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Arrêté - 2025 636 chambre des mtiers arrt rglementant la circulation et le stationnement
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 636 chambre des mtiers arrt rglementant la circulation et le stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
— POLICE
MUNICIPALE
2025-636
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
_ DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DE
LA
DEUXIÈME
ÉDITION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
LE
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL»
ORGANISÉE
PAR
LA
« CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»,
LE
SAMEDI
15
NOVEMBRE
2025
ET
LE
DIMANCHE
16
NOVEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
de
la Ville de
Basse-Terre,
à l'occasion
de
la deuxième
édition
de
la manifestation
intitulée
«
LE
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
organisée
par
la
« CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
», sise
cité
de
la connaissance,
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Simon
VAINQUEUR,
le
Président,
le
samedi
15
novembre
2025
et
le
dimanche
16
novembre
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
samedi
15
novembre
2025
et
le
dimanche
16
novembre
2025,
à
l'occasion
de
la
deuxième
édition
de
la
manifestation
intitulée
«
LE
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
organisée
par
la
« CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
Dispositions
particulières :
Fermeture
des
voies
et
déviations
de
16
heures
à
20
heures
45 :
-
De
l'intersection
rue
des
CORSAIRES/
DUMANOIR
jusqu’à
la
place
des
NORMANDS.
Les
véhicules
circulant
sur
la
RN2
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
et
souhaitant
se
rendre
au
centre-ville
tourneront
à
droite
en
direction
de
la
rue
de
la
RÉPUBLIQUE.
-
Fermeture
de
la
portion
de
route
entre
l'intersection
rue
SCHOELCHER
et
Docteur
CABRE
jusqu'à
l'intersection
rue
SCHOELCHER
et
Cours
NOLIVOS.
Les
véhicules
circulant
sur
la
rue
SCHOELCHER
et
Docteur
CABRE
prendront
la
direction
de
la
rue
DUMANOIR
en
passant
par
la
rue
du
Docteur
Joseph
PITAT.
-__
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
motorisés
ou
non
sont
formellement
interdits
dans
le
périmètre
de
fermeture
sauf
pour
les
véhicules
de
police
et
de
secours. Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-636
-_
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
à garantir
la sécurité
des
spectateurs
dans
et
à
l'extérieur
de
sa
manifestation.
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es
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-636
ARTICLE
7:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
14
NOV.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
14
NOV.
2075
14
NOV. 2075
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait à Basse-Terre,
le
14
NOV.
205