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Déliberation - 202316 Arret Prime en Bons D'ACHAT MENARD
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202316 Arret Prime en Bons D'ACHAT MENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
&
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“1 DÉPARTEMENT
F1 31 - Haute-Garonne
Gene
| Nombre de conselllers
Et
| l+enexeraice 11
; ! présents 11
© :evotants 11
Fe absents 0
Date d'affichage :
28 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 03 avril 2023 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
I réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitu OU e
sous la présidence de :
[o7a AIR. m|
SAINT. “GA IDENS
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
mes BOLEA Maryse, WINTÉRSTEIN Martine, VEVRIES Nadine,
ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques,
MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle qu'une prime d'indemnité de responsabilité
des employés sous forme de bons d'achat avait été attribuée à
Monsieur MENARD Yann jusqu'au 31 décembre 2021 et renouvelée à
compter du 1er janvier 2022, au prorata des jours de présence.
|
Aussi, le RIFSSEP devant se mettre en place en 2023, Madame le Maire
propose de ne plus attribuer ces bons d'achat à compter du 1er janvier
2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve
cette proposition.
pinsi fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
pau registre sont les signatures.
pce rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture
de Saint-Gaudens
A Barbazan, le 3 avril 2023
Le Maire,
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