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Déliberation - DEL2025 69 M57 Fongibilite DES Credits Portant Virement de Credit Chapitre A CHAPITRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 69 M57 Fongibilite DES Credits Portant Virement de Credit Chapitre A CHAPITRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DATE DE LA
CONVOCATION
12/42/2025
DATE D'AFFICHAGE
12/12/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
19/12/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/69
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-huit décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2025 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire,
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge
CASERIS, Pascal CRINCKET ne pouvoir à Achille CHOAY, Élisabeth GANDY donne
pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS,
Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir
à Sandrine MARCHAND, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Marc
LAUG donne pouvoir à Françoise HALOT.,
ABSENTS : Monique CARUSO, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RP LD EE OL EE TE Cyriac MILLOT
OBJET: MS7 FONGIBILITE DES CREDITS PORTANT VIREMENT DE CREDITT CHAPITRE À e
La : CHAPITRE. .
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6,
VU la délibération n° 2025-20 du conseil municipal du 10 avril 2025, approuvant le budget
primitif 2025 ;
VU la délibération 2023-36 du conseil municipal du 21 juin 2023 autorisant le Maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, aux dépenses d’ordre dans les limites de 7,5% en
fonctionnement et en investissement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre
sur le budget de la commune 2025.
CONSIDERANT que les crédits votés sur la nature 2315 sont insuffisants pour passer des
écritures sur marché, il convient d’abonder le chapitre 23 en dépenses d’investissement par
susssucr
des crédits disponibles au chapitre 21.
Eh
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251219-DEL2025-69-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/69
CONSIDERANT que le budget 2025 en section d'investissement est de 7 796 165€ hors
dépenses d'ordre, que le montant de la fongibilité des crédits après application de la règle
à hauteur de 7,5% portera sur 401 966€,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédit entre chapitre,
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (4 Abstentions : AL AUFFRET
+ pouvoir S. LEDOUX, F. HALOT + pouvoir M. LAUG)
AUTORISE le virement de crédits suivant :
Désignation Section BP 2025 Chapitre Nature
Immobilisation en cours Investissement AO1 966€ 21 2151
Travaux en cours Investissement AOT 966€ | 23 2315
Pour extrait conforme,
Sérgg/CASERIS
NO
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251219-DEL2025-69-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025