Conseil Municipal - cm du 28 septembre 2018

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Conseil Municipal - cm du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Denney. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, 1/2

Cm20180928

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 28 septembre 2018 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 7

L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 20 heures 00 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance. M. Stéphane ROMANO est nommé secrétaire de séance.

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, M. PAILLARD Bertrand, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme GARCIA Françoise.

Absents excusés :

Mme SCANZI Sylvie ayant donné procuration à Mme GARCIA Françoise, M. PERIAT Fabrice ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

M. OTTIGER Jean-Claude ayant donné procuration à M. ROMANO Stéphane M. DE SOUSA Claude, Mme GRUSS Virginie

Absents non excusés :

M. FLEURY Sylvain.

Ordre du jour :

1 - ONF : présentation du programme de gestion par M. Michel MOUHAT 2 - Approbation PV du 10 juillet 2018

3 - Demande de subvention départementale – réhabilitation bâtiment « Capet » rue de la Baroche 4 - Demande de subvention au titre de la DETR – city stade

5 - Demande de subvention régionale – city stade

6 - Demande de subvention départementale – city stade

7 –Demande de subvention auprès de la DDCSPP – city stade

8 –Demande de subvention CAF – Appel à projet pour city stade

9 –Nomination d’un référent « déchets » au Grand Belfort

10 –Noël des enfants : choix du spectacle

11 - Questions et informations diverses

1 – ONF : présentation du programme de gestion par M. Michel MOUHAT Annulation et report à une date ultérieure.

2 – Approbation PV du 10 juillet 2018

M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal en date du 10 juillet 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2018 tel qu’il a été présenté.

3 – Demande de subvention départementale – réhabilitation bâtiment « Capet » rue de la Baroche Le Conseil accepte à l’unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental 90 pour le bâtiment Capet à hauteur de 30 % du montant total HT 16 169.20 € et autorise le Maire ou la personne en charge de ce dossier de signer la demande de subvention.

4 – Demande de subvention au titre de la DETR – city stade

M. le Maire présente le dossier qui comporte deux phases : le terrain City Stade et l’accès PMR depuis le

lotissement « Pré de Gill » pour un montant total de 52 640.65 € HT. Le montant restant à charge pour la

commune s’élèverait à 10 528,13 € HT soit 20 % du montant total du projet.

Dans le cadre du sport, la participation communale est de 20% et non 30% comme dans d’autres projets

subventionnables.

Cette opération servira en priorité au périscolaire et à l’école.2/2

Cm20180928

Le Conseil accepte la demande de subvention au titre de la DETR pour le City Stade soit 25 % du montant

total du projet et autorise le Maire ou la personne en charge de ce dossier de signer la demande de subvention.

1 abstention : M. GROSJEAN Hervé

5 – Demande de subvention régionale – city stade

Le Conseil accepte la demande de subvention à la région Bourgogne/Franche/Comté pour le City Stade soit 15 % du montant total du projet et autorise le Maire ou la personne en charge de ce dossier de signer la demande de subvention.

1 abstention : M. GROSJEAN Hervé

6 – Demande de subvention départementale – city stade

Le Conseil accepte la demande de subvention au Conseil Départemental pour le City Stade soit 30 % du montant total du projet et autorise le Maire ou la personne en charge de ce dossier de signer la demande de subvention.

1 abstention : M. GROSJEAN Hervé

7 – Demande de subvention auprès de la DDCSPP – city stade

Le Conseil accepte la demande de subvention à la région Bourgogne/Franche-Comté pour le City Stade pour un montant de 5 % du montant total du projet et autorise le Maire ou la personne en charge de ce dossier de signer la demande de subvention.

1 abstention : M. GROSJEAN Hervé

Après renseignements la commune ne déposera pas de demande de subvention auprès de la DDCSPP.

Délibération non formulée (plan de financement complet) avec les demandes de subventions sollicitées

auprès de la région, du département, au titre de la DETR et auprès de la CAF) sur demande de M. le Maire.

8 - Demande de subvention CAF – Appel à projet pour city stade

Le Conseil accepte la demande de subvention à la CAF pour le City Stade soit 5 % du montant total du projet et autorise le Maire ou la personne en charge de ce dossier de signer la demande de subvention. 1 abstention : M. GROSJEAN Hervé

9 - Nomination d’un référent « déchets » au Grand Belfort

Il est demandé à la commune par le Grand Belfort de nommer un référent « déchets » pour la commune de DENNEY ;

Après présentation et explications des différentes missions afférentes à ce poste, M. Germain BESANCON se porte volontaire pour effectuer ces missions.

10 –Noël des enfants : choix du spectacle

M. le Maire propose au conseil d’opter pour une animation lors du Noel des enfants. Il propose le choix entre deux spectacles pour le Noël des enfants qui se déroulera le samedi 22 décembres 2018 à 15h00 au centre de Loisirs.

1) robinson

2) trois petits cochons

Après débat, le choix se porte sur le spectacle des marionnettes ayant pour thème les 3 petits cochons pour un montant de 1 000 € clé en main.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

11 - Questions et informations diverses

- Courrier de M. Beurier du garage HYUNDAÏ : M. Beurier demande à être reçu en mairie pour exposer son projet d’extension des bâtiments existants.

M. le Maire recevra M. Beurier afin que ce dernier apporte plus de précision sur son projet. - Courrier de la SCI CMLV : proposition d’achat d’une partie d’un terrain communal par l’entreprise Est Clôtures et Portails, décision reportée. Etude demandée à la commission urbanisme.

La séance est levée à 22h00.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.