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Arrêté - 23 dst 136 circet ft
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 136 circet ft)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire
23-DST-136
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA GARE
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 3 avril 2023 par l'entreprise CIRCET sise 75 rue Pierre Arnaud – ZA de la Fontaine 44150 ANETZ pour l'occupation du domaine public rue de la Gare dans le cadre de travaux sur le réseau télécom ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant la durée des travaux programmés (1) une journée, entre 9h00 et 16h00 dans la semaine du 9 mai au 12 mai 2023 inclus.
Article 2 – Pour permettre des travaux sur un câble dans une chambre télécom située sur chaussée rue de la Gare réalisés par l'entreprise CIRCET, sur cette voie, dans sa section comprise entre le giratoire de la Gare et le chemin des Bas Airaux, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
➢ à l'exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise CIRCET, le stationnement de tous véhicules sera interdit ;
➢ la circulation des véhicules s'effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par feux tricolores.
Article 3 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci- dessous devront être respectées :
un dispositif de sécurité devra être installé autour de la chambre ;
la signalisation de chantier sera assurée par l’entreprise CIRCET ;
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
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L'original est signé électroniquement
Publié le 04/05/23 23-DST-136 - Page 2/2
Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours.
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise CIRCET chargée des travaux et ce au moins (48h) avant le début des travaux, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 – L'entreprise CIRCET procédera à l’affichage du présent arrêté sept (7) jours avant le début des travaux et veillera à son retrait dès que ceux-ci seront terminés.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé par voie électronique ainsi qu’à l’entreprise CIRCET.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 26 avril 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEURE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 27/04/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement