Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 334
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 355
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 300
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 287
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 300
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 199
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 358
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2977 Fonds de concours vernaculaire StAndre Bain douche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2977 Fonds de concours vernaculaire StAndre Bain douche)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
ns Pa Pa Pan ns
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 septembre 2022 un dm im im dm à
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE VERNACULAIRE
RESTAURATION DE LA CAGE D'ESCALIER DES ANCIENS BAINS-DOUCHES DE SAINT- ANDRE-DE-SANGONIS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 14 septembre 2022.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Yves GUIRAUD, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick
représentés VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Véronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. David CABLAT, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. José MARTINEZ, Mme Marie-Françoise NACHEZ - M, Bernard CAUMEIL suppléant de M, Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN suppléant de M. Christian VILOING.
Procurations M. Olivier SERVEL à M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine SANCHEZ à M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA à M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL à Mme Josette CUTANDA, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN à M. Philippe LASSALVY, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC, M. Bernard GOUZIN à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Béatrice FERNANDO à M. Jean-Claude CROS.
Excusés M. Xavier PEYRAUD, Mme Valérie BOUYSSOU.
Absents M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : 25 Présents : 36 Votants : 44 Pour : 44 Contre : 0
Secrétaire de séance : Marie-Héiène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-436 en date du 03 mai 20021 portant derniers statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence « aménagement de lespace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » et notamment « les actions de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti communautaire » ;
VU la délibération n° 1882 du conseil communautaire en date du 18 février 2019 approuvant le Règlement d'intervention de la communauté de communes relatif à la restauration du patrimoine communal ; VU la délibération n°2531 du conseil communautaire en date du 22 mars 2021, portant modification du règlement d'intervention ;
VU la réception de la demande d'aide financière en date du 24/06/2022 formulée par la commune de Saint- André-de-Sangonis pour la restauration de la cage d'escalier des anciens bains-douches.
CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a précisé son engagement en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré, CONSIDERANT que la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la qualité de ce cadre de vie paysager et architectural des villages de la Vallée de l'Hérault, et constitue aussi une composante de la mémoire et de l'identité des lieux sur lesquels il est implanté, et participe ainsi à la singularité et l'attractivité du territoire,
CONSIDERANT que c’est à ce titre que la Communauté de communes a déjà accompagné les communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (27 restaurations pour plus de 1.2M€ HT de travaux),
CONSIDERANT qu'’afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes a adopté un nouveau règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine par délibération du 18 février 2019 susvisée, modifié en date du 22/03/2021,
CONSIDERANT que la commune de Saint-André-de-Sangonis à remis un dossier le 24/06/2027, pour la restauration de la cage d'escalier des anciens bains-couches, CONSIDERANT que le projet consiste à restaurer la cage d'escalier des anciens bains-couches datant de la période 1920/1930, patrimoine architectural communal situé dans le centre-ville de Saint- André-Sangonis; à l’initial ce bâtiment relevait du patrimoine hydraulique, il était utilisé par les habitants du village pour se laver,
CONSIDERANT que les postes éligibles au règlement de la communauté de communes sont les
travaux de décroutage, de reprise des enduits afin que ceux-ci retrouvent leur aspect initial. Ces travaux sont estimés à 17 167€ HT,
CONSIDERANT qu'après instruction, le projet de réfection est conforme au règlement de la communauté de communes et le dossier de demande est complet,
CONSIDERANT en outre que conformément à l’article 2 du règlement, le montant de l’aide financière demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, comme en témoigne le plan de financement joint à la demande, CONSIDERANT ainsi que conformément aux termes du règlement d'intervention susvisé, la communauté de communes verse une aide financière intercommunale réservée à ces projets à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'attribuer, sur présentation de facture(s) acquittée(s), une aide financière à la commune de Saint- André-de-Sangonis en vue de participer au financement de la restauration de la cage d'escalier des
anciens bains-douches de Saint-André-de-Sangonis, à hauteur de 4291,75€, - d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les formalités utiles afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2977 ° Publication le 27/09/2022
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27/09/2022 Le
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20220926-8534A-DE-1-1 Jean-François SOTO Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
Jssh Marie-Hélène SANCHEZ à VALLÉE DE L'HÉRAULT
Convention d’attribution d’aide financière
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
RESTAURATION DE LA CAGE
D’ESCALIER DES ANCIENS
BAINS- DOUCHES à
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS VALLÉE DE L'HÉRAULT er HANIAn A TÉ ME PMRANE BRUCE & Chi ni dun TE UE LON AU Es
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault,
Sise 2 parc d'activités de Camalcé — BP 15, 34 150 GIGNAC,
Représentée par Monsieur SOTO, son Président,
Agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 31/05/2021,
ET
La Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Représentée par Monsieur Jean-Pierre Gabaudan, Maire,
Agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 22/06/2027,
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a précisé son engagement en faveur d'un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré. Ainsi, la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la qualité de ce cadre de vie paysager et architecturale des villages de la Vallée de l'Hérault. Il est aussi une composante de la mémoire et de l'identité des lieux sur lesquels il est implanté, et contribue ainsi à la singularité et l'attractivité du territoire.
C’est à ce titre que la communauté de communes à déjà accompagné les communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (27 restaurations pour plus de 1.2 M€ HT de travaux).
Afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes à adopté un nouveau règlement d'intervention relatif à la restauration du patrimoine communal par délibération du conseil communautaire en date du 22 mars 2021.
ARTICLE | : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l'attribution d’une aide financière, entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et la commune de Saint-André-de-Sangonis, sur le fondement du règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine adopté en conseil communautaire du 22 mars 2021.
ARTICLE 2 : DESTINATION DE L'AIDE FINANCIERE
L'objet de l’aide financière visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement, réalisées par la Mairie de Saint-André-de-Sangonis pour la restauration de l’escalier des anciens bains douches.
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Saint-André-de-Sangonis VALLÉE DE L'HÉRAULT er HANIAn A TÉ ME PMRANE BRUCE & Chi ni dun TE UE LON AU Es
Le projet de restauration des escaliers des bains douches datant des années 1920/1930, l'escalier permettait l’accès aux appartements. Les bains-douches étaient utilisés par les familles pour se laver. Il était parti intégrant du patrimoine communal hydraulique de la commune. A l'heure actuelle le bâtiment est fréquenté par du public et associations.
Les postes éligibles au règlement de la communauté de communes, tels que présentés dans le dossier de demande de subventions, sont les travaux de décroutage des murs, reprise de l’enduit et peinture du hall et de la cage d'escalier. Ces travaux sont estimés à 17 167€HT,
ARTICLE 3 : MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE
La communauté de communes verse une aide financière réservée à ces projets à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération.
Ces projets peuvent également faire l’objet de demande de subventions auprès d’autres partenaires publics et privés avec un taux de participation variable, sans que le total des financements attendus par la commune ne dépasse 80 % du montant hors taxe du coût de l'opération
Le montant de l’aide financière versé par la Communauté de communes ne peut être supérieur à la participation financière de la Commune bénéficiaire sur le projet, déduction faite des autres
subventions perçues.
Le montant de l’aide financière pour le projet de restauration de restauration des escaliers des anciens bains-douches est estimé à 4291,75€.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIERE
Le versement interviendra à l'achèvement des travaux sur production des documents suivants : ° Bilan définitif de l'opération HT
e Etat des factures acquittées visé par le trésorier et par le maître d'ouvrage et précisant
leur exacte imputation comptable
e Etat des subventions perçues visé par le trésorier et par le maire et précisant leur exacte
imputation comptable
e Certificat d'achèvement des travaux et Photographie(s) de l’édifice réhabilité
e _Justificatifs sur la publicité faite sur le soutien de la Communauté de communes
Le titre de recette correspondant au montant attribué.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention s’éteindra de plein droit à la date du versement effectif de l’aide financière tel que versée par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à la Mairie de Saint-André-de-Sangonis et objet de la présente convention.
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Saint-André-de-Sangonis VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Par ailleurs, Le délai de réalisation des travaux et présentation des justificatifs des dépenses est fixé à deux ans à compter de la notification de l’aide financière.
Passé ce délai, le versement de l’aide financière sera annulé.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La commune de Saint-André-de-Sangonis assurera la publicité de la participation de la Communauté de communes au titre de l’aide apportée, en mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux durant toute la phase « chantier » en cas de travaux et le cas échéant par tout moyen qu’elle jugera approprié (mention dans les publications et articles de presse se rapportant à l'opération notamment).
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fait à Gignac, le ......................
en 2 exemplaires
Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault Pour la Mairie de Saint André de
Sangonis
Jean-François SOTO
Jean-Pierre GABAUDAN
Président
Le Maire
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Saint-André-de-Sangonis