le maire que je trouve proprement scandaleux les propos que vous vous permettez de tenir à mon égard et je vous mets au défi de trouver une seule intervention où j'insulte quiconque ou bien une intervention où je dit des contrevérités. Je ferme la cette parenthèse. Je souhaiterais profiter de cette délibération relative à la désignation de la représentante du conseil municipal au sein du centre Hubertine Auclert pour évoquer devant notre assemblée la situation des mères isolées.

J’ai lu dans un récent article de presse que sur Montreuil, depuis un an, ces femmes c’étaient constituées en association, « la Collective des mères isolées » pour sortir de l’isolement et lutter contre les inégalités auxquelles elles font face. En effet, si dans les faits, être mère isolée est une réalité, dans de nombreux domaines, cette réalité n’a pas de statut et n’est donc pas prise en compte. C'est dire la violence de la situation. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la facturation des prestations du service enfance de la ville. En effet, le système de facturation mis en place par la ville est basé sur la présentation de l’avis d’imposition des parents. A priori, rien de plus juste qu’un tel système qui se base sur la faculté contributive de chacune et de chacun. Pour un couple avec une imposition commune, effectivement, la faculté contributive est réellement prise en compte puisque l’avis d’imposition reflète les ressources dont dispose la famille.

La situation se complique lorsqu’on se retrouve avec un couple ayant fait le choix d’une imposition séparée. Dans cette hypothèse, la famille se voit facturer comme une famille monoparentale.

Pour corriger l’inégalité de traitement entre ces familles et les familles monoparentales et calculer au plus près de la capacité contributive réelle de chaque famille, certaines villes ont fait le choix d’accorder une 1/2 part supplémentaire aux familles monoparentales. Cette 1/2 part est une reconnaissance institutionnelle de la monoparentalité et elle permet de rééquilibrer la facturation entre familles. Montreuil se refuse toujours à la mise en place de mécanisme correcteur en faveur des familles monoparentales et ce faisant, elle fait peser une charge plus lourde sur ces familles et elle créée une inégalité de traitement structurelle entre familles. Lorsque l’on sait que sur les 17% de familles monoparentales 85% sont des mères isolées, qu’on le veuille ou non, on voit monsieur le Maire, combien la question du mode de calcul des prestations du service enfance est aussi une question d’égalité femme – homme. Pour faire de « Montreuil féministe » plus qu’un slogan, il va falloir Monsieur le Maire accepter d’inscrire cette question à l’ordre du jour de l’agenda politique.

J’espère que la désignation ce soir de la conseillère municipale déléguée au droit des femmes, à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations au centre Hubertine Auclert permettra à la ville d’avancer concrètement sur ce sujet. »Intervention de Mme Méline LE GOURRIEREC – conseillère municipale déléguée à la jeunesse « Le Centre Hubertine Auclert œuvre depuis 2009 dans notre région pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.

La Ville de Montreuil est pleinement engagée dans ces combats et montre depuis plusieurs années sa volonté de faire de Montreuil une ville résolument féministe , par exemple en signant la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, en créant des logements passerelles ou mettant en place des distributeurs de protections périodiques gratuites. C'est dans cette continuité que Montreuil s'est engagée auprès du centre Hubertine Auclert en y adhérent en 2014, et a renouvelé son adhésion en avril 2021.

L'engagement des collectivités territoriales pour créer des espaces qui permettent l'émancipation par la formation, l'information et la sensibilisation est un enjeu incontournable.

Les Montreuilloises et les Montreuillois peuvent compter sur cet observatoire régional ainsi qu'un observatoire départemental qui permettent de mesurer, de quantifier et de lutter contre les violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis et dans la région Île-de-France. Ce triple engagement des collectivités territoriales est rare sur le territoire national mais pourtant toujours insuffisant. La nomination de notre camarade Mama Doucouré, conseillère municipale déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations pour représenter le conseil municipal de Montreuil au sein du centre Hubertine Auclert est une réelle chance.

Nous avons toute confiance et nous savons pouvoir compter sur elle dans le combat pour les droits des femmes. Je vous remercie »

Intervention de Mme Djeneba KEITA – adjointe au maire, déléguée à la vie économique, à l'économie sociale et solidaire, à l'emploi et à l'insertion

« Merci Monsieur le maire,

Non je suis très heureuse ce soir que la ville de Montreuil réadhère au centre Hubertine Auclert que j'ai eu l'honneur de diriger, d'être la présidente de 2010 à 2014 donc c'est mon bébé hein et quand je vois ce que le centre fait aujourd'hui donc je vais faire plaisir à Madame Mazé, j'ai beaucoup d'estime pour Marie-Pierre Badré on se connaît très bien donc, elle fait un travail super, elle a repris la relève et le centre fait beaucoup avec les collectivités. Le budget genré on a amené ça dans les collectivités, l'aide aux collectivités sur toutes les questions sur le genre, le travail sur les manuels scolaires, la création de l'observatoire régional des violences faites aux femmes. Donc et avec l'aide de la Maison des femmes de Montreuil je tiens à le souligner qui m'ont aidée tout ce temps pour monter le centre et amener le centre là où il est aujourd'hui. Donc je ne peux être qu'heureuse que la Ville adhère. Ça permet aussi à la ville de Montreuil parce que la question de l'égalité femmes hommes n'est pas toujours une question de budget de se servir du centre aussi pour amener pour avoir les échanges de bonnes pratiques sur la Ville à mener des initiatives sur la Ville et qui permet de mettre tout ce que fait Montreuil en question sur les questions d'égalité femmes hommes et Montreuil a toujours été une ville féministe et je suis fière d'habiter cette Ville. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci je vais me joindre aux louanges sur le centre Hubertine Auclert qui est suffisamment rare pour le souligner unanimement salué comme extrêmement utile en tant que centre de ressources mais aussi de plus en plus en tant que centre qui permet des actions très concrètes en faveur des femmes discriminées et violentées et en tout état de cause pour faire avancer la lutte en faveur de l'égalité femmes hommes. Effectivement Marie-Claire Badré qui en est la présidente actuelle et fait un super boulot rappelons quand même que Marie-Claire Badré qui représente enfin qui est la présence de droite du centre Hubertine Auclert a été élue grâce à la gauche en fait face à une autre candidate de droite proche de sens commun et de la manif pour tous qui s'était présentée pour présider ce centre et la gauche a fait basculer en faveur d'une élue droite moins réac que celle qui était, qui risquait d'être élue à la présidence qu'aurait été je pense très compliqué pour le centre Hubertine Auclert d'avoir ce type de présidence. Comme quoi parfois c'est utile de parler à son opposition. En tout état de cause et puisque vous n'avez pas voulu prendre le vœu ce que je ne comprends pas sur l'écriture inclusive, vœu qui m'a été inspiré par cette délibération parce qu'en la lisant, on se rend compte qu'en fait il n'y a pas d'usage systématique par notre collectivité et en tout cas dans les documents du conseil municipal de l'écriture inclusive c'est parfois le cas parfois non, parfois à l'intérieur même d'une délibération il y a un bout en écriture inclusive, un bout non, et là sur un sujet comme celui-là pour désigner Mama Doucouré comme représentante du conseil municipal au centre Hubertine Auclert c'est écrit du début à la fin pratiquement représentant, son représentant, un représentant ce qui est particulièrement aberrant dans le cas présent mais qui montrent en fait qu'on pourrait quand même essayer de le faire. Alors j'aimerais comprendre si le refus du vœu veut dire que c'est un refus en fait de systématiser l'utilisation de l'écriture inclusive dans les documents du conseil municipal ou si c'est juste que parce que comme il venait d'un élu d'opposition vous voulez pas le prendre. Quoi mais si vous pouviez dire votre position par rapport à ça et essayer que du coup les délibérations soient systématiquement d'autant que la fin de cette délibération revient à une écriture plus inclusive même si normalement on met plus des parenthèses autour du « e » mais plutôt des points. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire du conseil municipal au sein du Centre Hubertine Auclert.

Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Mama Doucouré.

Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne avec effet immédiat, Madame Doucouré, en tant que représentante titulaire du conseil municipal au sein du Centre Hubertine Auclert.

DEL20210602_10 : Approbation des conventions d'adhésion au service de paiement en ligne Payfip pour la régie APE et centres de vacances

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui, je vais retenter ma chance, j'ai posé une question, je pense qu'elle était assez facile. Enfin elle est pas exactement…Réponse du maire : Nous y répondrons au moment des vœux, puisque ce n'est pas à l'ordre du jour. M. Pierre SERNE : Il y a un moment j'y comprends plus grand-chose là parce que soit il est à l'ordre du jour soit il y est pas mais s'il y est pas je vois pas dans ce cas-là pourquoi on en discuterait à la fin ? Pourquoi ne pas répondre juste maintenant en fait tout bêtement d'autant qu'à mon avis c'est pas très compliqué et que je pense qu'on est d'accord sur le sujet voilà. Donc sur le point suivant donc de la délibération là j'aurais aimé savoir en fait ce que ça apporte ce fonctionnement et si c'est pas voilà quelque chose enfin … quels sont les avantages / inconvénients, parce que je me méfie un peu parfois de ce type de système de paiement et donc j'imagine que vous avez une bonne raison pour le faire. »

Réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil :

« oui oui je vais vous répondre immédiatement en fait : nous adhérons aux services de la direction générale des finances publiques pour payer en ligne c’est-à-dire par carte bleue. Pour les services de la ville c'est un service qui est prodigué par l'Etat pour payer par carte bleue et qui s'appelle payfip. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les conventions d'adhésion au service de paiement en ligne Payfip proposées par la DGFIP pour le règlement des factures de l’APE et des centres de vacances annexées à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer les dites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant.

DEL20210602_11 : Remises gracieuses

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui, donc je re questionne sur l'écriture inclusive. Je suis un peu bête donc voilà et je voulais juste me féliciter que cette fois on ait mis de façon anonyme les bénéficiaires de ces remises gracieuses que je demandais depuis un moment et je pense que c'est quand même beaucoup mieux comme ça. Ce qui prouve que donc c'était possible et comme quoi finalement en redemandant les choses plusieurs fois parfois ça marche. Alors du coup c'est pour ça que je redemande régulièrement un certain nombre de choses par exemple pourquoi on n'utilise pas systématiquement l'écriture inclusive dans nos délibérations. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour 9 familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville.

Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2021 de la somme de 7 883,41 €. correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires.

Article 3 : Informe le trésorier de cet avis favorable.

Article 4: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

Le point n°12 relatif à l'approbation du versement d'une subvention à la maison d'assistant.e.s maternel.le.s (MAM) « A hauteur d'enfant » est retiré de l'ordre du jour.

DEL20210602_13 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement 2021-2024 entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives à la prestation de service ' relais assistants maternels ' pour les relais petite enfance Boissière, Pauline Kergomard et "Sur le Toit"

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui j'aurais voulu savoir pourquoi cette délibération en fait n'était pas écrite en écriture inclusive si vous pouvez me répondre merci. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes des 3 conventions d’objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caf de Seine-Saint-Denis relatives à la prestation de service « relais assistantes maternelles » pour les relais petite enfance Boissière, Pauline Kergomard et « Sur le Toit », annexées à la présente délibération.Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant, dont les avenants dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_14 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville, l'établissement public territorial Est ensemble, l'association Handicaps Ensemble et l'association Ciné-ma différence relative à l'organisation mensuelle de séances adaptées au cinéma Le Méliès

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui en fait en lisant précisément cette délibération il me semble qu'elle n'est pas écrite en écriture inclusive. Est-ce que vous pouvez nous indiquer Monsieur le maire pourquoi et si vous comptez à l'avenir veiller à cela. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Nous avons à connaître ce soir de 3 délibérations relatives à la situation des Montreuilloises et des Montreuillois porteurs d’un handicap et à leur environnement.

Je soutiens et je voterai bien entendu ces 3 délibérations, mais à leur lecture, je ne peux m’empêcher de penser que tout cela est vraiment maigrichon, pour une ville qui se prétend engagée sur tous les fronts pour l’égalité des droits et pour l’accès de toutes et tous aux services publics, aux espaces publics, aux soins et aux divers services dont tous avons besoin, y compris donc les personnes ayant à surmonter des situations de handicap. on ne peut que constater combien en matière de handicap aussi, nous sommes à Montreuil beaucoup dans l’affichage. En effet, à la lecture par exemple de la délibération 14, où notre assemblée est sollicitée pour voter un crédit de 200 € pour l’association Ciné-ma différence, on voit combien tout le travail repose en réalité sur les épaules des bénévoles. En plus de ces 200 €, ce soir, notre conseil consacrera à la situation des personnes en situation de handicap, 3 630 € par le vote de la délibération 15 et 3 000 € par le vote de la délibération 16. Au total, moins de 7 000 € pour une ville qui se dit inclusive, ça fait peu.

N’ayant pas eu à connaître du plan pluriannuel d’investissement de la ville, nul n’a de vision sur ce qui est envisagé par votre majorité au niveau de l’investissement. Et pourtant, à Montreuil, ville en perpétuel chantier, dont beaucoup d’équipements sont vieillissants, il y a fort à faire pour adapter la ville à la situation des personnes en situation de handicap.

Au-delà des slogans que faites vous Monsieur le Maire avec votre majorité pour rendre l’espace public accessible à l’ensemble des Montreuilloises et des Montreuillois ? Où en est-on sur les feux sonores sur lesquels vous vous engagiez en février 2014 déjà ? Au-delà de la situation des personnes en situation de handicap, dans bons nombre de quartiers, les chantiers accaparent l’espace public et rendent difficiles l’accessibilité de l’espace public aux personnes à mobilité réduite ou en fauteuil bien sûr, mais aussi aux jeunes enfants, aux personnes âgées, aux poussettes…. L’état de nombre de trottoirs sur la ville, vous en conviendrez, aggrave la situation. Et on ne peut que regretter l’absence de prise en compte du handicap même lorsque de lourds investissements sont consacrés par la municipalité pour réaménager l’espace public et en disant cela, je pense bien entendu à la Croix de Chavaux ou à la nouvelle place des Ruffins.

Pour ce qui concerne l’accessibilité dans bâtiments publics, on est loin de satisfaire aux obligations légales qui pèsent sur les collectivités, et nul n’a de visibilité sur ce qui est programmé compte tenu des capacités financières de la ville. Au delà de l’accessibilité des espaces publics et des ERP, l’accessibilité numérique est maintenant un enjeu majeur à l’heure de la dématérialisation croissante de l’ensemble des services publics.

La ville de Montreuil s’inscrit elle aussi dans cette tendance lourde comme en témoigne l’approbation ce soir des conventions permettant de poursuivre et d’amplifier la politique de dématérialisation des moyens de paiement en ligne. Sur ce sujet aussi, et malgré les discours, Montreuil est malheureusement loin du minimum légal requis.

Je ne voudrais pas conclure sans dire un mot sur l’accessibilité à l’emploi. La ville de Montreuil en tant qu’employeur a là aussi des obligations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap. Nous avons inscrit à l’ordre du jour une délibération relative au recours dans la collectivité aux contrats d’apprentissage. Là également, on ne peut que regretter qu’aucun engagement ne soit pris s’agissant des jeunes en situation de handicap.

Enfin, nous avons tous vu récemment la Charte Montreuil handicap, sur la page facebook d’une association très engagée sur le sujet. Elle nous rappelle que, déjà en 2006, le conseil municipal de notre ville s’engageait à mettre en œuvre les moyens logistiques, humains et financiers nécessaires pour permettre l’intégration dans la cité de toutes les personnes en situation de handicap. Par ce document cadre, la ville s’engageait à prendre des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans tous les domaines de la vie quotidienne : accessibilité, circulation, transport, mobilité, enfance, éducation, culture, sport, loisirs, vacances, logement, emploi, vie à domicile.

Vous-même Monsieur Le Maire lors d’une prise de parole filmée de février 2014 et dans le prolongement de ce qui était prévu dans la charte Montreuil handicap de 2006, vous avez pris des engagements très précis sur le thème du handicap. 15 ans après l’adoption de cette charte, il est grand temps je crois de changer de braquet dans l’action. Au-delà du nécessaire bilan, il y a urgence à rendre lisible la politique de la collectivité en matière de handicap et à lui donner les moyens en conséquence. »

Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« Très rapidement, si on fait le lien entre handicap et écriture inclusive. Je suis formateur pour adultes en situation de handicap et c'est un vrai problème pour les déficients visuels que d'utiliser les systèmes informatiques pour pouvoir lire un article ou un journal quand c'est écrit en lecture inclusive. C'est incompréhensible pour les malvoyants et ça entraîne aussi beaucoup de difficultés pour les gens qui ont des problèmes de vision. Donc vraie réflexion à avoir là-dessus et en tous les cas ce que disent les spécialistes dans le handicap vaut mieux écrire les mots en entier bon dire tous les gens sont prêts et prêtes que d'écrire en écriture inclusive pour que les personnes en situation d'handicap puissent comprendre correctement ce qu'on disait ce que nous écrivons. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil, l'EPT Est Ensemble, l’association Handicaps Ensemble et l’association Ciné-ma différence, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 200 €, afin de marquer son engagement à l’association Ciné-ma différence et de faire partie du réseau national.Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_15 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association SOLIENKA

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui c'était sur les délibérations 15 et 16 en fait puisqu'il s'agit de la même association si j'ai bien suivi avec deux projets différents. Je trouvais dommage que l'on ne dise pas un mot en fait de ce travail et que du coup on passe en fait éventuellement des interventions quand il n'y a pas de présentation de la délibération. On ne sait pas forcément très bien quel est le contenu en tout cas pour ceux qui regardent. Et là c'est vraiment du super travail que fait cette association et prendre deux minutes pour expliquer et dire ce qu'ils font parce que c'est super. Au passage dire que j'ai souvenir de quelqu’un que vous connaissez je pense. Vous êtes nombreux à connaître Madame Vella qui avait attiré mon attention sur le fait que pour les enfants sourds et malentendants il n'y a plus de collège qui organise l'accueil de façon idéale en Seine-Saint-Denis et on a beau se battre avec le rectorat sur ces questions-là c'est pas gagné. Et donc ça faisait partie des choses qu'on pouvait peut-être essayer de porter surtout dans cette période où la compétence collège est au cœur des discussions pour relancer sur ces sujets-là. Voilà et j'avais deux amendements sur les deux délibérations, des amendements très simples qui serait de modifier très légèrement l'article 2 de ces deux délibérations pour écrire : « autorise monsieur le maire ou son représentant délégué / sa représentante déléguée » en écrivant le mot en entier comme ça il n'y a pas de problème, « à signer l'acte, intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire » et c'est la même chose sur les deux délibérations l'article 2 est le même et parle du représentant / du représentant délégué. Je propose de rajouter « de sa représentante déléguée » éventuellement. Voilà ces deux amendements que je vous propose comme autorisé par le règlement intérieur merci. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« S'agissant de la question du collège et de Madame Vella, je peux vous confirmer que à la fois au niveau académique et au niveau ministériel, la ville de Montreuil, son adjointe et moi-même sont intervenus à plusieurs reprises pour plaider en faveur d'un collège en Seine-Saint-Denis et à Montreuil en particulier en langue des signes et je vous indique par ailleurs que la ville de Montreuil se distingue par le fait, et ce depuis maintenant plusieurs années, de permettre aux enfants s'exprimant en langue des signes de pouvoir participer aux activités notamment de centres de loisirs et de séjours permettant ainsi une inclusion dans l'ensemble des activités de la ville. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Amendement 1 modifiant l'article 2 comme suit « Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué / sa représentante déléguée à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire » déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 53 voix contre, 2 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS).

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Solienka, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210602_16 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil, l'association SOLIENKA, l'association HANDICAPS ENSEMBLE et le collectif VOIX MACHINE

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Donc la demande de présentation juste un peu du travail de cette association donc manifestement ça non plus ok. Je trouve ça dommage mais tant pis c'est fait. Je ne comprends pas pourquoi vous essayez, vous ne mettez pas une minute ou deux pour présenter et mettre en valeur le travail de cette association. Et par ailleurs, donc j'espère tout le monde a bien compris donc que vous venez de voter contre un amendement qui se représente là sur cette délibération qui demandait juste de rajouter « sa représentante déléguée » à son représentant délégué. Alors je sais pas il y a un moment où j'ai du mal à comprendre là ce qui se passe dans ce conseil. »

Réponse du Maire : « Merci beaucoup. Juste un élément d'information vous l'avez très bien présenté et je pense que nous nous sommes associés à la présentation de l'association que vous avez faite et que du coup nous n'avions pas grand-chose à ajouter. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Amendement 1 modifiant l'article 2 comme suit « Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué / sa représentante déléguée à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire » déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 53 voix contre, 2 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS).A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil, l’association Solienka, l'association Handicaps Ensemble et le collectif Voix Machine, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_17 : Approbation de la grille tarifaire pour la location du centre de vacances de Sampzon

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui merci je continue à ne pas comprendre votre opposition à l'écriture inclusive et je demande donc si vous comptez genrer et écrire en écriture inclusive cette délibération ?. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la grille tarifaire annexée à la présente délibération, afin de permettre la location du centre de vacances de Sampzon.

Article 2 : Dit que cette expérimentation entrera en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente délibération et ce, jusqu’au 30 septembre 2022.

Article 3 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice.

DEL20210602_18 : Report de la durée de validité des crédits jeux en raison de la fermeture du centre sportif Arthur Ashe liée à la covid-19

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article unique : Approuve la prolongation de la durée de validité des crédits jeux permettant la réservation des espaces de pratique du centre sportif Arthur Ashe pour une durée de validité supplémentaire de 12 mois, dont la liste est annexée à la présente délibération.

DEL20210602_19 : Approbation de l'avenant n°4 à la convention de délégation de service public du stationnement payant entre la ville de Montreuil et la société EFFIA STATIONNEMENT

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui je soutiens vos paroles, et une explication de vote mais enfin c'est quand même un avenant qui règle quelque chose qui est vraiment extrême. C'est important cette politique de stationnement. Là encore je ne comprends pas qu'on n'y passe pas juste un tout petit temps. Enfin je ne connais pas beaucoup de collectivités qui ne s'arrêtent pas sur la question de la délégation de service public du stationnement payant. C'est quand même un sujet pas totalement anodin pour les habitantes et les habitants de notre ville et donc j'aurais aimé savoir en fait ce que cet avenant en fait a modifié réellement pour notre ville dans le cadre de la relation partenariale avec la société Effia stationnement. Et savoir en fait quelles étaient les perspectives de cet avenant. C'est que derrière on va reconventionner a priori ou remettre la DSP en concurrence et donc est-ce qu'on peut savoir en quelques mots où on en est ? ce que ça change cet avenant ou ce que ça ne change pas ? Et ce qu'on prévoit pour la suite. Et je dépose par ailleurs un amendement sur l'article 2 pour rajouter après le terme « son représentant délégué » « sa représentante déléguée ». Je remercie. Ah je lâcherai pas … jusqu'au bout. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Oui très très rapidement, Pierre parce que c'est écrit dans cette délibération. Cet avenant a deux objets principaux. Le premier c'est la prise en compte de la situation exceptionnelle que nous avons traversée, liée à des décisions administratives du Gouvernement et des décisions prises également par la ville de gratuité du stationnement. Et donc eu égard à cette situation de partager la charge entre la Ville et le délégataire qui porte une part de responsabilité de par les conditions contractuelles de cette concession de service public et donc de définir les modalités financières de prise en charge de cette année exceptionnelle. Par ailleurs, il convenait aussi de modifier pour le délégataire la règle de calcul de la vente forfaitaire annuelle qui lui était concédée puisque elle s'appuyait sur le calcul de l'année N-1 or là N-1 étant une année exceptionnelle de ce pointde vue il convenait de définir entre les deux années -1 et -2, celle qui paraissait la plus équitable pour fonder le forfait mensuel que le délégataire devrait payer à la ville. Voilà donc c'est un avenant quand même sensiblement technique et en même temps qui a été l'objet d'une négociation très sérieuse que la Ville a engagé avec son concessionnaire pour définir ces modalités financières. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Amendement 1 modifiant l'article 2 comme suit « Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué / sa représentante déléguée à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire » déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix contre, 3 voix pour : Julien GUILLOT, Pierre SERNE, Choukri YONIS)

A la majorité par

51 voix pour

4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’avenant n°4 à la convention de concession de service public relative au stationnement payant entre la ville de Montreuil et la société Effia stationnement, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210602_21 : Exonération partielle supplémentaire de deux mois des occupations du domaine public permanentes 2021.

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« J'aimerais savoir si à l'avenir ce type de délibérations et les conventions qui l'accompagnent feront l'objet d'un effort en termes d'utilisation de l'écriture inclusive ? Je vous remercie merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1: Décide de procéder à une exonération partielle supplémentaire des bénéficiaires d’occupations du domaine public (ODP) permanente exploitant une terrasse, cités au I. de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 (restaurants et débits de boissons), à hauteur du montant de deux mois du tarif de la redevance au titre de l'année 2021.

DEL20210602_22 : Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la société JML, la Ville de Montreuil et l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France concernant la libération amiable d'un local commercial sis 198 rue de Paris, cadastré AY n°14

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui alors donc il s'agit d'un accord avec l'EPFIF qu'on voit le périmètre dans lequel ça se passe, est-ce qu'on peut savoir dans quelle mesure l'ensemble de cette ZAC en fait, de ce secteur où évidemment on peut imaginer qu'il y a eu un impact de l'année très spéciale qu'on a vécue l'an dernier. Est-ce qu'on peut nous dire en deux mots s'il y a eu un impact important ou non sur le calendrier en fait et si oui ce que ça peut vouloir dire en termes de revenus et demander des projets vu que c'est quand même extrêmement important pour l'ensemble de ce quartier. Que le 198 c'était quand même un vrai sujet et que du coup il y a des travaux en cours sur des morceaux et puis d'autres où on attendait il y a des banderoles avec marqué que les travaux vont arriver...où on voit pas arriver ….donc on peut imaginer que c'est qu'il y a des problématiques de calendrier, peut-être d'enchaînement des travaux en fait qui sont imposées sur le secteur ? »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Oui inévitablement sur bon nombre de projets les conséquences de l'arrêt de chantier notamment pendant la phase du premier confinement ont eu un impact sur un certain nombre d'opérations. Plus généralement et c'est le cas en particulier sur le projet on peut lier un certain nombre de recours. Il s'avère que par exemple sur cette opération qui s'inscrit dans le cadre de la ZAC, avec les prix plafonnés, avec la part de logements sociaux qui permet de maintenir l'offre de logements sociaux sur le secteur du bas Montreuil, l'opérateur s'est retrouvé avec un recours sur le permis de construire de la part d'une personne qui habite, non pas en face, mais à l'autre bout du quartier et qui visiblement a voulu utiliser le recours pour tirer quelques intérêts personnels. Donc c'est aussi ces données-là qui sont intégrées. Pour le reste, la ZAC est dans une phase très active aujourd’hui et j'en profite pour remercier notamment mon collègue Olivier Stern avec lequel nous travaillons pour faire en sorte que les conséquences sur le plan de circulation soient anticipées, compte tenu de l'importance de la transformation en cours sur le secteur du bas Montreuil. »

LE CONSEIL MUNICIPALA la majorité par

53 voix pour

2 abstentions: Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la ville de Montreuil, l'Établissement Public Foncier d’Île- de-France et la société JML, portant sur la fixation du montant de l'indemnité d'éviction du local commercial sis 198 rue de Paris, cadastré section AY n°14.

Article 2 : Dit que le montant de l'indemnité d'éviction du protocole d'accord transactionnel s'élève à 285 000 euros TTC. Article 3 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant au protocole dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20210602_23 : Cession à Est Ensemble des actions détenues par la ville de Montreuil dans le capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui merci donc il s'agit donc de la Soreqa donc d'une SEM qui travaille sur la requalification notamment commerciale des quartiers je comprends bien que les compétences sont maintenant essentiellement à Est Ensemble mais est ce qu'il n'aurait pas été utile peut-être pas de garder l'ensemble de ces actions, mais de garder quelques actions car pour que la ville, en dehors d'Est Ensemble, que la ville puisse garder voix au chapitre et son mot à dire dans le dialogue et l'utilisation d'un opérateur qui peut être toujours utile et je comprends bien que en ce moment Montreuil et Est Ensemble c'est ... ça se ressemble et voilà mais que c'est pas écrit pour l'éternité et que peut-être un jour on sera... la ville pourrait être contente d'avoir gardé en fait un moyen d'intervention ou en tout cas de dialogue avec la Soreqa sans passer systématiquement par Est Ensemble ».

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je vous indique que s'agissant de votre question qu'il s'agit d'une obligation légale résultant du transfert de la compétence aménagement aux établissements publics territoriaux et que comme cela a été indiqué par une expression très juste par Frédéric Molossi aussi nous veillerons particulièrement à ce que le conseiller territorial délégué à l'avenir du Faubourg, Monsieur Gaylord Le Chequer siège au sein de la Soreqa pour continuer à porter avec les autres membres de l'exécutif d'Est Ensemble les intérêts aussi de Montreuil. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

2 abstentions: Pierre SERNE, Choukri YONIS

1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Gaylord LE CHEQUER

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la cession de la totalité des parts de capital détenues par la ville de Montreuil dans le capital de la SOREQA à l’EPT Est Ensemble, soit 75 actions d’une valeur nominale de 100 euros, pour un montant total de 7 500 euros.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite cession.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_24 : Approbation d'une servitude de surplomb entre la Ville de Montreuil et la société Montreuil Altaïs portant sur le domaine public communal sis place Aimé Césaire

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la constitution d'une servitude de surplomb d'une surface de 73 m² environ sur le fonds servant appartenant à la Ville de Montreuil, correspondant au volume n°53 de la volumétrie « Ancien Centre Commercial » cadastrée AJ 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 213, 214, 253, 300, 303, 308, 325, 326, 334 et 337 sis place AiméCésaire, au profit du fonds dominant appartenant à la société Montreuil-Altaïs, correspondant aux volumes n°7, 8, 9, 44, 51, 54, 55 et 56 de la volumétrie « Ancien Centre Commercial » cadastrée AJ 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 213, 214, 253, 300, 303, 308, 325, 326, 334 et 337 et au volume n°12 de la volumétrie « Tour Franklin » cadastrée AJ 306, 30, 313 et 315, tel que figurant au plan du cabinet Legrand en date du 16 mars 2020 joint en annexe, au prix de 1 € symbolique. Les frais d’actes et leur suite seront à la charge de la société Montreuil-Altaïs. Article 2 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite servitude dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20210602_25 : Acquisition à l'euro symbolique des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier ' Cityscope ' sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées AJ 333 et 335, BO 359 et 360 appartenant à SEQUANO Aménagement

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui on a eu une série de délibérations sur des cessions à chaque fois on a dans les documents qui nous sont fournis. Pardon, il y a des acquisitions et des cessions …mais à chaque fois théoriquement l'avis de France Domaine est nécessaire et doit être au dossier. Or on a systématiquement dans l'ensemble de ces délibérations un mail de demande de transmission du dossier par la ville à France Domaine mais pas la réponse ce qui paraît un peu limite en termes de légalité. Pourquoi ne pas avoir attendu ? Si j'ai bien compris, on a un conseil en juillet et donc pourquoi ne pas avoir attendu le retour ? »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« La réponse a été transmis dans les dossiers, vous avez sur le cloud l'ensemble des réponses sur les avis de France Domaine »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je ne sais pas on n'a pas eu cette information et je vois pas dans quel dossier puisque d'habitude c'est dans un dossier séparé quand on a des documents qui arrivent après et donc je sais pas où c'est. C'est quand même c'est un élément très important sur cette délibération est ce qu'on peut les avoir ? C'est pas énorme comme document mais est ce qu'on peut avoir le prix fixé par les domaines enfin dans ce cas-là pourquoi ne pas avoir rajouté parce que le prix fixé par les domaines c'est quand même juste un élément clé du vote d'une délibération ça peut pas être juste mis dans le cloud sans d'ailleurs prévenir les conseils municipaux en tout cas pas nous alors ? »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Merci Monsieur Serne pour cette remarque. Le secrétariat m'indique que les deux avis des Domaines manquants ont fait l'objet d'un mail séparé, plus une inscription dans le cloud dans les 5 jours prévus par le CGCT et donc les choses ont été faites. Un mail envoyé aux Présidents de groupe et à l'ensemble des conseillers municipaux signalant spécifiquement l'ajout des deux documents, dans le respect des délais préconisés par le CGCT ».

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Donc on a les deux avis des domaines mais pas tous ».

Réponse du Maire : Ils y sont tous.

Dans aucune de ces délibérations-là, ils n'y sont pas. Pourquoi ils ne sont pas ajoutés. Je ne comprends pas et s'il y en a que deux ça veut dire qu'il en manque ? »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je vous dis que toutes ont été transmises il n'a manqué que deux qui ont fait l'objet d'un mail séparé à l'ensemble des conseillers municipaux. Le secrétariat général m'indique que oui puisque un certain nombre de gens autour me font signe de la tête et dans le cadre des 5 jours prévus par le CGCT et ça a en plus fait l'objet évidemment d'une actualisation dans le cloud des documents de séance. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 abstention : Pierre SERNE

1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Belaïde BEDREDDINE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'acquisition par la Ville des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant d e l'ensemble immobilier sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées AJ 333, AJ 335, BO 359 et BO 360, appartenant à SEQUANO Aménagement, à l'euro symbolique.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes authentiques et pièces, au nom de la Commune, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_26 : Acquisition par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section BZ n°145 et 545 sises37 et 60 rue de Saint-Antoine

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui en lisant cette délibération en fait, j'arrive pas à comprendre exactement quel a été le processus qui dit en gros on a essayé de faire à l'amiable avec le monsieur propriétaire. C'est la suivante autant pour moi. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole d’accord tel qu’annexé à la présente délibération et autorise sa signature. Article 2 : Approuve l'acquisition par la Ville de Montreuil auprès des consorts POUPLIER/BOISSEL/BRIE/FOUCAULT des parcelles cadastrées section, BZ n° 142, d'une surface de 1 496 m², sise 60 rue de Saint-Antoine, et BZ n° 545, d'une surface de 227 m², sise 37 rue de Saint-Antoine.

Article 3 : Autorise Monsieur le maire, en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210602_27 : Cession des parcelles communales sises 40/42 rue des Ruffins cadastrées CH 44, 45, 46, 48 au profit de l'OPHM

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui c'était pour quand même attirer l'attention et essayer d'avoir des explications sur ces parcelles en fait quand on regarde le plan masse et surtout quand on regarde la photo aérienne on se rend compte que ces parcelles sont des parcelles aujourd'hui naturelles et boisées. Pas une forêt mais c'est un espace vert avec des arbres. Il y a quand même là en termes d'urbanisation et d'artificialisation de terres urbaines, on n'est pas du tout dans le zéro artificialisation des terres que pourtant il me semble on prône dans cette ville ou en tout cas un certain nombre et par ailleurs il y a quand même là la destruction donc d'un espace vert et avec des arbres ce qui est quand même un peu problématique. Et du coup qu'est ce qui a été prévu comme compensation, si compensation a été prévue ? En tout cas j'attire vraiment l'attention sur le fait que c'est très problématique quand même la destruction de cette parcelle pour construire. Donc c'est l'urbanisation d'une parcelle naturelle. »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« S'agissant de cette parcelle, j'inviterais les collègues à utiliser Google maps, et aller se rendre compte et pour notamment les habitants du quartier Ruffins Théophile Sueur, qui connaissent bien ce site qui est essentiellement un parking et un nombre de mésusage. Je parle notamment sous contrôle de Loline Bertin qui connaît bien : avec de la mécanique sauvage, avec des terrains pollués et que l'opération menée par l'OPHM pour de l'accession sociale à la propriété va permettre de remettre un peu de vie sur ce morceau terre. Et sur la partie compensation, je vous rappelle que c'est dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme en 2018 conforté par le PLU intercommunal que la part de pleine terre sur les opérations neuves a été augmentée à plus de 20% et que c'est dans la modification qui est en cours du PLU que Montreuil fixe l'objectif avec Est Ensemble de passer de 6 mètres carrés d'espaces verts à 10 mètres carrés d'espaces verts par habitant en répertoriant tous les sites y compris des sites propriétés de l'OPHM d'ailleurs qui ont des cœurs d’îlots boisés qui seront classés en espace paysagé protégé pour faire en sorte que nous puissions atteindre cet objectif donc une accession sociale à la propriété le long du tramway sur un ancien parking avec la restitution d'un espace paysagé qualitatif c'est quand même plutôt une belle opération. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

46 voix pour

1 abstention : Pierre SERNE

8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZE, Amin MBARKI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la cession des parcelles sises 40-42 rue des Ruffins, cadastrées CH 44,45,46 et 48, au prix de 283 795 € (frais de portage inclus) au profit de l'OPHM, sachant que les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l'acquéreur.

Article 2 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite cession dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.DEL20210602_28 : Approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint-Antoine à Montreuil (93100) entre la Ville et son occupant

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui je souhaitais avoir des explications sur en fait est-ce qu'on arriva à peu près à reconstituer l'histoire de ce qui s'est passé à travers le rapport qui accompagne la délibération mais c'est pas hyper hyper clair. Est-ce qu'on peut avoir une explication sur ce qui s'est passé, ce qu'on a essayé de faire et comment ça se conclut finalement juste par rapport au résident ? C'est curieux, de m'expliquer qu'il y a une super compensation pour un truc qui est un parking dont on est prêt à être compensé si je vous en crois et donc du coup ….voilà il faut pas non plus raconter l'histoire quoi. »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Pour la délibération 28 je discuterai avec vous si vous voulez puisqu'on pourra vous présenter le projet qui a fait l'objet d'une présentation aux habitants du quartier et qui étaient ravis de l'évolution de cette parcelle. En fait la réponse elle est clairement dans la délibération en page 637 de votre dossier. Dans le cadre du diagnostic social qui est mené on est en train de parler là du travail en cours sur le relogement des familles qui vivent notamment sur le site impacté par ce SMR, dont on se serait bien passé à cet endroit-là mais on ne refera pas l'histoire si vous en êtes d'accord. Et donc dans le diagnostic social chaque famille a été rencontrée, en particulier la famille dont il est question ici qui est sur l'emplacement même du SMR et elle a fait part du fait qu'elle ne souhaitait pas un logement sur le territoire de Montreuil mais qu'elle était plutôt dans une logique de départ notamment sur la province et donc les discussions ont eu lieu avec elles pour estimer ses besoins, pour voir quels seraient les frais pour son déménagement et son installation sur site et donc c'est dans le cas de cette discussion qu'un accord a été trouvé de manière tout à fait constructive, amiable et pour nous permettre d'avancer dans l'intérêt de cette famille et du projet global de relogement des familles tziganes et de l'arrivée du tramway. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole d'accord transactionnel conclu entre la Ville et Monsieur Allain LAGRENET concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint-Antoine à Montreuil (93100) et attribuant à ce dernier une aide financière à hauteur de 30 % du prix du bien immobilier qu'il souhaite acquérir, plafonné à 37 500 euros. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210602_29 : Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de terrains au bénéfice de l'association Le Sens de l'Humus aux 58 et aux 62 à 64 rue de Saint-Antoine

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1: Approuve l'avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association « Le Sens de l’Humus », relative à un terrain de 3 310 m² correspondant aux parcelles cadastrées BZ n°140 (partiel), BZ n°141 (partiel), BZ n°143 à 145 et BZ n°460 (partiel) sises 58 et 62 à 64 rue de Saint-Antoine, annexé à la présente délibération. Article 2 : Précise que ledit avenant reprend la durée de douze ans à compter de la signature de la convention et l’occupation consentie à titre gracieux.

Article 3 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférant.

DEL20210602_30 : Approbation du bail emphytéotique au profit du SESSAD Archipel relatif au bien 12-22 rue Emile Beaufils

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : Approuve la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de l'association Archipel d’une durée de trente ans, portant sur la parcelle cadastrée R n°91 sise 12-22 rue Émile Beaufils représentant 3 632 m², moyennant une redevance unique d’un (1) Euro symbolique.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à la conclusion du bail emphytéotique susvisé, et notamment l’acte authentique afférent, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_31 : Délégation d'attribution du conseil municipal au maire en matière de recours à une ligne de trésorerie

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Par cette délibération, vous demandez Monsieur le Maire au conseil municipal de se dessaisir pour toute la durée du mandat de sa compétence et de vous donner une délégation permanente pour souscrire à l’ouverture de lignes de crédit de trésorerie allant jusqu’à 40 millions d’€ par an. De mon point de vue, il s’agit là d’une décision dangereuse à un double titre. Il y a danger tout d’abord sur le plan démocratique. En effet en mai 2020, vous aviez déjà obtenu de votre majorité une délégation très large vous permettant d’engager la collectivité sans aval du conseil municipal, y compris sur une période allant jusqu’à 12 ans, et excédant donc la durée de votre mandat. Je rappelle en effet que votre majorité vous a déjà donné délégation permanente pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements. Manifestement, cela ne vous suffit pas. En accédant à votre demande ce soir, l’assemblée délibérante va se dessaisir de son droit de débattre de l’opportunité d’avoir recours à des crédits de trésorerie.

Cet acte est lourd de conséquence, et fait du conseil municipal une simple chambre d’enregistrement des décisions que vous aurez pris seul. Je croyais que la gauche avait pour valeurs cardinales la transparence, la collégialité de la décision, bref le débat et la délibération collective: force est de constater que dans votre pratique du pouvoir, chaque jour, vous vous éloigner davantage, avec l’assentiment de l’ensemble des élus de votre majorité, de toute mise en débat public de l’opportunité de vos décisions.

Mais il y a aussi et surtout danger sur le plan de la gestion.

En effet, la chambre régionale des comptes dans son rapport relatif à votre gestion a relevé de graves irrégularités en pointant notamment l’attribution de certains marchés. Dans ces conditions, il me semble dangereux pour Montreuil et pour les idées que vous dites vouloir défendre, de vous donner une délégation permanente aussi large pour engager la ville de Montreuil sur des montants aussi importants que celui que vous sollicitez ce soir.

Personnellement, je voterai bien entendu contre cette délibération. J’ose espérer que les collègues qui militent pour l’avènement d’une 6ᵉ république, celles et ceux qui mettent la transparence au cœur de leur engagement et d’une manière générale, j’espère que toutes celles et tous ceux qui croient aux vertus du débat public et démocratique n’accepteront pas de se dessaisir des responsabilités que les électeurs leur ont confié, en s’abandonnant aux facilités de l’opacité des décisions et en se soumettant à la volonté d’un seul, fut-il le maire. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Au risque de déclencher les ricanements méprisants à nouveau de cette assemblée puisque manifestement chaque fois qu'on prend la parole c'est, bref et vous comprenez pas pourquoi on est un peu en ce sens, voilà bref je suis entièrement d'accord évidemment avec ma collègue Choukri Yonis sur cette délibération. C'est la troisième fois qu'on revote le contenu précis de ces délégations sur ces questions financières et notamment sur les emprunts et à chaque fois c'est dit pour sécuriser juridiquement une fois raté, deux fois…. c'est que ça devait pas être très sécure juridiquement la première fois manifestement et par ailleurs je trouve assez étonnant sur un sujet comme ça éminemment important pour un montant de 40 millions d'euros d'autorisation quand même. Voilà en gros on vous a donné les clés, liés à dix lignes de rapports de synthèse. D'ailleurs à aucun moment la note de synthèse ne parle des 40 millions d'euros ni explique pourquoi les 40 millions d'euros. Ce qui est quand même très problématique s'agissant quand même d'éléments financiers majeurs. Je ne comprends pas comment un conseil municipal peut se dessaisir de lui-même de la possibilité de discuter et de voter sur des montants de ce type, autoriser le maire à signer seul entièrement ces autorisations d'emprunt de court terme donc de ligne de trésorerie jusqu'à hauteur de 40 millions d'euros. Voilà en gros il n'y a plus rien qui passe en conseil municipal. Du coup c'est rare qu'on aille au-delà pour des emprunts ou des lignes de trésorerie donc voilà tout ça au passage en expliquant qu'on accepte par principe le niveau de commissionnement décidé par les banques qui proposeront ces lignes de trésorerie et je trouve tout ça quand même assez limite du point de vue effectivement de tout ce qu'on raconte de ce que certains racontent par ailleurs sur la transparence de la 6 République. Mais aussi tout simplement sur ce qu'on dit et ce qu'on pense par rapport au financement et au système ᵉ bancaire face auquel nous sommes. Voilà donc je trouve étonnant que le vote des délibérations soit aussi déconnecté pour un certain nombre d'élus de cette majorité, de ce qu'ils pensent politiquement au fond. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Peut-être deux précisions à la suite des interventions. D'abord effectivement cette délégation d'attribution a déjà été confiée par le conseil municipal. Cette nouvelle précision fait suite non pas comme la dernière fois d'une recommandation d'utilisation de la délégation de la direction générale des collectivités locales, mais d'une demande des banques de limiter le montant et la durée d'emprunt en trésorerie pour sécuriser au plan juridique la décision. Donc d'une certaine manière en votant cette délégation cela vous conduirait à limiter du coup la délégation qui m'a été confiée. Et une deuxième remarque c'est que pour les gens qui nous regardent nous allons voter à nouveau une délégation d'attribution qui est le cas dans la quasi-totalité des grandes villes qu'elles soient de droite, du centre, écologiste, socialiste, communiste, des petites et des grandes métropoles insoumises. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Le conseil municipal donne délégation au maire, pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 40 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière. Article 2 : Le conseil municipal sera tenu informé des contrats conclus dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

DEL20210602_32 : Fixation des tarifs 2022 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui il s'agit donc de voter des tarifs donc et notamment la perpétuation d'une exonération en fait de tarifs pour les enseignes de moins de 12 mètres carrés ce qui quand même est assez problématique. Je sais que ça c'est pas nouveau que ces dernières années c'était déjà le cas mais il y a un moment il va quand même falloir se poser la question dans un contexte où quand même ce qu'on appelle l'agression publicitaire ou l'omniprésence d'un certain nombre d'enseignes dans le paysage urbain. Je veux bien entendre tout ce qu'on veut sur la nécessaire défense du petit commerce. Enfin 12 m² d'enseigne ça commence à faire pas mal. Dans beaucoup d'endroits les écologistes se battent pour essayer de faire modifier ces règlements sur la publicité et un des moyens à la disposition des collectivités qui veulent réduire l'impact visuel et aussi énergétique des enseignes et des publicités c'est de jouer au moins sur l'utilisation de la taxe locale sur la publicité extérieure et je pense que en l'occurrence on devrait utiliser désormais davantage ce levier et j'espère que mes collègues camarades écologistes pourront peser alors en ce sens. Moi je peux peser qu'en prenant la parole en conseil municipal, elles et eux peuvent peser, je pense à certains, dans la majorité donc c'est un appel. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Deux remarques par rapport à vos propos : 1/ la majorité comme la majorité précédente a tenu effectivement à faire évoluer son règlement de taxe de publicité car il y avait un système de notre point de vue injuste qui conduisait à exonérer les grandes enseignes et les grands métrages et au contraire à soumettre à la taxation par exemple ces épiciers qui mettaient parfois des autocollants ou des vitrophanies, je ne sais plus comment on appelle ça sur leurs devantures et donc du coup il nous a semblé que c'était un système absurde et qu'il fallait exonérer la masse des petits commerçants et au contraire à partir d'une certaine surface faire payer les enseignes plus importantes proportionnellement à la surface qu'elles occupent. La deuxième remarque c'est que la majorité partage hautement la nécessité de la sobriété énergétique dans le sujet des enseignes, dans le cadre aussi de nos conceptions, de nos trajectoires de fond sur un certain nombre de sujets dans le zéro déchet et c'est la raison pour laquelle ça fait partie des sujets que nous avons poussés alors que nous entrons en période de révision du règlement local de la publicité intercommunale d'Est Ensemble qui permettra à l'échelle intercommunale comme désormais la loi l'exige, de se doter de règles communes sur l'ensemble du territoire. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022 tels que fixés ci-dessous : Pour les enseignes :

ENSEIGNES

Superficie en m² Tarifs

Inférieure ou égale à 12 m² Exonérés

Entre 12 m² et 50 m² 62 €

Supérieure à 50 m² 124 €

Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes :

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES

Superficie en m² Tarifs supports non numériques Tarifs supports numériques

Inférieur ou égal à 50 m² 31 € 93 €

Supérieure à 50 m² 62 € 186 €

Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes :

1) Dispositif exploité sur une année complète : SUPERFICIE x TARIF

2) Création ou suppression d’un dispositif en cours d’année (règle du prorata temporis) : [(SUPERFICIE x TARIF)/12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION

3) La taxe est acquittée par l’exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.

L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :

 avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;  dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.La déclaration comprend notamment la superficie en mètres carrés (m²), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l’Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la Ville de Montreuil.

Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités sus exposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d’euro. Les fractions d’euro inférieures à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euros sont comptées pour 0,1 euro.

Article 4 : Approuve l’exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.

Article 5 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) objet de la présente délibération.

Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_33 : Présentation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2020

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui il y a deux mots qui ont attiré mon attention dans cette présentation de rapport. C'est fonds de solidarité et donc je voulais savoir si on aurait les comptes du fonds Montreuil solidaire lors du prochain conseil du 7 juillet, comme la loi l'exige. C'est un peu l'esprit, ici un peu tiré par les cheveux j'avoue mais on fait ce qu'on peut en fait. Mais voilà mais la question est posée voilà. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte

DÉCIDE

Article Unique : Prend acte du rapport relatif à l’utilisation de l’attribution du fonds de solidarité des communes de la région Île- de-France (FSRIF) dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération.

DEL20210602_34 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE d'un prêt de 2 124 042 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction neuve de 18 logements collectifs en locatif social (7 PLUS - 8 PLS - 3 PLAI) sis 143 rue des Ruffins.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice CDC Habitat social Société Anonyme d’habitations à loyer modéré, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 2 124 042 €, destiné à financer la construction neuve de 18 logements (3 PLAI, 7 PLUS, 8 PLS) sis 143 rue des Ruffins à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°119406 constitué de sept lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 18 logements (3 PLAI, 7 PLUS, 8 PLS) que compte l’opération, soit 4 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.

Article 6 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20210602_35 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un prêt global de 2 386 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 19 logements sis 104 rue de Rosny.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S. A. d’HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 2 386 000 €, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 19 logements (5 PLAI, 10 PLUS, 4 PLS) sis 104 rue de Rosny à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°115 938 constitué de 7 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 19 logements que compte l’opération globale, soit 4 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5: Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.

Article 6 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20210602_36 : Régularisation, par écritures non budgétaires, des écritures comptables du compte de gestion relatives aux emprunts (compte 1641)

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Autorise le comptable public à passer les écritures d'ordre non budgétaires suivantes : débit du compte 1641 pour le montant 407 422,87 €

 crédit du compte 1068 pour le montant 407 422,87 €

DEL20210602_37 : Recours aux contrats d'apprentissage: Nombre plafond et conditions de rémunération

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le recours aux contrats d’apprentissage.

Article 2 : Fixe le nombre maximal de contrats d’apprentissage à 25 par an.

Article 3 : Dit que les contrats d’apprentissage sont rémunérés selon la réglementation en vigueur et que la majoration optionnelle n’est pas appliquée pour la préparation de diplômes ou de titres de niveau V (« Bac+3 ») ou plus. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. Article 5 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice concerné.

DEL20210602_38 : Approbation de la convention tripartite d'objectifs et de financement 2021-2023 entre la ville de Montreuil, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'association "Comité des Œuvres Sociales" (COS)

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Belaïde BEDREDDINE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention triennale d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil, le Centre communal d'action sociale de Montreuil et l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et du CCAS, pour les années 2021-2023, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Approuve les trois conventions annexes entre la Ville de Montreuil et l'association Comité des Œuvres Sociales de mise à disposition de personnel, de locaux et de véhicules avec chauffeurs. Article 3 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention d'objectifs et de financement et les conventions annexes dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 4 : Approuve les modalités de calcul de la subvention annuelle figurant dans la convention visée à l'article 1, donnant lieu pour l'année 2021 au versement d’une subvention de 637 890 € à l’association Comité des Œuvres Sociales.

Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210602_39 : Création d'emplois saisonniers dans les différents services de la Ville pour l'été 2021 (hors secteur animation)

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit :  57 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice de rémunération 332 en référence aux premiers grades relevant de l’échelle C1.Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours au chapitre 012.

DEL20210602_40 : Organisation des opérations de mise sous pli de la propagande électorale et fixation de la rémunération

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui je profite de cette délibération sur la propagande électorale pour vous interroger surtout en fait dans l'organisation de ces élections qui vont être quand même très particulières. Une double élection c'est déjà rock'n'roll à organiser dans une collectivité. Quand en plus il y a des règles liées à l'épidémie qui font que l'organisation physique même des bureaux et des lignes d'attentes dehors va être elle-même complexe et tout ça dans un dans un contexte où manifestement de partout monte la crainte qu'il n'y ait pas assez d'assesseurs pour tenir l'ensemble des bureaux. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il en est à Montreuil ? Et aussi quel a été le choix d'organisation en fait physique des bureaux de vote puisque il y a là les pouvoirs publics qui prévoyaient deux ou trois modalités d'organisation du cheminement à l'intérieur des bureaux. Ça nous concerne toutes et tous ici et peut-être d'ailleurs y a t-il pas la même chose dans tous les bureaux de vote en fonction de leur configuration physique. Mais en tout cas ce serait bien qu'on ait des infos parce que ça se rapproche et que je pense que ça va être compliqué notamment avec des possibilités qui ont été ouvertes de faire les dépouillements des deux élections dans un même bureau l'un après l'autre, qui je vous laisse imaginer le temps que tout ça va durer. Encore en ayant essayé de trouver des scrutateurs en plus dans la journée qui doivent être vaccinés et l'avoir accepté donc je nous souhaite collectivement bon courage pour ces journées. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« S'agissant de vos interrogations je veux vous dire deux choses d'abord sur l'organisation des bureaux nous ferons diligence aux obligations qui nous ont été données c’est-à-dire l'existence d'un seul cheminement et de deux bureaux de vote séparés, d'abord les départementales et ensuite les élections régionales. Pour tout ce qui relève des opérations de scrutin je vous confirme la difficulté dans ce contexte de trouver des assesseurs en nombre suffisant. Donc nous sommes mobilisés et nous accompagnons les démarches notamment de la vaccination de ces assesseurs et de ces assesseures et je vous indique que Montreuil dans ces difficultés fera diligence à ses obligations républicaines de contribution à l'organisation de ces scrutins. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Autorise dans le cadre de l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale le paiement des agents de la collectivité en dehors des heures habituelles de travail.

Article 2 : Fixe la nature de la rémunération comme suit :

- indemnité sur la base d’une rémunération à l’acte correspondant au nombre d’enveloppes mises sous pli conformément aux tarifs fournis par l’État ;

- montant de cette indemnité dans la limite d’un plafond individuel de 540 € par tour de scrutin. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210602_41 : Modification du tableau des effectifs.

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui juste connaître l'avis des organisations syndicales sur ces modifications merci beaucoup. »

Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« il y aura une partie de la délibération qu'il faudra qu'on rediscute avec les syndicats c'est sur la partie DS2IN où on a commencé à négocier. Sur la partie projet territorial de la petite enfance donc les créations de postes celles là ont été validées à 100 % donc je ne me satisfais pas encore des discussions avec le service informatique donc nous sommes encore en cours de discussion pour recalibrer, mais on veut pas bloquer la création des postes donc voila... mais en train de discuter c'est que des créations de postes, il y a aucune suppression. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« du coup au vu de la réponse de l'adjoint au maire, moi je vais m'abstenir parce que si les discussions ne sont pas terminées c'est compliqué de voter avant que les discussions soient terminées, s'agissant quand même d'une réorganisation conséquente d'un service peut-être que… Abstention en attendant de savoir ce qui se sera finalement décidé dans la discussion avec les OS. »

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Oui, si les OS et les instances représentatives du personnel n'ont pas encore été ... enfn que la consultation n'est pas terminée. C'est en plus un délit d'entrave qui est poursuivi et puni par le code pénal. Donc ça me semble curieux de voter alors que la consultation n'est pas terminée voilà. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONISDÉCIDE

Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+3 postes)

– création d’un poste d’attaché

– création d’un poste d’ingénieur

– création d’un poste d’adjoint technique.

Article 2 : précise que la création du poste d’attaché concerne la fonction de chef de projet PEdT « Je R.E.V.E Montreuil » à la Direction Générale Adjointe éducation – enfance – petite enfance – sports et développement culturel. Article 3 : précise que la création du poste d’ingénieur concerne la fonction de coordinateur numérique rattachée au poste mutualisé de direction pour la direction de la Communication et la DS2IN.

Article 4 : dit que les postes susvisés dans les articles précédents 2 et 3 seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

DEL20210602_42 : Attribution de mandats spéciaux aux élus

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui comme on est sur la dernière délibération à l'ordre du jour je repose ma question sur l'écriture inclusive et surtout je redemande à quel moment l'interruption de séance demandée à la première délibération ? On est à la 42e j'ai cru comprendre que vous y aviez finalement accédé, mais en fait c'est quand ? »

Réponse du maire : « Je vous confirme que je n'y ai pas accédé. »

Pierre Serne : « J'avais compris que vous aviez pas voulu au début mais que finalement non. D'accord donc on restera la seule ville de gauche à ne pas avoir voté, enfin avoir refusé une minute de silence pour un sans-papier décédé. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

48 voix pour

4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS

3 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Alexie LORCA, Halima MENHOUDJ

DÉCIDE

Article 1 : Attribue mandat spécial pour assister à une rencontre en marge du Sommet Afrique France le 15 juillet et pour le 28 Sommet Afrique France reporté en octobre 2021 à Madame MENHOUDJ qui sera amenée à ᵉ effectuer un déplacement à Montpellier.

Article 2 : Attribue mandat spécial pour la 75e édition du Festival d’Avignon qui se déroulera du 5 au 25 juillet 2021 à Madame LORCA et Monsieur BESSAC qui seront amenés à effectuer un déplacement à Avignon du 12 au 19 juillet 2021.

Article 3 : Attribue mandat spécial dans le cadre du Printemps de Bourges organisé du 22 au 27 juin 2021 à Madame LORCA qui sera amenée à effectuer un déplacement à Bourges du 22 au 23 juin 2021 pour participer festival ainsi qu'au conseil d’administration de la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture).

APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2021

1-1 : Séance du 31 mars 2021

• Mme Glémas a précisé à l'administration, par mail du 20 mai dernier, qu'elle a voté contre l'amendement de M. Serne déposé pour la délibération n°4, contrairement à ce qui a été noté sur le PV, suite à un problème technique survenu lors du vote électronique en séance.

Cette demande de modification est mise aux voix.

La modification est approuvée à l'unanimité.

• M. Serne a soulevé plusieurs interrogations par mail du 31 mai dernier concernant le décompte des présents et des absents sur le PV de la séance du 31 mars dernier dans la mesure où certaines personnes ont été notées absentes alors qu'elles sont intervenues sur lesdites questions. M. Serne conteste le fait qu'une absence de vote puisse se traduire par une indication d'absence sur le PV. M. Serne demande donc de façon formelle et pour valoir ce que de droit que les présences réelles soient indiquées et que les problèmes devotes à distance le soient aussi. Enfin, M. Serne souhaite que soit rétabli la concordance entre les numéros de délibérations, les votes et les points où chacun est censé, ou non, avoir été présent, notamment quant aux points où le maire est réputé avoir été absent.

Monsieur le maire précise que les modalités de votes et leur rectification ont été plusieurs fois rappelées au cours de la séance du 31 mars, à savoir, le chat ouvert aux élus pour communiquer avec l'administration. Par ailleurs, et comme M. Serne l'avait demandé en séance, un tableau récapitulatif des votes a été transmis aux élus pour confirmer leur vote manquant afin de leur permettre de confirmer le vote lorsqu'il n'apparaissait pas dans l'application. Par conséquent, les élus notés présents sur le PV sont en effet ceux ayant voté via l'application Quizzbox ou qui ont confirmé leur vote via le chat ou par mail au Secrétariat général pour les délibérations pour lesquelles ils auraient rencontré des difficultés de vote. A défaut, ils ont été notés absents. Tous les élus ont bénéficié du même traitement. Enfin, les élus notés « Ne prennent pas par au vote » figurent parmi les présents conformément au CGCT.

Intervention Monsieur Pierre SERNE :

« Y'a des moments je pense que les mots n'ont pas les mêmes, le même sens pour tous. Là présent, quel rapport entre le fait d'être présents lors d'une assemblée délibérante et le fait d'avoir ou non voter. Donc, on se retrouve quand même avec une aberration absolue, c’est-à-dire que des élus sont notés absents sur certains points dans la liste des présents et absences, alors même que leurs interventions pendant ces questions est notée au PV. Moi je suis préfet chargé du contrôle de l'égalité j'avoue que je ne comprends pas et surtout, enfin, est-ce que vous pouvez à la rigueur ne pas mettre les gens dans le vote mais la présence à la séance elle, est attestée. Elle est même attestée par le fait qu'on nous voyait sur le zoom. Donc il y a un moment vous pouvez pas noter absent quelqu’un qui est présent. Ça apparaît quand même… de devoir le demander en rectification paraît quand même absolument hallucinant. Que le vote vous considériez qu'à partir du moment où on n'a pas réussi à voter pendant la séance et qu'on n'a pas souhaité, au vu des problèmes qu'il y avait eu, rectifier suite au mail qui nous avait été envoyé dans l'attente de choses que j'attends toujours. J'avais demandé à avoir les éléments qui avaient été, qui sont en possession de Quizz box sur les votes pour savoir à quel moment ça avait été ouvert et fermé puisque parfois il y avait dix secondes seulement pour voter. Vous n'avez pas souhaité le faire alors que Quizz box l'a mis à disposition. Ok. Mais que les votes ne soient pas notés c'est une chose, vous n'avez pas le droit de me noter absent quand j'étais présent, ça c'est juste, enfin, il y a un moment quand même je veux bien que, être souple mais là c'est juste pas possible. Donc comment vous pouvez justifier le fait de noter absent quelqu'un qui était présent et dont vous reconnaissez vous-même la présence. Je demande que ça. C'est pas grand-chose quand même. »

La demande de rectification sur le fait que les présences réelles soient indiquées sur le PV et que les problèmes de vote à distance le soient aussi est mise aux voix.

La rectification est rejetée à la majorité par 51 voix contre, 4 voix pour : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité

53 voix pour

1 voix contre : Pierre SERNE

1 abstention : Choukri YONIS

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2021 ainsi rectifié est approuvé.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.

N° SERVICE OBJET DATE

DEC2021_150 Secrétariat

Général

Indemnisation du sinistre 2020__20 – Mr Herry Bastien 22/03/21

DEC2021_151 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er octobre 2025 – concession 79114

01/03/21

DEC2021_152 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 février 2021 – concession 79115 01/03/21

DEC2021_153 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 avril 2019 – concession 79116 01/03/21

DEC2021_154 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 maI 2018 – concession 79117 01/03/21

DEC2021_155 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 septembre 2020 – concession 01/03/2179118

DEC2021_156 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 novembre 2020 – concession 79119

01/03/21

DEC2021_157 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 mars 2021 – concession 79120 02/03/21

DEC2021_158 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 février 2021 – concession 79121

02/03/21

DEC2021_159 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 juillet 2017 – concession 79122 03/03/21

DEC2021_160 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 décembre 2020 – concession 79123

03/03/21

DEC2021_161 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mai 2021 – concession 79124 04/03/21

DEC2021_162 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 mars 2021 – concession 79125 03/03/21

DEC2021_163 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 février 2021 – concession 79126

05/03/21

DEC2021_164 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 juin 2020 – concession 79127 05/03/21

DEC2021_165 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 octobre 2020 – concession 79128

05/03/21

DEC2021_166 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 décembre 2018 – concession 79129

05/03/21

DEC2021_167 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 février 2021 – concession 79130

08/03/21

DEC2021_168 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 mars 2021 – concession 79131 09/03/21

DEC2021_169 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 mars 2021 – concession 79132 09/03/21

DEC2021_170 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 mai 2020 – concession 79133 09/03/21

DEC2021_171 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 février 2021 – concession 79134 09/03/21

DEC2021_172 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10 mars 2021 – concession 79135 10/03/21

DEC2021_173 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 avril 2020 – concession 79136 10/03/21

DEC2021_174 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT 1 Séjours activités nautiques pour les 12- 14 ans

19/03/21

DEC2021_175 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 2 Séjours culturels pour les 12 14 ans

19/03/21

DEC2021_176 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 3 Séjours itinérant pour les 12 -14 ans

19/03/21

DEC2021_177 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 4 Séjours littoral et initiation à la plongée pour les 12 - 14 ans

19/03/21

DEC2021_178 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 5 Séjours littoral et initiation à la plongée pour les 15 - 17 ans

19/03/21

DEC2021_179 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 6 Séjours culture et patrimoine en Europe pour les 15 17 ans

19/03/21

DEC2021_180 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 7Séjours Ski pour les 15 -17 ans

19/03/21

DEC2021_181 SACOP Acceptation de l'acte modification n° 6 au marché Étude de stratégie urbaine et mission d'assistance à la mise en œuvre de la concertation avec les habitants dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU LA NOUE-MALASSIS Montreuil-

BAGNOLET – LOT ETUDE URBAINE STRATEGIQUE

19/03/21

DEC2021_182 Garage réforme et aliénation des mobiliers communaux 05/02/21DEC2021_183 Garage réforme et aliénation des mobiliers communaux 29/01/21

DEC2021_184 Secrétariat

Général

Renouvellement de l'adhésion à l'association France Urbaine 25/03/21

DEC2021_185 ANNULE ANNULE

DEC2021_186 Immobilier (DUH) acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Karine DA ROCHA pour la mise à disposition d'un terrain sis impasse Gobétue à Montreuil.

19/03/21

DEC2021_187 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention de mise à disposition d'un conteneur maritime consentie par la ville de Montreuil aux associations Asphalte, Koshka Loca, et Passerelle de Mémoire sur un terrain sis 26-40 rue des Roches à Montreuil

31/03/21

DEC2021_188 Immobilier (DUH) Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur des travaux sis 48 rue des Caillots cadastré section AG N° 273 à Montreuil

31/03/21

DEC2021_189 Immobilier (DUH) Acceptation d'une autorisation d'occupation temporaire consentie par la ville de Montreuil à l'association La Compagnie Piloucha pour un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil à Montreuil

16/04/21

DEC2021_190 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11 mars 2021 – concession 79137 11/03/21

DEC2021_191 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mai 2013 – concession 79138 11/03/21

DEC2021_192 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 mars 2019 – concession 79139 12/03/21

DEC2021_193 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 mars 2021 – concession 79140 12/03/21

DEC2021_194 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 mars 2021 – concession 79141 13/03/21

DEC2021_195 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 juin 2020 – concession 79142 15/03/21

DEC2021_196 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2019 – concession 79143 15/03/21

DEC2021_197 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 février 2021 – concession 79144

15/03/21

DEC2021_198 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79145 16/03/21

DEC2021_199 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79146 16/03/21

DEC2021_200 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79147 16/03/21

DEC2021_201 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 juin 2019 – concession 79148 17/03/21

DEC2021_202 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 juin 2017 – concession 79149 17/03/21

DEC2021_203 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 juin 2020 – concession 79150 19/03/21

DEC2021_204 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 mars 2021 – concession 79151 22/03/21

DEC2021_205 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 novembre 2019 – concession 79152

22/03/21

DEC2021_206 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 décembre 2020 – concession 79153

22/03/21

DEC2021_207 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 mars 2018 – concession 79154 22/03/21

DEC2021_208 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 novembre 2018 – concession 79155

23/03/21

DEC2021_209 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 24 mars 2021 – concession 79156 24/03/21

DEC2021_210 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 24 mars 2021 – concession 79157 24/03/21

DEC2021_211 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 mars 2021 – concession 79158 26/03/21

DEC2021_212 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2021 – concession 79159 26/03/21DEC2021_213 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 août 2020 – concession 79160 26/03/21

DEC2021_214 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 octobre 2020 – concession 79161

29/03/21

DEC2021_215 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mars 2025 – concession 79162 23/03/21

DEC2021_216 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 mars 2021 – concession 79163 31/03/21

DEC2021_217 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 mars 2020 – concession 79164 31/03/21

DEC2021_218 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juin 2019 – concession 79165 01/04/21

DEC2021_219 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er juin 2020– concession 79166 01/04/21

DEC2021_220 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 février 2018– concession 79167 02/04/21

DEC2021_221 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 février 2015– concession 79168 02/04/21

DEC2021_222 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 décembre 2023– concession 79169

02/04/21

DEC2021_223 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 avril 2021 – concession 79170 02/04/21

DEC2021_224 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 avril 2021 – concession 79171 03/04/21

DEC2021_225 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 avril 2021 – concession 79172 03/04/21

DEC2021_226 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 mai 2020 – concession 79173 03/04/21

DEC2021_227 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 janvier 2021 – concession 79174

03/04/21

DEC2021_228 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 février 2021 – concession 79175

03/04/21

DEC2021_229 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 janvier 2020 – concession 79176

03/04/21

DEC2021_230 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mai 2015 – concession 79177 03/04/21

DEC2021_231 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 avril 2015 – concession 79178 06/04/21

DEC2021_232 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 décembre 2017 – concession 79179

06/04/21

DEC2021_233 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 mars 2015 – concession 79180 06/04/21

DEC2021_234 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 janvier 2021 – concession 79181 06/04/21

DEC2021_235 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 7 avril 2021 – concession 79182 07/04/21

DEC2021_236 Culture Acceptation par la Ville du don de l'oeuvre « Cyclades » d'Erwan Boulloud 15/03/21

DEC2021_237 Urbanisme acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Chris VOITURIER pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la montagne pierreuse à Montreuil

02/04/21

DEC2021_238 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/01/2022 – concession 79183 07/04/21

DEC2021_239 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 08/04/2021 – concession 79184 08/04/21

DEC2021_240 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/04/2021 – concession 79185 07/04/21

DEC2021_241 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/03/2019 – concession 79186 07/04/21

DEC2021_242 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23/04/2020 – concession 79187 07/04/21DEC2021_243 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/09/2022 – concession 79188 08/04/21

DEC2021_244 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/04/2023 – concession 79189 09/04/21

DEC2021_245 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31/07/2015 – concession 79190 09/04/21

DEC2021_246 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 06/09/2015 – concession 79191 09/04/21

DEC2021_247 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/07/2015 – concession 79192 09/04/21

DEC2021_248 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27/01/2018 – concession 79193 09/04/21

DEC2021_249 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 02/10/2020 – concession 79194 09/04/21

DEC2021_250 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/01/2015 – concession 79195 09/04/21

DEC2021_251 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15/03/2021 – concession 79196 09/04/21

DEC2021_252 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 01/08/2018 – concession 79197 09/04/21

DEC2021_253 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22/11/2020 – concession 79198 09/04/21

DEC2021_254 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/03/2014 – concession 79199 10/04/21

DEC2021_255 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/04/2015 – concession 79200 12/04/21

DEC2021_256 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/04/2021 – concession 79201 10/04/21

DEC2021_257 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/04/2021 – concession 79202 10/04/21

DEC2021_258 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12/04/2021 – concession 79203 12/04/21

DEC2021_259 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12/04/2021 – concession 79204 12/04/21

DEC2021_260 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13/04/2021 – concession 79205 13/04/21

DEC2021_261 DSIIN Renouvellement de l’adhésion à l’association ADULLACT 28/04/21

DEC2021_262 Echanges

internationaux et

Coopération

décentralisée

Renouvellement de l'adhésion à l'association Cités Unies France (CUF) 30/03/21

DEC2021_263 Echanges

internationaux et

Coopération

décentralisée

Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)

30/03/21

DEC2021_264 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de Montreuil à la société Azimuts Aventures des Cimes pour un terrain sis lieu-dit Le Malatray à Allevard (Isère)

13/04/21

DEC2021_265 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 avril 2018 – concession 79206 13/04/21

DEC2021_266 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2019 – concession 79207 13/04/21

DEC2021_267 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79208 14/04/21

DEC2021_268 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79209 14/04/21

DEC2021_269 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79210 14/04/21

DEC2021_270 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79211 14/04/21

DEC2021_271 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 juin 2019 – concession 79212 14/04/21DEC2021_272 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 octobre 2018 – concession 79213

15/04/21

DEC2021_273 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 février 2015 – concession 79214

15/04/21

DEC2021_274 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 octobre 2015 – concession 79215

16/04/21

DEC2021_275 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 janvier 2015 – concession 79216

16/04/21

DEC2021_276 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 janvier 2015 – concession 79217 16/04/21

DEC2021_277 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 juin 2018 – concession 79218 16/04/21

DEC2021_278 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mars 2015 – concession 79219 17/04/21

DEC2021_279 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 avril 2020 – concession 79220 19/04/21

DEC2021_280 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 avril 2021 – concession 79221 19/04/21

DEC2021_281 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 avril 2021 – concession 79222 20/04/21

DEC2021_282 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 20 avril 2021 – concession 79223 20/04/21

DEC2021_283 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 août 2020 – concession 79224 20/04/21

DEC2021_284 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 avril 2015 – concession 79225 20/04/21

DEC2021_285 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 avril 2021 – concession 79226 21/04/21

DEC2021_286 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mars 2021 – concession 79227 21/04/21

DEC2021_287 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 avril 2021 – concession 79228 22/04/21

DEC2021_288 SACOP Attribution du marché n° 2021F02213 achat de fournitures et manuels scolaires – Lot 2 fournitures manuels scolaires

04/05/21

DEC2021_289 SACOP Attribution du marché n° 2021F02215 achat de fournitures et manuels scolaires – Lot 3 achat de livres de bibliothèque

04/05/21

DEC2021_290 SACOP Attribution du marché n° 2021S02204 prestations de nettoyage, débarras et manutention suite aux travaux en régie

04/05/21

DEC2021_291 SACOP Attribution du marché n° 2021S01939 prestations enlèvement de déchets poru la Ville de Montreuil – Lot 1 Mlise à disposition de matériels destinés à recevoir les déchets produits par les service municipaux.

04/05/21

DEC2021_292 SACOP Attribution du marché n° 2021S01941 prestations enlèvement de déchets pour la Ville de Montreuil – Lot 2 Prestations d'enlèvement à caractère ponctuel et urgent de déchets et de feuilles mortes sur le territoire Montreuillois.

04/05/21

DEC2021_293 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil au centre Hubertine AUCLERT 15/04/21

DEC2021_294 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau des Villes Correspondants de Nuit

15/04/21

DEC2021_295 Tranquillité

Publique

Convention de mise à disposition et d'emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la commune de Montreuil au profit des services de la préfecture de police

12/05/21

DEC2021_296 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association Profession Banlieue 15/04/21

VŒUX

1- Vœu pour le retrait de la réforme de l'assurance chômage» proposé par la majorité municipale

Présentation par Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l’éducation populaire

« Merci Monsieur le maire je présente ce vœu et un grand merci à Yann Leroy qui y est pour beaucoup également dans la rédaction de ce vœu.Donc c'est un vœu donc pour le retrait de la réforme de l'assurance chômage dont vous savez qu'elle doit être mise en œuvre le 1er juillet. C'est une réforme qui va profondément impacter les plus précaires d'entre nous à savoir les travailleurs en CDD dans une ville comme Montreuil cela veut dire des difficultés extrêmes bien évidemment pour les artistes les intermittents mais également pour tous les précaires de l'emploi qu'on trouve beaucoup dans nos villes, dans la restauration, dans l'hôtellerie, dans le tourisme et comme vous le voyez finalement ça impacte des personnes qui peuvent avoir une formation et des diplômés de la même façon des personnes qui sont sans formation ni diplôme. Cette réforme va toucher donc je vous le disais des CDD, les indemnités qui vont baisser en moyenne de 27% ce qui veut dire que certaines indemnités baisseront de 50%, d'autres salariés n'auront plus droit du tout à aucune indemnité. C'est le quoi qu'il en coûte, finalement la première manche du quoi qu'il en coûte est porté, doit être porté par le Gouvernement pour le Gouvernement pardon par les plus précaires et ceux qui ont déjà payé très cher pendant cette crise puisqu'on le sait les salariés de la restauration, du spectacle et des arts, de l'hôtellerie, du tourisme ont été parmi ceux qui ont payé le plus cher cette crise. Voilà donc le vœu je sais pas si on lit le vœu, qu'est-ce qu'on fait ? Non donc vous les avez sous les yeux donc voila vous les avez lu bien évidemment donc vous savez ce qu'il contient. Parallèlement à ce vœu, une banderole va être posée au fronton de la mairie pour dire la détermination de notre assemblée et de dire qu'à Montreuil des citoyens ainsi que les élus s'engagent pour le retrait de cette réforme et une mobilisation se tiendra vendredi à 17 heures devant la mairie avec des prises de parole voilà je vous remercie. »

ADOPTÉ (A LA MAJORITÉ par 53 voix POUR)

Il est précisé que Madame Murielle MAZÉ et Monsieur Julien GUILLOT n'ont pas souhaité voter ce vœu.

Nos villes et nos quartiers populaires sont particulièrement meurtris par la crise sanitaire. La surmortalité due à la Covid-19 y a explosé, tandis que les ressources des familles baissent et que les perspectives d’emploi sont aujourd’hui quasi inexistantes. En France, plus de huit millions de personnes sont privées d’emploi ou d’emploi stable. Les salarié·es contraint·es au chômage partiel ont vu leurs revenus baisser de plus de 16%. Huit millions de nos concitoyen·es ont recours à l’aide alimentaire et plus de 300 000 femmes et hommes sont sans domicile… Alors qu’il est annoncé entre 800 000 et un million de chômeurs supplémentaires cette année, le gouvernement persiste à appliquer sa politique de destruction des droits des demandeurs d’emploi. Sa réforme de l’assurance chômage doit entrer en vigueur dès le 1er juillet prochain. Elle impose un important durcissement des conditions d’ouverture de droits et de rechargement, qui va faire basculer des milliers de personnes dans la pauvreté.

La modification des règles de calcul va fortement impacter les demandeurs d’emploi. Selon l’étude d’impact de l’UNEDIC, environ 1,15 million des allocataires actuels verront, dès l’ouverture de leurs droits, leurs indemnités baisser en moyenne de 27 %, cette baisse pouvant aller pour certain·es jusqu’à 50%. En outre, on estime à quelque 190 000, les salarié·es en contrat court qui, dès la première année de mise en œuvre de la réforme, ne pourront plus du tout être indemnisé·es en cas de chômage .

Cela concernera d’abord les travailleuses et travailleurs les plus fragiles, celles et ceux qui avant la crise occupaient un emploi précaire (contrats courts, temps partiels, travailleurs saisonniers, etc.). Cela touchera notamment les salarié·es des secteurs les plus sévèrement touchés (hôtellerie, restauration, culture, tourisme, évènementiel, restauration…), et les jeunes, dont les études et la recherche d'un premier emploi ont été particulièrement impactés par la crise sanitaire.

A Montreuil, nous serons particulièrement impacté·e·s par cette réforme avec 27% de nos jeunes de moins de 26 ans qui sont au chômage. Sur les territoires d’Est-Ensemble et de la Seine-Saint-Denis, ce sont des milliers de nos concitoyen·nes qui vont être touché·es par cette réforme injuste et particulièrement cynique. Cynique, car elle organise un peu plus la précarité et la pauvreté de celles et ceux dont les vies sont déjà extrêmement difficiles. Cynique, car au même moment, les 500 plus grosses fortunes françaises totalisent un patrimoine de 730 milliards d’euros, en augmentation par rapport à l’an passé, et que les multinationales prévoient de distribuer plus de 30 milliards de dividendes ! Ce n’est pas aux travailleuses et travailleurs les plus précaires et les plus pauvres de payer la crise ! C’est au contraire le moment pour le gouvernement d’élaborer un grand plan de lutte contre la précarité, en mesure de garantir une vie digne à toutes et tous !

AINSI,

Le Conseil Municipal de Montreuil, réuni le mercredi 2 juin 2021

- APPELLE SOLENNELLEMENT AU RETRAIT DE LA RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

- DEMANDE L’OCTROI d’une ouverture ou prolongation des droits à assurance chômage pour toutes et tous. - DEMANDE l’élaboration d’un vrai plan de lutte contre la précarité, notamment en augmentant les minima sociaux et en étendant le RSA aux jeunes de moins de 25 ans.

- DEMANDE l'élaboration d'un véritable plan de relance de l'emploi, en augmentant les investissements et en les réorientant vers la transformation écologique de l’économie, permettant la création d’1 million d’emplois.

Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – conseillère municipale

« Merci M. le Maire

Montreuilloises, Montreuillois, cher·e·s collègues,

Nous vivons, depuis plus d'un an, une crise sanitaire qui nous a plongés dans une crise économique et sociale qui va s'aggraver dans les mois à venir. Déjà, les licenciements s'accumulent par centaines de milliers. Dans ce contexte, il est clair que les travailleuses et travailleurs d'emplois précaires ou supprimés sont les premières victimes.

Alors faut-il faire la guerre au chômage ou la guerre aux chômeuses et chômeurs ? Voilà la question que nous devons nous poser.

Par une nouvelle réforme de l'assurance chômage, le gouvernement choisit de combattre les chômeuses et chômeurs. Cette réforme prévoit 2,3 milliards d'économie sur le dos des plus précaires tandis que les 1% les plus riches se sont enrichis sur celui de la crise. Parallèlement, plus de 2 millions de précaires ont perdu leur emploi sans pouvoir être indemnisés. Ce n'est pas à eux et elles de payer la crise. Cette réforme prévoit la baisse dès le 1er juillet des allocations chômage. En effet, les congés maladies, maternités, et de chômage partiel seront considérés comme des périodes non-travaillés. Le durcissement du seuil d'accès au chômage et la dégressivité des allocations sont aussi prévus. Les précaires en contrats courts, en temps partiel, intérimaires, au SMIC etc, dont les femmes surreprésentées dans ces catégories d’emplois, seront donc les plus touché.e.s.

Le plancher minimum d'allocations après avoir perdu un salaire au SMIC est prévu à 659 € mais qui peut croire que l'on puisse vivre décemment avec ce montant.

A l'opposé de cette politique de guerre aux pauvres et aux précaires, pour nous, c’est le chômage et la précarité qu’il faut combattre. Pour cela, nous défendons aussi la réduction du temps de travail à 32 h ainsi qu’un grand plan de transition énergétique qui permettrait, effectivement, l'émergence de nombreux nouveaux emplois.

Alors oui mobilisons-nous pour lutter contre cette réforme. Montreuil Insoumise votera pour ce vœu et participera à toute action contre cette réforme. »Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Oui donc sur le fond c'est un sujet évidemment qui relève des partenaires sociaux constitutionnellement d'ailleurs, mais au-delà de ça sur la forme, Monsieur le maire je m'interrogeais parce que bon, vous avez écarté certains vœux qui devaient être débattus ce soir et vous avez retenu celui-là alors même que je me rends compte que le point numéro 3 de ce vœu porte sur un sujet qui est au programme de votre adjoint qui est en lice pour les élections départementales à savoir l'instauration du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. Alors ça m'oblige évidemment à répondre parce que autoriser le RSA pour les jeunes de moins de 25 ans je considère que c'est un gros constat d'échec qui consiste à dire aux jeunes qu'il n'y a pas d'autres mesures que l'assistanat. La mesure en elle-même « attendez j'ai pas beaucoup parlé ce soir laissez-moi quand même m'exprimer » d'autres solutions existent et notamment celle mise en place par la région. Le revenu jeune actif qui permet de payer les jeunes sans emploi sous condition de suivre une formation sur un métier en tension. Le RSA jeune c'est maintenir les jeunes en état de dépendance plutôt que les guider vers l'émancipation par le travail. Avec ce vœu, à deux semaines du scrutin, moi je trouve qu'on nage en plein conflit d'intérêts. Il s'agit d'une grave violation du code électoral. Pourquoi admettre ce vœu alors qu'il est au programme encore une fois d'un des candidats en lice pour les départementales, alors que vous avez rejeté d'autres vœux qui étaient pour le coup pas du tout dans ce conflit d'intérêts ? Donc on ne participera pas à ce vote. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui merci. C'est un peu étrange de devoir faire l'explication de vote après le vote mais bon c'est... De toute façon évidemment donc j'allais dire je voterai pour mais donc j'ai voté pour. Cette réforme de l'assurance chômage, elle est d'autant plus pernicieuse qu'on sait très bien aussi que c'est en créant de plus en plus de pauvres et précaires qu'on agit aussi sur la dégradation du marché du travail et sur la possibilité pour les employeurs de serrer les salaires sur ceux qui travaillent en jouant sur le volant toujours plus fort de chômeurs et de chômeurs pauvres donc elle est doublement pernicieuse et ce qui est assez frappant on sait que le Gouvernement lui-même a reconnu ce caractère néfaste de sa réforme puisqu'il a dit « bon comme ça va cogner sur les gens et qu'on est en période épidémique on va attendre pour le faire » mais ce qui est quand même le fait est enfin flagrant de reconnaître que cette réforme va cogner et va affecter énormément de chômeurs et de personnes dans le pays. Donc évidemment pour. Je continue à ne pas comprendre la lecture qui est faite du fonctionnement du règlement intérieur et de la loi qui fait que vous piochez en fait dans les vœux qui sont présentés ceux qui vous plaisent et ceux qui ne vous plaisent pas. Ce qui n'est vraiment pas du tout ni l'esprit dans le cas qui a présidé l'écriture de cet article du règlement intérieur ni surtout dans la lettre de la loi qui autorise le fait alors de dire il y a trop de vœux un soir donc on reporte au conseil d'après, ça se fait, dans certains conseils municipaux. Mais purement et simplement sortir de l'ordre du jour un vœu qui a été proposé dans les temps et dans les règles édictées c'est quand même très problématique. Et je conclus en disant vous aviez promis quand même une réponse sur l'écriture inclusive au moment des vœux donc…. on est au moment des vœux . »

2- Vœu relatif à la situation en Israël et en Palestine, Plaidoyer pour la paix entre les peuples ! proposé par la majorité

Présentation par Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale

« Merci ça va être une présentation à deux voies donc je vais essayer de ne pas être très longue et ensuite c'est ma collègue Méline LE GOURRIEREC qui présentera le vœu. Donc ce soir, je tenais à ce que nous exprimions notre solidarité au peuple palestinien au nom de la justice, de l'égalité, au nom du respect des conventions internationales, au nom de la paix entre les peuples et au non de notre coopération décentralisée à Beit Sira et auprès du centre culturel et social dans le quartier de Silwan à Jérusalem Est. Tout d'abord je salue le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies qui a créé le 26 mai dernier une commission internationale indépendante et permanente chargée d'enquêter dans le territoire palestinien occupé y compris à Jérusalem-Est et en Israël sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et des droits humains commises depuis le 13 avril 2021, ainsi que sur toutes les causes profondes de ces atteintes aux droits. Je ne salue pas ce soir l'abstention de notre pays lors de ce Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. Comme nous l'avons vu, entendu en boucle dans la presse Jérusalem Est a été marquée par une répression violente commise par les forces d'occupation israéliennes à l'encontre de manifestants palestiniens. Après quatre nuits d'affrontements plus de 600 palestiniens ont été blessés. Plusieurs dizaines d'entre eux ont eu, ont également pardon été arrêtés. Ces tensions se sont étendues à la Cisjordanie ainsi que dans la bande de Gaza où de nombreuses personnes et enfants ont été tués par des bombardements israéliens. L'une des causes de cette tension des dernières semaines à Jérusalem Est est le sort de plusieurs familles palestiniennes du quartier de Sheikh Jarrah qui sont menacées d'expulsion. En effet, depuis plusieurs années les habitants protestent régulièrement contre les vagues d'expulsion ordonnées par un tribunal avec le soutien du gouvernement d'extrême droite de Benjamin Netanyahu. Le bilan très lourd à tout point ne cesse de s'aggraver. Quelques chiffres : entre 2019 et 2021 au moins 160 palestiniens ont été tués par les forces armées israéliennes, au moins 330 logements palestiniens ont été détruits par Israël, ce qui a mis près de 1200 personnes à la rue dont 50% d'enfants ; plus de 11 500 palestiniens ont été arrêtés par Israël dont plus de 1500 mineurs ; plus de 1200 attaques ont été perpétrées contre les Palestiniens ou contre leurs biens, soit plus d'une attaque par jour en moyenne. En 2019 Israël a détruit un nombre record de maisons palestiniennes à Jérusalem Est, soit plus de 1140 logements ont été détruits, ce qui a mis, ce qui a causé, dont le déplacement de 238 palestiniens dont 127 mineurs parmi les logements qui ont été détruits 39 l'ont été par les propriétaires eux-mêmes après, qu'ils aient reçu l'ordre de démolition par Israël afin d'éviter d'encourir les frais de démolition par la municipalité. Ce qui illustre ces chiffres que l'on pourrait multiplier jusqu'à ce jour c'est la situation que vivent au quotidien les Palestiniens, faite de violence de violence pardon de massacres d'expulsion d'arrestation de dépossession. Au-delà des chiffres on pourrait aussi parler des lois de zonage discriminatoire et des contrôles quotidiens aux checks points pour quiconque veut ou doit se déplacer pour se nourrir travailler ou se soigner, sans oublier le blocus de la bande de Gaza qui dure depuis plus de quinze ans avec plus de 2 millions personnes dans un territoire de 360,5 kilomètres carrés dont plus de la moitié vit sous le seuil de pauvreté et 80 % dépendent de l'aide alimentaire et n'ont accès à l'eau potable, sans oublier des millions de réfugiés palestiniens à qui Israël interdit de revenir sur leur terre. Pour toutes ces raisons, je vous demande de réaffirmer ce soir en faveur du vœu votre soutien à toutes celles et ceux qui œuvrent pour la paix qu'ils soient Israéliens ou Palestiniens et au respect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. L'égalité des droits entre les peuples palestiniens et israéliens est la seule issue possible pour parvenir à une paix juste et durable. Merci. »

Intervention de Mme Méline LE GOURRIEREC – conseillère municipale déléguée à la jeunesse « Au nom du groupe Montreuil Rassemblée, nous tenons ce soir à réaffirmer avec force notre solidarité avec le peuple palestinien, qu’il soit à Gaza, en Cisjordanie, en Israël ou dans les camps de réfugiés, et nous exigeons le respect du droit international pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.

Le mois dernier, le peuple palestinien et surtout les habitants de Gaza, qui vivent depuis quatorze ans sous blocus, ont subi la terreur et les destructions engendrées par des frappes de l’armée israélienne. Les victimes, parmi lesquelles de nombreux enfants, se comptent par centaines. Depuis des semaines, les colons israéliens, avec la complicité de l’armée d’occupation, harcelaient les Palestiniens de Jérusalem, en particulier ceux du quartier de Sheikh Jarrah, dans un processus d’expulsion et d’accaparement des lieux. Les habitants d’autres quartiers de Jérusalem-Est subissent les mêmes pressions.Après la colonisation accélérée de Jérusalem-Est et de la Cisjordanie, qui fait reculer le droit à un État indépendant et viable, ce sont des ratonnades qui ont été organisées par des formations ultranationalistes et fascistes criant « Mort aux Arabes ! », mais aussi des manifestations de haine déclenchées par l'extrême droite israélienne sur l'Esplanade des mosquées, ou encore l'intrusion de la police israélienne dans la mosquée al- Aqsa.

Nous condamnons les tirs de roquettes par le Hamas vers Israël, mais RIEN, absolument rien, ne peut justifier les crimes de guerre qui ont suivi et qui visent à terroriser une population et à lui rendre la vie impossible.

Et si l’on ne peut que se féliciter du cessez-le-feu actuel, ce n’est malheureusement pas la paix. Le peuple palestinien ne veut plus se contenter de déclarations d’intentions. Ce dont il a besoin, ce sont des actes de la part de l’Union européenne et des grandes puissances occidentales.

Cela implique le respect du droit et de la justice par :

- la fin immédiate de la colonisation de Jérusalem-Est et de la Cisjordanie ;

- la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens, à commencer par Marwan Barghouti et les enfants ; - le respect du droit au retour pour tous les réfugiés ;

- la reconnaissance de l’État de Palestine dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale, aux côtés de l'État d'Israël ; - la fin des discriminations au sein de l'État d'Israël.

En effet, le gouvernement israélien a adopté la loi Etat-nation en juillet 2018 institutionnalisant les discriminations entre citoyens juifs et non juifs. Les politiques mises en œuvre instaurent un régime d’apartheid contre le peuple palestinien dans son ensemble, qu’il se trouve dans les territoires palestiniens occupés, en Israël ou en exil.

C’est pourquoi nous soutenons toutes les initiatives en Israël pour l’égalité des droits de tous les citoyens, pour la paix et la fin de l’occupation, à l’instar des manifestations organisées par la plateforme Standing Together ou encore de la tribune initiée par Avraham Burg, ancien président de la Knesset et ancien député travailliste, signée par près de 450 députés et sénateurs de 22 pays d’Europe. Nous avons le droit de contester le régime israélien d’oppression et de domination sans être insultés et bâillonnés. Il est inadmissible que toute critique de la politique d'un gouvernement de droite extrême soit systématiquement assimilée à de l'antisémitisme voire un soutien au terrorisme. Nous avons le devoir de dénoncer les violations des droits humains et du droit international. L’arrestation du président de l’Association France Palestine Solidarité, l’interdiction du rassemblement du 12 mai, de manifester le 15 mai, de se rassembler à Montreuil et dans d’autres villes d’Île-de-France sont inadmissibles. L’expression de la solidarité à l’égard du peuple palestinien ne peut être muselée. En France, la liberté d’expression et de manifestation des partisans de la paix doit être respectée. C’est pourquoi nous soutenons le vœu sur « la situation en Israël et en Palestine, Plaidoyer pour la paix entre les peuples ! » présenté par notre collègue Halima Menhoudj. »

Intervention de M. Olivier MADAULE – adjoint au maire délégué à la santé

« Merci M. le Maire,

Montreuilloises, Montreuillois, cher·e·s collègues

La situation en Palestine est terriblement inquiétante. La répression au cœur de la vieille ville de Jérusalem à l'encontre des palestiniennes et palestiniens vient s'ajouter à la politique d'expropriation menée par le gouvernement d'extrême droite en Israël. La liste des morts s'allongent dans une indifférence générale de la communauté internationale.

La mise sur le même plan des responsabilités israéliennes et palestiniennes est inacceptable. Il faut arrêter de nier le régime d'apartheid mis en place par l'État israélien. N'oublions pas que le droit international a condamné la colonisation alors que cette dernière s'accélère. N'oublions pas les violences policières, les expropriations, l'accaparement de l'eau dans une région qui en manque cruellement. N'oublions pas la privation de vaccins et de soins pour les Palestiniennes et Palestiniens en pleine crise sanitaire. N'oublions pas les humiliations, les enfermements arbitraires, les destructions de logement...

Cette politique de colonisation ne peut continuer car elle empêche toute chance de paix entre israélien·ne·s et palestinien·ne·s Il faut que le gouvernement français condamne les opérations israéliennes, contraire au droit international, aux résolutions de l'ONU et aux accords de paix. La France doit aussi faire pression sur le gouvernement Israélien pour mettre fin à l'escalade de la violence. Enfin, le gouvernement français doit cesser d'interdire les manifestations en soutien au peuple palestinien et de les réprimer comme nous avons pu le constater à Montreuil. La manifestation à l'appel de l'AFPS du 19 mai a été interdite et des manifestantes et manifestants verbalisé·e·s. Ce déni de démocratie doit cesser, ces amendes doivent être annulées ! Il faut laisser s'exprimer le soutien international au peuple palestinien. Ce climat liberticide doit cesser c'est pourquoi nous manifesterons pour les libertés le 12 juin. Nous réaffirmons ici notre attachement au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Droit copieusement bafoué en Palestine et en Israël. Et nous réaffirmons également notre engagement pour la paix et à notre droit de l'exprimer. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Merci je voudrais voilà au nom des socialistes réaffirmer notre soutien à la lettre du vœu mais nous nous écartons légèrement de la présentation qui est faite de ce vœu qui nous semble pas totalement conforme à la lettre et au contenu du vœu. Moi je devrais dire personnellement ma tristesse voilà lorsque l'on pense aux personnes victimes civiles de cet interminable conflit, je veux aussi en plus du texte de ce vœu, que je soutiens, dire une pensée aux nombreux militants de la paix en Israël et en Palestine qui observent avec effroi la dérive nationaliste et raciste à l’œuvre en Israël ou qui sont pris en otage par un régime autoritaire qui ne cherche en rien la paix des peuples. Je souhaitais rappeler qu'il existe partout des militants pour la paix qui souhaitent une solution à ces Etats et à eux nous voulons leur dire aussi tout notre soutien. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, mesdames et messieurs et élus,

Juste pour rappeler notre position qui n'est pas nouvelle depuis le dernier mandat. Nous n'intervenons pas sur des vœux ou des délibérations qui sont extra montreuillois et qui touchent des pays qui sont en conflit. Nous estimons que c'est en dehors de notre compétence qui n'empêche pas bien évidemment d'apprécier entre guillemets l'extrême sensibilité du sujet et de manifester une empathie par rapport aux victimes de quelque bord qu'ils soient. Néanmoins ici nous estimons que c'est en dehors de notre compétence et c'est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote. »

ADOPTÉ (A LA MAJORITÉ par 53 voix POUR)

Il est précisé que Madame Murielle MAZÉ et Monsieur Julien GUILLOT n'ont pas souhaité voter ce vœu.Considérant que Jérusalem est depuis près d’un mois le théâtre d’événements graves, d’une violence inouïe qui, si elle se poursuivait, pourrait menacer la paix dans la région, et par extension dans le monde ;

Considérant l’interdiction faite aux Palestiniens par la police israélienne d’accéder à la place de la Porte de Damas ainsi que la violence et les arrestations dont l’armée israélienne s’est rendue coupable envers les Palestiniens ; Considérant que la Ville de Montreuil, avec plusieurs collectivités françaises ayant des projets de coopération à Jérusalem-Est, s’inquiète de la menace d’expulsion qui pèse sur les Palestiniens au quotidien ;

Considérant la colonisation galopante et illégale de Jérusalem-Est, mise en place par le pouvoir allié avec l’extrême droite de Benyamin Netanyahou ;

Considérant que la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et que l’ONU a rappelé que le déplacement forcé de civils par la puissance occupante était illégal au regard du droit international, et « pouvait s’apparenter à des crimes de guerre » ; Considérant que le bilan, très lourd, ne cesse de s’aggraver. Une de fois de plus, les populations civiles palestiniennes et israéliennes qui subissent les plus graves conséquences des échecs de leurs dirigeants politiques, qui peinent à négocier une paix juste et durable pour les Palestiniens et les Israéliens ;

Considérant la résolution du Parlement français adopté en 2014 pour la reconnaissance de l’État de Palestine ; Considérant que le cessez-le-feu annoncé dernièrement n’est pas encore la paix, ni le rétablissement du droit et de l’équité, cette trêve doit permettre d’instaurer la solution politique attendue depuis des décennies pour une paix juste et durable, la reconnaissance de deux états, la fin du processus de colonisation et d’annexion de la Palestine occupée et la levée du blocus à Gaza ; Considérant les spoliations des maisons et des biens des Palestiniens vivant à Jérusalem-Est et notamment dans les quartiers de Sheikh Jarrah, Batn El Hawa et Silwan ;

Considérant que la Ville de Montreuil a concrétisé un partenariat avec la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) auprès du centre culturel et social Al Bustan à Jérusalem-Est, à travers le développement de projets de coopération « sport pour toutes et tous » qui visent l’émancipation des Palestiniens, ainsi que dans le cadre de la coopération décentralisée entre les Villes de Montreuil et de Beit Sira pour un projet similaire (en direction des femmes et des personnes handicapées en particulier) ;

Considérant que la situation sanitaire a eu un effet catastrophique sur l'économie du village Beit Sira. Avant le covid-19 le taux de chômage avoisinait le 15%, ce taux a grimpé à 38 % à cause de la pandémie. Il est à noter que, depuis le début de la crise sanitaire, les autorités israéliennes refusent d'accorder aux ouvriers palestiniens des permis pour entrer en Israël ; Considérant qu’il y a urgence à ce que la France et l’Europe mènent une action diplomatique d’envergure pour imposer aux autorités israéliennes le droit des Palestiniens de vivre à Jérusalem-Est, dans le respect des conventions internationales ; Considérant que la mise en garde à vue de Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité, et l’interdiction de plusieurs manifestations et rassemblements pacifiques témoignent d’une violation du droit de manifester ; Considérant que l’État d’Israël doit permettre et garantir l'exercice du droit aux libertés d'expression, d'association et de réunion y compris par ceux qui protestent contre les expulsions ;

Sur proposition de la Majorité municipale le Conseil Municipal émet le vœu de :

- Demander au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de condamner fermement les violences et de réagir à la menace d’expulsion des Palestiniens à Jérusalem-Est ;

- Demander au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères la protection totale et la pérennisation des projets de coopération décentralisée des collectivités françaises en Palestine ;

- Interpeller au nom de la démocratie le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le préfet Georges-François Leclerc de Seine-Saint- Denis afin qu’ils garantissent le libre exercice du droit de manifester son soutien au peuple palestinien, conformément aux principes généraux de la République ;

- Réaffirmer son soutien à toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour la paix qu’ils soient israéliens ou palestiniens et au respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’égalité des droits entre les peuples palestinien et israélien est la seule issue possible pour parvenir à une paix juste et durable.

3 - Vœu en faveur d’une loi interdisant et réprimant les « thérapies de conversion forcée » de l’orientation sexuelle, proposé par Pierre SERNE (Movico) et Choukri YONIS (Movico)

Présentation de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui merci donc c'est le vœu sur les trois présentés que vous avez dans votre grande générosité accepter la présentation. Comme on n'a pas encore compris les critères en fait on va continuer à essayer. Il s'agit donc d'un voeu que vous avez également tous sur table au minimum et que j'avais envoyé à l'ensemble du conseil municipal de toute façon et que nous avons effectivement, que nous portons avec ma collègue Choukri Yonis, c'est un vœu qui a été d'ailleurs voté dans un certain nombre de conseils municipaux et qui était notamment je crois partie au départ de la ville de Vitry où il avait été proposé par un des groupes de la majorité. J'en ai changé juste quelques expressions qui étaient parfois pas très compréhensibles mais c'est tout et donc il s'agit d'appuyer en fait par ce vœu, la demande qui est en cours, enfin qui est porté notamment au niveau parlementaire pour qu'existe enfin une loi interdisant et réprimant les, ce qu'on appelle les thérapies de conversion forcée de l'orientation sexuelle, qui depuis des décennies en France de façon très discrète, dans d'autres pays de façon avec pignon sur rue comme aux États-Unis essayent de 1 soigner entre guillemets ou transformer des homosexuels en hétérosexuels. Vous avez le détail un peu dans ce vœu, de ce que ça entraîne, ça se finit généralement très mal avec un taux de suicide très important chez les personnes qui ont subi cela. Sachant qu'en plus, c'est pas un scoop, ça ne marche pas. Évidemment donc le vœu retrace un peu où on en est. Dit qu'effectivement il y a une proposition de loi qui est actuellement en circulation à l'Assemblée et au Sénat et donc l'idée est d'émettre le vœu en tant que conseil municipal, que le Parlement se saisisse pleinement de cette problématique en votant la proposition de loi, en assurant son respect par tous les moyens nécessaires et aussi un appel envers le Gouvernement à mettre en place des mesures fortes pour assurer non seulement la sécurité mais également le bien-être des personnes LGBTQIA+ en France. Je peux traduire pour ceux qui ont encore un doute sur la terminologie actuellement utilisée, il s'agit des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des personnes bisexuelles, des trans, des queer, des intersexes, des asexuels et autres. Voilà sachant que queer est parfois remplacé pour le Q comme ça ce sera très complet par questionning voilà mais si vous voulez des explications plus longues, ayant eu à gérer des changements de nom d'associations, sur ces sujets-là c'est pas toujours simple merci beaucoup.

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Avec ce vœu, Choukri et Pierre soulignent avec une grande justesse que les tentatives de suicide, le mal-être éprouvé par de trop nombreuses personnes LGBTQIA+ si je ne me trompe pas Pierre, c'est essentiellement lié à ce que les autres personnes leur font endurer. En France, lapratique des thérapies de conversion reste heureusement anecdotique. Le Parlement comme l'a rappelé Pierre et de surcroît s'est saisi de la question. En revanche de forme d'agression perdure largement la discrimination notamment dans le milieu professionnel familial et scolaire et les agressions physiques et les insultes. J'ai encore en tête les images terribles de Lyes Alouane jeune homosexuel courageux de Gennevilliers qui s'est fait lyncher en direct devant les caméras « d'Envoyé Spécial » il y a, c'était l'année dernière de mémoire, qui tournait un reportage sur l'homophobie en banlieue. Il faut notamment veiller à ce que les personnes « LGBTQIA+ » puissent vivre sans se cacher dans tous les quartiers même ceux dit sensibles. Or il est très difficile aujourd’hui d'assumer son orientation sexuelle dans certains quartiers. En règle générale et dans certains quartiers en particulier. Montreuil malheureusement n'est pas épargné. Je suis intervenu personnellement auprès de deux personnes transgenres à la Boissière il y a un mois qui se sont plaintes de menaces de mort, d'insultes et de déjections devant leur porte. La question est relativement simple à quoi sert-il de pouvoir se marier si on ne peut pas vivre normalement, si on ne peut pas s'embrasser dans la rue ou sortir main dans la main avec sa ou son compagnon. Ici ce soir, en tant que représentant des habitants, nous ne pouvons tolérer que des personnes doivent se cacher ou restreindre leur droit à une vie heureuse, épanouie à Montreuil pour une considération d'orientation sexuelle. Murielle et moi sommes disponibles pour participer à une grande campagne de lutte contre les discriminations notamment liées à la tension sexuelle au sein de notre Ville. »

Intervention de Mme Catherine DEHAY – conseillère municipale déléguée aux parcs, à la nature et à l’animal en ville, à la végétalisation, et aux jardins citoyens

« Comme vous le savez, nous sommes en 2021, au 21 siècle… Et il existe encore, en France, ces pratiques barbares que sont les thérapies de ᵉ conversion pour des personnes non hétérosexuelles.

Il est révoltant de voir encore persister en France ces actes cruels et sans fondements médicaux. La législation française n’est encore pas aujourd’hui assez claire sur leur interdiction, même s’il y a encore quelques semaines, Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, assurait le contraire à l’Assemblée Nationale.

La persistance de propos et d'actions qui cautionneraient la véracité de tels agissements ne peut qu'attiser la haine envers les personnes non hétérosexuelles. D'ailleurs, les discriminations et agressions contre les personnes LGBTI continuent de progresser dans le pays de manière significative et quotidienne.

Il est temps maintenant de détruire ces préjugés, de sortir de ces logiques régressives et d’interdire formellement, officiellement ce genre de pratiques qui vont à l’encontre des valeurs du respect de toutes et tous, et sèment le malheur et la détresse de celles et ceux qui les subissent. Nous voterons dans ce sens pour l’approbation de ce vœu. »

ADOPTÉ (A LA MAJORITÉ par 54 voix POUR)

Il est précisé que Monsieur Baptiste PERREAU n’a pas souhaité voter ce vœu.

Considérant l’ensemble des éléments de contexte ci-dessous :

Depuis le 17 mai 1990, l’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie par l’OMS. Néanmoins, comme l’indique l’étude publiée le lundi 17 mai 2021 par Santé Publique France, à l’occasion de la “Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie”, les personnes LGBTQIA+ (Lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes, asexuelles et +) sont plus exposées aux violences et discriminations, sujettes au mal-être et aux tentatives de suicide, à l’abus de substances psychoactives ou au renoncement aux soins. Ces maux sont le plus souvent liés, non pas à leur orientation sexuelle, mais à ce que les autres leur font subir. Vectrices de violences, des institutions peu scrupuleuses continuent de pratiquer des « thérapies de conversions » visant à changer l’orientation sexuelle d’individus non hétérosexuel.les. Les techniques utilisées sont terrifiantes : chocs électriques, visionnage forcé de pornographies dites «hétérosexuelles», médications non consenties,… Ces véritables actes de torture sont effectués sur des citoyen.nes français.es sur notre propre territoire sans que la loi ne les protège. En France, aucune étude ne permet de quantifier ce phénomène qui reste peu connu du grand public. Les chiffres états-uniens permettent de prendre conscience de l’ampleur du problème : en 2018, 698 000 personnes LGBT adultes avaient subi des thérapies de conversion dont 350 000 adolescent.es. Les jeunes LGBTQIA+ sont particulièrement ciblé.es par ces pratiques. La pression familiale pousse ces jeunes, souvent contre leur gré, à intégrer ces « camps de vacances ». Ces pratiques doivent cesser.

Nous ne pouvons pas tolérer ces actes barbares qui semblent sortir d’un autre temps. L’homosexualité, la bisexualité et la transidentité ne sont pas des troubles mentaux. Les thérapies de conversion sont non seulement inefficaces mais profondément nocives pour les individus concerné.es. Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ne sont pas des infractions reconnues par le Code pénal français. Les institutions médicales ou religieuses (Courage International, Torrent de Vie…) qui pratiquent ces techniques profitent d’un flou juridique inacceptable dans un pays qui se targue de faire rayonner les droits humains dans le monde.

L’enjeu dépasse la question des thérapies de conversion, ces pratiques remettent en cause nos valeurs d’égalité, de liberté et surtout mettent en danger la sécurité et l’intégrité des citoyen.nes français.es sur le territoire. Des enjeux aussi graves transcendent les différents politiques et idéologiques. Actuellement, une proposition de loi « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » est étudiée à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 2 juin 2021, émet le vœu que :

• le Parlement se saisisse pleinement de cette problématique en votant la proposition de loi et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires ;

• le gouvernement mette en place des mesures fortes pour assurer non seulement la sécurité mais également le bien-être des personnes LGBTQIA+ en France.

QUESTIONS ORALES

Question orale déposée par Mme Choukri Yonis sur le Projet Albatros

Le studio Pathé Albatros situé au 52 Rue du Sergent Bobillot reste la seule marque architecturale des premiers temps du cinéma. Les propriétaires de ce lieu construit en 1904 et dans lequel on retrouve l’unique verrière de tournage encore debout dans le monde souhaitent renouer avec le passé prestigieux du lieu. En effet, ils portent un projet culturel ambitieux qui permettrait tout en restaurant le site historique d’offrir à la ville de Montreuil un lieu culturel de premier plan combinant espaces de création, école d’art et résidence d’artistes. Pour faire du plus ancien studio de cinéma la fabrique de la Culture et des Arts, les porteurs de projet ont su nouer des partenariats avec des acteurs institutionnels d’envergure comme la DRAC et la Caisse des dépôts et consignation. Depuis plus de 5 ans maintenant, ce projet peine à voir le jour alors qu’il contribuerait grandement au rayonnement de notre ville et que tant de nos jeunes y verraient un débouché à leurs rêves et des perspectives de carrières artistiques.

Ma question dès lors et simple, pourquoi alors que la participation financière de la ville n’est aucunement sollicitée un projet porteur d’autant de débouchés positifs pour notre ville ne parvient-il pas à voir le jour ? Compte tenu de l’intérêt que peut avoir un tel projet pour le rayonnement deMontreuil, pourquoi, la municipalité n’est-elle pas plus impliquée pour qu’un tel projet d’intérêt collectif puisse enfin voir le jour.

Réponse écrite de Monsieur Gaylord Le Chequer, 1er adjoint au maire, conformément au règlement intérieur du conseil municipal

« Nous prenons acte de l'intérêt porté par Madame YONIS à ce vaste projet immobilier qui fait l'objet, depuis de très nombreuses années, d'un suivi et accompagnement de la part des services de la ville. Il reste cependant encore beaucoup de travail pour rendre ce projet compatible avec le PLUI (notamment en matière de respect des règles de pleine terre permettant de lutter contre les îlots de chaleurs et végétalisation dans un quartier malmené pendant de trop nombreuses années) et surtout afin qu’il respecte l’avis du Conservateur des monuments historiques qui confirmait par écrit le 1er octobre dernier le fait que : « les projets présentés dans le cadre du marché de conception réalisation en cours proposent une densification importante de la parcelle et ne prennent pas toutes les précautions nécessaires quant à la préservation du mur de clôture et à la mise en valeur de la halle... La halle la parcelle et le mur de clôture ont été inscrits au titre des monuments historiques... Il est donc primordial que la densification de la parcelle soit raisonnable et ne dépasse pas la hauteur du bâtiment protégé. Actuellement les projets présentés ont deux étages de plus et écrasent le monument... ». Lors d’une récente réunion avec CDC, la DRAC et les ABF, la ville a confirmé une nouvelle fois la volonté de limiter les hauteurs de construction qui « rejoint les préoccupations de la conservation régionale des monuments historiques quant à l’avenir de ce monument ».

Le jour où le projet respectera la réglementation et les prescriptions du Conservateur des monuments, alors ce projet pourra voir le jour. »

Question orale déposée par Mme Choukri Yonis sur le Projet ANRU 2 quartier La Noue-Clos Français La situation du quartier La Noue-Clos Français est préoccupante. Les habitantes et les habitants de ce quartier sont nombreux à nous interpeller sur l’état de délaissement dans lequel ils vivent au quotidien. L’état de propreté très dégradé, le stationnement anarchique les problèmes d’éclairage, les difficultés de cheminement à l’intérieur du quartier, et l’état de vétusté avancé de la galerie marchande rendent difficile le quotidien dans ce quartier. Les récents incendies qui sont intervenus dans les parkings délaissés gérés par l’AFUL rappellent si besoin était combien la situation dans ce quartier est tendue.

Pourriez-vous nous dire où en sont les discussions avec l’ANRU et comment avancent les négociations en vue de la dissolution tant attendue de l’AFUL ?

En attendant, il n’est pas sain de laisser la situation en l’état, aussi, pourriez vous nous indiquer ce qui est prévu par la ville dans l’immédiat pour au moins faire nettoyer les parkings sinistrés ?

Réponse écrite de Monsieur Gaylord Le Chequer, 1er adjoint au maire, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

« Le comité d'engagement de l'ANRU se tiendra le 7 juillet et le soutien de l'agence au projet de renouvellement urbain à notre projet incluant le principe de dissolution de l'AFUL devrait être officialisé d'ici à l'automne. Dans ce cadre les échanges avec l'ensemble des partenaires se poursuivent.

Madame Yonis interroge la ville sur la question de l'entretien des parkings qui ne sont pas propriété de la ville. Nous l'invitons donc à formuler sa question auprès de l'AFUL ».

Question orale déposée par Mme Yonis Choukri sur la Démographie scolaire et nouvelle école dans le bas Montreuil

« Pour les 5 années à venir, les prévisions chiffrent à 1638 le nombre de nouveaux petits Montreuillois et petites Montreuilloises qu'il nous faudra accueillir dans les écoles. Les ouvertures de Marceau et de Odru ces dernières années n’y suffiront pas. Et sans création de nouvelles écoles, nous n'y parviendrons pas.

La relocalisation de la maternelle Guy Môquet à Estienne d’Orves et les importants budgets mobilisés ne permettront pas non plus de répondre à la question de l’accueil de ces 1638 nouveaux enfants à accueillir d’ici 2025.

La tension sur les écoles publiques va être de plus en plus importante et compte tenu du rythme de livraisons des biens immobiliers, nous savons toutes et tous que c’est dans le bas Montreuil que les tensions seront les plus fortes. Programmer et créer une nouvelle école, c’est environ 18,5 millions d'€…

Sans oublier les lourds travaux d’entretien, d’agrandissement parfois dans les écoles vétustes qui sont encore le quotidien des enfants et des professionnels.

N’ayant pas eu de présentation de plan pluriannuel d’investissement lors du vote du budget le 31 mars dernier, pourriez vous nous dire comment la municipalité compte faire face à l’accueil attendu de ces 1638 enfants dans l’école publique ? »

Réponse écrite de Madame Dominique Attia, 4ème adjointe au maire, conformément au règlement intérieur du conseil municipal :

« Madame La Conseillère Municipale,

Chère Collègue,

La question de la prospective scolaire est depuis le précédent mandat une question très prégnante et pour laquelle nous travaillons de façon sérieuse et avec toute la vigilance requise.

Comme vous le savez, le Cabinet OPERIS nous accompagne pour faire concorder au mieux les effectifs scolaires et les établissements qui accueillent nos jeunes Montreuilloises et Montreuillois dans de bonnes conditions.

Ce travail est toujours en cours et nous ne manquerons pas de revenir vers les élu-e-s pour leur faire part des éléments structurants liés à la prospective scolaire pour les années à venir. »Question orale déposée par M. Pierre SERNE (Movico) sur les expulsions demandées par la ville de Montreuil en fin de trêve hivernale prolongée sans proposition de relogement et notamment concernant une famille au 18 rue de l’Ermitage.

« Monsieur le Maire,

En raison du contexte sanitaire COVID-19, la trêve hivernale qui empêche, plus ou moins, les expulsions locatives, a été prolongée jusqu’à ce jour du 2 juin 2021où nous sommes réunis en conseil municipal.

Or plusieurs personnes, familles, en situation de précarité, risquent désormais de se voir expulsées des logements qu’elles occupent dans des conditions variées d’un point de vue légal.

Dans certains cas, les demandes d’expulsion émanent de la ville de Montreuil.

Y compris en l’absence de proposition de relogement.

C’est notamment le cas, par exemple, de la famille, en situation très précaire, qui vit au 18 rue de l’Ermitage, à Montreuil, avec une personne en situation de handicap et dont la mairie de Montreuil, propriétaire des lieux demande l’expulsion, pour pouvoir vendre ce logement. La ville demande-t-elle des expulsions locatives à compter de ce 2 juin 2021 ? Y compris en l’absence de proposition de relogement ? Recourra-t- elle à la force publique pour ce faire ?

Qu’en est-il notamment pour les occupant.e.s du 18 rue de l’Ermitage Merci. »

Réponse écrite de Monsieur Gaylord Le Chequer, 1er adjoint au maire, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

« Monsieur Serne relaie des informations erronées concernant l'occupation, sans droit ni titre, du 18 rue de l'Ermitage puisqu'aucune demande de logement n'a été déposée ni à l'occasion de cette occupation ni lors de précédentes occupations sur d'autres sites privés comme publics. Sans demande, la collectivité ne peut procéder à un accompagnement comme cela s'opère pour chaque situation dont elle est saisie ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance levée à 23h26,

Fait à Montreuil, le 23 juin 2021

Pour le maire, par délégation

Le secrétaire de séance,

Julien GUILLOT