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Déliberation - DEC2024 014 M57 Fongibilité des crédits – Virement de crédit de chapitre à chapitre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 014 M57 Fongibilité des crédits – Virement de crédit de chapitre à chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
em
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision
du
maire
2024
014
M57
- Fongibilité
des
crédits
- décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
Vu
le code
général
des
collectivités,
et
notamment
son
article
L.5217-10-6
;
Vu
la délibération
du
12
décembre
2022
portant
adoption
anticipée
de
la nomenclature
développée
à
compter
du 1° janvier
2023
;
Vu
la délibération
du
13
mai
2024
portant
Finances
- Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2024
autorisant
le
maire
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
in-
vestissement
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
sur
le
budget
2024
de
la
commune ;
Monsieur
le
maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide
:
Article
1
: De
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
Chapitre
Sens
Nature
Objet
Montant
204
Dépenses
2041512
Bâtiments
et
installations |
- 73
450
€
Subventions
d'équipement
versées
20
Dépenses
2031
Frais
d’études
+ 60
000
€
Immobilisations incorporelles
21
Dépenses
2181
Installations
générales,
+13
450
€
Immobilisations
agencements
et
corporelles
aménagements
divers
Total
0€
Article
2
: Cette
décision
fera
l’objet
d’une
communication
à la première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit,
conformément
aux
procédures
prévues
par
l’article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision,
ampliation
sera
adressée
e
À
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
;
e
Au
comptable
public.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en préfecture
le:
?
7 SEP,
2024
Publié
le
:
2 7 SEP, 20%
Florent
CHOLAT
Maire
À
Champagnier,
le
26
septembre
2024
Décision
DEC2024
014
/
1sur1