Conseil Municipal - cm du 30 mars 2018

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Conseil Municipal - cm du 30 mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Denney. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1/6

Cm20180330

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 30 mars 2018 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

L'an deux mil dix-huit, le trente du mois de mars à 20 heures 00 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.

M. Claude DE SOUSA est nommé secrétaire de séance.

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, M. PAILLARD Bertrand, M. DE SOUSA Claude, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise.

Absents excusés :

M. OTTIGER Jean-Claude ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul Mme GRUSS Virginie

Absent non excusé : M. FLEURY Sylvain,

Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à modifier l’ordre du jour afin d’ajouter le point suivant :

- demande d’une aide financière au titre de la DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Ordre du jour :

1 - Approbation PV du 9 février 2018

2 - Approbation du compte administratif Lotissement des Roseaux 2017

3 - Approbation du compte de gestion Lotissement des Roseaux 2017

4 - Affectation du résultat 2017 budget Lotissement des Roseaux

5 - Budget primitif 2018 lotissement des Roseaux

6 - Approbation du compte administratif de la Commune 2017

7 - Approbation du compte de gestion de la Commune 2017

8 - Affectation du résultat 2017 budget de la Commune

9 - Vote des Taux d'imposition 2018

10 - Budget primitif 2018 de la Commune

11 - Bons d’achat –concours des maisons fleuries

12 –ONF : Etat assiette 2018 - programme des travaux

13 - Mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

14 – Cession de terrain à la commune

15 – Demande de Dotation au titre de la DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local 16 - DIA

17 – Questions diverses

1 – Approbation PV conseil du 9 février 2018

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal en date du 9 février 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 février 2018 tel qu’il a été présenté.2/6

Cm20180330

2 - Approbation du compte administratif Lotissement des Roseaux 2017 Avant de présenter les comptes, M. le Maire rappelle au Conseil, qu’il reste une parcelle invendue au lotissement des Roseaux.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement des Roseaux de l'exercice 2017 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2017. Il se résume comme suit :

Recettes (€) Dépenses (€) solde

Fonctionnement 2017

Report exercice 2016

0

25 141.91

0

25 141.91

Investissement 2017

Report exercice 2016

0 0

97 26,22 -97 826.22

TOTAL 25 141.91 97 826.22 -72 684,31

M. le Maire se retire de la salle et laisse la présidence de séance à Monsieur Germain BESANCON, qui soumet au vote le compte administratif 2017 du budget lotissement des Roseaux. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

3 – Approbation du compte de gestion Lotissement des Roseaux 2017

Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2017. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observations, ni réserves. Les résultats du compte de gestion 2017 sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2017. A l'unanimité, le conseil municipal, adopte le compte de gestion 2017 du Trésorier Public pour le lotissement des Roseaux, arrête les résultats définitifs tels que présentés.

4 – Affectation du résultat 2017 budget Lotissement des Roseaux

Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 25 141.91 euros et un déficit d'investissement de 97 826,22 euros.

A l'unanimité le conseil municipal DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : • en report au compte 002 en excédent fonctionnement 25 141.91 €

• en report au compte 001 en déficit investissement 97 826.22 €

5 – Budget primitif 2018 lotissement des Roseaux

M. le Maire présente et commente le projet du budget 2018 :

FONCTIONNEMENT RECETTES Total 98 808.58 €

002 Excédent de fonctionnement reporté : 25 141,91 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses : 73 666.57 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total 98 808.58 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 97 826,22 €

65 Autres charges de gestion courante 982.36 €

INVESTISSEMENT RECETTES

040 Opérations d'ordre et transfert entre sections 97 826,22 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

001 Déficit investissement 97 826,22 €

A l'unanimité, le conseil municipal VOTE le budget primitif 2018 du lotissement des Roseaux présenté ci-dessus.3/6

Cm20180330

6 – Approbation du compte administratif de la Commune 2017

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2017 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2017. Il se résume comme suit :

Recettes (€) Dépenses (€) solde

Fonctionnement 2017

Report exercice 2016

494 226.42

325 294.34

360 767.30

458 753.46

Investissement 2017

Report exercice 2016

177 033.64 176 519.77

64 342.89 - 63 829.02

TOTAL 996 554.40 601 629.96 394 924.44

Le Maire quitte la salle (il ne peut pas prendre part au vote) laisse la parole au Président de séance Monsieur Germain BESANCON, qui en l'absence de question supplémentaire, soumet au vote le compte administratif 2017 de la commune.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 de la commune et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

7 - Approbation du compte de gestion de la Commune 2017

Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2017. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent aucune observation. Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2017. A l'unanimité le conseil municipal, adopte le compte de gestion 2017 du Trésorier Public.

8 – Affectation du résultat 2017 budget de la Commune

Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017, constate : • excédent de fonctionnement de 458 753.46 €

• déficit d'investissement de 63 829.02 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation 2017 sur l’exercice 2018 comme suit :

• en report au compte 002 en excédent fonctionnement 382 574.38 € = (solde fonctionnement 458 753.46 €) – (déficit investissement

63 829.02 €) - (12 350.06 € reste à réaliser 2017 )*

* (Dépenses 40 162.55 + Recettes 27 812.49)

• en report au compte 001 en déficit d’investissement 63 829.02 € • compte 1068 (64 342.89 + 48 674.50 € reste à réaliser) 76 179.08 €

9 - Vote des Taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire rappelle le produit attendu des trois taxes d’imposition directes locales, avec les nouvelles bases prévisionnelles 2018 : Taxe d'habitation : 7,68 % - Taxe foncière (bâti) : 8.14 % - Taxe foncière (non bâti) 34.24% ; représentant un produit de 162 120 € sans augmentation des taux. Afin de pallier aux baisses des dotations, le maire propose, sur avis de la commission des finances, d’augmenter les taux d'imposition 2018 de 1 %.

Monsieur le Maire soumet donc au conseil cette proposition pour une augmentation de 1 % des taux d’imposition.

Le conseil, à l’unanimité décide d’appliquer les taux d’imposition 2018 ci-dessous pour les 3 taxes : Taxe d'habitation : 7,76% - Taxe foncière (bâti) : 8.22% - Taxe foncière (non bâti) : 34.59% Représentant un total de 163 766 € pour l’ensemble des trois taxes. Soit une augmentation pour 2018 de 1 646 euros sur la base communale.

10- Budget primitif 2018 de la commune

M. le Maire commente le projet du budget 2018

A l'unanimité, le conseil municipal VOTE le budget primitif 2018 de la commune ci-dessous :4/6

Cm20180330

FONCTIONNEMENT

Recettes (€)

002 : excédent de fonctionnement : 382 574.38 013 : atténuations de charges : 32 000.00 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000.00 70 : produits des services, domaine et ventes diverses 4 475.00 73 : impôts et taxes 254 999.00 74 : dotations et subventions et participations 61 003.00 75 : autres produits de gestion courante 12 483.00 76 : produits financiers 1.50 77 : Produits exceptionnels 49.12 TOTAL 755 585.00

Dépenses (€)

011 : charges à caractère général 109 050.00 012 : charges de personnel et frais assimilés 200 281.00 014 : atténuation de produits 800.00 022 : dépenses imprévues 18 420.00 023 : virement à la section d'investissement 300 739.00 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 2 629.33 65 : autres charges de gestion courantes 120 100.00 66 : charges financiers 3 215.67 67 : charge exceptionnelles 350.00 TOTAL 755 585.00

INVESTISSEMENT

Recettes (€)

021 : virement de la section de fonctionnement 300 739.00 024 : produits de cessions (parts Aéroparc) 18 288.00 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 2 629.33 10 : dotations, fonds divers et réserves 99 212.19 13 : subventions d'investissement reçues 60 675.48 dont 27812.49 € reste à réaliser 2017

TOTAL 481 544.00

Dépenses (€)

001 : solde d’exécution d’investissement reporté 63 829.02 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000.00 16 : remboursement emprunts 21 162.02 21 : immobilisations corporelles 388 552.96 dont 40 162.55 reste à réaliser 2017

TOTAL 481 544.00

11 - Bons d’achat –concours des maisons fleuries

M. Stéphane ROMANO responsable de la commission Fleurissement, expose : la commission propose de renouveler le concours des maisons fleuries et comme les années précédentes de récompenser les lauréats par un bon d’achat qui sera remis lors de la cérémonie du 28 avril 2018 à 10 heures en mairie. Cette année, un bon d’une valeur de :

• 30 € aux deux premiers

• 25 € au 3ème et 4ème lauréats

• 20 € au 5ème et 6ème lauréats

• 17 € aux autres lauréats

12 lauréats seront récompensés lors de cette cérémonie. Les bons d’achats, d’une valeur totale de 252 €, seront à valoir aux Ets PANCHER frères à CHEVREMONT.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à renouveler le concours et à remettre à chaque lauréat du concours des maisons fleuries un bon d’achat, selon les critères désignés ci-dessus.

Les plantations dans le village sont programmées le samedi 19 mai 2018.5/6

Cm20180330

12 –ONF : Etat assiette 2018 - programme des travaux

M. le Maire laisse la parole à M. Stéphane ROMANO qui présente l’ensemble des travaux proposés par les services de l’ONF, à savoir :

- Etat d’assiette exercice 2018 : sur les parcelles 18j et 14 situées sur la commune de Fontaine, vente en bloc en futaies affouagères, pour un volume de 290 m3

M. Boudjema NACER est contre la vente de la coupe de bois désignée ci-dessus, il rappelle que l’ensemble des bois vendus (via l’ONF) par adjudication partent à l’étranger. Sachant qu’en France les entreprises manquent de bois, il est favorable à une vente directe à une scierie sans passer par les services de l’ONF. Suite à ces propos ne laissant pas les conseillers indifférents, une étude sera à réaliser pour les prochaines ventes, afin de trouver un éventuel acheteur sans passer par les adjudications proposées par l’ONF.

Après débat, le conseil, par 10 POUR et 1 CONTRE (M. BOUDJEMA Nacer) VALIDE l’état d’assiette pour l’exercice 2018 proposé par les services de l’ONF.

- Travaux sylvicoles : renouvellement opération 1 enfant 1 arbre, le montant du devis est estimé à 1 237.00 € ht, travaux prévus sur la parcelle 8,

M. ROMANO Stéphane précise que le montant peut être revu à la baisse en fonction de certains critères, le devis reste en attente dans l’immédiat.

Le Conseil, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler cette opération un enfant un arbre.

- Travaux de maintenance sur les parcelles 14, 15, 18, 20 et 21, le devis est estimé à 2 041,00 €.

M. Boudjema NACER déplore que les travaux de maintenance confiés aux services de l’ONF soit si onéreux.

Après débat, le conseil, à l’unanimité,

VALIDE les travaux de maintenance pour un devis s’élevant à 2 041.00 € ht, souhaite avoir le relevé « GPS numérisé » effectué par l’ONF.

13 - Mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

M. le Maire rappelle que le Conseil avait validé le principe de mettre en place le nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal. Les membres du comité technique réunis le 6 mars dernier, ont émis un avis favorable.

Le Conseil, par 11 POUR et 1 ABSTENTION (M. Germain BESANCON absent lors de la 1ère délibération en décembre 2017)

DECIDE de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire(RIFSEEP) à compter du 1er avril 2018.

14 – Cession de terrain à la commune

M. le Maire informe le Conseil, qu’il a adressé en date du 6 novembre dernier, un courrier destiné aux propriétaires de deux terrains cadastrés AC 133 et 134 d’une surface totale de 36 ares, leur demandant de bien vouloir entretenir ces parcelles situées à proximité d’une zone d’habitation. Après réflexion et plusieurs échanges téléphoniques avec les propriétaires, ces derniers n’étant pas sur place pour assurer l’entretien des parcelles, souhaitent en faire don à la commune (courriers des 22 janvier et 5 mars 2018).

Considérant que les frais notariés sont estimés à environ 200 euros,

Le Conseil, à l’unanimité, après débat, accepte cette donation à la commune des deux terrains cadastrés AC 133 et 134.6/6

Cm20180330

15 - Demande de Dotation au titre de la DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local M. le Maire propose au Conseil de solliciter une demande d’aide financière au titre de la DSIL pour les travaux prévus dans le bâtiment de l’ancien atelier situé rue de la Baroche, à côté de la Mairie. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire, à déposer une demande de subvention au titre de la DSIL pour l’aménagement d’un appartenant dans l’ancien atelier « Capet » situé rue de la Baroche.

16 – DIA

Monsieur le Maire présente une DIA concernant la vente d’un immeuble non bâti cadastré section ZD n°200p et 206p, lieu-dit « La Grande Nouaie » à DENNEY, surface totale de 3824 m². La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.

17- Questions et informations diverses

- Participation citoyenne

Suite aux nombreux cambriolages et en accord avec les services préfectoraux et de la gendarmerie, une réunion publique se déroulera le mercredi 2 mai à 18h30 dans la salle communale.

- Arrêté pour piégeage de pigeons

M. le Maire signale qu’un arrêté vient d’être pris pour piéger les pigeons trop nombreux sur une propriété située à côté de la ferme rue Courtot.

- Collecte des bleuets de France

Suite à une demande de collecte des « bleuets de France », M. le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie. L’association souhaiterait trouver une personne volontaire pour la vente des bleuets lors des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.

La séance est levée à 23h30.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.