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Conseil Municipal - cm du 9 novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
1/3
Cm20181109
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY
Du 9 Novembre 2018 à 18h30
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 6
L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois de novembre 2018 à 18 heures 300 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.
La présente séance de Conseil Municipal fait suite à celle du 6 novembre 2018 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n'avait pas été atteint. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, « Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».
Le Maire ouvre la séance, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Stéphane ROMANO est nommé secrétaire de séance.
Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, M. NACER Boudjema (arrive au point 3 à 18h40), M. OTTIGER Jean-Claude, Mme GARCIA Françoise,
Absents excusés :
Mme SCANZI Sylvie ayant donné procuration à Mme GARCIA Françoise, M. PERIAT Fabrice ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul
M. DE SOUSA Claude ayant donné procuration à M. ROMANO Stéphane Mme GRUSS Virginie, M. GROSJEAN Hervé.
Absent non excusé :
M. FLEURY Sylvain.
Ordre du jour :
1 - Approbation PV du 28 septembre 2018
2 – Ouverture des commerces le dimanche
3 – ONF – état d’assiette exercice 2019
4 – ONF – restructuration foncière
5 – Subventions allouées aux écoles du RPI DENNEY/PHAFFANS
6 – Subventions allouées aux associations
7 – DIA
8 – Questions et informations diverses
1 – Approbation PV du 28 septembre 2018
M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 septembre 2018.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2018 tel qu’il a été présenté.
2 – Ouverture des commerces le dimanche
M. le Maire donne lecture du courrier reçu de M. le Président du GRAND BELFORT rappelant la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques accorde aux Maires un pouvoir de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail ainsi que pour les concessions automobiles et, plus spécifiquement, leur donne la possibilité d’autoriser l’ouverture de ces commerces sur douze dimanches.
Après enquête menée par la CCI90 (chambre de commerce et de l’industrie) auprès des commerçants pour favoriser la bonne coordination de l’ouverture des commerces le dimanche dans notre ressort territorial, le Maire propose au conseil de valider cinq dates.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Valide, 5 dimanches d’ouverture sur l’année 2019, à savoir :
- 20 janvier – 17 mars – 16 juin – 15 septembre – 13 octobre. 2/3
Cm20181109
3 – ONF – état d’assiette 2019
(arrivée de M. Nacer Boudjema)
M. le Maire laisse la parole à M. ROMANO Stéphane responsable de la commission « Forêt », pour présenter l’état d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2019 proposée par les services de l’ONF.
Après débat,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Valide l’état d’assiette sur l’exercice 2019, à savoir :
- Parcelle 15 : vente en bloc et sur pied, représentant un volume de 100m3 - Parcelle 21r : vente en bloc et sur pied, représentant un volume de 180m3, en futaie affouagère.
4 – ONF – restructuration foncière
M. le Maire expose : suite au remembrement des parcelles de la forêt communale, il convient de
demander une restructuration foncière des parcelles de la forêt communale suite à différentes modifications foncières, cessions et échanges de surfaces liées au projet LGV. Il est nécessaire de
solliciter l’annulation de tous les arrêtés demandant l’application du régime forestier sur les anciennes parcelles propriété de la commune sur les territoires de Frais et de Fontaine.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la restructuration foncière des parcelles.
5 – Subventions allouées aux écoles du RPI DENNEY/PHAFFANS
M. le Maire propose au Conseil de reconduire les mêmes subventions que l’année précédente, 9 € par enfant pour la fête de Noël, et 30 € par enfant pour les activités pédagogiques.
La commune de PHAFFANS fera de même pour ses enfants inscrits dans les différentes écoles du RPI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’allouer aux écoles élémentaires du RPI DENNEY/PHAFFANS, une subvention de 9 €
pour la fête de Noël et 30€ pour les activités pédagogiques par enfant de DENNEY inscrit dans
une des classes du RPI.
6 – Subventions allouées aux associations
M. le Maire expose : chaque année la commune attribue des subventions principalement aux associations locales. Il présente au conseil toutes les demandes de subventions reçues par les associations. Il précise que l’ADLCR participe à la fête de Noël des enfants en offrant des friandises. Le conseil municipal à l’unanimité
- Fixe une enveloppe budgétaire de 750 €
- Décide d’allouer une subvention aux associations suivantes :
ADLCR : 500 € Association Denneysienne de Loisirs Créatifs et Récréatifs Amis de l’orgue : 100 €
AFSEP Association française des sclérosés en plaques : 50 €
Sécurité routière : 50 €
Amicale des donneurs de sang : 50 €
7 – DIA
Monsieur le Maire présente une DIA concernant :
- La vente d’un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section AC n° 71-74-75 situé 5 rue du Bromont à DENNEY, représentant une surface de 1 386 m².
La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.
9 - Questions et informations diverses
- M. le Maire présente un courrier émanant du Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort. A l’initiative de l’association des Maires de France, de l’assemblée des départements de France et de Régions de France, s’est tenu le 26 septembre dernier à Marseille le premier rassemblement pour les libertés locales qui a réuni plus d’un millier d’élus locaux dans leurs diversités. A cette occasion, a été lancé l’appel de Marseille pour dire oui à une République de proximité et de libertés locales, dans le respect de la décentralisation. Les 3/3
Cm20181109
présidents d’exécutifs, toutes tendances politiques confondues, présents à Marseille ont signé cet appel.
Le Maire propose au conseil municipal, de soutenir ce mouvement en validant la motion proposée par Monsieur le Président du Département qui appelle à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette motion et autorise le Maire à la transmettre aux représentants de l’Etat.
- Après multiples demandes déposées en préfecture, le Maire signale que le ministère vient d’émettre un arrêté en date du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune de DENNEY. Les administrés ont reçu un courrier du Maire leur signalant qu’ils peuvent adresser une déclaration de sinistre auprès de leur assurance, dans un délai de 10 jours à partir de la parution de l’arrêté au journal officiel en date du 20 octobre 2018. Le Maire précise néanmoins qu’il n’a été prévenu par la préfecture par mail que dans l’après-midi du 25 octobre 2018, d’où un délai restreint pour la déclaration à leur assurance.
- Fonds d’aides aux communes : suite à la demande du conseil municipal, le Président du Grand Belfort vient de nous confirmer que le conseil communautaire nous attribue une aide de 16 169.20 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancien atelier appelé « Capet » bâtiment situé à côté de la Mairie.
La séance est levée à 19h40.
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.