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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Conseil Municipal - synthèse+du+CM+du+20+décembre+2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 décembre 2019
Date de la convocation : 16 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre présents : 07
Nombre de votants : 11
Le vingt décembre deux mil dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE, Président.
Etaient présents : Serge LASSERRE, Jean-Louis PEYRELONGUE, Michel SAVES, Alain CARRÈRE,
Jean Denis LAFITTE, Michelle COULINET, Evelyne DARRIEUMERLOU
Absents excusés: André HONTANG (a donné procuration à Michelle COULINET), Blandine
HOCHART (a donné procuration à Jean-Louis PEYRELONGUE), Stéphane COLLIN (a donné procuration
à Alain CARRERE), François ACTIS°( a donné procuration à Michel SAVES)
Mme Evelyne DARRIEUMERLOU a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire débute la séance en faisant un point sur les inondations qui ont eu lieu du 13 au
15 décembre 2019.
Pour mémoire, il rappelle que la cote maximale était de 5,41 m le 14 décembre à 7h soit 20 cm de
moins qu’en 2018. Il précise également que les habitants ont été avisés individuellement par
téléphone le 14 décembre au matin.
1- Création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que son choix s’est porté sur Mr José GASPAR DOS
ANJOS pour assurer le poste de cantonnier.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en raison du départ à la retraite de l’agent
technique, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet
Le Conseil Municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE
- De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique
- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures Il sera chargé des fonctions d'entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces
verts
- -La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation
en vigueur pour le cadre d'emplois concerné
Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 15 janvier 2020
2- Mise en place d’un régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Monsieur le Maire propose de mettre en place un régime indemnitaire pour José GASPAR DOS ANJOS
Après concertation son régime indemnitaire, après passage et avis de la commission du Comité
technique paritaire du CDG40, se décomposerait comme suit
IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) pour un montant annuel s’élevant à 1000 €
CIA (complément indemnitaire annuel) pour un montant annuel s’élevant à 200 €
3- Renouvellement de la convention relative à l’intervention d’un agent chargé de la fonction
d'inspection santé sécurité au travail (ACFI)
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un projet de convention qui permettra la
poursuite de la mission inspection santé-sécurité au travail jusqu’en avril 2022.
Compte tenu de ces éléments, Le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE
— D’’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG40.
— D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
4- Renouvellement de la convention avec l’ADACL pour l'instruction des demandes
d’autorisation d'occupation des sols
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un projet de convention qui permettra la
poursuite de l'instruction des autorisations d'occupation du sol par l’ADACL jusqu’à fin 2022.
Compte tenu de ces éléments, Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE — D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADACL.
— D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
5- Subvention exceptionnelle d'aménagement des aires d’accueil des saisonniers du kiwi
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et
Arrigans.
Pour mémoire, dans le cadre de la pérennisation des aires d’accueil des travailleurs saisonniers du kiwi
sur les communes de St Etienne d’Orthe, Bélus et Hastingues, il a été décidé l’aménagement d’un
système d'assainissement autonome nécessitant un investissement supplémentaire de 80 000
€(aménagement et assainissement)
Lors du Conseil Communautaire du 09 juillet 2019, il a été proposé que cet investissement
supplémentaire soit pris en charge à hauteur de 40 000 € par l'Association de Promotion des kiwis de
l’Adour et 40 000 € par l’ensemble des communes du territoire suivant une répartition au prorata du nombre d'habitants.
Cette proposition n'ayant pas fait l'unanimité : 10 communes s'étant prononcées en défaveur de cette
participation de 50% du financement et 3 communes ne s'étant pas prononcées ; la communauté des
communes, a décidé de prendre en charge cette participation, comme validé en Conférence des Maires du 15 octobre 2019.
À cet effet, le conseil communautaire du 26 novembre 2019 a donc voté à l’unanimité le versement
d’une subvention exceptionnelle de 40000 € à l'association de Promotion des Kiwis de l’Adour pour finaliser l'aménagement des aires des saisonniers.
Pour rappel, la commune de Oeyregave s'était prononcée en faveur de cette participation le 06 septembre 2019
6- Décision modificative
Afin de pouvoir honorer le titre de la CCPOA relatif à la participation fonctionnement
maternelle, Monsieur le Maire a fait connaître au Conseil Municipal que les crédits ouverts lors du vote
de budget primitif, au compte ci-dessous désigné, sont insuffisants et qu’il est nécessaire de voter des
crédits supplémentaires
N° de compte en|Crédit ouvert au BP Crédits Comptes budgétaires à
dépassement de crédit supplémentaires prélever
nécessaires
6216 9043 2800 2800 sur le 615221
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette décision modificative L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45