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Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Conseil Municipal - synthèse+du+CM+du+06+septembre+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Institutions publiques,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 SEPTEMBRE 2019
Date de la convocation : 13 août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 10
Le 06 septembre deux mil dix-neuf à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE, Président.
Etaient présents : Serge LASSERRE, Evelyne DARRIEUMERLOU, Jean-Louis PEYRELONGUE, Alain
CARRÈRE , Michelle COULINET, Stéphane COLLIN, François ACTIS, André HONTANG,
Absents excusés: Jean-Denis LAFITTE (a donné procuration à Jean-Louis PEYRELONGUE),
Blandine HOCHART (a donné procuration à Stéphane COLLIN), Michel SAVES
Mme Evelyne DARRIEUMERLOU a été nommée secrétaire de séance.
1- Départ Jean-Louis MENDIBOURE
Monsieur le Maire a informé l’assemblée que Jean-Louis MENDIBOURE allait faire valoir ses droits à la
retraite courant 1° semestre 2020. A l’heure actuelle, quelques personnes se sont manifestées pour le
poste
Il précise également qu’afin d’épurer les congés restants, Jean-Louis terminera ses semaines le
mercredi midi.
2- Avis des PPA (Personnes Publiques Associés)- PLUI
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de l'avis des PPA. Il a souligné les observations de la
Chambre d'Agriculture
3- Installation des aires des saisonniers
Considérant l’importance pour les communes de recevoir les travailleurs saisonniers dans des
conditions décentes et dignes,
Monsieur le Maire présente le projet des aires d'accueil des travailleurs saisonniers du kiwi sur les
communes de Hastingues, Saint Etienne d’Orthe et Bélus.
Le projet initial estimé à 120 000 euros et couvrant les dépenses d’achat de six sanitaires mobiles et
cuves de vidange, est pris en charge à hauteur de 40 000 euros par l’Association de Promotion du Kiwi
de l’Adour, 40 000 euros par la Mutualité Sociale Agricole et 40 000 euros par la Communauté de
communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Constatant un coût très onéreux de fonctionnement de 15 000 euros HT par an de vidange, des
systèmes d'assainissement autonomes et pérennes sont envisagés sur les aires d’accueil de Bélus et
Saint Etienne d’Orthe. Ainsi, cette dépense d’investissement exceptionnelle serait amortie au bout de
trois ans. Ce coût global d'aménagement et d'équipement actualisé est estimé à 200 000 euros HT,
soit 80 000 euros de plus que le projet initial.
Suite au Comité de pilotage « Aires d’accueil des saisonniers » du 4 juillet 2019, et à la présentation du
dossier en conseil communautaire du 9 juillet 2019, il est proposé que ce surcoût de 80 000 euros soit
pris en charge à 50% (soit 40 000 euros) par l'Association de Promotion du kiwi de l’Adour et, à 50%
par l’ensemble des communes du territoire suivant une répartition au prorata du nombre d’habitants.
Ainsi le Conseil Municipal est invité à voter l'attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'Association de Promotion du Kiwi de l’Adour d’un montant de 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- 9 voix pour
- 1 voix contre (François ACTIS)
DECIDE d'autoriser une subvention exceptionnelle à l’Association de Promotion du Kiwi de
l’Adour, d’un montant de 600€ destinée aux travaux d'aménagement et d'assainissement des aires
d'accueil des saisonniers du kiwi.
PRECISE que le versement se fera en une fois au cours du dernier trimestre de l’année 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre du présent
dossier.
4- Renouvellement convention d'adhésion au service remplacement
Vu le courrier mail en date du 09 juillet 2019 proposant une nouvelle convention mise à jour comportant les taux de cotisations actualisés,
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de renouvellement à ce service et demande
au Conseil Municipal de se prononcer.
Compte tenu de ces éléments, Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE
— D’’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion des Landes.
— D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
5- Acquisition terrain Mme PERDON
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Marlène PERDON domiciliée 48 Coste de
Haou à Oeyregave désirerait céder une parcelle de terre, sise 48 coste de Haou à Oeyregave, cadastrée
sous le numéro AA N° 327 provenant du N° 26 d’une superficie de 108 m2.
Le conseil Municipal accepte la proposition de Mme Marlène PERDON 6- Convention de services partagés
VU la convention reçue de la Communauté de Communes Orthe et Arrigans proposant une mise en
commun des moyens pour les services partagés fauchage,
Monsieur le Maire propose de conclure cette convention avec la Communauté de Communes du Pays
d’'Orthe et Arrigans.
Après lecture de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la convention de services partagés entre la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
et Arrigans et la commune de Oeyregave pour la mutualisation du service fauchage,
CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
7- Convention de participation aux frais de scolarité
Monsieur le Maire fait part de la convention établie par la Mairie de Peyrehorade quant aux frais de
scolarité pour l’année scolaire 2018-2019
La commune de Peyrehorade s'engage à assurer pendant l’année scolaire, la fourniture des prestations
pour les 15 enfants de Oeyregave qui fréquentent l’école élémentaire de Peyrehorade. En
compensation, la commune de Oeyregave s’acquittera, pour l’année scolaire 2018-2019, au titre des
dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire de Peyrehorade la somme de
270,57 € pour les enfants accueillis en élémentaire.
Le montant de la prestation versée par la Commune de Oeyregave s'élève donc à
Nombre d'élèves : 270,57 € X 15 = 4058,55 €
En sachant que la commune s’acquittera de cette somme par tiers réglée au terme de chaque trimestre
scolaire.
Toutefois, cette convention ne s’appliquera pas pour cette année car elle est arrivée trop tardivement.
En effet, la commune a réglé cette somme début juillet en raison de relances du Trésor Public.
8 Site WEB de la commune
Monsieur le Maire précise que le site Web de la commune est actif depuis mi-août : www.oeyregave.fr
Tout administré pourra trouver des renseignements sur la vie communale et intercommunale ainsi que
sur les démarches administratives.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35