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Arrêté - 2025 717 getelec gpe sas arrt rglementant la circulation et le stationnement dans lave g. feuillard
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h11 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 717 getelec gpe sas arrt rglementant la circulation et le stationnement dans lave g. feuillard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
1 2025-717
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
L'AVENUE
GASTON
FEUILLARD,
AFIN
DE
FACILITER
LA
REPRISE
DES
PORTÉES
DE
CABLE
DÉFECTUEUX
EN
SOUTERRAIN
POUR
RÉHABILITATION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC,
À
PARTIR
DU
LUNDI
15
DÉCEMBRE
2025
JUSQU'’AU
VENDREDI
19
DÉCEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
décembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SAS
», sise
ZI des
Pères
Blancs,
97123
BAILLIF,
représentée
par Monsieur
DAMIS
Michaël,
le
Responsable
des
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
l’avenue
Gaston
FEUILLARD
à
Basse-Terre,
en
vue
de
faciliter
la
reprise
des
portées
de
câble
défectueux
en
souterrain
pour
réhabilitation
de
l'éclairage
public,
à
partir
du
lundi
15
décembre
2025
jusqu’au
vendredi
19
décembre
2025,
(05
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'avenue
Gaston
FEUILLARD
à
Basse-Terre,
pour
faciliter
la
reprise
des
portées
de
câble
défectueux
en
souterrain
pour
réhabilitation
de
l'éclairage
public,
à
partir
du
lundi
15
décembre
2025
jusqu’au
vendredi
19
décembre
2025,
(05
jours
calendaires),
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Vitesse
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SAS
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SAS
»
devra
remettre
en
état
de
propreté
la
chaussée
à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-717
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le 15/12/2025
de
sa
notification,
le
15/12/2025
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
15/12/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
15/12/2025