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Arrêté - 202208 arrêté bonification ancienneté
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202208 arrêté bonification ancienneté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE
BARBAZAN
(00045 - 95032)
ARRÊTÉ
PORTANT
BONIFICATION
D’ANCIENNETE
EXCEPTIONNELLE
DE
M.
MENARD
YANN
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
da
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Tertitoriale, Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
lle décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
et portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le
décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Cofisidérant
que
Monsieur
MENARD
Yann
est
adjoint
technique
territorial
au
6ème
échelon
avec
une
ancienneté
conservée
de
11
mois
24 jouts
depuis
le 01/01/2022,
Corisidérant
qu’il
convient
d’attribuer
une
bonification
d’ancienneté
exceptionnelle
d’un
an
à Monsieur
MENARD
Yann
à compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
01 /01/2022,
Monsieur
Yann
MENARD
est
classé
Adjoint
technique
territorial
au
6ème
échelon,
IB
378
avec
une
ancienneté
conservée
de
1
an
11
mois
24
jours.
Indice
de
rémunération
: 348.
ARTICLEZ2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à l'intéressé.
Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans
un
délai de 2
mois,
à compter de la présente publication par courrier postal (68
rue Raymond IV”,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
:
05
62
73
57
57 ; Fax
: 05
62
73
57 40)
ou par le biais de l'application
informatique
T'élérecours,
accessible par le lien suivant :
biip:}
7 mww.telerecours.fr
Faità
Banba:s RC
Le
AO/02/
ee
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Noëfiéle
:
AM/e2
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