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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Designation Representant au Scot)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERATIONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Àrtense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaienf présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Àlain DELÀGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIÀLLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à S+éphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREÀU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MÀISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLÀRD (Ydes) à Céline BOSSÀRD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Àlain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406007DE DESIGNÀÏION D'UN REPRESENÏANT DE SUMENE ÀRTENSE COMMUNÀUTE ÀU SEIN DU SYNDICAÏ MIXÏE DU SCOT HÀUÏ CÀNÏÀL DORDOGNE Le Conseil, Vu le code général des collectivi+és lerrïlorïales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 52111 ; Vu l'arrêté préfectoral no202l-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ; Vu les statuts du Syndicat mixte du Scot Haut Cantal Dordogne ; Vu les résultats du scrutin ; Monsieur le Président rappelle que par délibération n"20200917012DE du 17 septembre 2020, le Conseil communautaire a désigné les représentants de Sumène Artense communauté au sein du Syndicat Mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne. Le nombre de représentants est fixé à 7 pour Sumène Arterise communauté. Monsieur le Président précise que suite à la nouvelle élection municipale ayanf eu lieu sur la commune de Champagnac, Monsieur Jean P:erre GALEYRAND ne peut plus sïéger au sein du Syndicat Mixfe du SCOT Haut Cantal Dordogne, il convient donc de désigner un nouveau membre. Monsieur Gilles RIOS se porte candidat pour représenter Sumène Artense communauté au sein du Syndicat Mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, désigne Monsieur Gilles RIOS comme représentant de Sumène Artense communauté pour siéger au sein du Syndicat Mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne en lieu et place de Monsieur Jean Pierre GALEYRAND.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406007DE-DE Faif à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023
Pour exfrait certifié conforme,
Délibération rendue exécutoire Trat'ismise à la PréFedture le l 7 @!401 I0:.3 Affichée ou notifiée le
1,7 AVR.aa2023
Document certifié conform
Le Président Marc
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Le Président Marc MAISONNEU
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SumëneÀr+ense -? C O M M U N A U T É -?
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406007DE-DE