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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision fse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
dé
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250703745
ÉCONOMIE - Demande de subvention au Fonds Social Européeen (FSE+) pour le déploiement du PLIE sur le territoire de Gentilly
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 déléguant au Maire les attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Programme opérationnel national FSE+ pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole, VU le projet de Programme opérationnel national (PON) FSE+ pour la période 2021-2027, VU l'appel à projet 2025 du PLIE du Grand-Orly Seine Bièvre pour le compte de l’'AMUPLIE94,
CONSIDERANT que l’AMUPLIE 94 gère les fonds FSE pour les actions PLIE de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre,
CONSIDERANT que l’offre de service du PLIE répond à un besoin d'accompagnement global, individualisé et renforcé vers l’emploi par le biais d’ingénierie, d’animation et de la coordination territoriale notamment,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly souhaite poursuivre le déploiement du dispositif PLIE,
CONSIDERANT que les dépenses et les recettes relatives à l’exécution de ce déploiement ont été inscrites au budget prévisionnel 2025 de la ville de Gentilly.
DECIDE
ARTICLE 1* - AUTORISE le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Programme opérationnel national FSE+ afin de financer en partie, et de manière progressive sur deux années, le poste de Coordinateur de parcours d’insertion nécessaire au déploiement du PLIE sur la commune de Gentilly.
ARTICLE 2 - SOLLICITE un financement d’un peu plus de 40 % d’un poste représentant un 0.6 Temps plein, pour un montant de 13 000 €, toute charge comprise.
ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 2 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 25 juin 2025 . En préfecture le 2 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20250625-13916-AR-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr