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Déliberation - deliberation 250626068 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2068 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250626068 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2025
N° 250626068
FINANCES COMMUNALES - Approbation du Compte Administratif 2024 de la
Ville de Gentilly
L'an deux mil vingt cinq, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 20 juin 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous la Présidence de Mme JAY Marie, première adjointe au maire.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 6
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. PELLETIER - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - M. GIRY par M. CRESPIN - M. DELOFFRE par Mme CARTEAU - Mme CHAURNET par Mme HUSSON-LESPINASSE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Slim SEHIL
La séance est ouverte à 20h30. - N° 250626068
FINANCES COMMUNALES - Approbation du Compte Administratif 2024 de la Ville de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Compte de Gestion 2024 présenté par Madame la Comptable publique,
VU le Compte Administratif 2024 présenté par Monsieur le Maire,
VU sa délibération N° 240404039 en date du 4 avril 2024 portant adoption du budget primitif de la ville pour l’exercice 2024, .
VU sa délibération N° 241010110 en date du 10 octobre 2024 portant décision modificative
n°1,
VU sa délibération N° 241219140 en date du 19 décembre 2024 portant décision modificative n°2,
VU sa délibération N° 250327033 en date du 27 mars 2025 relative à la reprise anticipée et à l'affectation des résultats,
CONSIDERANT la conformité du Compte Administratif 2024 au Compte de Gestion 2024, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire,
CONSIDERANT que Marie JAY, première adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance pour l'adoption du Compte Administratif et que Monsieur AGGOUNE, Maire, a quitté momentanément la Salle des délibérations conformément à la réglementation pour lui laisser la présidence de l'assemblée durant le vote,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort adapté aux
enjeux de de demain » en date du 20 juin 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1% - APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2024 présenté par
Monsieur le Maire et arrêté comme suit :
ÿ> En section de fonctionnement :
Recettes nettes de l'exercice 47 428 864,58 €
Dépenses nettes de l'exercice 46308 3325 €
Résultat de l'exercice 1 120 532,08 €
Reprise des résultats antérieurs 671 640,58 €
Résultat cumulé 1 792 172,66 €
> En section d'investissement :
Recettes nettes de l'exercice 6 493 518,03 €
Dépenses nettes de l'exercice [5559 536,56 €
Résultat de l'exercice 933 981,47 €
Reprise des résultats antérieurs -956 380,87 €
Résultat cumulé -22 399,40 €
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente eV/ou d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr ARTICLE 2 - CONSTATE que les résultats du Compte Administratif sont conformes à
ceux du Compte de Gestion.
ARTICLE 3 - DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes.
Par 23 voix pour, 4 voix contre (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion
MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN), 1 voix ne prend pas part au vote (M. Fatah
AGGOUNE),
Affiché le 30 juin 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 30 juin 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20250626-13831-DE-1-1
LA PREMIERE MAIRE-ADJOINTE,
Marie JAY
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente eVou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours fr