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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Contribution au Syndicat Mixte du Marche au Cadran)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DEL?BERAÏIONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingf-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la sa!le de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadeffe SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BÀRRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jeari Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvaf), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebref), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Onf donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférenfs au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votants : 27 Date de la convocafion : 15 juin 2023 20230622017DE CONÏRIBUÏION AU SYNDICAÏ MIXTE DU MÀRCHE AU CÀDRAN Vu les sfafuts du Syndica+ Mixte du marché au cadran ; Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que Sumène Artense communauté est membre du syndicat mixte du marché au cadran. Le syndicat mixte doit réaliser d'importants travaux sur les bâtiments utilisés afin d'éviter une fermefure administrative. Le marché au cadran rayonne sur tout l'arrondissement de Mauriac et bénéficie à l'ensemble de la profession agricole du lerriloïre. Monsieur le Président précise que la Communauté de communes du Pays de Mauriac a dédié 40 000 € de son enveloppe du Contrat Cantal Développement 2022/2027 pour financer une partie des travaux. Le syndicat mixfe du marché au cadran sollicite de la par} de Sumène Artense communauté une contribution de 10 000€ pour participer au financement des travaux et à la mise aux normes. Monsieur le Président propose au Conseil d'apporter une contribution de 10 000 € au syndicaf mixte du marché au cadran pour participer au financement des travaux et à la mise aux normes. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR, valide la contribution de 10 000€ au syndicat mixte du marché au cadran et autorise Monsieur le Président à Signer toutes pièces utiles à ceffe démarche. SumëneÀr+ense - C O M M U N A u T É -
Page 1 sur 2 Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf Marc MAISONNEUVE
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Délibération renàoe exécutoire Tl'ar'-SmiSe a la P l'eFeClLlre le () 5 JUIL. 2023 A.ffiCt'iée O(l rioîïF?ée la ' ü 5 JUIL. 2023 Documenf cer+ifié conforme Le Président, Marc MAISONNEUVE y.-'x"-.-,'>'.,-.,
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Lo .présente délrbémlion peul farre l'objet daun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal cidmrnislralïf dans un délai de deux mors à compter de sa publrcalion el de so récepfion en sous-préFeclure. Sumëneô Iqnse - C C} M M U N A U T É -?
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