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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision demande de subvention fse 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DECISION DU MAIRE
N° 260625924
ÉCONOMIE - Approbation du dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Programme opérationnel national FSE+ pour l'année 2026 et 2027
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 déléguant au Maire les attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Programme opérationnel national FSE+ pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole, VU le projet de Programme opérationnel national (PON) FSE+ pour la période 2021-2027, VU l'appel à projet sur 2 années 2026 et 2027 du PLIE du Grand-Orly Seine Bièvre pour le compte de 'AMUPLIE94,
CONSIDERANT que l’AMUPLIE 94 gère les fonds FSE+ pour les actions PLIE de l’EPT
Grand Orly Seine Bièvre,
CONSIDERANT que l'offre de service du PLIE répond à un besoin d’accompagnement global, individualisé et renforcé vers l'emploi par le biais d’ingénierie, d’animation et de la coordination territoriale notamment,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly souhaite poursuivre le déploiement du dispositif PLIE.
CONSIDERANT que les dépenses et les recettes relatives à l’exécution de ce déploiement ont été inscrites au budget prévisionnel 2026 et 2027 de la ville de Gentilly
DECIDE
ARTICLE 1* - ACCEPTE ET AUTORISE le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Programme opérationnel national FSE+ afin de financer en partie, et de manière progressive sur deux années 2026 et 2027, le poste de Coordinateur de parcours d’insertion nécessaire au déploiement du PLIE sur la commune de Gentilly.
ARTICLE 2 - SOLLICITE un financement d’un peu plus de 40% d’un poste représentant
un 0.6 temps plein, pour un montant d’environ 13 000 € toute charge comprise pour 2026 et
d’environ 13 000€ toute charges comprises pour 2027.
ARTICLE 3 -— IE sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance.
Affiché le 22 juin 2026 Fait à Gentilly, le 2 juin 2026
En préfecture le 22 juin 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260602-16512-AU-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr