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Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SYNTHESE+DU+CM+DU+20+JANVIER+2017)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2017
Date de la convocation : 06 janvier 2017
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre présents : 09
Nombre de votants : 10
Le vingt janvier deux mil dix-sept à vingt heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE,
Président.
Etaient présents: Serge LASSERRE, Jean-Louis PEYRELONGUE, Evelyne
DARRIEUMERLOU, Michèle COULINET, Stéphane COLLIN, Alain CARRèRE, Blandine
HOCHART, André HONTANG, Jean-Denis LAFITTE.
Absents excusés: Michel SAVES, François ACTIS (a donné procuration à André
HONTANG)
Mr André HONTANG a été nommé secrétaire de séance.
1- Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d'énergies, de
travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son
article 28,
Considérant que la commune de OEYREGAVE fait déjà partie du groupement de commandes
régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région
Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d'énergies,
Considérant que l'élargissement du périmètre régional découlant de la création de la
Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent
d'adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive
pour l’achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et
d'exploitation énergétique,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)
demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix, Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de
OEYREGAVE au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des
accords-cadres par le Groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil
Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
De confirmer l'adhésion de la commune de OEYREGAVE au groupement de commandes
pour « l’achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et
d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
ÆAd’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement
joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
2- Site internet de la commune
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un devis en date du 04 mars 2016 a été signé
avec l’ALPI pour la création d’un site communal pour un montant de 150 €
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée différents prototypes proposés par l’ALPI et
diverses photos pour alimenter le site.
Le Conseil Municipal a fait ses choix quant au prototype et photos retenues...
3- Groupement de commande zéro phyto
Dans le cadre de leurs missions d'entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités
territoriales se doivent de prendre en compte les obligations légales et réglementaires visant
à supprimer l’usage des produits phytosanitaires à compter du 1°’ Janvier 2017, compte-
tenu des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques
professionnels liés à ce sujet
C'est dans le cadre de ces obligations légales que le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Landes souhaite proposer aux collectivités territoriales des Landes,
d’adhérer à une convention constitutive d’un groupement de commandes visant à publier
des marchés publics ou accords-cadres relatifs à l’acquisition, l'entretien et la maintenance
de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d'atteindre l'objectif du « Zéro
phyto » pour les besoins des membres du dit groupement
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal cette possibilité d’adhérer à ce
groupement de commandes zéro phyto
Après concertation, le Conseil Municipal a décidé de ne pas adhérer à ce groupement de
commandes et d'acquérir isolément un désherbeur thermique. En effet, il n'apparait pas judicieux d’adhérer à ce groupement de commandes au vu des
besoins de notre commune.
4- Programme voirie 2017
Le Conseil Municipal a décidé d'intégrer au programme voirie 2017 la Route du Viaduc.
5- A 64 Plan financement autoroutier
Lors de la réunion du 17 novembre 2016, Messieurs Les Préfets des Landes et des Pyrénées
Atlantiques ont présenté le plan d'investissement autoroutier engagé par l’état sur notre
territoire. et ses modalités de mise en œuvre.
° A 64 Bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade (BARO) — diffuseur complet
avec la RD 19 qui permettra une meilleure liaison Nord-Sud et un contournement de
la ville de Peyrehorade.
e _ A64 Transformation du demi diffuseur en un diffuseur complet entre le BARO et la
RD 817 qui permettra d'assurer des liaisons autoroutières sécurisées entre
Peyrehorade et les Pyrénées Atlantiques vers le Nord et l’Ouest des Landes, en
évitant le carrefour actuel RD 33/RD 817 particulièrement dangereux et
accidentogène.
e A64 — Demi-diffuseur de Caresse Cassaber qui représente une opération
indispensable pour assurer une bonne desserte des zones d’extractions de
matériaux, tout en évitant la traverse de Sorde l’Abbaye inadaptée au passage des
poids-lourds.
La communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans considère nécessaire de
participer à ce financement au vu de l’enjeu et de l'attachement à la réalisation de ce projet.
En effet, le projet représente pour le pays d’Orthe un réel aboutissement permettant de
régler les nuisances de circulation dans les centre cilles, de répondre à une forte
augmentation du trafic sur notre territoire et ainsi améliorer la sécurité routière.
6- Demande de subventions Classe de voile à Biscarrosse
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sept élèves de Oeyregave vont effectuer
une classe de voile à Biscarrosse pour laquelle une subvention communale est demandée
par l’école Primaire de Peyrehorade.
Monsieur le Maire propose d’allouer une aide de 70,00 € pour chacun des enfants concernés
par la classe de voile soit une subvention totale de 490,00 € Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
DECIDE d’allouer une subvention totale de 490 € à la coopérative scolaire de l’école
élémentaire de Peyrehorade.
7- : Révision IAT (indemnité d'assistance technique) — Mr Jean-Louis MENDIBOURE
Monsieur le Maire a soumis au Conseil Municipal une révision de l'IAT de Mr Jean-Louis
MENDIBOURE dans l'attente de la mise en place du RIFSEEP.
Après concertation, le Conseil Municipal décide de réviser l'IAT de Mr Jean-Louis
MENDIBOURE en appliquant un coefficient 8 soit une indemnité annuelle de 3808,72 (base :
476,09 € * 8= 3808,72 €)
Cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 01 janvier 2017.
8- Réservation salle par Mme MENAUTAT
Mme France Caroline MENAUTAT, Responsable pôle Patrimoine Culture Tourisme de la
Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans souhaite disposer de la salle des
fêtes le mercredi 12 avril de 10h à 16h pour un atelier sur la cuisine des plantes sauvages
dans la cadre de la programmation 2017 du grand Printemps des Landes.
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition la Salle des Fêtes à titre gracieux. .
9- Inscription commissions intercommunales
Monsieur le Maire a présenté un document listant les commissions où les conseillers
municipaux et conseillers communautaires peuvent s'inscrire volontairement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00